Énoncé de confidentialité : permis de pêche
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’alinéa 4 a du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada et la loi sur les parcs nationaux du Canada, pour l’administration de la pêche sportive récréative, incluant l’application des activités dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné.
Le refus de fournir des renseignements personnels entraînera un refus de votre demande de permis de pêche.
Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci; tel que décrit dans le répertoire de données personnelles PC PPU 051.
Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Info Source, qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.pc.gc.ca/fr/agence-agency/dp-pd/infosource#pa-1-4-1.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/#q005.
- Date de modification :