Permis et licences

Sous toutes réserves, nous acceptons des projets qui correspondent aux critères suivants :

• Les projets qui nécessitent peu d'équipement et d'employés et qui ont peu d'impact sur l'environnement et les visiteurs;
• Les projets qui contribuent à favoriser chez le public la sensibilisation, l’appréciation et l’enrichissement des connaissances.

Présenter une demande

Il faut présenter une demande à Parcs Canada au moins 20 jours ouvrables avant le début prévu des activités de tournage. La demande sera évaluée au regard des exigences de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de sa réglementation, ainsi que pour sa contribution à l’atteinte des objectifs de sensibilisation, d’appréciation et d’éducation du parc. Si la demande est approuvée, nous délivrerons un permis de tournage.

Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande qui nuit à nos intérêts ou d'annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Les frais exigés sont indiqués à la section 3 du formulaire de demande de permis de tournage ou de photographie.

Réglementation des parcs nationaux

Veuillez prendre connaissance de la réglementation au parc national Forillon. Respectez la Loi sur les parcs nationaux du Canada lors de votre présence au parc. 

• Réglementation au parc national Forillon
• Loi sur les parcs nationaux du Canada

Présenter une demande de permis de tournage

Un événement spécial désigne une activité temporaire, publique ou privée, organisée à des fins de divertissement, d’éducation, de loisirs ou de promotion. Cela peut inclure, entre autres, une présentation, une célébration de type mariage, une foire, un concours ou un spectacle.

Un permis est requis pour toute activité spéciale se déroulant dans les limites du parc, qu’elle soit organisée par une œuvre de bienfaisance, une entreprise, un particulier ou un organisme à but non lucratif.

Les demandes de permis sont évaluées selon un processus d’approbation établi, et des frais peuvent s’appliquer en fonction de la nature et de l’envergure de l’activité.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la procédure d’obtention d’un permis d’événement spécial, ou pour soumettre une demande, nous vous invitons à nous rejoindre par courriel ou par téléphone :

Toute personne ou entreprise souhaitant mener une activité commerciale au parc doit obtenir un permis d’exploitation de commerce. Le terme « commerce » englobe tout événement spécial, activité, métier, industrie ou profession exercé à des fins lucratives, de collecte de fonds ou de promotion commerciale à l’intérieur du parc.

Les demandes de permis d’exploitation de commerce sont examinées chaque année. Il est essentiel que toute demande soit soumise à notre processus d’approbation avant qu’un permis ne puisse être délivré. Des droits de permis seront appliqués en fonction de la nature de l’activité.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la procédure d’obtention d’un permis d’exploitation de commerce, nous vous invitons à nous rejoindre par courriel ou par téléphone :

Certains événements ou activités peuvent nécessiter l’utilisation du territoire ou des infrastructures de Parcs Canada. Dans ce cas, un permis d’occupation est requis.

Ce permis établit les conditions d’utilisation du site, notamment en ce qui concerne le respect des lois, règlements et politiques de Parcs Canada, les périodes d’utilisation autorisées ainsi que les restrictions liées à l’aménagement du territoire.

Toute occupation du territoire doit être préalablement autorisée par Parcs Canada. Parcs Canada annonce périodiquement des occasions d’occupation du territoire à des fins commerciales.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la procédure d’obtention d’un permis d’occupation, nous vous invitons à nous rejoindre par courriel ou par téléphone :

Vous devez détenir un permis d’exploitation commerciale si vous envisagez de vendre les photos que vous prendrez dans le parc national.

Parmi les types de photos visées figurent les suivants :

• photos de mariage;
• photos d’activités spéciales;
• photos de la faune;
• photos de la nature et du paysage.

Présenter une demande de permis de photographie professionnelle