Aperçu des résultats : Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale
Description du programme
Le Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) de Parcs Canada est un instrument de financement établi pour fournir des paiements de transfert aux bénéficiaires admissibles qui, en raison de leur expertise ou de leur compétence, sont mieux placés pour réaliser des activités ou des résultats particuliers.
Comme le PCCG est une autorité de financement générale et partagée sans budget, une source de fonds doit être définie pour chaque contribution. En général, les utilisateurs du programme convertissent des parties de leurs budgets existants en un fonds de contribution.
Les groupes bénéficiaires visés par le PCCG comprennent les gouvernements et les organismes autochtones, les groupes à but non lucratif, les universités et les organismes de recherche, les organisations internationales et les organismes à but lucratif.
Objectif et portée
Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et de la Directive sur les résultats et de la Norme sur l’évaluation connexes, l’évaluation portait sur l’efficience, l’efficacité, la pertinence et la cohérence guidées par les questions suivantes :
Efficacité
- Des méthodes de gestion efficace accompagnent-elles le programme et les accords ?
- Les accords de contribution répondent-ils aux résultats attendus ?
- Le PCCG répond-il aux résultats attendus au niveau du programme ?
- Dans quelle mesure le PCCG fournit-il des résultats de manière efficace et opportune ?
- Le PCCG répond-il aux besoins de l’Agence ?
- Dans quelle mesure le PCCG correspond-il aux priorités de Parcs Canada ?
- Dans quelle mesure l’utilisation du PCCG correspond-elle aux engagements de Parcs Canada envers les normes d’inclusion et d’équité ?
La portée de l’évaluation comprenait les activités et les résultats du PCCG réalisés de 2015-2016 à 2019-2020. L’évaluation portait principalement sur la gestion des accords de contribution tout au long du cycle du projet, c’est-à-dire l’élaboration, la prestation, le suivi et la production de rapports. Ont été exclues de l’évaluation les subventions et les quotes-parts.
Titre : Aperçu des résultats : Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale
Organisme : Agence Parcs Canada
Principaux résultats
Pertinence
Une revue de la documentation a révélé que les modalités du PCCG étaient largement alignées sur le mandat et le cadre de résultats de l’APC, tandis que la demande croissante d’accords de contribution au cours de la période d’évaluation témoignait d’un besoin continu pour le PCCG.
Les preuves recueillies auprès des utilisateurs du programme ont mis en évidence la nécessité pour le PCCG d’améliorer la formation et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs du programme qui travaillent avec des partenaires autochtones. Ces constatations sont également étayées par les analyses des données et des rapports du PCCG.
Cohérence
Le PCCG permet à l’Agence de collaborer avec divers partenaires, dont les gouvernements et les organismes autochtones, qui constituaient près de la moitié des accords de contributions signés au cours de la période d’évaluation.
Un examen des rapports du PCCG a révélé que l’analyse comparative entre les sexes plus ne fait pas partie du processus décisionnel du Programme et que celui-ci n’évalue pas activement si les résultats diffèrent entre les groupes de bénéficiaires. Une étude de cas sur l’utilisation du PCCG pour appuyer les priorités de réconciliation de l’Agence a mis en évidence les limites dans la capacité du Programme à offrir des conditions de financement souples, ce qui a eu un impact sur la relation avec les partenaires autochtones.
Efficacité
Un examen des dossiers a conclu que les projets du PCCG étaient conformes aux résultats escomptés du Programme, et que les évaluations des risques, le suivi des projets et les rapports postérieurs aux projets étaient généralement rédigés. De plus, les résultats de l’examen ont permis de déterminer que les projets individuels atteignaient largement les objectifs décrits dans les accords de contribution.
Bien que d’importantes améliorations aient été constatées dans la collecte de données et la production de rapports au cours des cinq dernières années, l’information recueillie sur les priorités de l’Agence ainsi que dans la production de rapports sur les résultats du PCCG pourraient être améliorées.
Efficience
Les analyses des données recueillies auprès des utilisateurs du programme ont révélé que la rationalisation des processus du programme au cours des cinq dernières années était considérée comme ayant amélioré son efficience.
Les données recueillies auprès des utilisateurs et du programme ont permis d’identifier des possibilités de clarification des processus de surveillance et de production de rapports ainsi que d’amélioration de l’efficience du programme en fournissant des mécanismes plus souples aux principaux groupes de bénéficiaires, notamment les organisations autochtones.
