Récolte des ressources - Droits et responsabilités des Premières Nations

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Reconnaissance particulière | Entente défubutuve | Contexte | Carex des sables | Principes directeurs | Droits et responsabilités des Premiéres Nations | Récolte prévue au parc national Kluane | Après la récolte de ressources dans le parc national Kluane | Récolte des ressources et visiteurs du parc | Ressources patrimoniales | Ressources

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• Récolte des ressources - Droits et responsabilités des Premières Nations
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Reconnaissance particulière

Le droit des citoyens des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik et de la Première Nation de Kluane de récolter toute espèce de poisson, d’animal sauvage et de plante comestible dans le parc national et la réserve de parc national Kluane est protégé par la Constitution du Canada.

Bienvenue au parc national et à la réserve de parc national Kluane. Le parc occupe une partie importante des territoires traditionnels des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik et de la Première Nation de Kluane, et il demeure très important pour elles en raison de la grande diversité de plantes, de poissons et d’animaux nordiques qu’on y trouve. De nos jours, le parc est géré en collaboration avec les Premières Nations, que de profonds liens culturels et spirituels unissent toujours à la terre.

Ce page web vise à résumer les droits des citoyens des Premières Nations en ce qui a trait à la récolte des ressources ainsi qu’à promouvoir des méthodes de récolte sûres et responsables permettant d’assurer la sécurité des visiteurs.

Entente défubutuve

Les droits et les responsabilités des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik en ce qui a trait à la récolte des ressources dans la réserve de parc sont résumés à l’article 4.0 de l’Annexe A (Parc national Kluane) du chapitre 10 (Zones spéciales de gestion) de l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Les membres de ces Premières Nations ont le droit exclusif de récolter toute espèce de poisson et d’animal sauvage dans leur région désignée pour leur subsistance et celle de leur famille, en toute saison et sans limite de prises, sous réserve seulement des limites établies dans l’annexe en question.

Les droits et les responsabilités de la Première Nation de Kluane en ce qui a trait à la récolte des ressources dans la réserve de parc sont résumés à l’article 4.0 de l’Annexe C (Parc national et réserve Kluane) du chapitre 10 (Zones spéciales de gestion) de l’Entente définitive de la Première nation de Kluane. Les membres de la Première Nation ont le droit de récolter toute espèce de poisson et d’animal sauvage dans la région de Tachäl pour leur subsistance et celle de leur famille, en toute saison et sans limite de prises, sous réserve seulement des limites établies dans cette annexe. Le droit deviendra exclusif aux membres de la Première Nation de Kluane dès l’entrée en vigueur d’une entente définitive de la Première nation de White River.

Pour en savoir davantage, consultez l’entente définitive de votre Première Nation ou communiquez avec son bureau local.

Contexte

Nän käy shäwthǟn uk’ats’änáta - La terre, prenons-en soins

Il y a très longtemps que les Tutchones du Sud se rassemblent dans la région de Kluane. Pendant des milliers d’années, les Dän (peuples autochtones) ont eu un mode de vie axé sur la chasse et la récolte de subsistance, qu’ils pratiquaient dans une bonne partie de la région qui forme aujourd’hui le parc national et la réserve de parc national Kluane. En 1943, le gouvernement du Canada a fait de ce territoire un refuge faunique afin d’y protéger les animaux sauvages. Cette mesure a eu pour effet d’interdire aux Premières Nations la chasse et le piégeage essentiels à leur mode de vie de subsistance. Une partie du refuge faunique Kluane est devenue, en 1973, ce qu’on appelle aujourd’hui le parc national et la réserve de parc national Kluane, mais les Autochtones comprenaient mal leur droit de récolter des ressources aux fins de subsistance dans les limites du parc et la situation n’a été clarifiée que par la signature de l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik en 1993, puis de l’Entente définitive de la Première nation de Kluane en 2003. Dans ces ententes, le gouvernement du Canada reconnaissait enfin de façon officielle le droit des Premières Nations de récolter des ressources aux fins de subsistance sur leur territoire traditionnel dans le parc.

L’interdiction faite aux Autochtones de la région de récolter des ressources dans la réserve faunique, puis dans le parc, a eu des conséquences graves et durables sur leur culture et leurs moyens de subsistance, en plus d’avoir une incidence négative sur l’écosystème. La récolte de subsistance et les Premières Nations sont essentielles à l’intégrité écologique du parc national Kluane ainsi que de l’ensemble de la région.

