SOMMAIRE DU PLAN DES RETOMBÉES ET DES AVANTAGES DE L'EXPANSION DU PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT DANS LA RÉGION DE L'ACCORD DU SAHTU

En octobre 2000, la Sahtu Lands Corporation a demandé au gouvernement fédéral d'ouvrir les négociations en vue de l'établissement d'un parc national dans la région de l'accord du Sahtu. Le gouvernement du Canada annonçait en mars 2001 son intention de négocier avec les Dénés et les Métis du Sahtu. Ces négociations relatives à un plan des retombées et des avantages, ainsi que l'exige l'Accord sur les revendications territoriales, ont pris fin en juillet 2005.

Par ce plan, Parcs Canada et la Déline Land Corporation conviennent 1 850 kilomètres carrés aux 16 340 que compte déjà le parc national du Canada Tuktut Nogait, ainsi que de :

• préserver pour les générations futures, au sein du réseau des parcs nationaux du Canada, un écosystème représentatif de la région naturelle des Collines de la toundra, de même que de promouvoir la connaissance, l'appréciation et l'usage récréatif de cet écosystème auprès du public;

• reconnaître aux parties à l'Entente définitive sur le Sahtu le droit d'utiliser cet écosystème pour la chasse de subsistance et la récolte des plantes;

• protéger le troupeau de caribous Bluenose, de même que ses aires de mise bas et d'élevage des petits;

• favoriser une meilleure coopération entre les Dénés et Métis du Sahtu et Parcs Canada dans la planification, l'exploitation et la gestion du territoire annexé au parc;

• développer et soutenir l'emploi et le commerce au niveau local, de même que de renforcer les économies locale et régionale;

• encourager une meilleure compréhension et un plus grand respect des ressources patrimoniales du Sahtu et de l'environnement naturel dans lequel ils ont évolué.

Comité de gestion du parc

La Déline Land Corporation obtient le droit de nommer un représentant au comité de gestion du parc établi en 1996 pour gérer le parc national existant.

Ressources patrimoniales

Le gouvernement du Canada consultera la Déline Land Corporation à l'égard de toute initiative liée aux ressources patrimoniales sises sur le territoire annexé, y compris celles du Sahtu. Le comité pourra conseiller le ministre sur les politiques et la législation touchant la recherche archéologique dans le territoire annexé, de même que sur les permis de recherche et l'usage du savoir écologique traditionnel.

Guides

Parcs Canada encouragera l'embauche de parties à l'Entente sur la revendication territoriale à titre de guides.

Postes dans le secteur public

La Déline Land Corporation sera mise au courant des initiatives de recrutement externe de Parcs Canada en vue de combler des postes dans le parc actuel ou dans le territoire annexé. La préférence sera accordée aux candidats qui sont parties à l'Entente sur la revendication territoriale et qui répondent aux exigences de tout concours externe pour des postes reliés à l'exploitation du territoire annexé.

Priorité pour les contrats et les permis d'exploitation

Parcs Canada prendra des mesures pour permettre aux entreprises qualifiées des parties à l'Entente de soumissionner et d'obtenir des contrats du gouvernement visant le territoire annexé. Il appliquera la Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes afin de maximiser les chances des entreprises des parties à l'Entente d'obtenir les contrats de Parcs Canada relatifs au territoire annexé.

La Déline Land Corporation profitera du droit de premier refus dans l'attribution de nouveaux permis d'activités commerciales et économiques liées à la faune et au tourisme d'une manière conforme à l'Accord sur les revendications territoriales. Ces activités englobent toute entreprise commerciale d'écotourisme ou de location de guides ou d'équipement pour la pêche sportive dans le territoire annexé.

Droits de récolte

Les parties à l'Entente définitive sur le Sahtu pourront exercer leur droit d'exploiter les ressources fauniques dans le territoire annexé. Le plan de gestion du parc tiendra compte de l'usage continu des camps, cabanes et routes traditionnelles des parties dans l'exercice de leur droit de récolte à l'intérieur du territoire annexé. Les parties pourront aussi recueillir des plantes à des fins alimentaires, médicinales, culturelles et à d'autres fins personnelles, de même que qu'exercer leur droit d'exploitation des ressources fauniques.

Développement économique

En dispensant ses conseils au ministre relativement au plan directeur du parc, le comité de gestion du parc doit voir à ce que soient pris en considération dans la construction de lieux d'hébergement le respect du milieu sauvage et la compatibilité des activités avec le parc national et son ajout.

La Déline Land Corporation prévoit construire un centre d'accueil qui offrira de l'information sur les lieux historiques nationaux situés au sein du district de Déline ainsi que sur le parc et le territoire annexé. Parcs Canada a convenu d'œuvrer avec la Déline Land Corporation afin de la soutenir dans la création du centre et de lui fournir du matériel d'interprétation.

Examen après dix ans

Les deux parties conviennent de réexaminer le Plan des retombées et des avantages tous les dix ans afin de veiller à ce que le territoire annexé serve bien les fins définies dans le plan.