Modalités du permis de pêche
ContexteLa réserve de parc national Thaidene Nëné se trouve dans l’aire protégée autochtone de Thaidene Nëné (APA). L’APA comprend aussi une aire protégée territoriale et une aire de conservation proposée. Le présent document porte uniquement sur les permis de pêche pour la réserve de parc national Thaidene Nëné. Il n’y a pas de changement pour les permis de pêche territoriaux à l’extérieur de la réserve de parc national.
ModalitésLes modalités expliquent que la Loi sur les pêches, le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, le Règlement de pêche (dispositions générales) et toute autre loi applicable sur la pêche récréative s’appliquent pour les eaux de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
Parcs Canada a adopté ces lois et règlements par le biais de la déclaration juridique suivante :
- Sauf en cas d’incompatibilité avec la Loi sur les parcs nationaux du Canada et les règlements qui s’y rattachent, les lois en vigueur quant à la pêche récréative dans les Territoires du Nord-Ouest à l’extérieur du parc sont incorporées par renvoi dans ce permis avec seulement les adaptations nécessaires, et s’appliquent au titulaire et l’engagent en ce qui a trait aux modalités du permis.
Les permis de pêche de Parcs Canada :
- Sont délivré en vertu du par. 4(a) du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux ;
- Sont non transférable, non remboursable ;
- Sont valide uniquement dans la réserve de parc national Thaidene Nëné ;
- Sont requis par toute personne de 16 ans et plus ;
- Sont assujetti aux Modalités du permis de pêche pour la réserve de parc national Thaidene Nëné ;
- Doit être signé par le titulaire du permis ; et
- Doit être porté sur soi pendant la pêche.
Les permis annuels sont valides de la date de délivrance au 31 mars suivant.
Les visiteurs âgés de moins de 16 ans peuvent pêcher dans les parcs nationaux sans permis s’ils sont accompagnés d’un titulaire de permis âgé d’au moins 16 ans. Cependant, leurs captures sont alors comptées dans la limite quotidien de prise et de possession du titulaire du permis. Les pêcheurs de moins de 16 ans peuvent également acheter leur propre permis et avoir droit à la pleine limite quotidien de prise et possession.
Il incombe au titulaire du permis de connaître les règles applicables.
Informations Importantes
Les hameçons sans barbe sont obligatoires.
Dans la réserve de parc national, éliminez les entrailles en perforant la vessie natatoire et en les déposant dans l'eau profonde ou en mouvement en aval de votre camp, à l'aide d'un bateau si disponible.
Les limites sur les prises et la possession sont les mêmes que pour les eaux à l’extérieur de la réserve de parc national. La réserve de parc national chevauche le secteur VI du Grand lac des Esclaves. Les restrictions sur la possession et la prise de touladi dans le secteur VI s’appliquent. La limite totale quotidienne de prise pour le touladi dans le secteur VI, que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur de la réserve de parc national, est d’une (1) prise et la limite de possession est de deux (2).
À titre de référence, vous pouvez consulter le Guide des règlements sur la pêche des Territoires du Nord-Ouest pour connaître les limites de prise, les types d’engin et d’autres renseignements importants.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Pour vous informer sur la manière d’acheter un permis et sur les frais actuels, consultez : https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/nt/thaidene-nene/activ/peche-fishing/permis-permit-info
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