Rapports

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1. Le niveau minimum de performance environnementale : Cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada pour toutes les nouvelles constructions et cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada pour les rénovations d'envergure ou l'équivalent.
2. Surface de plancher minimale : 1 000 m².
3. Valeur monétaire minimale : 1 M$ pour les rénovations d'envergure seulement.
4. Types de bâtiments admissibles : Tous les bâtiments de Parcs Canada, à l'exception des édifices du patrimoine.
5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Il n'y avait pas de nouvelles constructions ou de rénovations d'envergure en 2011-2012. Le cadre stratégique détaillé a été mis en place et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences de cette cible.
6. La Directive sur l'écologisation des bâtiments (2012) de Parcs Canada exige que :
   • La construction de tout édifice d'une superficie de plus de 1 000 m² doit obtenir la cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l'équivalent et doit être enregistré et certifié par le Conseil du bâtiment durable du Canada, ou l'équivalent.
   • La rénovation d'envergure de tout bâtiment existant (à l'exception des édifices du patrimoine) d'une superficie de plus de 1 000 m² et d'une valeur supérieure à 1 M$ doit obtenir la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada, ou l'équivalent et doit être enregistré et certifié par le Conseil du bâtiment durable du Canada, ou l'équivalent.

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1. Niveau minimal d'évaluation : niveau 1 du programme BOMA BESt.
2. Surface de plancher minimale : La surface de plancher totale, y compris les superficies consacrées aux bureaux/opérations, à l'usage public et aux espaces d'entreposage chauffées, est supérieure à 1 000 m².
3. Types de bâtiments admissibles : Les bâtiments des opérations, administratifs, et les édifices publics fédéraux; occupés par du personnel toute l'année; et construits avant l'année 2000.
4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Un cadre stratégique détaillé a été finalisé en 2011-2012 et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 d'intégrer les exigences de cette cible.
5. La Directive sur l'écologisation des bâtiments de Parcs Canada (2012) exige que tous les bâtiments existants de plus de 1 000 m² qui répondent à tous les critères suivants doivent faire l'objet d'une évaluation tous les 5 ans, débutant en 2012-2013:
   • Le bâtiment est utilisé pour les opérations, l'administration et/ou à des fins d'usage public;
     
   • La surface de plancher totale, y compris les superficies consacrées aux bureaux/opérations, à l'usage public et aux espaces d'entreposage chauffées, est supérieure à 1 000 m²;
   • Le bâtiment est occupé par du personnel toute l'année;
   • Le bâtiment a été construit avant l'année 2000.

*Le programme d'évaluation des bâtiments n'a pas encore été élaboré et sera finalisé au cours de l'exercice 2012-2013. Il est à noter que ce programme pourrait n'inclure aucune évaluation prévue pour l'exercice 2012-2013.

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1. Étant donné que tous les baux pour les immeubles d'une superficie de plus de 1 000 m² sont gérés par TPSGC, cet objectif ne s'applique pas à Parcs Canada.

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1. Niveau minimal d'évaluation : Cote « argent » du programme LEED®.
2. Valeur monétaire minimale : 1 M$.
3. Types de bâtiments admissibles : Tous les bâtiments de Parcs Canada à l'exception des édifices du patrimoine.
4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Un cadre stratégique détaillé a été finalisé en 2011-2012 et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences de cette cible.
5. La Directive sur l'écologisation des bâtiments (2012) exige que les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) qui font l'objet d'un projet d'aménagement et de réaménagement d'une valeur supérieure à 1 million de dollars doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l'équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l'équivalent.

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1. Les émissions visées comprennent les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile qui appartiennent à Parcs Canada et qui sont utilisés par l'organisation.
2. Des objectifs seront fixés pour chaque unité de gestion et centre de services. Des rapports sur l'état d'avancement seront produits pour chacune des unités de gestion et communiqués annuellement.
3. Le plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada présente les stratégies visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l'énergie renouvelables, et à mobiliser les employés.
4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation:
   1. Un système complet de suivi des émissions est actuellement en place.
   2. Le plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada a été développé et communiqué aux employés.
   3. Les émissions de gaz à effet de serre sont manifestement en baisse.
5. Les conditions météorologiques ont une grande influence sur la quantité d'énergie que consomme Parcs Canada dans une année donnée.

