1.0 Rôles et responsabilités
1.0 Rôles et responsabilités
1.1 Rôle du ministre
1.2 Rôle de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
1.3 Rôle de Parcs Canada
Le ministre de l'Environnement est responsable de la mise en œuvre du programme national de commémoration historique tel que stipulé dans la loi.
1.1.1
Le ministre tient compte des demandes de commémoration de certains aspects de l'histoire humaine du Canada présentées par le public ou d'autres sources.
1.1.2
Le ministre procède aux désignations d'importance historique nationale à la suite des recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
1.1.3
Le ministre détermine les formes que prend la commémoration à partir des recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de l'information fournie par le Ministère.
1.1.4
Lorsque le ministre reçoit une demande de désignation touchant une province ou un territoire, il en informe la province ou le territoire visé afin de lui permettre de fournir des renseignements pertinents.
1.1.5
Lorsqu'un lieu relevant d'un autre ministère ou organisme fédéral est désigné, le ministre demande une entente interministérielle pour assurer la protection du lieu.
1.1.6
Pour protéger un lieu historique national qui ne relève pas du gouvernement fédéral, le ministre, au moment de la désignation, encourage la province ou le territoire concerné à appliquer ses propres lois en matière de patrimoine. Le ministre reconnaît, dans les limites fixées par la loi, les désignations provinciales ou territoriales de lieux ou de ressources situés sur des terres qui relèvent de sa compétence.
1.1.7
Au moment de la désignation, le ministre fournit aux propriétaires de lieux historiques nationaux une copie de la Politique sur la gestion des ressources culturelles et les encourage à appliquer les principes et la pratique qui y sont exposés. Les propriétaires de lieux historiques nationaux obtiennent sur demande des conseils d'ordre professionnel et technique si les exigences d'ordre opérationnel le permettent.
1.2 Rôle de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada est un organisme indépendant qui conseille le ministre de l'Environnement de façon impartiale et experte sur les questions relatives à la commémoration historique. Elle élabore elle-même les politiques qu'elle applique dans l'exercice de ses responsabilités. En pratique, le ministre ne procède à aucune désignation et à aucune commémoration sans l'avis de la Commission. Les membres de la Commission représentent toutes les régions du pays : deux proviennent de l'Ontario, deux du Québec, un de chaque territoire et de chacune des huit autres provinces. La Commission compte également l'Archiviste national du Canada, un représentant du Musée canadien des civilisations et un représentant d'Environnement Canada. La Commission se réunit au moins deux fois par année et soumet ses recommandations à l'approbation du ministre.
1.2.1
La Commission conseille le ministre sur les aspects de l'histoire du Canada qui, à son avis, méritent d'être désignés d'importance historique nationale, et communique au ministre les raisons de sa recommandation.
1.2.2
La Commission conseille le ministre sur la forme de commémoration qu'elle considère la plus appropriée et sur toute question relative à la commémoration de l'histoire du Canada.
1.2.3
Lorsque la Commission recommande que le ministre se porte acquéreur d'un lieu dans le but de commémorer un aspect de l'histoire du Canada, sa recommandation doit se fonder sur des considérations liées à l'importance historique nationale du lieu ou des ressources qui s'y trouvent. Si c'est le lieu qui est d'importance historique nationale, la Commission peut donner au ministre son avis sur les ressources présentes qu'elle juge d'importance historique nationale.
Parcs Canada et ses prédécesseurs sont devenus l'organisme fédéral responsable du programme des lieux historiques nationaux en 1914.
1.3.1
Parcs Canada remplit l'engagement du ministre de l'Environnement de fournir un secrétaire et tout autre employé du Ministère nécessaire au fonctionnement de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
1.3.2
Parcs Canada entreprend des études sur tous les aspects de l'histoire humaine au Canada reliés au programme de commémoration et fait l'inventaire des lieux pour s'assurer que le programme de commémoration reflète la richesse et la diversité de la trame historique canadienne. Ces études ont pour objectif d'aider la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et le Ministère à identifier, évaluer, sélectionner et commémorer des lieux d'importance historique nationale.
1.3.3
Parcs Canada maintient un plan du réseau à long terme et le met à jour périodiquement de façon à déceler et à combler les lacunes dans le programme de commémoration et à prendre des décisions rationnelles concernant les formes de commémoration.
1.3.4
Parcs Canada fournit aide et services en matière de gestion, de politique, de planification, de recherche et de technologie de façon à appuyer efficacement l'application du programme national de commémoration.
1.3.5
La participation du public au programme national de commémoration favorise l'émergence d'un sentiment collectif d'identité canadienne et une meilleure appréciation des avantages liés à l'existence des lieux historiques nationaux. Parcs Canada entend encourager cette participation relativement à l'identification, à l'aménagement et à l'exploitation des lieux historiques nationaux et travaille avec des particuliers et des groupes bénévoles, comme les associations coopérantes, pour atteindre les objectifs de commémoration.
1.3.6
Parcs Canada entend collaborer en permanence avec ceux qui s'occupent de la commémoration de l'histoire, consulter les organismes fédéraux, les autres paliers de gouvernement, les organisations non gouvernementales et le public en vue de réaliser les objectifs de commémoration.
1.3.7
Parcs Canada vise à favoriser la compréhension et l'appréciation de l'histoire du Canada et des lieux historiques nationaux en précisant l'envergure du réseau des lieux historiques nationaux et en diffusant au public les résultats des recherches au moyen de publications produites par le ministère, en coédition, par le secteur privé ou par d'autres médias.
1.3.8
Parcs Canada renseigne le public sur les aspects de l'histoire humaine du Canada dont le ministre a reconnu l'importance historique nationale et l'informe de l'emplacement et de la signification des lieux historiques nationaux afin de permettre aux Canadiens de mieux connaître les lieux qui sont associés à l'histoire de leur pays. Il s'abstient de donner des précisions sur un emplacement dans les rares cas où des lieux ou des ressources sont menacés.
1.3.9
Parcs Canada examine la législation fédérale actuelle en vue d'accroître la protection statutaire des lieux historiques nationaux de compétence fédérale.
1.3.10
Parcs Canada assure la protection et la mise en valeur des lieux historiques nationaux dont il a la responsabilité, conformément à la Politique sur la gestion des ressources culturelles.
1.3.11
Parcs Canada exerce une surveillance sur l'état des lieux historiques nationaux.
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