Renseignements supplémentaires
Table des matières
- Raison d’être
- Mandat et rôle
- Contexte opérationnel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence Parcs Canada de 2020 à 2023
- Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes Plus
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.
Mandat et rôle
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge, et de cinq aires marines nationales de conservation. Le personnel et les ressources de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.
En tant qu’organisation hautement opérationnelle, l’effectif de Parcs Canada est sa force et ses employés sont actifs dans les collectivités d’un océan à l’autre. En haute saison, entre mai et octobre, Parcs Canada emploie environ 8 000 employés actifs, dont plus de 3 600 employés temporaires (employés nommés pour une période déterminée, saisonniers et occasionnels) et environ 1 800 étudiants.
En plus des fonctions organisationnelles que l’on retrouve dans de nombreux autres ministères ou organismes fédéraux, Parcs Canada emploie des personnes dans divers domaines de travail, telles que des scientifiques des écosystèmes, des archéologues, des éclusiers, des interprètes, des gestionnaires des biens, des gestionnaires communautaires, des gardiens, des planificateurs, des historiens et des préposés à l’entretien et aux réparations, entre autres. Cette grande variété de fonctions, combinée aux lieux de travail géographiquement dispersés de Parcs Canada et à ses nombreux employés saisonniers, crée un environnement unique en matière de ressources humaines pour l’organisation.
Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C'est là que Parcs Canada s'efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’y honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
Le rôle des aires protégées dans l'enrayement de la perte de biodiversité et le soutien à l'adaptation au climat est reconnu tant au niveau national qu'international. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,3 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Patrimoine naturel amélioré du Canada. Cette initiative continuera à soutenir les mesures de conservation de la nature dans tout le pays, y compris le leadership autochtone en matière de conservation. À l'échelle internationale, en novembre 2021, Parcs Canada s'est joint à d'autres organisations de parcs pour lancer un appel aux dirigeants mondiaux, et signé la Déclaration conjointe des aires protégées sur les crises des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
Parcs Canada en 2021-2022 — La version textuelle
Parcs Canada en 2021-2022
- 450 000km2 protégé par Parcs Canada
- 171 lieux historiques nationaux
- 47 parcs nationaux
- Cinq aires marines nationales de conservation
- Un parc urbain national
Patrimoine naturel amélioré du Canada
Le Patrimoine naturel amélioré du Canada s'inscrit dans la continuité des 1,3 milliard de dollars investis dans la conservation de la nature, connu sous le nom de Patrimoine naturel du Canada. Grâce à cet investissement, ainsi qu'à l'investissement de 53,6 millions de dollars pour soutenir les objectifs de conservation marine du Canada et à l'investissement de 52,5 millions de dollars pour améliorer la résilience de la faune de Parcs Canada, l'Agence continuera de soutenir la conservation de la nature :
- en créant de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation
- en améliorant les programmes actuels et en élaborant conjointement avec les partenaires autochtones de nouveaux programmes de gardiens autochtones s'harmonisant avec les lieux administrés par Parcs Canada
- en travaillant avec d'autres pour créer un réseau de parcs urbains nationaux et désigner des corridors écologiques
- en gérant efficacement l'intégrité écologique pour soutenir la biodiversité
- en soutenant la relance des hardes de caribous de la population des montagnes du Sud dans le parc national Jasper, et
- en améliorant la résistance aux incendies de forêt des terres publiques fédérales et des collectivités adjacentes.
Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans ses relations avec ses partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones dans tout le pays dans la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi ces lieux, 28 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L'Agence s'est engagée à favoriser la réconciliation et continuera à travailler de concert avec ses partenaires autochtones afin de faire progresser les ententes avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones en ce qui concerne les rôles décisionnels dans la gestion des lieux patrimoniaux.
Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada de créer ou d'agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.
Forces environnementales
Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :
- le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques et de feux incontrôlés extrêmes);
- l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
- la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, surabondantes et envahissantes).
Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.
Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.
Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Cette activité aide non seulement les Canadiens à découvrir et à apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais aussi à soutenir les économies locales et l'industrie du tourisme. Au fur et à mesure que le secteur touristique canadien se remet des impacts de la pandémie de COVID-19, le rôle de Parcs Canada, qui consiste à accueillir les visiteurs et à leur offrir des expériences enrichissantes, contribuera de façon importante à la reprise du tourisme.
Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité d'apprendre et de développer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d'une communauté, et offrent une rampe de lancement pour s'aventurer plus profondément dans les parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.
Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs
Parcs Canada exploite les plateformes numériques avec du contenu numérique novateur, attrayant et significatif pour promouvoir les lieux et améliorer les services aux visiteurs :
- joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, X (Twitter));
- offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement et l’achat de marchandises; et,
- fournir des informations importantes sur la sécurité des visiteurs et des cartes des sentiers, promouvoir le patrimoine et la conservation du Canada au bon moment et avec le bon message.
La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.
Grâce à l'évolution démographique et l'essor des communications numériques, les façons de raconter des histoires et d'absorber des informations se transforment. Parcs Canada utilise une grande variété d'outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux du patrimoine naturel et les programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l'expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d'outils virtuels et peuvent également se rendre dans les coulisses avec les spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d'autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.
En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres stratégiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d'importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit se faire de manière à favoriser leur réutilisation et leur adaptation au changement climatique, contribuant ainsi à un avenir vert et durable pour les Canadiens.
La nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre responsable de Parcs Canada, le rapport du vérificateur général de novembre 2018 et le rapport du Comité permanent de décembre 2017. Les recommandations comprennent l’intégration des perspectives autochtones, de meilleures mesures politiques et législatives et des incitatifs financiers. Parcs Canada œuvre à donner suite aux conclusions de ces rapports.
Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 26,6 milliards de dollars (en dollars de 2021). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, ainsi que des bâtiments contemporains, des autoroutes, des ponts, des barrages et d'autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.
Surveiller le portefeuille des biens bâtis
Parcs Canada continue de progresser en matière d’amélioration de ses infrastructures. Dans le bulletin sur l’état des biens de 2021-2022, l’APC indiquait que, par rapport à leur valeur de remplacement, 69 % des biens bâtis de l’Agence (par valeur de remplacement actuelle) étaient en bon état ou dans un état correct, par rapport à 68 % l’année précédente.
Les variations annuelles de l’inventaire de l’ensemble des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme l’établissement de nouveaux parcs et lieux (p. ex. le parc urbain national de la Rouge a mené à l’ajout de 375 biens).
Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l'obligation pour les organisations d'élaborer des Stratégies de portefeuille des biens immobiliers (SPBI) qui définissent une approche pour maintenir un portefeuille d'actifs durable. Approuvé en 2021, la SPBI de Parcs Canada établit l'orientation stratégique et les priorités à long terme pour le portefeuille immobilier de l'Agence afin d'aider à orienter les investissements et à gérer nos immobilisations de façon durable et appropriée. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.
