Plan d'entreprise de l'Agence Parcs Canada 2012-2013

Section I - Survol de l'organisation

Raison d'être

L'Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens l'occasion de vivre des expériences significatives et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

La vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l'essence même du Canada.

Parcs Canada est une agence distincte au sein du gouvernement du Canada dont les responsabilités proviennent des lois suivantes :

• la Loi sur l'Agence Parcs Canada;
• la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
• la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada;
• la Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada;
• la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales;
• le Règlement sur les canaux historiques, pris en application de la Loi sur le ministère des Transports;
• la Loi sur la protection des phares patrimoniaux; et
• la Loi sur les espèces en péril.

Le directeur général de Parcs Canada relève directement du ministre de l'Environnement.

Responsabilités

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et les gère pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens et les générations d'aujourd'hui et de demain puissent les apprécier et en jouir.

En tant que premier service de parcs nationaux au monde, Parcs Canada continue de jouer un rôle vital dans l'élaboration d'un réseau de parcs nationaux représentatif de la diversité des régions naturelles et des paysages du Canada. De même, les aires marines nationales de conservation représentent les régions marines du Canada qui couvrent trois océans et les Grands lacs. Dans les parcs nationaux, l'Agence a le mandat d'en protéger l'intégrité écologique, alors qu'elle doit favoriser l'utilisation durable sur la plan écologique des aires marines nationales de conservation. Dans l'exécution de ses responsabilités, Parcs Canada travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants et les collectivités voisines.

Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et nous aide à mieux comprendre le Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de se familiariser avec les personnes et les événements qui ont façonné le Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui et de s'imprégner de l'histoire de notre pays. Parcs Canada s'efforce de s'assurer que le réseau des lieux historiques nationaux du Canada, qui comprend des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale, reflète la riche histoire du Canada à mesure qu'elle évolue. Ce réseau est développé en collaboration avec les Canadiens et Canadiennes afin de définir les aspects importants de l'histoire de notre pays.

Aujourd'hui, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une variété d'activités récréatives et d'apprentissage, sans compter l'occasion unique de tisser un lien personnel avec ces lieux patrimoniaux. Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent plus de 20 millions de personnes-visites.

De plus, certaines des activités patrimoniales de Parcs Canada consistent en des désignations officielles du gouvernement du Canada. Dans certains cas, l'Agence fournit le soutien nécessaire pour la conservation et la mise en valeur de propriétés patrimoniales désignées administrées par des tiers. Celles-ci comprennent de nombreux lieux historiques nationaux, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des édifices fédéraux du patrimoine, des sites archéologiques, les lieux de sépulture des anciens premiers ministres du Canada, ainsi que les rivières du patrimoine canadien. Parcs Canada fait preuve de leadership dans la conservation du patrimoine bâti grâce à son Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution à l'intention des lieux historiques nationaux qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral et par l'administration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, une base de données en ligne facilitant la recherche sur les lieux patrimoniaux désignés à tous les niveaux de gouvernement au Canada.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des conventions, des programmes et des accords, dont la Convention du patrimoine mondial.

L'objectif à long terme de Parcs Canada est de créer au moins un parc national et une aire marine nationale de conservation dans chacune des régions terrestres et marines du pays. Le réseau des parcs nationaux (figure 1) représente les régions terrestres du Canada. Il y a 28 des 39 régions terrestres du Canada qui sont représentées par 43 parcs nationaux, ce qui signifie qu'un peu plus de 70 pour 100 du réseau est maintenant achevé. Ces 43 parcs protègent 301 500 kilomètres carrés de terres canadiennes.

Le réseau des lieux historiques nationaux représente des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale. À long terme, l'objectif consiste à faire en sorte que le réseau représente l'étendue et la diversité de l'histoire du Canada. Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada (y compris les canaux historiques) compte 956 lieux désignés d'importance historique nationale. De ce nombre, 167 sont directement administrés par Parcs Canada, comme le montre la figure 2. Le réseau comprend également 648 personnages et 417 événements d'importance historique nationale.

Comme l'indique la figure 3, le réseau des aires marines nationales de conservation représente les régions marines du Canada qui se déploient dans ses trois océans et ses Grands Lacs. Avec l'ajout de la réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas en 2010, cinq des 29 régions marines du Canada sont actuellement représentées dans le réseau qui est donc achevé à 17 pour 100, protégeant 14 846 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d'eau douce du Canada.

Des renseignements additionnels sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur le site Web de l'Agence à http://www.pc.gc.ca.

