Mise en application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Plan d'action 2007-2010 de l'Agence Parcs Canada
Renseignements généraux et période couverte
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Institution fédérale : |
Agence Parcs Canada | |
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Ministre responsable : |
L’Honorable John Baird | |
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Haut(s) fonctionnaire(s) responsable(s) de la mise en oeuvre de la Partie VII de la LLO (ex.: sous-ministre adjoint, champion des langues officielles) : |
Andrew Campbell, Dirigeant principal des ressources humaines | |
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Mandat de l’institution fédérale : |
Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | |
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Coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l’article 41 :
Courriel : |
Diane Lépine | |
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Coordonnateurs régionaux (s’il y a lieu) : |
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Période couverte par le plan d’action : |
2007 - 2010 | |
Sommaire de la contribution prévue de Parcs Canada à l’atteinte des résultats visés
Le mandat de Parcs Canada s’harmonise avec l’esprit de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) en ce sens que l’Agence protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada. Ces deux éléments touchent de près les valeurs de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, y inclus des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Fondamentalement, en livrant son propre mandat, l’Agence contribue positivement à la promotion des deux langues officielles et des deux communautés linguistiques du Canada. Parcs Canada a identifié des mesures particulières pour guider son succès dans la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
Sensibilisation
Le premier échelon de la réussite est de faire en sorte que tous les gestionnaires, les employés et les intervenants de l’Agence connaissent et comprennent leurs obligations en vertu de l’article 41 et qu’ils démontrent une sensibilité accrue aux besoins et aux préoccupations des CLOSM.
Consultations
Les consultations formelles et informelles se font sur une base régulière dans les différentes unités d’affaires, surtout dans le cadre de l’élaboration des plans directeurs pour les parcs nationaux et lieux historiques nationaux. L’Agence continuera ses démarches en vue de consulter davantage les communautés minoritaires de langue officielle afin de créer ou de renforcer les partenariats.
Communications
L’Agence continuera à rejoindre les CLOSM par l’entremise de leurs médias.
Coordination et liaison
Les représentants de Parcs Canada continueront à participer activement dans les différents réseaux fédéraux qui appuient les langues officielles afin d’identifier des partenaires potentiels parmi les membres de ces réseaux.
Financement et prestation de programmes
L’Agence explorera la possibilité de mener des projets conjointement avec les CLOSM.
Reddition des comptes
L’Agence fera en sorte que ses politiques et ses programmes reflètent les obligations de l’Agence relativement à la mise en œuvre de l’article 41.
Contexte et responsabilités de l’Agence Parcs Canada
Mandat
« Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »
La stratégie du gouvernement fédéral visant à appuyer les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) comprend un cadre de responsabilisation qui exige que les ministères et les agences jouent un rôle dans les domaines suivants : sensibilisation à la dualité linguistique et aux priorités ou aux nouvelles initiatives des CLOSM; communications avec les CLOSM sur les programmes et les services; coordination et lien avec les autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou, municipaux; responsabilisation et de production d’un plan d’action sur la mise en application de l’article 41 (Partie VII) de la Loi sur les langues officielles.
Parcs Canada protège, préserve et met en valeur un magnifique réseau de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux partout au pays. Par la collaboration avec les CLOSM, l’Agence contribue à la promotion d’un autre aspect de l’article 41 de la Loi sur les langues officielle, qui stipule ce qui suit :
Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada ainsi qu’à appuyer et à promouvoir leur développement et la pleine reconnaissance et utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Les mesures soulignées dans ce plan visent à développer et à améliorer la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle. Pour atteindre ces buts, Parcs Canada agit de manière à concrétiser quatre objectifs :
- Élaborer et mettre en place des programmes de mise en valeur du patrimoine qui tiennent compte de l’existence des communautés minoritaires de langue officielle.
- Travailler en collaboration avec les représentants des CLOSM à la création d’infrastructures touristiques locales, régionales et nationales.
- Encourager et appuyer l’expression de la dualité linguistique canadienne en travaillant conjointement avec les chefs de file locaux et nationaux à la promotion de cette dualité.
- Assurer la représentation des communautés de langue officielle au sein de l’effectif de Parcs Canada.
Les consultations publiques sont un élément essentiel du processus d’élaboration du plan directeur des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. Elles permettent de sonder l’opinion des communautés de langue minoritaire.
A. SENSIBILISATION (Activités internes)
[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
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A1 |
Outils de communication, tel que présentations, guides, lignes directrices, intranet, etc. Plan d’action Partie VII distribué aux gestionnaires.
