The Tuktut Nogait Agreement
Entente Relative à la Création d'un Parc National dans la Région Visée par le Règlement de la Revendication des Inuvialuit, Près de Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest
Table des Matières
1.1 Définitions et sigles
1.2 Rubriques
1.3 Rigueur des délais
1.4 Lois applicables
1.5 Successeurs et ayants droit
1.6 Renonciation
1.7 Avis
1.8 Dissociabilité
1.9 Préséance de la CDI
2. Objets1.2 Rubriques
1.3 Rigueur des délais
1.4 Lois applicables
1.5 Successeurs et ayants droit
1.6 Renonciation
1.7 Avis
1.8 Dissociabilité
1.9 Préséance de la CDI
3. Création et administration du parc
4. Compétence des organismes de gestion en commun à l'intérieur du parc
5. Le Conseil de gestion du parc : nomination et règles de régie interne
6. Mandat général du Conseil de gestion
7. Plan de travail et budget du Conseil de gestion
8. Ressources culturelles
9. Sensibilisation du public
10. Plan de formation et d'aide communautaire
11. Droits de capture
12. Guides
13. Postes du secteur public
14. Priorité des Inuvialuit quant à la passation de marchés
15. Priorité accordée aux Inuvialuit à l'égard des permis relatifs à l'exploitation d'une entreprise dans le parc
16. Administration du parc
17. Accès
18. Armes à feu
19. Terrains avoisinants
20. Agrandissement du parc
21. Règlement des différends entre les Parties
22. Révision et modification
1. Description des limites du parc
Liens connexes
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