Figure 1 : Réseau des parcs nationaux du Canada

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Figure 2 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

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Terre-Neuve et Labrador

• 1. Phare-de-Cap-Spear
• 2. Signal Hill
• 3. Cottage-Hawthorne
• 4. Castle Hill
• 5. Établissement-Ryan
• 6. L'Anse aux Meadows
• 7. Port au Choix
• 8. Red Bay
• 9. Mission-de-Hopedale

Nouvelle-Écosse

• 10. Marconi
• 11. Forteresse-de-Louisbourg
• 12. Débarquement-de-Wolfe
• 13. Batterie-Royale
• 14. Alexander-Graham-Bell
• 15. Canal-de-St. Peters
• 16. St. Peters
• 17. Fort-de-l'Île-Grassy
• 18. Îles-Canso
• 19. Fort-McNab
• 20. Île-Georges
• 21. Citadelle-d'Halifax
• 22. Tour-Prince-de-Galles
• 23. Redoute-York
• 24. Encampement-d'Anville
• 25. Fort-Sainte-Marie-de-Grâce
• 26. Fort-Edward
• 27. Grand-Pré
• 28. Kejimkujik
• 29. Fort-Anne
• 30. Fort-Charles
• 31. Port-Royal
• 32. Établissement-Melanson
• 33. Bloody Creek
• 34. Fort-Lawrence
• 35. Beaubassin Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Éduoard

• 36. Port-la-Joye-Fort-Amherst
• 37. Ardgowan
• 38. Province House
• 39. Dalvay-by-the-Sea
• 40. Cavendish-de-L.-M.-Montgomery

Nouveau-Brunswick

• 41. Fort-Gaspareaux
• 42. Fort-Beauséjour-Fort-Cumberland
• 43. Cale-Sèche-La Coupe
• 44. Monument-Lefebvre
• 45. Boishébert
• 46. Construction-Navale à-l'Île-Beaubears
• 47. Tour-Martello-de-Carleton
• 48. Blockhaus-de-St. Andrews

Québec

• 49. Bataille-de-la-Ristigouche
• 50. Phare-de-Pointe-au-Père
• 51. Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais
• 52. Forts-de-Lévis
• 53. 57-63, rue Saint-Louis
• 54. Forts-et-Châteaux-Saint-Louis
• 55. Cartier-Brébeuf
• 56. Fortifications-de-Québec
• 57. Maison-Maillou
• 58. Cercle-de-la-Garnison-de-Québec
• 59. Parc-Montmorency
• 60. Louis-S.-St-Laurent
• 61. Forges-du-Saint-Maurice
• 62. Canal-de-Saint-Ours
• 63. Canal-de-Chambly
• 64. Fort-Chambly
• 65. Fort-Ste-Thérèse
• 66. Fort-Lennox
• 67. Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine
• 68. Canal-de-Lachine
• 69. Louis-Joseph-Papineau
• 70. Sir-George-Étienne-Cartier
• 71. Bataille-de-la-Châteauguay
• 72. Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue
• 73. Sir-Wilfrid-Laurier
• 74. Coteau-du-Lac
• 75. Caserne-de-Carillon
• 76. Canal-de-Carillon
• 77. Manoir-Papineau
• 78. Fort-Témiscamingue

Ontario

• 79. Cairn-de-Glengarry
• 80. Maison-de-Sir-John-Johnson
• 81. Maison-Inverarden
• 82. Bataille-du-Moulin-à-Vent
• 83. Fort-Wellington
• 84. Maison-Laurier
• 85. Canal-Rideau
• 86. Blockhaus-de-Merrickville
• 87. Villa-Bellevue
• 88. Tour-Murney
• 89. Fortifications-de-Kingston
• 90. Tour-Shoal
• 91. Fort-Henry
• 92. Voie-Navigable-Trent-Severn
• 93. Portage-de-la-baie-de-Quinte
• 94. Écluse-Ascenseurde-Peterborough
• 95. Barrages-de-Pêche-Mnjikaning
• 96. N.C.S.M. Haida
• 97. Île-Navy
• 98. Hauteurs-de-Queenston
• 99. Casernes-de-Butler
• 100. Fort-George
• 101. Fort-Mississauga
• 102. Phare-de-la-Pointe-Mississauga
• 103. Champ-de-Bataille du-Fort George
• 104. Bataille-de-Cook's Mills
• 105. Champ-de-Bataille-de-Ridgeway
• 106. Maison-Commémorative-Bethune
• 107. Mission-Saint-Louis
• 108. Woodside
• 109. Colline-de-la-Bataille
• 110. Remblais-de-Southwold
• 111. Phare-de-la-Pointe-Clark
• 112. Fort-Malden
• 113. Phare-et-Blockhaus de-l'Île-Bois-Blanc
• 114. Fort-St. Joseph
• 115. Canal-de-Sault Ste. Marie