Recommandations et réponse de la direction
Recommandation 1 : Appui à la réconciliation
La vice-présidente des Finances devrait veiller à ce que le cadre de gestion du PCCG indique clairement la manière dont ses processus de financement et les activités connexes respectent et appuient les engagements de Parcs Canada en matière de réconciliation, en tenant particulièrement compte des éléments suivants :
- Recueillir les commentaires des bénéficiaires autochtones afin de permettre un suivi des impactes des nouveaux assouplissements accordés pour le PCCG ;
- Former les utilisateurs du programme au sujet des mécanismes de financement du PCCG et les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires autochtones ;
- Produire des rapports sur les résultats du PCCG par type de groupes de bénéficiaires, avec une attention particulière aux résultats liés aux gouvernements et aux organisations autochtones
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances procédera à un examen de son cadre de gestion, de la préparation de rapports au niveau du programme, de la formation et de la collecte de commentaires pour cerner les modifications à apporter en vue de soutenir davantage les engagements de Parcs Canada en matière de réconciliation.
Recommandation 2 : Formation
La vice-présidente des finances devrait veiller à ce que les utilisateurs du PCCG reçoivent une formation. Afin de minimiser les effets de l’utilisation accrue du programme ainsi que le roulement du personnel, il faudrait envisager de compléter la formation en personne par des ressources supplémentaires telles que des documents d’orientation, des vidéos ou des tutoriels.
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances fera en sorte que les utilisateurs du Programme de contributions de catégorie générale reçoivent de la formation et envisagera d’ajouter des ressources supplémentaires à la formation en personne.
Recommandation 3 : Conseils
La vice-présidente des finances devrait passer en revue les directives fournies aux utilisateurs du programme de Parcs Canada en portant une attention particulière à la définition des exigences en matière de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’en aidant les utilisateurs du programme à les harmoniser avec le cadre de gestion axé sur le risque du PCCG.
Il faudrait envisager de fournir aux utilisateurs du programme des exemples d’outils et de modèles de rapports qui ont été adaptés par le Centre d’expertise ou par les utilisateurs du PCCG pour répondre aux besoins de groupes de bénéficiaires particuliers.
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances effectuera un examen des directives fournies aux utilisateurs du programme de Parcs Canada, y compris les orientations sur les exigences en matière de surveillance et de production de rapports pour déterminer les modifications à apporter. La Direction générale du dirigeant principal des finances envisagera de donner aux utilisateurs du programme des exemples d’outils et de modèles servant à la production de rapports qui ont été adaptés pour répondre aux besoins de certains groupes de bénéficiaires.
Recommandation 4 : Rapports et intégrité des données
La vice-présidente des finances devrait examiner les données recueillies et rapportées par le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions en tenant compte de ce qui suit :
- Recueillir les commentaires sur le PCCG auprès des utilisateurs et des bénéficiaires du programme par le biais de questionnaires postérieurs au projet standardisés ;
- Rendre compte des résultats du PCCG dans le rapport annuel du PCCG ;
- Rendre compte des résultats du PCCG (tels que la proportion d’accords nécessitant des modifications) par groupes de bénéficiaires afin d’améliorer la transparence.
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances effectuera un examen des données recueillies et communiquées par le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions sur le PCCG en ce qui concerne les résultats du programme, examinera la possibilité de créer des analyses contre les types de bénéficiaires pour les rapports du PCCG, et envisagera de recueillir des commentaires sur le PCCG auprès des utilisateurs et des bénéficiaires du programme au moyen de questionnaires après la fin du projet.
Recommandation 5 : Intégrité des données
La vice-présidente des finances devrait réviser la section du formulaire d’approbation du PCCG portant sur les priorités de l’Agence Parcs Canada afin d’assurer la cohérence et d’améliorer l’intégrité des données du programme.
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances procédera à un examen de la section sur les priorités de l’Agence Parcs Canada dans le formulaire d’approbation du Programme de contributions de catégorie générale.
Recommandation 6 : Rapports
La vice-présidente des finances devrait veiller à ce que le personnel du Centre d’expertise reçoive une formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’améliorer les rapports.
Réponse de la direction :
Acceptée. La direction générale de la dirigeante principale des finances veillera à ce que le personnel du Centre d’expertise reçoive une formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’améliorer la production de rapports.
Liens connexes
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