11.2 Énoncés décisionnels

Plan Directeur

11.2 Énoncés décisionnels

L'ébauche du plan directeur du parc national Aulavik (Parcs Canada, 1997) a fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la directive du Cabinet intitulée Processus d'évaluation environnementale des projets de politiques et de programmes (Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, 1993). L'évaluation environnementale a été effectuée au cours des dernières étapes du programme de planification de la gestion afin de garantir que les incidences environnementales des projets décrits dans le plan soient pleinement examinées avant que des décisions irréversibles ne soient prises. L'analyse des incidences environnementales comprenait un examen des effets naturels, culturels et socio-économiques.

L'évaluation environnementale portait essentiellement sur trois projets importants du plan directeur susceptibles d'entraîner des incidences sur l'environnement. Ces projets sont décrits en détail dans le plan directeur, mais brièvement dans le présent rapport. Il s'agissait de projets portant sur la recherche scientifique et la surveillance, sur la gestion des ressources culturelles et sur la fréquentation. Ces projets feront l'objet d'une évaluation environnementale plus poussée à mesure que les propositions évolueront du stade de concept à celui de mise en œuvre. Les incidences environnementales des trois projets peuvent être atténuées au point d'être insignifiantes si l'on suit les procédures établies et si l'on met en oeuvre des mesures d'atténuation pertinentes. Par conséquent, les projets n'entraîneront pas d'incidences environnementales importantes sur les ressources naturelles ou culturelles du parc national Aulavik.

Les trois projets ont aussi été évalués dans le but de déterminer l'effet cumulatif des incidences environnementales. On est en mesure de surveiller l'effet cumulatif des incidences combinées des trois projets décrits dans l'ébauche du plan directeur du parc national Aulavik (1997) afin de garantir que ces répercussions demeurent insignifiantes ou de mettre en œuvre les mesures d'atténuation nécessaires pour prévenir des répercussions qui dépasseraient les limites acceptables ou, le cas échéant, pour y remédier.

Le Comité d'étude des répercussions environnementales a décidé que, d'après l'information recueillie, l'exploitation du parc national Aulavik de la façon décrite dans le plan directeur n'entraînerait aucune incidence négative importante sur l'environnement ou sur les pratiques ancestrales des Inuvialuit dans la région désignée par la revendication des Inuvialuit (Article 11[13]a) de la CDI .