Manitoba

• 116. York Factory
• 117. Fort-Prince-de-Galles
• 118. Lower Fort Garry
• 119. Presbytère-St. Andrew's
• 120. La Fourche
• 121. Maison-Riel
• 122. Forts Rouge, Garry et Gibraltar
• 123. Centre-d'Inscription-de l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding
• 124. Monticules-Linéaires

Saskatchewan

• 125. Fort-Espérance
• 126. Fort-Pelly
• 127. Fort-Livingstone
• 128. Homestead-Motherwell
• 129. Batoche
• 130. Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond - Fish Creek
• 131. Fort-Battleford
• 132. Frenchman Butte
• 133. Fort-Walsh
• 134. Massacre-de-Cypress Hills

Alberta

• 135. Lac-La Grenouille
• 136. Premier-Puits-de-Pétrole de-l'Ouest-Canadien
• 137. Ranch-Bar U
• 138. Rocky Mountain House
• 139. Auberge-de-Ski-Skoki
• 140. Cave and Basin
• 141. Col-Howse
• 142. Musée-du-Parc-Banff
• 143. Refuge-du-Col-Abbot
• 144. Station-d'Étude-des-Rayons-Cosmiques du-Mont-Sulphur
• 145. Centre-d'Accueil du-Parc-Jasper
• 146. Col-Athabasca
• 147. Col-Yellowhead
• 148. Jasper House Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

• 149. Salon-de-Thé-des-Chutes-Twin
• 150. Col-Kicking Horse
• 151. Kootenae House
• 152. Col-Rogers
• 153. Fort-Langley
• 154. Parc-Stanley
• 155. Gulf of Georgia Cannery
• 156. Phare-de-Fisgard
• 157. Fort Rodd Hill
• 158. Fort-St. James
• 159. Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks
• 160. Nan Sdins
• 161. Piste-Chilkoot

Territoire du Yukon

• 162. S.S. Klondike
• 163. Drague-Numéro-Quatre
• 164. Complexe-Historique de-Dawson
• 165. S.S. Keno
• 166. Ancien-Palais-de-Justice-Territorial Territoires du Nord-Ouest

Territoire du Nord-Ouest

• 167. Saoyú-ʔehdacho

Figure 3 : Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada

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Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

La figure 4 présente le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes (AAP) de Parcs Canada. Il n'y a aucun changement depuis l'année passée.

Figure 4 : Résultat stratégique et architecture des activités de programmes 2012-2013 de Parcs Canada

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Priorités organisationnelles

* Les différents types de priorités sont définies comme suit : priorité déjà établie- établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le présent plan; priorité permanente- établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le présent plan; priorité nouvelle- établie au cours de l'exercice visé dans le plan.

Analyse des risques

Pour la période couverte par ce plan, Parcs Canada continuera d'intégrer la gestion des risques dans toutes ses fonctions et d'améliorer l'information sur la gestion des risques et les outils offerts aux gestionnaires.

Parcs Canada a cerné les risques qui l'affectent dans le but d'éclairer l'élaboration de ce plan et d'appuyer la prise de décision au cours de l'année. Ces risques pourraient nuire à la réalisation du résultat stratégique et des résultats attendus au niveau des activités de programmes. Voici un résumé des quatre principaux risques de l'Agence et des mesures d'atténuation.

Risque principal de l'Agence : position concurrentielle

Le nombre de visites dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada varie d'année en année. Dans l'ensemble, Parcs Canada continue d'enregistrer une diminution des visites, alors que les visites dans les parcs nationaux sont à la hausse. Le nombre de visites est un élément essentiel pour la position concurrentielle de Parcs Canada; c'est pourquoi l'Agence s'est efforcée d'accroître la sensibilisation aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux en recourant à une plus grande présence médiatique, à des événements spéciaux et aux célébrations de son centenaire.

