Évaluation de la gestion des routes — Aperçu des résultats — Septembre 2022

Description du programme

Parcs Canada exploite et entretien 3 300 km de routes, y compris plus de 1 000 km de routes se trouvant au sein de parcs nationaux, de réserves de parc national et de lieux historiques nationaux.

En plus de faciliter les expériences du visiteur, un bon nombre de ces routes relient des collectivités à des services essentiels et à des corridors de transport régionaux et nationaux. Au total, 31 unités de gestion gèrent les activités liées aux routes et à d'autres biens connexes (p. ex. ponts, passages pour la faune, ponceaux et autres éléments structuraux) afin de veiller à la sécurité publique et à la mobilité tout en minimisant les risques pour l'Agence et ses ressources culturelles et naturelles.

Parcs Canada est aussi responsable des activités de conception et de construction liées à la réfection de ses routes et autoroutes.

Objectif et portée

Conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor ainsi que de la Directive sur les résultats et des Normes d'évaluation, l'évaluation était axée sur l'efficacité et l'efficience et guidée par les questions ci-dessous :

Efficacité

  • Le cadre de gouvernance soutient-il une gestion efficace ?
  • Les résultats sont-ils uniformes dans l'ensemble des unités de gestion ?
  • Les résultats de la gestion des routes ont-ils été atteints ?
Efficience
  • Le modèle actuel de gestion des routes permet-il une exécution efficiente des activités ?
  • Dans quelle mesure le financement de la gestion des routes est-il durable ?

La portée de l'évaluation comprenait toutes les routes gérées par Parcs Canada à l'exception des ponts pour piétons et véhicules qui traversent des voies navigables en Ontario et au Québec ainsi que les routes qui se trouvent au sein de lotissements urbains de Parcs Canada. Cette évaluation couvre la période de 2015-2016 à 2019-2020. Le rapport complet contient d'autres détails sur les méthodes, les questions d'évaluation, les attentes et les indicateurs.


Titre : Aperçu des résultats : Évaluation de la gestion des routes

Organisme : Agence Parcs Canada


Conclusions principales

Gestion efficace

Des données probantes montrent que des structures de gestion ont été mises en place pour l'exploitation des routes et les projets d'immobilisation, et que ces travaux ont été supervisés par les unités de gestion, les Services de génie routier, l'Unité des opérations de voirie et l'équipe de gestion des investissements.

Les priorités stratégiques du programme des routes étaient étroitement liées à la mise en œuvre de l'initiative d'investissement pour les infrastructures fédérales (IIF), qui a façonné les nouvelles structures organisationnelles et les nouveaux processus opérationnels.

À l'échelle opérationnelle, les rôles et responsabilités étaient généralement clairs, mais pas bien documentés. La répartition des responsabilités de niveau accru parmi les unités fonctionnelles n'était pas bien comprise par le personnel de l'Agence.

Activités et résultats uniformes

Étant donné que Parcs Canada n'a pas mis en œuvre une orientation stratégique nationale pour la gestion des routes, la conformité aux politiques n'a pas pu être évaluée. En l'absence d'une orientation stratégique, les unités de gestion appliquent un mélange de normes provinciales, de directives de l'Agence et de lois environnementales.

Plusieurs sources de données montrent que les activités liées aux routes étaient semblables dans l'ensemble des unités de gestion. Les quelques variations notées découlaient en grande partie de facteurs pratiques comme le terrain, la météo, et les types de routes gérées (p. ex. autoroute ou route d'accès). Des variations ont aussi été observées dans les dossiers d'entretien des routes et les pratiques de gestion de l'information.

Atteinte des résultats

À l'aide d'éléments de preuve, on a été en mesure de déterminer que Parcs Canada atteint les résultats escomptés ci-dessous :

  • Communications : des stratégies sont en place pour informer les visiteurs et les voyageurs des conditions routières, des retards, des risques et des fermetures.
  • Routes entretenues et réfectionnées : des améliorations importantes ont été apportées aux routes (en particulier les autoroutes) dans le cadre de l'initiative d'IIF.
  • Répercussions environnementales et culturelles minimisées : des pratiques sont en place pour limiter les répercussions environnementales négatives. On a pu déterminer que des consultations et des séances de mobilisation ont eu lieu avec des collectivités autochtones.
  • Diligence raisonnable : des exemples de pratiques exemplaires ont été notés dans des domaines comme la construction, la santé et la sécurité et la documentation relative à l'entretien.

Bien que nous ayons constaté que la sécurité et la fiabilité sur les routes sont des priorités opérationnelles partout dans l'Agence, les données sont insuffisantes pour pouvoir évaluer ce domaine.