Le manque de financement continu suffisant pour maintenir son patrimoine bâti et ses biens contemporains expose Parcs Canada au risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada. En outre, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Programme de subventions et de contributions par catégorie générale (PSCCG)
| Date de mise en œuvre | 1995-1996 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme vise à aider les bénéficiaires à tenir des activités et à réaliser des projets qui aideront Parcs Canada à s’acquitter de son mandat qui consiste à préserver et à protéger des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, ainsi qu’à présenter et à favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2021-2022 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernements, organisations internationales (non gouvernementale). |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 285 000 | 10 416 554 | 10 869 446 | 9 379 000 |
| Total des contributions | 38 929 306 | 60 436 806 | 82 283 640 | 76 808 369 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 42 214 306 | 70 853 360 | 93 153 086 | 86 187 369 |
Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation et de droits dans le Canada atlantique
| Date de mise en œuvre | 2019-2020 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Conservation des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ces subventions visent à 1) soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les Nations autochtones indiquées dans les traités historiques de paix et d’amitié au Canada atlantique (les nations mi’kmaq, malécite et peskotomuhkati), 2) renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer, avec Parcs Canada, en tant que cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance, et 4) protéger la culture et le patrimoine des nations mi’kmaq, malécite et peskotomuhkati. |
| Résultats attendus | Les subventions devraient accroître la participation des membres des nations mi’kmaq, malécite et peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada dans le Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5 078 373 | 8 573 644 | 4 119 951 | 3 812 239 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 078 373 | 8 573 644 | 4 119 951 | 3 812 239 |
Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve de parc national Nahanni
| Date de mise en œuvre | 2022-2023 |
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Création des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à respecter les engagements pris en vertu des ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec la bande dénée de Nahʔą Dehé et les Premières Nations du Dehcho concernant la Réserve de parc national Nahanni. L’objectif est d’assurer un fonds de développement économique qui permettra aux deux Premières Nations d’accroître leur présence dans le secteur touristique et les avantages du tourisme dans la Réserve de parc national Nahanni ainsi que de verser des fonds aux installations touristiques/d’Aînés pour aider les Aînés sur le territoire et faciliter la transmission du savoir aux touristes qui visitent la Réserve de parc national Nahanni. |
| Résultats attendus | La subvention favorisera la participation de la bande dénée de Nahʔą Dehé et des Premières Nations du Dehcho ainsi que le renforcement de leur capacité en matière d’économie de conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada, et facilitera la transmission du savoir autochtone au grand public, ce qui permettra d’améliorer l’expérience du touriste et de célébrer la culture dénéé. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 500 000 | 500 000 | 135 000 | 22 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 500 000 | 500 000 | 135 000 | 22 000 |
Subvention à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuits liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
| Date de mise en œuvre | 2022-23 |
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
| Lien aux résultats ministériels |
|
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Création des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à respecter les engagements pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de l’établissement, de la gestion et de l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror au Nunavut. L’objectif est d’aider l’Association inuite de Kitikmeot à financer, à établir et à administrer son programme de bourses pour Inuits, son fonds de développement des entreprises inuites et son fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Les trois programmes de financement permettront de verser des fonds à différents bénéficiaires inuits, organisations et(ou) sociétés inuites, et(ou) firmes inuites. |
| Résultats attendus | La subvention devrait procurer des avantages économiques, sociaux et culturels directs aux Inuits, découlant de l’établissement et de l’exploitation du lieu historique national. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 900 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 6 900 000 | 0 | 0 | 0 |
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars
Subvention pour le Jardin international de la paix
| Date de mise en œuvre | 1996-1997 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Lien aux résultats ministériels | Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Conservation des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix. |
| Résultats attendus | Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est montré. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016-2017 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 |
Fonds de recherche pour les Inuits
| Date de mise en œuvre | 2020-2021 |
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
|
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Création des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit. |
| Résultats attendus | Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 1 657 500 | 0 | |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | |
| Total du programme | 0 | 1 657 500 | 0 |
Le programme de subvention et de contribution par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2022-23 |
| Lien aux résultats ministériels | Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Conservation des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada. |
| Résultats attendus | Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, bénéficiaires autochtones, gouvernements |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
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| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Total des contributions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 000 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
| Date de mise en œuvre | 2019-2020 |
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Création des lieux patrimoniaux |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite, au bien être, à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits. |
| Résultats attendus | Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 600 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 1 600 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 600 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 1 600 000 |
Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
| Date de mise en œuvre | 2019-2020 |
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Donner aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience de travail et des réseaux pour les aider à se préparer pour un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles au développement des compétences, à l’approfondissement des connaissances et à la création de réseaux, et ce, par la poursuite des études et l’acquisition de compétences et d’expériences de travail pertinentes. |
| Résultats attendus | Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Bénéficiaires autochtones |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022 2023 | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 3 770 000 | 3 770 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 3 770 000 | 3 770 000 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes Plus
Capacité institutionnelle d'ACS Plus Plus
En 2023-2024, Parcs Canada continuera de mettre en œuvre son plan d’action de l'ACS Plus Plus.