Principes directeurs 

Les gouvernements des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik et de la Première Nation de Kluane encouragent ceux qui récoltent des ressources aux fins de subsistance à adopter les pratiques traditionnelles, c’est-à-dire tenir compte du bien-être de la Terre et de ses habitants et respecter celui-ci. Récoltez uniquement ce que vous pouvez utiliser et utilisez tout ce que vous récoltez.

• Respectez les droits des autres utilisateurs du parc et aidez-les à comprendre et à apprécier le parc, et à en profiter.
• Menez toutes vos activités de récolte de façon respectueuse, en tenant compte des autres personnes qui fréquentent le parc et en respectant l’usage qu’ils en font.
• Adoptez des pratiques de récolte sûres et responsables permettant de réduire les risques de rencontres avec des animaux sauvages et donc, la sécurité du public.
• Laissez l’endroit dans le même ou en meilleur état qu’à votre arrivée.
• Les citoyens des Premières Nations ont le droit d’utiliser les méthodes et l’équipement traditionnels comme modernes pour récolter des ressources aux fins de subsistance dans le parc, y compris des motoneiges et des véhicules tout-terrain.

N’oubliez pas que les droits de récolte sont valides uniquement sur le territoire de votre Première Nation dans le parc national Kluane et que vous devez respecter les zones d’interdiction de récolte (voir carte).

Droits et responsabilités des Premiéres Nations

La récolte des ressources au parc national Kluane inclut la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette, ainsi que les déplacements et le camping nécessaires aux activités de récolte. Les méthodes employées ont beaucoup changé au fil des ans et les Autochtones peuvent utiliser de l’équipement et des techniques de récolte traditionnels ou modernes (armes à feu, véhicules motorisés, GPS, etc.). Nous demandons cependant aux citoyens des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik de ne pas décharger d’arme à feu dans un rayon d’un kilomètre du camping du Lac-Kathleen (zone d’interdiction volontaire).

Comme prévu au chapitre 10 de l’annexe A (Champagne et Aishihik) ou de l’annexe C (Kluane) des ententes définitives des Premières Nations, les citoyens de ces dernières ont le droit :

• de récolter toute espèce de poisson, d’animal sauvage et de plante aux fins de cérémonies traditionnelles ;
• d’utiliser des méthodes et des équipements traditionnels et modernes ;
• de pratiquer ces activités en toute saison dans les limites du territoire établi des Premières Nations (voir les territoires traditionnels et les zones de récolte interdite sur la carte) ;
• d’abattre des arbres s’ils en ont besoin pour pratiquer leurs activités de récolte (pour construire des abris temporaires, faire des feux, etc.) ;
• Les citoyens des Premières Nations qui récoltent des ressources pour leur subsistance ont également le droit ;
• de partager, d’échanger, de troquer ou de vendre toute espèce de poisson, d’animal sauvage ou de plante comestible entre eux ou avec d’autres Autochtones du Yukon à des fins domestiques ;
• de donner, d’échanger ou de troquer avec toute personne, ou de lui vendre, des sous-produits animaux non comestibles provenant de la récolte de poissons ou d’animaux sauvages (dans le cas de produits d’artisanat traditionnels ou liés à la récolte d’animaux à fourrure).

Il est à noter que tous les droits de récolte peuvent faire l’objet de restrictions pour des raisons de conservation ou de santé et de sécurité publiques. Il existe actuellement dans le parc trois zones de récolte interdite où personne ne peut récolter de ressources. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau local de votre Première Nation.

Récolte prévue au parc national Kluane

Les activités de récolte des ressources se font souvent à l’improviste, mais Parcs Canada demande aux Autochtones qui prévoient se rendre dans le parc pour y récolter des ressources d’en informer le personnel. Bien que non obligatoire, cette précaution permet aux employés d’avertir les autres utilisateurs du parc et de réduire ainsi les risques de conflits avec des ours ou d’autres animaux. Vous trouverez à la fin du document les coordonnées de ressources à contacter.