Afin d'atténuer le risque lié à sa position concurrentielle, l'Agence continue d'améliorer les outils et la formation mis à la disposition des équipes de professionnels affectés aux relations externes et à l'expérience du visiteur. Les nouveaux outils d'expérience du visiteur guideront le développement de produits et de services recherchés par les visiteurs canadiens et étrangers. Des programmes tels que les nouvelles formes d'hébergement, les nouvelles activités récréatives et les normes de services, amélioreront l'expérience du visiteur. Parcs Canada atténuera également le risque lié à sa position concurrentielle en organisant des événements proactifs et en faisant la promotion des produits mis à la disposition des visiteurs dans les lieux qui sont des trésors naturels et historiques du Canada. De plus, l'Agence soutiendra la commémoration de la guerre de 1812 et tirera profit des célébrations organisées par le gouvernement du Canada pour ce bicentenaire. Parcs Canada établira et mettra en œuvre, pour les lieux qu'elle administre, une architecture de marque qui fournira à toutes les fonctions de l'Agence un cadre national leur permettant de prioriser leurs efforts de façon homogène afin d'améliorer le positionnement concurrentiel.

Risque principal de l'Agence : forces environnementales

Les espèces exotiques envahissantes sont, après la perte de l'habitat, la menace la plus importante pour la biodiversité. Les espèces exotiques envahissantes sont maintenant reconnues comme agent stressant dans la plupart des parcs nationaux. Ces menaces sont exacerbées par d'autres facteurs sur lesquels Parcs Canada n'exerce aucun contrôle notamment les nouveaux effets du changement climatique et la dégradation de l'habitat à l'extérieur des parcs nationaux, et l'érosion des berges pour les lieux historiques nationaux. Parcs Canada a par conséquent reconnu, parmi ses principaux risques organisationnels, que sa capacité à maintenir ou à améliorer l'état général de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux et à respecter ses obligations légales à l'égard des espèces en péril pourrait être entravée par les forces environnementales externes mentionnées précédemment.

Afin d'atténuer le risque lié aux forces environnementales, Parcs Canada continuera de mettre en œuvre l'initiative Agir sur le terrain qui utilise une approche stratégique afin de miser sur l'amélioration des indicateurs d'intégrité écologique prioritaires. Parcs Canada travaillera au rétablissement des espèces en péril prioritaires en utilisant une approche fondée sur des espèces multiples et des menaces pour établir les priorités. En outre, l'Agence participera à des études environnementales pour des projets prioritaires affectant les aires protégées, élaborera de nouvelles politiques et lignes directrices pour mieux faire face aux nouveaux enjeux entourant la gestion des parcs et des aires marines de conservation, et elle continuera d'étudier les possibilités de mieux protéger, connecter et restaurer les écosystèmes des aires protégées.

Aux lieux historiques nationaux situés près des berges, notamment à York Factory (Manitoba), à la Forteresse-de-Louisbourg (Nouvelle-Écosse) et à l'Île-Navy (Ontario), l'érosion continue à menacer les ressources culturelles. La situation s'est aggravée au fil du temps à cause des effets entre autre de la fonte du pergélisol et l'amplification des tempêtes. Parcs Canada atténue ces risques par l'application stratégique d'actions immédiates et de plans à long-terme. Parcs Canada réagit à ce risque en élaborant un plan de conservation côtière pour la Forteresse-de-Louisbourg et en faisant de l'archéologie de sauvetage dans tous les lieux menacés.

Risque principal de l'Agence : catastrophes naturelles

La fréquence et la gravité des catastrophes naturelles au Canada sont une réalité constante et de plus en plus présente. Les manifestations les plus importantes de la nature qui ont des répercussions sur les activités de Parcs Canada et sur la population des collectivités situées dans les parcs ou aux alentours sont les incendies de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les ondes de tempête, les blizzards et la grêle. La détermination de stratégies destinées à mieux préparer l'Agence à faire face aux catastrophes naturelles et à réduire leur incidence financière est essentielle. En outre, la réussite de la mise en œuvre de ces stratégies dépendra de la participation et de la contribution de tous les ordres de gouvernement et de nos partenaires.

Afin d'atténuer le risque des catastrophes naturelles, Parcs Canada continuera de mettre à jour et d'appliquer ses plans d'urgence et de continuité des activités conformément aux principes de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes, dirigée par Sécurité publique Canada. L'Agence veillera à ce que les ententes avec ses partenaires et les intervenants définissent clairement leurs rôles et responsabilités en cas d'urgence et à ce que le personnel continue de recevoir une formation appropriée conformément aux exigences de la loi. Parcs Canada facilitera l'échange de renseignements sur la détermination des risques et des dangers avec ses partenaires et encouragera la réduction des risques dans les prises de décisions. Parcs Canada identifie les régions à risque, affecte des ressources à l'inspection des actifs à risque élevé et continuera à financer les régions où les risques sont les plus élevés.

