Fiche d’information

Parc national Kouchibouguac

La création du parc national Kouchibouguac

  • Parcs Canada reconnaît que de nombreuses familles et personnes ont été grandement touchées par la pratique passée de l’expropriation lors de l’établissement des lieux historiques nationaux et des parcs nationaux. Les familles expropriées et les communautés demeurent une partie importante de l’histoire du parc national Kouchibouguac et de cette région du Canada.
  • Le 13 octobre 1969, le Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont conclu une entente pour la création du parc national Kouchibouguac. Cette entente comprenait l’expropriation des terres de 228 ménages par la province du Nouveau-Brunswick. La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a depuis déterminé que cette expropriation était légale et un appel à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick par M. Jackie Vautour a été rejeté.
  • Entre 1969-1972, les familles expropriées ont été indemnisées pour leurs maisons et leurs propriétés par la province du Nouveau-Brunswick. Éventuellement, tous les anciens résidents ont quitté le parc national à l’exception de M. Vautour et sa famille. Après que la maison de M. Vautour ait été enlevée en 1976, la famille est retournée vivre dans le parc. Suite à plusieurs années de négociations infructueuses avec M. Vautour, la province du Nouveau-Brunswick était sous l’obligation légale de transférer les terres au gouvernement fédéral, ce qu’elle a fait en 1978.
  • M. Vautour a été indemnisé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour les terres expropriées en 1987. L’indemnisation comprenait deux parcelles de terre (d’une superficie de 110 acres) à l’extérieur du parc national Kouchibouguac, ainsi qu’une somme de 228 000 $ (qui serait équivalent à approximativement 480 000 $ en dollars d’aujourd’hui) – un montant considérablement supérieur à la moyenne des montants reçus par les autres personnes expropriées.
  • Malgré qu’il ait accepté l’argent et les terrains et qu’il ait signé une entente renonçant à ses droits sur le territoire, M. Vautour est retourné occuper des terres dans le parc.

Rapport de l’enquête spéciale sur le parc national Kouchibouguac (Rapport La Forest – Roy)

  • L’indemnisation et les droits des anciens résidents du parc national Kouchibouguac ont été pris en considération par la province du Nouveau-Brunswick, les cours et les recommandations du Rapport de l’enquête spéciale sur le parc national Kouchibouguac La Forest – Roy (1981).
  • Le rapport de la Commission spéciale LaForest-Roy (1981) reconnaît que, bien que les terres du parc national continuent d'appartenir au gouvernement, la présence de M. John (Jackie) Vautour pouvait être autorisée sur les terres du parc national, à condition qu'il respectait la loi à d'autres égards et qu'il n'utilisait pas le site comme base d'action contre le parc. Parcs Canada a accepté et suivi les recommandations du rapport. Cette disposition ne s'appliquait qu'à M. Vautour et non aux autres membres de la famille élargie des Vautour.