Les Autochtones qui désirent exercer leur droit de récolter des ressources dans le parc n’ont pas besoin de permis, mais ils doivent avoir sur eux une preuve d’inscription à leur Première Nation, que pourrait demander à voir un garde de parc ou un autre agent d’exécution de la loi.

Après la récolte de ressources dans le parc national Kluane

Nous vous demandons d’informer le bureau local de votre Première Nation des ressources récoltées au parc national Kluane. Ces renseignements permettront au gouvernement de la Première Nation comme à Parcs Canada de mieux surveiller et gérer les ressources du parc. Veuillez également avertir dès que possible le personnel du parc si vous y abattez un animal afin que les employés puissent contribuer à réduire les risques possibles pour la sécurité du public (p. ex. randonneurs passant par un lieu de chasse que risquent de fréquenter des ours).

Récolte des ressources et visiteurs du parc

N’oubliez pas que certains secteurs du parc national Kluane attirent de nombreux visiteurs durant l’été. Ceux-ci risquent de s’intéresser à la culture autochtone et plus particulièrement aux activités de récolte des ressources.

• Nous demandons aux visiteurs du parc de signaler leur présence aux membres de Premières Nations qui récoltent des ressources dans le parc, mais de ne pas s’approcher d’eux à moins qu’on les y invite. S’ils le font tout de même, ils ont été prévenus d’être prudents, respectueux, polis et courtois, et de quitter le secteur si la personne qui récolte des ressources affirme vouloir rester seule. Si le comportement des visiteurs ou leur attitude à l’égard de vos activités de récolte aux fins de subsistance est problématique, informez-en le personnel du parc.
• Nous demandons aux Autochtones qui récoltent des ressources dans le parc de respecter les mêmes règles : si un visiteur vous aborde, soyez respectueux, poli et courtois. Vous pouvez vous identifier et indiquer que vous exercez votre droit de récolter des ressources, mais vous n’êtes pas tenu de le faire.

Ressources patrimoniales

Une terre riche en histoire qui subvient aux besoins de son peuple
Les Premières Nations occupent ce paysage depuis des temps immémoriaux. Le parc abrite donc de nombreux lieux et artéfacts historiques et patrimoniaux, par exemple :

• Huttes, abris et séchoirs
• Balises de pistes
• Cabanes, caches et niches
• Campements comportant des casseroles, des pièges et de l’équipement minier d’antan
• Sites archéologiques où l’on trouve des outils de pierre (grattoirs, pointes de lance, etc.) et des éclats laissés lors de la fabrication d’outils de pierre
• Traces d’anciens foyers (pierres fendues, petits fragments d’os cuits)
• Amas de rochers couverts de lichen (en particulier à la limite supérieure de la zone subalpine) indiquant la présence d’affûts, de caches ou de pistes pour la chasse

Les sites patrimoniaux du parc sont protégés et ne doivent pas être perturbés. Veuillez les respecter en les laissant dans l’état où vous les avez trouvés. Ne ramassez pas d’artéfact et ne faites pas brûler de souche, de structure en bois ou de restes. Si vous voyez quelque chose d’inhabituel, signalez-le aux employés du parc ou de votre Première Nation. Si possible, notez les coordonnées au moyen d’un GPS et prenez des photos de l’endroit.

Ressources

Pour en savoir plus sur la récolte des ressources, ou pour préparer une activité de récolte au parc national Kluane, communiquez avec le bureau concerné.

Premières Nations de Champagne et d’Aishihik
1 Allen Place
C.P. 5310, Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0
Service des ressources renouvelables : 867 634 4248 ou 867 634 4211
Service des terres : 867 634 4231
Service du patrimoine 867 634 3308
Télécopieur : 867 634 2108

Première Nation de Kluane
15, rue Sedata
C.P. 20
Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0
Bureau principal : 867 841 4274
Télécopieur : 867 841 5900

Parc national et réserve de parc national Kluane
119 Logan Place
C.P. 5495
Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0
Standardiste : 867 634 7250
Conservation des ressources et bureau des gardes du parc : 867 634 7279
Urgences (24 h sur 24) : 877 852 3100
Réception du Centre d’accueil : 867 634 7207
Télécopieur : 867 634 7208

Ce page web a été préparé conjointement par les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik, la Première Nation de Kluane, le parc national et la réserve de parc national Kluane et le Conseil de gestion du parc national Kluane.