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1. Définition d'emplacement : 33 unités de gestion, 5 centres de services et un bureau national.
2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Parcs Canada a approuvé et a mis en œuvre les Lignes directrices de Parcs Canada sur l'élimination des équipements électroniques et électriques (EEE) en mars 2012. Ces lignes directrices ont été distribuées à chaque emplacement et ont été affichées sur l'intranet de Parcs Canada.

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1. Définition d'une unité d'impression : L'Agence Parcs Canada définit « unité d'impression » comme étant les imprimantes réseau et les dispositifs multifonctionnels.
2. Portée : En raison de la structure opérationnelle de Parcs Canada, certains bâtiments ont un ratio inférieur dû au taux d'occupation et à la configuration de l'espace. Ceux-ci seront exclus de la cible.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : L'outil de l'inventaire des équipements de la TI et de découverte de réseau - validation par un gestionnaire régional de la TI.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Les comptes d'accès actif au réseau (comptabilisés) - validation par un gestionnaire régional de la TI.
5. Nombre d'employés comptabilisés : 2 271.
6. Statut de la cible a été défini comme étant « En bonne voie » fondé sur le ratio réel. Les efforts seront concentrés sur l'élaboration d'une directive claire sur l'utilisation et le soutien des technologies, y compris les plans pour maintenir le ratio et possiblement l'améliorer à l'avenir.
7. Avantages pour l'environnement : Réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier/de poudre d'encre, conservation de l'énergie.
8. Plans/stratégies : L'élaboration d'une directive sur l'utilisation de la technologie qui inclut l'impression, dans le but de limiter et de minimiser l'utilisation des micro-imprimantes.
9. Rôles et responsabilités : Chef de la gestion environnementale, en collaboration avec la section de la technologie de l'information.

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1. Portée : Parcs Canada définit « employé(e) de bureau » comme étant un(e) employé(e) équivalent temps plein (ETP).
2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Données tirées de l'offre à commandes de TPSGC.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapport des ressources humaines.
4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le ministère est en mesure de réaliser une réduction de 20 % de la consommation de papier d'ici le 31 mars 2014.

* La consommation de papier pour l'exercice de référence rapportée dans le RPP de l'exercice 2011-2012 a été recalculée suite à la découverte d'erreur dans les calculs précédents.

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1. Définition d'« adopter » : On considérera que le guide a été adopté lorsqu'il sera :
   1. approuvé par le Conseil exécutif de gestion;
   2. communiqué dans toute l'Agence par le biais d'une note de service;
   3. affiché sur l'intranet.
2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Parcs Canada a adopté le principe de « réunion écologique ».
3. Composantes clés : Réduction des émissions de gaz à effet de serre, consommation et gaspillage d'énergie / réduction de la consommation de papier / hospitalité / approvisionnement / localisation.

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1. La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont aux critères (y compris la consommation de carburant) énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers.
2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Parcs Canada a déjà excédé sa cible et la Directive sur la gestion du parc de véhicules légers de Parcs Canada assure que la cible sera, du moins, maintenue.
3. Le pourcentage de base de 67 % a été établi à l'aide du pourcentage moyen de véhicules achetés entre 2004-2005 et 2009-2010 qui figuraient sur la liste des véhicules « pré-autorisés » de Parcs Canada.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
2. Mesurable : L'information est accessible par l'intermédiaire de TPSGC et grâce à une analyse fondamentale.
3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l'établissement des données de base, la détermination de l'objectif et la réalisation.

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1. Les caractéristiques environnementales comprennent la capacité d'impression recto verso ou l'arrêt automatique/ le mode veille.
2. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin
3. Le suivi des imprimantes est assuré par le rapport fourni par TPSGC.
4. Le statut de la cible a été fixé comme étant « En bonne voie pour excéder » fondé sur un rapport sur les imprimantes (de TPSGC) acquises au cours de l'exercice mesuré. En outre, tous les imprimantes et les photocopieurs achetés ou loués en vertu de l'OCPN ont les certifications obligatoires.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
2. Mesurable : Les données sont extraites des systèmes de gestion financière et des stocks.
3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l'établissement des données de base

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1. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
2. Le système d'inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d'un processus de suivi.
3. Le plan de remplacement annuel des ordinateurs identifie et suggère les ordinateurs qui doivent être remplacés en fonction du cycle de vie (3 à 5 ans).
4. Le statut de la cible a été fixé à « Atteintes » en fonction du cycle de vie réelle appliqué à l'inventaire complet des ordinateurs de bureau de Parcs Canada.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
2. Mesurable : Les données sont extraites des systèmes de gestion des stocks.
3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l'établissement des données de base

