Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative

1.5 Quelle zone devrait-on inclure dans l'EIC?

L'EIC s'applique habituellement à une zone géographique précise. L'étendue de la zone couverte par l'EIC, soit son champ d'application, doit être soigneusement examinée et déterminée en fonction de ce qui suit :

• L'EIC doit s'appliquer à l'ensemble du lieu désigné (c'est-à-dire le lieu désigné comme ayant une importance historique nationale). Lorsque le lieu désigné est plus vaste que la propriété administrée, l'EIC doit traiter des parties du lieu désigné qui se trouvent à l'extérieur de la propriété.
• Lorsque l'étendue de la propriété administrée est telle qu'elle risque d'éclipser le lieu désigné, il faut envisager de réduire le champ d'application de l'EIC. Par exemple, le « tout » de l'Université de Toronto ne sera pas inclus dans l'EIC du Lieu historique national du Canada (LHNC) Annesley Hall.
• Dans le cas des lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, le champ d'application de l'EIC doit être établi en consultation avec Parcs Canada. Il doit comprendre le lieu désigné, mais il peut être plus vaste si cela est approprié.