Permis et licenses

Permis d'exploitation d'un commerce

Travailler dans la réserve de parc national Pacific Rim 

Des normes d’exploitation pour la plupart des activités d’écotourisme commercial dans la réserve de parc national ont été établies en consultation avec les groupes d’intérêt de la réserve de parc national. Elles comprennent les meilleures pratiques environnementales et les normes acceptées en matière de sécurité. Il est nécessaire de s’y conformer pour obtenir un permis d’exploitation d’un commerce. Ce permis est valide du 1er avril au 31 mars.

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans la réserve de parc national Pacific Rim doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale.

Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir travailler dans la réserve de parc national.

Si vous exploitez un commerce (p. ex. guide de kayak, guide de navigation de plaisance, guide de faune marine, instructeur de surf, guide de randonnée ou transporteur) et que vous désirez faire une demande de permis ou obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 250-726-3500 ou nous envoyer un courriel :Pacrim.info@pc.gc.ca.

Veuillez prévoir un minimum de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande. 

Frais : 64,25 $ par année pour chaque permis.(Les droits sont sujets à changement)

Pour obtenir une liste à jour des exploitants autorisés, veuillez cliquer ici ou contacter le bureau :Pacrim.info@pc.gc.ca.

Permis pour activité spéciale dans la réserve de parc national Pacific Rim

Pour les besoins de la réserve de parc national, les événements spéciaux sont des activités temporaires planifiées à des fins de loisirs, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion. L’activité peut prendre la forme d’une manifestation sportive, d’un concert, d’une représentation théâtrale ou musicale, d’une foire, d’un concours ou d’un spectacle.

Un permis est exigé si une activité spéciale a lieu dans la réserve de parc national. Cela comprend les activités organisées par des œuvres de bienfaisance ou par une organisation ou une personne sans but lucratif.

Veuillez prévoir un minimum de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande. 

Les demandes de permis d’activité spéciale sont évaluées de manière à s’assurer que les activités sont appropriées et qu’elles n’interfèrent pas avec d’autres événements ou activités. Pour toute question ou pour demander un permis d’activité spéciale, veuillez communiquer avec nous au 250-726-3500 ou par courriel à Pacrim.info@pc.gc.ca

Permis de mariage 

Les paysages incomparables de la réserve de parc national Pacific Rim en font un cadre exceptionnel pour la tenue de cérémonies de mariage.

Des conditions particulières s’appliquent aux mariages célébrés dans les limites de la réserve de parc national. Les organisateurs doivent avoir un permis de mariage approuve pour attestant qu’ils ont pris connaissance de ces conditions. Parcs Canada vous remercie de contribuer à la conservation à long terme des ressources de la u parc national Banff pour le bien des générations futures.

Conditions applicables aux cérémonies de marriage

Pour limiter les incidences de votre cérémonie sur le milieu naturel et pour ne pas nuire à l’expérience des autres visiteurs, vous devrez respecter les consignes suivantes :

• Les participants doivent se conformer en tout temps aux règlements du parc national.
• Il est interdit d’installer des tentes ou des abris temporaires.
• Les génératrices à essence, le bruit excessif, le chahut, la musique forte et les systèmes de sonorisation ou les amplificateurs sont interdits.
• Pour éviter la congestion, il importe de choisir un endroit peu fréquenté ou une période de faible affluence, telle que le début ou la fin de la journée.
• Les véhicules doivent se garer uniquement dans les places de stationnement désignées.

Les événements et activités qui se déroulent dans les parcs nationaux sont assujettis à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui vise à conserver les ressources du parc tout en permettant aux visiteurs de se rapprocher de la nature. Pour atteindre cet objectif, il faut obéir aux règlements suivants :

• Le parc est un lieu public. Personne ne peut obtenir de droits exclusifs sur un secteur donné. Il est défendu aux organisateurs d’installer un cordon de délimitation pour leur usage personnel.
• Les participants doivent détenir un laissez-passer de parc national valide. 
• Toutes les entreprises qui exercent leurs activités dans la réserve de parc national, y compris les photographes de mariage, doivent détenir un permis d’exploitation. 
• L’événement doit se conformer aux règlementations sur Liquor and Cannabis Act de la Colombie-Britannique. Les boissons alcoolisées ouvertes sont interdites dans les lieux publics.
• Les participants ne doivent pas perturber les ressources naturelles et culturelles du parc. Il est interdit de fixer des cordes aux arbres ou à l’infrastructure existante.
• Ne prenez que des photos. Il est illégal de cueillir des fleurs et des champignons, d’abattre ou d’ébrancher des arbres, d’enlever des roches ou des artefacts culturels ou de nuire de quelque autre manière à des objets naturels ou à des organismes vivants.
• Il est défendu de laisser sans surveillance des objets qui pourraient attirer la faune, quelle que soit la durée de l’absence. Cette règle s’applique à tous les produits dégageant des odeurs : nourriture, déchets, articles recyclables, glacières, bougies, etc.

Voici une liste partielle des activités interdites :

• Lancer des confettis (naturels ou synthétiques), y compris du papier, du riz, des solutions de rechange écologiques, des pétales de fleurs, des feuilles, etc.;
• Faire voler des drones;
  • Utiliser un véhicule hors route pour accéder au lieu de la cérémonie;
  • Utiliser des feux d’artifice;
  • Lâcher des animaux vivants (p. ex. colombes, papillons, etc.);
  • Passer la nuit dans des aires de fréquentation diurne.

  L’organisateur doit bien nettoyer le lieu de la cérémonie immédiatement après l’événement. Il assume l’entière responsabilité de tout incident ainsi que des coûts de tout travail de nettoyage ou de remise en état devenu nécessaire en raison de l’événement.

  Cliquez pour les tarifs actuels.
  
  Pour toute question ou pour demander un permis de mariage, veuillez communiquer avec nous au 250-726-3500 ou par courriel à Pacrim.info@pc.gc.ca