Permis d’exploitation de commerce

Parc national des Mille-Îles

Demande

Les particuliers ou les entreprises qui mènent des activités dans le parc national des Mille-Îles doivent se procurer un permis d’exploitation de commerce. L’expression « commerce » fait référence à tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale. Les demandes de permis d’exploitation de commerce sont examinées annuellement. Toute demande doit être soumise à notre processus d’approbation avant qu’un permis ne soit accordé. Des droits de permis s’appliqueront..

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre en vue d’obtenir un permis d’exploitation de commerce, veuillez communiquer avec nous par courriel ou téléphone :

Date de modification :