Risque principal de l'Agence : gestion des biens

Avec ses biens immobiliers aussi diversifiés qu'étendus ayant une valeur de remplacement de plus de 11 milliards de dollars, l'Agence Parcs Canada est considérée comme l'une des plus importantes dépositaires des biens du gouvernement canadien. La gestion de ces biens, tant contemporains que culturels, est centrale dans la réalisation de trois des cinq activités de programmes de l'Agence, de même que dans la prestation de services internes. La protection des biens culturels est une fin en soi, alors que les biens contemporains constituent un moyen d'atteindre les objectifs de programmes et de réaliser le mandat de l'Agence. Le vieillissement des infrastructures et un niveau insuffisant de réfection et d'entretien pourraient entraîner la perte de biens et/ou la dégradation importante de ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, entraver la capacité de Parcs Canada à remplir son mandat et nuire à sa réputation. Les niveaux d'investissements au cours des dernières années n'ont pas été proportionnels au taux de détérioration des biens. Ainsi, l'Agence a dû, pour des raisons de sécurité, fermer certaines installations et pourrait être forcée de fermer d'autres installations à l'avenir. Parcs Canada a, par conséquent, reconnu la gestion des biens comme un de ses principaux risques organisationnels. Afin d'atténuer ce risque, Parcs Canada poursuit l'élaboration de son cadre stratégique, qui regroupe des directives, des normes et des lignes directrices qui offrent une orientation constante aux unités opérationnelles en ce qui a trait à la gestion des biens. Étant donné les niveaux actuels d'investissement en capital, l'Agence continuera de mettre l'accent sur les biens exposés à des risques élevés, comme les barrages, les ponts et les autoroutes ou routes de transit. Parcs Canada fait des investissements stratégiques pour inspecter et maintenir ces biens d'une manière qui assure la sécurité du public et favorise le plaisir des visiteurs et les avantages socio-économiques.

Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Les dépenses prévues sont fournies pour une période de cinq ans conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada. Le montant représente les niveaux de références actuels, les recettes législatives et le financement déjà approuvé par le Conseil du Trésor. La diminution des dépenses prévues est principalement dans les biens et services, les fonds en immobilisations et de contribution. Les facteurs principaux contribuant à cette diminution incluent la fin du financement de mesures d'urgence à la suite de catastrophes naturelles, la réfection imprévue de biens pour assurer la santé et la sécurité, la fin du financement pour le Sentier transcanadien et la réduction du financement afin de terminer tel que prévu une section de la voie de la Transcanadienne dans le parc national de Banff, un projet tirant à sa fin.

Ressources humaines (Équivalent temps-plein - ETP)

Résultat stratégique :Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Indicateurs de rendement :	Cibles :
Le pourcentage des parcs nationaux dont l'état général de l`intégrité écologique maintenu ou amélioré	Maintenir ou améliorer l'état général de l'intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013
La moyenne générale de l'intégrité commémorative	Améliorer la moyenne générale de l'intégrité commémorative, de 6,0 sur 10 de mars 2008 à mars 2013
Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui disent éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada	65 % des Canadiens et Canadiennes disent éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d'ici mars 2014

Remarque :Le développement des aires marines nationales de conservation en est à ses débuts, et leur cadre de mesure du rendement doit être élaboré.

La cible de ce résultat stratégique est également une cible de la Stratégie fédérale de développement durable, soit l'objectif 6 : conservation et protection des écosystèmes et habitats, pour lequel Parcs Canada a été désignée comme principal organisme fédéral responsable.

* Les prévisions des dépenses 2011-2012 incluent le montant de 7,5 millions de dollars qui est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada - en vigueur le 15 novembre 2011.

** Les dépenses prévues sont fournies pour une période de cinq ans conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada. Tout écart est dû à l'arrondissement des données.

Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en énonçant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. Parcs Canada veille à ce que la prise en considération des résultats attendus fasse partie intégrante de ses processus de prise de décision. C'est ainsi que, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des buts et objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EESsont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, ce qui montre l'engagement du ministère ou de l'organisme à atteindre les buts et objectifs de la SFDD.

Les contributions de Parcs Canada à la SFDD sont liées au Thème III - Protéger la nature et au Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernementtel que démontré par les identificateurs visuels plus bas.

