Bulletins

Parc national et lieu historique national Kejimkujik

Activité restreinte : Véhicules aériens sans pilote

Émis le : 22 janvier 2024

Date d’entrée en vigeur : 

Jusqu’à nouvel ordre

Activités interdites : 

Par la présente et conformément à l’article 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, et malgré les lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, les activités suivantes sont INTERDITES par ordonnance du directeur du parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik.

Interdiction : 

Le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.

Pour les besoins des présentes, « véhicule aérien sans pilote » désigne tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager, à savoir les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.

Lieu :

Parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik. Parc national du Canada Kejimkujik, Seaside (Bord de Mer).

Raison :

Pour réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune et pour assurer la sécurité des aéronefs utilisés dans les opérations du parc.

Sanction :

Le non-respect de ces interdictions constitue une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants s’exposent à des poursuites en justice.

L'original signé par Jonathan Sheppard, Directeur, Parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik — 2024-01-22

Date de modification :