Intendance et gestion

Le plan directeur est un guide pour la gestion future d’un parc national. Il présente une vision, des stratégies clés et des objectifs mesurables assortis de cibles qui donnent au parc son orientation stratégique. Chaque parc national est tenu par la loi d’actualiser son plan directeur tous les dix ans, et ce travail est orienté par des consultations publiques. Le plan qui en résulte est approuvé par le ou la ministre responsable de Parcs Canada, puis déposé au Parlement. Il s’agit pour chaque parc national du principal outil de reddition de comptes au public.

• Plan directeur 2022 du parc national Kootenay
• Ce que nous avons entendu – Résumé de la rétroaction du public 
• Évaluation environnementale stratégique – Accessible sur demande. Veuillez écrire à llyksuperintendent-directeurllyk@pc.gc.ca pour en obtenir un exemplaire. 

Plan directeur précédent :

• [dossier archivé] Plan directeur du parc national Kootenay 2010 (PDF 2 Mo)

Évaluation de l’état du parc 2018

D’après les données de surveillance d’une série nationale d’indicateurs. Les « évaluations de l’état » communiquent l’état général des principaux aspects du parc. Ces évaluations ont lieu tous les 10 ans et visent à faciliter le choix des principaux enjeux de gestion qui devront être abordés dans le prochain plan directeur.

• Évaluation de l’état du parc 2018 : sommaire
• Évaluation de l’état du parc 2018

Les lieux historiques nationaux mettent en valeur la diversité de l’expérience humaine et l’héritage légué par des milliers d’années d’histoire. Ces aires patrimoniales abritent les vestiges culturels concrets de la vie et des récits des personnes qui ont façonné le Canada. Elles forment un très grand réseau, qui comprend plus de 900 lieux historiques disséminés dans l’ensemble des provinces et des territoires. Parcs Canada en administre plus de 150. En tout, 14 de ces lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada se trouvent à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux des Rocheuses.

• Plans directeurs des lieux historiques nationaux des montagnes (PDF, 1,6 Mo)

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine.

• Lois et règlements

Parcs Canada est responsable de la prestation des services aux entreprises dans le parc national Kootenay. Pour vous aider à trouver rapidement l’information dont vous avez besoin, nous avons réuni ci-dessous les renseignements les plus recherchés. Vous avez encore des questions? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

• Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)
• Renseignements généraux : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca ou 403-522-1186
• Urgences après les heures d’ouverture : Appelez le Service de répartition du parc au 403-762-1470

Quiconque fournit des biens ou des services dans un parc national, y compris les guides, les pourvoyeurs et les organisations sans but lucratif, doit obtenir un permis pour exploiter son commerce.

Le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier.

Des informations sur le processus de candidature pour les entreprises guidées sont disponibles ci-dessous. Pour toutes les autres entreprises, nous vous demandons de contacter votre bureau local de Parcs Canada pour obtenir le formulaire de demande applicable.

Veuillez noter que vous pourriez également être tenu de présenter une demande de permis d’exploitation commerciale de base, selon la nature de votre entreprise.

• Cette règle s’applique-t-elle à moi? Pour les besoins de la délivrance de permis d’exploitation, le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier. 
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? En moyenne, il faut prévoir de sept à dix jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis d’exploitation. Les droits à payer varient en fonction de la nature et de la taille du commerce. 
• Pourquoi faut-il se procurer un permis? Les permis nous aident à réglementer les activités pour qu’elles soient conformes à la mission et au mandat de Parcs Canada et qu’elles répondent aux attentes de la population canadienne à l’égard des parcs nationaux. Ils nous permettent aussi de vous transmettre des renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur votre commerce. 
• Avec qui devrais-je communiquer? Écrivez à l'adresse permiscommercialllyk-llykbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 403-522-1186 pour obtenir de plus amples renseignements. 

Quiconque habite ou exploite un commerce dans un parc national doit obtenir un bail ou un permis d’occupation. Les parcs nationaux appartiennent au peuple canadien, et le territoire qui en fait partie ne peut être ni acheté ni vendu.  

• J’ai déjà un bail ou un permis d’occupation. N’hésitez pas à nous poser des questions sur son renouvellement, l’autorisation de prêts hypothécaires, la sous-location et plus encore. Écrivez-nous à l’adresse suivante : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca 
• Je n’ai jamais eu de bail ou de permis d’occupation. Le parc national Kootenay est actuellement sous le coup d’un moratoire sur les nouveaux baux commerciaux. Par conséquent, Parcs Canada ne peut délivrer aucun nouveau bail commercial.

Tous les projets d’aménagement et de construction envisagés dans les parcs nationaux doivent être approuvés et pourraient aussi devoir faire l’objet d’une évaluation d’impact. Prévoyez-vous construire ou creuser dans un parc national? Communiquez avec nous d’abord. 

• Dois-je faire approuver mon projet d’aménagement ou de construction? Consultez la foire aux questions sur les demandes de permis d’aménagement et de permis de construction. Appelez le Bureau d’aménagement au 403-522-1266. Nous pouvons vous aider. 
• Quelle est la différence entre le permis d’aménagement et le permis de construction? 
  • Le processus de délivrance du permis d’aménagement prévoit l’examen du concept du projet et permet à Parcs Canada de s’assurer que la proposition est conforme aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices qu’il est tenu d’appliquer. 
  • Le processus de délivrance du permis de construction prévoit l’examen d’une vaste gamme de projets. Il porte à la fois sur les exigences techniques, telles que les codes du bâtiment, et sur les exigences environnementales propres au parc national. L’objectif est de veiller à ce que le projet puisse être réalisé de façon sécuritaire tout en ayant un impact minime sur l’environnement, les titulaires de domaines à bail avoisinants et les visiteurs. 
• Pourquoi faut-il aussi une évaluation d’impact? Parcs Canada a pour mandat de protéger les ressources naturelles et culturelles des parcs nationaux. Les évaluations d’impact mettent en lumière les préoccupations suscitées par le projet et les mesures à prendre pour en atténuer les effets négatifs sur ces ressources. La plupart des projets d’aménagement et de construction entrepris dans les parcs nationaux ont des incidences sur les humains ou sur l’environnement et doivent être soumis à une évaluation d’impact. Il s’agit d’une exigence de la loi. 
• Qui approuve les demandes de permis d’aménagement et les demandes de permis de construction? Ce sont les directeurs qui approuvent les demandes de permis d’aménagement et de construction. 
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? Le calendrier varie en fonction de la complexité du projet et des coûts de construction estimatifs. Consultez la foire aux questions sur les demandes de permis d’aménagement et de permis de construction ou appelez-nous  
• Avec qui devrais-je communiquer? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Écrivez-nous à l’adresse llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca. 

Si vous êtes un employé de Parcs Canada et que vous cherchez des renseignements sur le logement du personnel, veuillez prendre contact avec votre supérieur. Les locataires existants sont priés de communiquer avec l’agent du logement par téléphone au 403-763-0736 ou par courriel à l’adresse llyklogements-llykhousing@pc.gc.ca.