Aperçu des résultats : Évaluation du Programme d’application de la loi
Description du programme
L’Agence Parcs Canada, en tant que gardienne des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada, est tenue de veiller au respect d’un certain nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation, la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent et la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. L’Agence est déterminée à protéger les ressources naturelles et culturelles et à offrir aux visiteurs des expériences de grande qualité dans les lieux patrimoniaux nationaux qu’elle gère.
Depuis la création de la Direction de l’application de la loi (DAL) en mai 2008, l’Agence a fourni des services d’application de la loi aux unités de gestion à l’appui du mandat de Parcs Canada.
Les gardes de parc professionnels et hautement qualifiés sont des agents de la paix aux compétences définies. Ils bénéficient de la protection et des pouvoirs normalement conférés aux détenteurs de ce statut et sont soumis aux obligations associées.
En mars 2022, on comptait environ 100 gardes de parc et superviseurs de gardes de parc au sein de la DAL. En fournissant les services d’application de la loi au sein des 33 unités de gestion de Parcs Canada, les gardes de parc veillent à la protection des ressources naturelles et culturelles ainsi qu’au maintien de la sécurité publique en vue de préserver la haute qualité de l’expérience du visiteur.
Objectif et portée
Comme l’exige le Conseil du Trésor, une évaluation du Programme d’application de la loi de Parcs Canada est requise tous les cinq ans. Il s’agit de la deuxième évaluation du Programme, la dernière ayant été réalisée en 2017.
Alors que la première évaluation était axée sur les questions liées à sa pertinence, à son harmonisation avec les priorités du gouvernement, à la réalisation des produits et à l’atteinte des résultats, la présente évaluation porte sur les résultats obtenus dans le cadre du Programme. L’objectif est d’évaluer le rendement, la cohérence et l’efficience du Programme d’application de la loi, en tenant compte des activités menées et des résultats obtenus de 2016-2017 à 2020-2021. L’évaluation est guidée par les questions suivantes :
Rendement
Le Programme d’application de la loi a-t-il atteint les résultats escomptés ?
Cohérence
Dans quelle mesure le Programme d’application de la loi s’appuie-t-il sur des relations externes ?
Efficience
Dans quelle mesure le Programme d’application de la loi produit-il des résultats de manière efficace ?
Titre : Aperçu des résultats : Évaluation du Programme d’application de la loi
Organisme : Agence Parcs Canada
Principales constatations
Rendement
Une analyse de la mesure dans laquelle les attentes axées sur le rendement ont été satisfaites a révélé que si la conformité aux directives et aux procédures opérationnelles en matière d’application de la loi est élevée, l’harmonisation des activités avec les résultats du Programme pourrait être renforcée.
De plus, certains éléments probants indiquent que les interventions en cas d’incident sont adéquates et menées en temps opportun. Cependant, les données sur le rendement liées à ce résultat n’étaient pas disponibles.
Les données révèlent aussi qu’un système complet a été mis en place afin de suivre les activités d’application de la loi et que ces renseignements sont utilisés pour établir les priorités en collaboration avec les unités de gestion.
Finalement, l’évaluation a révélé que des pratiques d’échange d’information ont été adoptées, mais gagneraient à être officialisées. La mise en œuvre de l’application de la loi fondée sur le renseignement en est à ses débuts.
Cohérence
La Direction de l’application de la loi de Parcs Canada collabore avec un large éventail d’organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux. Ces partenariats s’établissent à la fois de manière formelle (au moyen de protocoles d’entente ou d’ententes) et informelle.
De façon générale, les rôles et les responsabilités sont clairs entre Parcs Canada et les organismes partenaires, tant en ce qui concerne les ententes écrites que les interactions quotidiennes, qui sont guidées par une compréhension commune et les relations établies entre le personnel chargé de l’application de la loi. Les données montrent qu’une meilleure réciprocité des ressources avec les partenaires externes pourrait contribuer à renforcer ces relations.
Efficience
Les constatations tirées de plusieurs sources de données ont montré que, malgré l’augmentation des dépenses du Programme, des ressources supplémentaires et des améliorations technologiques étaient considérées comme nécessaires, tant par le personnel du Programme que par les bénéficiaires des services d’application de la loi.
En outre, les faits révèlent que l’accès aux données a permis d’accroître l’efficience dans l’établissement des priorités annuelles. Un certain nombre de pratiques exemplaires pourraient guider l’utilisation des technologies émergentes à l’avenir.Recommandations et réponse de la direction
Recommandation 1 :
Afin de renforcer le suivi et la communication des résultats du programme, la vice-présidente de l’établissement et de la conservation des aires protégées devrait identifier des indicateurs de performance clés et produire des rapports sur les activités de la Direction de l’application de la loi de façon régulière, en liant ces activités aux progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du programme.
Réponse de la direction :
En accord. La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées, en collaboration avec la Direction générale des politiques stratégiques et de la planification, identifieront des indicateurs de rendement et rendront régulièrement des rapports sur les activités et les résultats.
1.1 Élaborer un modèle logique qui établit les activités, les résultats et les indicateurs de rendement clé : Septembre 2023
1.2 Développer une approche pour les rapports réguliers, p. ex. par l’entremise du profil d’information sur le rendement ou du rapport national en matière d’application de la loi: Novembre 2023
Recommandation 2 :
La vice-présidente de l’établissement et de la conservation des aires protégées devrait explorer d’autres moyens de renforcer et d’améliorer les partenariats externes, en envisageant d’abord d’examiner tous les partenariats externes existants à l’échelle nationale et régionale afin de déterminer où de nouveaux partenariats pourraient être nécessaires et, deuxièmement, d’explorer une plus grande réciprocité aux organisations partenaires, dans la mesure du possible.
Réponse de la direction :
En accord. La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées explorera des façons de renforcer et d’améliorer les partenariats externes pour l’application de la loi.
2.1 Examiner et cataloguer les partenariats externes existants: Juin 2023
2.2 Effectuez une analyse des écarts et prioriser les exigences des ententes avec les partenaires de l’application de la loi: Décembre 2023
Recommandation 3 :
La vice-présidente de l’établissement et de la conservation des aires protégées, en coordination avec le vice-président principal des opérations, le vice-président des relations externes et expérience du visiteur, et le dirigeant principal de l’information, devrait officialiser une approche à l’échelle de l’Agence pour les systèmes d’aéronefs télépilotés, en envisageant d’établir la structure de gouvernance du processus décisionnel et de prévoir le partage des ressources et des services de soutien technique entre la Direction de l’application de la loi et les unités de gestion.
Réponse de la direction :
En accord. La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées travaillera en collaboration avec les Opérations et avec d’autres intervenants clés afin d’officialiser une approche à l’échelle de l’Agence, pour les systèmes d’aéronefs télépilotés.
3.1 Établir un groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés qui élaborera un modèle de gouvernance et une directive pour les systèmes d’aéronefs télépilotés à jour: Septembre 2023
3.2 Élaborer une directive à jour pour les systèmes d’aéronefs télépilotés: Mars 2025
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