Utilisation d’aéronefs téléguidés ou drones

L’utilisation de drones est un passe-temps populaire et pratique dans de nombreux secteurs d’activité. Toutefois, les drones constituent également des risques et peuvent perturber la faune et les visiteurs. Pour ces raisons, Parcs Canada limite strictement l’utilisation des drones.

Une personne utilisant un drone sans avoir obtenu l’approbation du parc est passible de mesures d’application de la loi et d’une amende.

Au Canada, les aéronefs téléguidés sont considérés comme des aéronefs. Leur utilisation est régie par Transports Canada en vertu du Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, qui interdit tout décollage ou atterrissage d’aéronef dans les parcs nationaux.

Faire voler un drone à des fins non récréatives

Les directeurs d’unité de gestion peuvent autoriser l’utilisation limitée de drones à des fins de :

• Gestion des ressources naturelles et culturelles ;
• Sécurité du public ;
• Application de la loi ;
• Gestion du parc (y compris la production de films et photographies pour fins de sensibilisation, de l’éducation et de la promotion)

Quiconque souhaite utiliser un drone dans la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan doit soumettre une demande écrite à l’adresse courriel : olivia.jomphe@pc.gc.ca en indiquant clairement en quoi l’activité prévue appuie la gestion du parc. Un questionnaire sera acheminé au demandeur pour permettre d’évaluer la demande. Si la demande est approuvée, un permis d’activité restreinte est délivré.

Transports Canada pourrait également exiger un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’aéronef téléguidé, selon le poids de l’engin.

Vidéo et photographie commerciales

Vous devez indiquer votre désir de faire voler un drone dans votre demande de permis de tournage et de photographie. Veuillez communiquer directement avec le personnel du parc.

Recherche scientifique

Vous devez indiquer votre désir de faire voler un drone dans votre demande de permis de recherche et de collecte.

Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un aéronef téléguidé dans la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan, veuillez le signaler au 1 888 762-1422.

Renseignements supplémentaires

• Utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada
• Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
• Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l’aviation canadien
• Transport Canada – sécurité des drones