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1. Spécifique : Taux de réussite de 75 %, type d'employés visés et type de formation donnée.
2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire des RH de l'APC et de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
3. Atteignable : Objectif en matière d'approvisionnement et de passation de marchés de tous les employés actuels et futurs qui devront suivre la formation sur l'approvisionnement écologique.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l'atteinte de l'objectif

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le ministère a dépassé la cible autosélectionnée.
2. 37 des 43 membres de l'équipe des marchés et de l'approvisionnement ont complété la formation sur les achats écologiques au 31 mars 2012.
3. Cette cible a été atteinte (dépassée) au moyen d'un cours en ligne dans le cadre du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
4. Tous les nouveaux employés et existants désignés comme étant des spécialistes fonctionnels ont été invités à suivre la formation dans un délai spécifié.
5. Les données ont été recueillies directement des spécialistes fonctionnels et sont disponibles soit à l'EFPC ou au département des ressources humaines de l'APC.
6. Rôles et responsabilités: Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
7. Occasions d'amélioration continue : 100 % des employés sont ciblés et seront suivis.
8. Plans de participation : Diffusion par courriel de la politique ministérielle en matière de la formation obligatoire sur les achats écologiques.

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1. Spécifique : Taux de réussite de 100 % et type d'employés visés.
2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire des RH de l'APC.
3. Atteignable : L'objectif en matière d'approvisionnement et de passation de marchés inclus dans l'évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels actuels et futurs comprendra des aspects environnementaux.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance établie pour l'atteinte de l'objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le ministère a atteint les cibles auto sélectionnées.
2. Méthodologie : Chaque directeur général et directeur des employés auront un objectif inclus dans son évaluation afin d'assurer que les considérations environnementales soient prises en compte lors de toutes les activités d'approvisionnement.
3. Résultats : Chaque personne a identifié des considérations environnementales dans ses évaluations du rendement respectives.
4. Rôles et responsabilités : Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
5. Plans de participation : Inclusion dans les ententes de gestion et évaluation du rendement de l'employé.

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1. Spécifique : Taux de réussite de 75 % pour les processus et mesures de contrôles visés.
2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire de la communauté de l'approvisionnement et de la passation de marchés.
3. Atteignable : Employés dédiés responsables de l'atteinte des objectifs.
4. Réalisable/pertinent : Décentralisation de l'autorité décisionnelle responsable des achats.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l'atteinte de l'objectif

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le ministère a déjà atteint la cible autosélectionnée.
2. Exemples : Plusieurs politiques et documents d'orientation sur l'approvisionnement, le processus de la gestion de l'information, les contrôles et les processus ayant trait aux marchés.
3. Méthodologie I : Parcs Canada continuera à examiner l'intégration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ce qui peut améliorer l'achat des produits verts, réduire les coûts en cours et assurer l'élimination soit effectuée conformément aux normes environnementales. Ceci comprendra notamment l'achat de produits plus écologiques qu'ils soient plus éconergétiques, moins nocifs ou contenant un pourcentage plus élevé de matériaux recyclés. Ces efforts peuvent avoir un impact significatif.
4. Méthodologie II : Les politiques internes sur l'approvisionnement et la gestion du matériel seront revues et mises à jour afin d'intégrer les considérations environnementales dans la prise de décision, de l'approvisionnement jusqu'au processus d'élimination.
5. Rôles et responsabilités : Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
6. Parcs Canada utilise, en ajout de ses propres processus et contrôles établis par Travaux publics et services Gouvernementaux Canada pour une grande partie de ses achats.

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En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Réduction directe des émissions de carbone découlant des voyages d'affaires aériens, par rapport à une année de base.
2. Mesurable : Les données sont enregistrées chaque année par les services de voyage AMEX.
3. Atteignable : Parcs Canada a mis en œuvre un guide sur les réunions écologiques ainsi que des lignes directrices portant sur les voyages qui visent à réduire les voyages d'affaires.
4. Réalisable/pertinent : Une réduction des voyages d'affaires aériens aura comme résultat des avantages financiers et environnementaux.
5. Temporel (défini dans le temps) : Date établie pour la mise en œuvre de la cible et achèvement (voir ci-dessus).

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

1. Portée : Émissions de carbone ministérielles causées par les voyages d'affaires de transport aérien ;
2. L'année de référence est 2008-2009;
3. L'estimation des avantages financiers (à ce jour) : 1 635 000 $.