4.0 Annulation d'une commémoration

4.0 Annulation d'une commémoration

Dans le but de préserver l'intégrité du programme de commémoration, une désignation d'importance historique nationale ou une forme approuvée de commémoration peut être annulée par le ministre, sur recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Une telle mesure est exceptionnelle et prise uniquement dans l'un des cas suivants :

i) la commémoration s'appuyait sur la présence de ressources aujourd'hui disparues; ou

ii) les ressources se sont tellement détériorées que la commémoration n'a plus sa raison d'être; ou

iii) la valeur commémorative du bâtiment ou de l'ouvrage a beaucoup diminué en raison d'un déménagement ou d'une transformation.