Ce plan décrit la structure de l'ACS Plus Plus à Parcs Canada, notamment :
- l’amélioration de la capacité institutionnelle et de la gouvernance pour mettre en œuvre l'ACS Plus Plus;
- l’amélioration de la capacité des membres de l’équipe à intégrer l'ACS Plus Plus;
- le renforcement de la surveillance, des rapports et de l’incidence de l'ACS Plus Plus.
En 2023-2024, Parcs Canada aura un équivalent temps plein consacré à l'ACS Plus Plus, appuyé par un groupe de travail sur l'ACS Plus Plus composé de représentants de Parcs Canada.
Parcs Canada continuera également d’améliorer l’application de l'ACS Plus Plus par divers processus clés, tels que la planification de l’expérience du visiteur et la mise au point de produits, l’établissement de partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairées par le document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction.
En 2023-2024, Parcs Canada améliorera sa capacité d'ACS Plus Plus en :
- lançant une initiative d'ACS Plus Plus pour l’aider à prendre des décisions fondées sur des données probantes dans une perspective intersectionnelle de manière à ce que les produits, les services, les processus et les politiques élaborés ne créent pas par inadvertance d’obstacles pour les utilisateurs/bénéficiaires visés et afin de renforcer la capacité d'ACS Plus Plus au sein de Parcs Canada;
- améliorant le suivi et la surveillance du cours Introduction à l'ACS Plus Plus, qui a été introduit comme formation obligatoire pour les cadres et les gestionnaires à la fin de 2022;
- créant des études de cas sur l'ACS Plus Plus propres à Parcs Canada à des fins d’apprentissage;
- appliquant l’optique de l'ACS Plus Plus à l’examen du cadre ministériel des résultats, du répertoire des programmes et des profils d’information sur les programmes de Parcs Canada.
Parcs Canada continuera également de sensibiliser davantage les membres de l’équipe à l'ACS Plus Plus et d’élargir leurs connaissances à ce sujet, ainsi qu’à accroître la collaboration entre Parcs Canada et d’autres ministères et organismes.
Pour améliorer la capacité de production de rapports et les données, deux résultats clés sont visés dans le cadre du plan d’action de l'ACS Plus Plus de Parcs Canada :
- un meilleur accès aux données et aux recherches à l’appui de l'ACS Plus Plus au sein de Parcs Canada;
- le renforcement du suivi, des rapports et de l’incidence de l'ACS Plus Plus au sein de Parcs Canada.
Points saillants de la capacité de déclaration des résultats de l'ACS Plus Plus par programme
| Programme de conservation des lieux patrimoniaux |
En 2023-2024, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action d'ACS Plus Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la déclaration des incidences du programme selon le sexe et la diversité. À cette fin, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure des données désagrégées de l'ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien que Parcs Canada ait effectué des évaluations de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte de données de l'ACS Plus Plus, la planification et la production de rapports. |
| Programme de création de lieux patrimoniaux | En 2023-2024, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de l'ACS Plus Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la déclaration des incidences du programme selon le sexe et la diversité. À cette fin, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure des données désagrégées de l'ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien que Parcs Canada ait effectué des évaluations de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte de données de l'ACS Plus Plus, la planification et la production de rapports. |
| Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public | En 2023-2024, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de l'ACS Plus Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la déclaration des incidences du programme selon le sexe et la diversité. À cette fin, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure des données désagrégées de l'ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien que Parcs Canada ait effectué des évaluations de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte de données de l'ACS Plus Plus, la planification et la production de rapports. |
| Programme d’expérience du visiteur | En 2023-2024, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de l'ACS Plus Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la déclaration des incidences du programme selon le sexe et la diversité. À cette fin, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure des données désagrégées de l'ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien que Parcs Canada ait effectué des évaluations de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte de données de l'ACS Plus Plus, la planification et la production de rapports. |
| Programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | En 2023-2024, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de l'ACS Plus Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la déclaration des incidences du programme selon le sexe et la diversité. À cette fin, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure des données désagrégées de l'ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien que Parcs Canada ait effectué des évaluations de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte de données de l'ACS Plus Plus, la planification et la production de rapports. |
Coordonnées de l’organisation
Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : information@pc.gc.ca
Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)
Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)
Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)
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