Permis et licences

Parc national de la Mauricie

1. Permis d’événement spécial

Un événement spécial est une activité temporaire destinée au public, ou qui a pour but de l’attirer, et peut être organisé à des fins de divertissement, d’éducation, de loisirs ou de promotion. L’activité peut prendre la forme d’une manifestation sportive, d’un concert, d’une présentation publique, d’une représentation théâtrale ou musicale, d’une foire, d’un concours ou d’un spectacle.

Un permis est exigé si une activité spéciale a lieu dans le parc national. Cela comprend les activités organisées par des œuvres de bienfaisance, une entreprise commerciale, un particulier ou par une organisation ou un groupe sans but lucratif.

Les nouvelles demandes d’activité spéciale sont évaluées par un comité composé de membres du personnel de Parcs Canada. Le comité veille à ce que la demande soit appropriée et ne fasse pas obstacle à d’autres activités. Parcs Canada se réserve le droit de rejeter ou d’exclure du processus d’évaluation toute demande de tenue d’événement spécial qui ne satisfait pas aux obligations législatives, réglementaires ou stratégiques du parc, qui mettent en jeu la sécurité du public ou l’intégrité du parc ou qui interfère de façon importante avec l’appréciation des lieux par le public.

Dans tous les cas où un projet d’événement semble convenir au parc national de la Mauricie, il vous sera demandé de remplir le formulaire de demande d’activité (PDF, 2 Mo) afin que le projet soit étudié de façon plus approfondie.

Prendre note que :

  • Toutes les activités sont assujetties à la politique de tarification de Parcs Canada et aux tarifs en vigueur au parc national de la Mauricie, particulièrement en ce qui a trait aux droits d’entrée et aux tarifs liés à l’hébergement et utilisation/location d’infrastructures.
  • Toutes les activités sont aussi assujetties à la politique de communication de Parcs Canada.
  • Toutes les demandes d’activités soumises feront l’objet d’une analyse d’impacts environnementaux et culturels.
À prendre en considération
  • La période entre le 20 juin et la fête du Travail en est une de forte affluence dans le parc national. Il est peu probable qu’une demande pour une nouvelle activité durant cette période soit approuvée.
  • La date limite pour soumettre une demande pour une nouvelle activité hivernale (entre le 1er novembre et le 30 avril) est le 1er septembre et pour une activité estivale (entre le 1er mai et le 31 octobre), le 1er février.
  • Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2023 le coût d’un permis d’événement spécial sera établi en fonctions des dépenses encourues en biens et services fournis par Parcs Canada.

Projets susceptibles de convenir à un parc national :

  • Les projets à déploiement modéré ou simples à mettre en œuvre et qui ont peu d'impacts sur l'environnement et les visiteurs ;
  • Les projets qui contribuent à favoriser chez le public la sensibilisation, l’appréciation et l’enrichissement des connaissances sur les parcs nationaux du Canada et en accord avec la mission et les valeurs de l’Agence Parcs Canada.

Vous pouvez consulter la liste des documents et des informations qui seront exigés dans le formulaire de demande d’activité (PDF, 2 Mo).

2. Permis d’exploitation d’un commerce

Les personnes ou entreprises qui mènent des affaires dans le parc national de la Mauricie doivent se procurer un permis d'exploitation d'un commerce.

Par affaires, on entend tout commerce, toute industrie, tout emploi, tout travail, toute activité ou tous événements spéciaux effectués dans un parc à des fins de profit, de gain ou de promotion commerciale. Cela comprend aussi des activités réalisées dans un parc par un organisme de bienfaisance, ou encore, par un organisme ou un particulier, sans but lucratif.

Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir exercer ses activités dans le parc. Toute demande de permis fera l’objet d’une analyse et l’entrepreneur doit prévoir la soumettre suffisamment tôt, idéalement la saison précédant le début des activités, afin d’en permettre le traitement. Pour qu’une demande soit approuvée, certaines conditions s’appliquent et celles-ci peuvent varier selon la nature des activités commerciales proposées.

3. Permis d’occupation

Certaines activités ou événements nécessitent l’occupation du territoire et/ou des infrastructures de Parcs Canada. Dans ces cas, les personnes ou organismes désirant occuper le territoire devront obtenir un permis dont les conditions permettront de déterminer les exigences en matière d’occupation incluant, mais ne se limitant pas exclusivement pas à celles-ci, le respect : des lois, règlements et politiques de Parcs Canada, de l’intégrité des ressources naturelles et culturelles du parc, des codes et normes de santé et sécurité, des périodes d’utilisation et des restrictions liées à l’aménagement du territoire.

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