The Tuktut Nogait Agreement

6. Mandat Général du Conseil de Gestion

6.11

Lorsque la Ministre modifie ou rejette la recommandation subséquente du Conseil de gestion, elle remet à celui-ci des motifs écrits de sa décision dans les soixante (60) jours suivant la réception de ladite recommandation.

6.12

Le directeur du MPC aide le Conseil de gestion à préparer le plan de gestion et travaille en étroite collaboration avec lui à cette fin. Le Conseil de gestion est habilité à déterminer l'ampleur de sa participation à la préparation et à la modification du plan de gestion.

6.13

Le directeur du MPC est chargé de mettre en oeuvre le plan de gestion et est responsable de l'exploitation du Parc. Le Conseil de gestion surveille la mise en oeuvre en question et peut, chaque année, soumettre un rapport à ce sujet à la Ministre.

6.14

La Ministre peut autoriser une autre personne à s'acquitter des responsabilités du directeur du MPC à l'endroit du Conseil de gestion, mais cette personne s'acquittera ensuite de toutes les responsabilités du directeur en question envers le Conseil de gestion.

6.15

Le Canada paie tous les frais autorisés qui sont liés à la préparation et à la mise en oeuvre du plan de gestion et des autres recommandations approuvées du Conseil de gestion qu'il reçoit.

6.16

Dans le cas des questions qui relèvent de la compétence du GTN-O et qui ne doivent pas être portées à l'attention d'un ministre territorial, le Conseil de gestion avise la Ministre d'abord par l'entremise d'une personne que le GTN-O a autorisée à répondre en son nom au Conseil de gestion et cette personne approuve et met en oeuvre ou rejette les recommandations de celui-ci.

6.17

Si le représentant du GTN-O rejette les recommandations du Conseil de gestion, celui-ci peut aviser directement le ou les ministres concernés et la question est ensuite tranchée conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 6.8 à 6.11, laquelle procédure peut être modifiée selon les besoins du contexte.

6.18

Le Conseil de gestion surveille la façon dont le GTN-O met en oeuvre ses recommandations et peut soumettre chaque année un rapport à ce sujet au ministre du Développement économique et du Tourisme (GTN-O).

6.19

Le GTN-O paie tous les frais autorisés qui sont liés à la mise en oeuvre des recommandations approuvées du Conseil de gestion qu'il reçoit.