Revendication de droits autochtones

  • Les cours ont précédemment rejeté les revendications des droits de récolte autochtones de M. Jackie Vautour et de son fils Roy en tant que Métis dans le parc national Kouchibouguac (Cour provinciale du Nouveau-Brunswick (2010)). Un appel a été rejeté par la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick (2015), et l’autorisation de faire appel a été refusée par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (2017)). Les cours ont déterminé qu’il n’y a aucune communauté historique métisse détentrice de droits dans la région qui est maintenant le parc national Kouchibouguac. M. Vautour a demandé l’autorisation de faire appel à la Cour Suprême du Canada, ce qui a été refusé en 2017.
  • La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick (2020) a rejeté une revendication soumise par M. Vautour en son nom et au nom de 98 familles pour des droits et titres ancestraux sur le parc, citant des décisions judiciaires antérieures. Un appel à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (2021) a été rejeté.
  • Les Vautour n’ont pas fait appel de cette décision. La famille Vautour et les 98 familles n’ont actuellement aucune cause connue de Parcs Canada devant les tribunaux concernant cette occupation illégale.
  • Il demeure une requête par Stephen Augustine, prétendument au nom des Mi’gmaq, revendiquant le titre autochtone sur le territoire du parc national Kouchibouguac. Parcs Canada continuera de suivre les procédures normales de la cour. Parcs Canada croit comprendre que Stephen Augustine a soumis ou soumettra une requête modifiée à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. Cette requête n’est pas liée à l’occupation illégale de la famille Vautour dans le parc national Kouchibouguac. 
  • Le 28 juillet 2021, Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. a émis un communiqué au nom des chefs exprimant une inquiétude par rapport au fait que certaines personnes tentent de revendiquer des droits autochtones sur leur territoire en tant que « Métis-Acadiens ». Les chefs ont indiqué qu’ils ne supporteraient pas ces personnes dans la revendication de leur héritage ou pour parler au nom des Mi’gmaq (lien à l’énoncé de MTI du 28 juillet 2021 — en anglais seulement). Le 25 mars 2022, MTI a de nouveau publié un communiqué au nom des chefs rejetant ces revendications (lien à l’énoncé de MTI du 25 mars 2022 – en anglais seulement).
  • Le 29 juillet 2021, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a publié son propre communiqué à l’appui des chefs de MTI dans ce dossier (lien à l’énoncé de la SANB).

La gestion courante du parc national Kouchibouguac

  • Le parc national Kouchibouguac apprécie ses relations de longue date avec les Mi’gmaq, la communauté acadienne et les collectivités avoisinantes. Parcs Canada continuera à collaborer avec eux en matière de protection des ressources naturelles et culturelles, de développement économique et de sensibilisation du public, de sensibilisation culturelle et d’éducation.
  • En 2021, le plan directeur du parc a été mis à jour par le biais d’engagement et de consultation approfondis avec les Mi’gmaq, des groupes acadiens, les communautés locales, les visiteurs et les personnes intéressées au parc national Kouchibouguac.
  • Un objectif clé du nouveau plan est de faire contribuer les anciens résidents du parc national Kouchibouguac et leurs descendants à la commémoration de l’histoire du parc et des anciens villages. Pour atteindre ce but, le parc établira un comité consultatif composé d’anciens résidents du parc pour conseiller la direction du parc sur la mise en valeur de l’histoire des anciens villages.
  • Le nouveau plan directeur établi également comme objectif de poursuivre et d’améliorer les relations avec les partenaires Mi’gmaq dans un esprit de respect, de collaboration et de réconciliation. Des protocoles d’ententes sont en place entre Parcs Canada et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI), un groupe représentant huit communautés Mi’gmaq au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’Elsipogtog et Lno Minigog. Ces ententes facilitent la collaboration avec les partenaires autochtones pour l’avancement de projets communs, spécialement en lien avec (i) l’éducation et la promotion, (ii) les opportunités de développement économique, et (iii) la conservation des ressources naturelles et culturelles.

Impacts économiques du parc national Kouchibouguac

  • Le parc national Kouchibouguac est ouvert à l’année et emploie quelque 90 personnes, auxquelles s’ajoutent environ 35 étudiants en saison estivale. Indirectement, le parc génère 22 emplois à temps plein additionnels. Le parc est indéniablement un moteur économique important pour le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick.
  • En 2017, les activités, les visiteurs et les projets d’infrastructure ont généré des dépenses directes et indirectes estimées à plus de 26,3 millions de dollars pour la région du comté de Kent, et à 44,4 millions de dollars pour l’ensemble de la province. Ces dépenses ont aussi eu un impact considérable sur le produit intérieur brut annuel, soit 12,2 millions de dollars pour le comté de Kent et 19,2 millions de dollars pour la province.
  • Au total, 226 400 visiteurs ont fréquenté le parc durant la saison 2019 (la dernière saison pré-Covid-19), ce qui représente une hausse 33 % depuis 2016. En 2021, un total de 237 260 visiteurs se sont rendus au parc national, ce qui correspond à une augmentation supplémentaire de 5 % des chiffres prépandémiques.

Loi sur les parcs nationaux du Canada

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