Efficience et financement

Les analyses financières, qui sont appuyées par des constatations tirées d'études de cas, montrent que les routes ne disposent pas des ressources nécessaires pour répondre à la demande. Le programme d'inspection des routes ne reçoit pas un financement stable, ce qui limitera éventuellement la capacité de l'Agence à gérer efficacement, à investir dans l'entretien préventif et à réaliser des investissements stratégiques. Des données probantes montrent que les niveaux de financement des routes peuvent avoir une incidence négative sur la planification et la prestation de programmes destinés aux visiteurs, la gestion des biens et d'autres activités des unités de gestion.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandation 1 : Directives et lignes directrices

Le vice-président principal, Opérations, doit s'assurer qu'une orientation stratégique et des normes claires sont mises en place dans le cadre de l'exploitation, de l'entretien et de la construction des routes. Il faut tenir compte des variations découlant des conditions opérationnelles (climat, types de routes, etc.) dans l'ensemble des unités de gestion. Les normes en matière d'entretien en particulier devraient tenir compte des conditions locales et être défendables sur le plan juridique tout en s'harmonisant aux politiques élargies de Parcs Canada sur les routes.

Réponse de la direction :

En accord. La Direction générale des opérations préparera une norme sur les voies de circulation aux fins d'approbation. La nouvelle Directive sur la gestion des biens immobiliers de l'Agence, qui doit être présentée au Conseil du Trésor d'ici à mai2022, comprendra une orientation sur la gestion des biens routiers. La Directive sur la gestion des biens immobiliers fait partie des produits livrables en réponse à la deuxième recommandation.

Recommandation 2 : Rôles et responsabilités

Le vice-président principal, Opérations, doit veiller à ce que les responsabilités et les rôles soient clairement définis et bien documentés pour toutes les unités fonctionnelles qui ont une incidence sur les activités liées aux routes. Il faut envisager de clarifier les responsabilités et les rôles concernant l'entretien des routes et les projets d'immobilisation, la gestion stratégique des biens, y compris la gestion des données sur les biens et l'assurance de la qualité, la planification de l'investissement pour les voies de circulation des catégories 1 à 6 et l'exploitation des routes, en particulier aux endroits où diverses unités fonctionnelles (p. ex. Services de génie routier, Unité des opérations de voirie et unités de gestion) mènent leurs activités en étroite proximité.

Réponse de la direction :

En accord. Le vice-président principal des Opérations donnera des directives sur les pouvoirs, les obligations, les responsabilités et les rôles liés à la gestion des voies de circulation qui seront intégrées dans la nouvelle Directive sur la gestion des biens immobiliers de l'Agence. La Direction générale des politiques stratégiques et de la planification veillera à ce que les directives soient intégrées dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers de l'Agence.

Recommandation 3 : Indicateurs de rendement

Le vice-président principal, Opérations, et la vice-présidente, Politiques stratégiques et planification, doivent veiller à ce que les indicateurs de rendement clés relatifs aux routes et aux autoroutes soient définis, recueillis et surveillés. Il faudra se pencher sur la capacité de Parcs Canada à recueillir des indicateurs de rendement solides sur la sécurité et la fiabilité, comme des recensements de la circulation, la classification des véhicules, des données sur les collisions et des audits de la sécurité.

Réponse de la direction :

En accord. La Direction générale des opérations travaillera avec la Direction générale des politiques stratégiques et de la planification pour examiner les mesures du rendement en place et déterminer les données sur les mesures du rendement supplémentaires qui devraient être recueillies et qui devraient faire l'objet d'un suivi ; tenant compte des coûts liés et de l'utilité des données. L'examen comprendra le nom des personnes responsables de la collecte et de la compilation de données sur chaque mesure du rendement et des personnes responsables de l'établissement de rapports sur ces mesures, ce qui sera officialisé dans les normes sur les voies de circulation.

Recommandation 4 : Appui aux stratégies de planification et d'entretien

En mettant à profit l'expertise de l'Agence sur les routes, le vice-président principal, Opérations, doit envisager des moyens d'appuyer les unités de gestion dans l'analyse des données d'inspection, de la planification des immobilisations, de la gestion du cycle de vie et des modèles de prestation de services d'entretien des routes. On doit envisager d'appuyer le personnel des unités de gestion afin de les préparer à un retour aux niveaux de financement précédant l'initiative d'IIF et pour préparer les sites et les infrastructures aux répercussions des changements climatiques.

Réponse de la direction :

En accord. Les recommandations formulées par le vice-président principal des Opérations liées aux pouvoirs, aux obligations, aux responsabilités et aux rôles (deuxième recommandation) tiendront compte de l'expertise au sein de l'Agence en matière de voies de circulation et de la façon de tirer parti efficacement de cette expertise pour soutenir l'Agence dans tous les aspects de la gestion des routes, y compris l'inspection, la planification des immobilisations, la gestion du cycle de vie, les modèles de prestation de services d'entretien des routes et la préparation en vue de faire face aux changements climatiques.


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Bureau d'audit interne et de l'évaluation
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