Thème III: Protéger la nature

Thème IV: Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des activités de programmes suivantes :

• Création de lieux patrimoniaux
• Conservation de ressources culturelles
• Appréciation et compréhension du public
• Expérience du visiteur
• Services internes

Relativement au thème III : Protéger la nature, l'Agence Parcs Canada dirige l'effort fédéral pour la cible 6 de la SFDDayant trait à la conservation et protection des écosystèmes et habitats dans les parcs. Cette cible correspond à l'une des cibles de Parcs Canada au niveau du résultat stratégique, telle que présentée dans le résumé de la planification de la section 1 de ce plan. Elle se lit ainsi : « maintenir ou améliorer l'état général de l'intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013 ».

Pour obtenir plus d'informations sur les activités de Parcs Canada ayant trait au développement durable, veuillez consulter la section II de ce plan et/ou visiter la section Bibliothèque du site internet de Parcs Canada à l'adresse http://www.pc.gc.ca/fra/docs/bib-lib/index.aspx. Pour obtenir plus d'informations sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez visiter le site Internet d'Environnement Canada, à l'adresse http://ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Profil des dépenses

Pour l'exercice financier 2012-2013, le budget de Parcs Canada destiné à l'atteinte des résultats attendus de ses activités de programmes et à la réalisation de son résultat stratégique s'établit à 652 millions de dollars. Ce chiffre tient compte du gel du budget de fonctionnement et de la nécessité d'absorber les augmentations salariales prévues dans les conventions collectives (environ 4,5 millions de dollars continu pour Parcs Canada), annoncés dans le budget fédéral de 2010. Pour se conformer aux mesures de limitation des coûts, Parcs Canada a mis en place des restrictions visant la dotation des postes vacants ainsi qu'un contrôle des coûts d'exploitation. L'Agence surveille étroitement ses ressources pour que les coûts d'exploitation soient réduits au minimum et que les fonds soient réaffectés tout au long de l'année selon les besoins.

La figure 5 illustre le profil des dépenses de Parcs Canada de 2009-2010 à 2016-2017. Deux tendances y sont représentées : les dépenses totales de l'Agence excluant le Plan d'action économique du Canada (PAÉC) et le dépenses totales incluant le PAÉC.

Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses totales comprennent l'ensemble des crédits parlementaires et des recettes : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses, les crédits centraux du Conseil du Trésor ainsi que les recettes provenant des frais d'utilisation et des droits et des privilèges. Il inclut également les rajustements de report. Pour l'exercice 2011-2012, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, réduites par un report prévu des dépenses planifiées. Pour la période de 2012-2013 à 2016-2017, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor à l'appui des résultats stratégiques de l'Agence.

Comme le montre la figure 5, les niveaux des dépenses de Parcs Canada demeurent stables depuis 2009-2010 avec une réduction commençant en 2012-2013. Cette réduction est principalement due au transfert d'une partie des responsabilités de l'Agence reliées aux technologies de l'information à Services partagés Canada.

Les dépenses totales excluant le PAÉCcontinueront de diminuer au cours des trois prochaines années principalement en raison de l'achèvement de l'élargissement de la Transcanadienne dans le parc national du Canada Banff.

Figure 5 : Profil des dépenses de Parcs Canada de 2009-2010 à 2016-2017

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L'augmentation importante des dépenses pour les années 2009-2010 et 2010-2011, représentée par la ligne pointillée, illustre les sommes reçues dans le cadre du PAÉC. Ce soutien comprend 217 millions de dollars pour l'amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour les visiteurs, 130 millions de dollars répartis sur cinq ans afin de terminer l'élargissement de la Transcanadienne dans le parc national de Banff jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique et environ 25 millions de dollars pour l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés fédéraux.

La figure 6 présente la répartition du financement de Parcs Canada par activité de programme. Les activités de programmes 2, Conservation des ressources patrimoniales, et 4, Expérience du visiteur, récoltent la plus grande part puisqu'elles sont axées sur les opérations des lieux patrimoniaux administrés par l'Agence. Les services internes sont présentés séparément des activités de programme. Parcs Canada prévoit dépenser 71,5 millions de dollars pour les services internes, ce qui correspond à 11 pour cent de son financement total.

Figure 6 : Répartition des ressources financières par activité de programme pour 2012-2013

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d'informations sur les crédits votés et les dépenses législatives de l'Agence, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. La version électronique du Budget principal des dépenses se trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.

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