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Types de ressources disponibles. Nombre de copies distribuées (pour les produits tangibles). Questions reçues et suivi de la part de l’Agence. |
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A2 |
Identification d’événements nationaux. Identification d’événements régionaux. Participation active à des événements, tel que les Rendez-vous de la Francophonie. Messages inclus dans les communications corporatives avec le personnel de l’Agence. |
Nombre et types d’événements nationaux. Nombre et types d’événements régionaux. Nombre de participants de Parcs Canada. Nombre de messages et autres communications qui mentionnent la dualité linguistique. |
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A3
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Liste des entreprises. Clause de bilinguisme dans les baux commerciaux et les contrats, lorsque pertinent. Système de suivi en place. Matériel d’information à l’intention des intervenants potentiels du milieu touristique. Produits et autres services qui existent et qui pourraient aider les partenaires du milieu touristique. |
Nombre et type d’entreprises visées. Nombre de baux et contrats avec clause. Nombre d’entreprises qui respectent la clause. Nombre et types de questions reçues. Nombre d’intervenants touristiques qui offrent des services dans les deux langues suite à la démarche. |
B. CONSULTATIONS (Partage d’idées et d’information avec les CLOSM)
[Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
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B1
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Collaboration continue et partenariats avec les organismes porte-parole des CLOSM. Consultation des CLOSM au sujet de l’élaboration des programmes de diffusion externe. Inclusion des suggestions et commentaires, lorsque pertinent. |
Nombre de consultations. Nombre et types d’associations consultées (tel que mandat touristique, etc.). Diffusion des comptes-rendus et autres documents. Suivi effectué aux recommandations et suggestions des CLOSM. Nombre de suggestions/ commentaires inclus dans les plans directeurs. |
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B2 |
Liaison régionale/locale avec les CLOSM. Participation aux assemblées générales annuelles des organismes pertinents. Consultations ouvertes avec les regroupements minoritaires de langue officielle locaux pour identifier les projets et les possibilités de collaboration. Création de projets de sensibilisation pour les langues officielles minoritaires avec la collaboration des chefs de file communautaires. |
Contacts clairement identifiés et connus des CLOSM. Nombre et types d’échanges (e.g. en personne, téléconférences, correspondance, etc.) entre Parcs Canada et les communautés minoritaires de langue officielle. Suivi donné aux recommandations et suggestions des représentants des CLOSM. Nombre et types de projets créés. Dollars investis dans ces projets. |
C. COMMUNICATIONS (Transmission d’information aux CLOSM)
[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultatvisé |
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C1 |
Utilisation des médias des minorités de langue officielle. Disponibilité de l’information sur les programmes et les services de l’Agence à partir de son site Web. |
Nombre de médias des CLOSM utilisés. Nombre et types d’activités de communication. Information pertinente et à jour sur le site internet de l’Agence. |
D. COORDINATION ET LIAISON (N’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale elle-même avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
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D1 |
Participation active aux Conseils fédéraux régionaux. Participation du Champion au réseau des Champions des langues officielles. Participation aux activités du réseau des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41. |
Liste des représentants de l’Agence membres d’un conseil fédéral régional. Nombre et types d’activités nationales et locales. Nombre de comptes-rendus circulés et suivis. |
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D2 |
Identification des points de contact. Mandats clairement définis. Sessions d’information/formation offertes. Outils et ressources élaborées et disponibles aux membres du réseau. Réunion annuelle et téléconférences régulières. |
Liste des membres du réseau. Nombre de rencontres. Suivi aux décisions et suggestions. |
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D3 |
Document décrivant les mandats. Mandat diffusé : site intranet. Présentations aux comités de gestion de l’Agence et des unités de gestion. Rappels cycliques des obligations de Parcs Canada par rapport à l’article 41. |
Mandat connu et compris. Nombre de présentations et de rappels aux divers comités de gestion. Nombre et types de communications aux employés. |
E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES
[Mise en oeuvre des programmes et prestation des services de l’institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l’institution fédérale]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
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E1 |
Participation aux initiatives sur le tourisme patrimonial avec d’autres partenaires, y inclus CLOSM. Matériel d’interprétation nouveau préparé en partenariat avec les communautés minoritaires de langue officielle locale. Projets conçus spécialement pour les CLOSM, avec la collaboration des chefs de la communauté. Programmes de mise en valeur du patrimoine des CLOSM. |
Nombre et types d’initiatives et de projets. Nombre de participants/visiteurs. Matériel validé par les CLOSM et disponible. Nombre et types de documents/ matériel. Suivi aux suggestions et recommandations des CLOSM lors des sessions de validation. |
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E2 |
Produits offerts. Promotion de l’utilisation de la trousse éducative et de ses liens avec les CLOSM. Utilisation du « Coin de l’enseignant » sur le site internet de l’Agence. |
Nombre de trousses distribuées (langue et province). Nombre d’exposés aux éducateurs des CLOSM. |
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E3 |
Partenariats établis avec les CLOSM et avec d’autres institutions fédérales. Mise en œuvre des projets. |
Nombre de projets reçus. Nombre de projets acceptés et montant investi. Évaluation des retombées des projets pour l’Agence. |
F. REDDITION DE COMPTES
[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en oeuvre de l’article 41 de laLLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l’institution fédérale pour assurer la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO]
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Résultat visé : | ||
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Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
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F1 |
Besoins des CLOSM reflétés dans les documents (e.g. politiques, mémoires au cabinet, etc.) et dans les programmes. Plans directeurs qui prennent en considération les priorités des CLOSM. Bilan annuel. |
Nombre de documents rédigés. Pourcentage qui tient compte de l’article 41. Nombre de plans directeurs qui reflètent les priorités des CLOSM. Analyse des bilans et évaluation des mesures et activités. |
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F2 |
Programmes et politiques reflètent les obligations de l’Agence en vertu de l’article 41. |
Nombre de documents revus. Nombre et pourcentage de documents conformes à l’article 41. Nombre et pourcentage de documents révisés. |
Liste de distribution externe :
Membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles
Membres du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles
Commissaire aux langues officielles
Ministre de l’Environnement
Le grand public du Canada (Internet Parcs Canada)
Liste de distribution interne :
Champion des langues officielles, Parcs Canada
Gestionnaires cadres de Parcs Canada
Employé(e)s de Parcs Canada (Intranet Parcs Canada)
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