Rapports

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Rapport sur le rendement 2011-2012 - Tableaux supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse du gouvernement au « Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux » (réponse déposée au Sénat du Canada en mars 2012). Élaborée conjointement par le ministère des Pêches et des Océans et Parcs Canada, la réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (CPPO du Sénat) (mars 2011) a souligné la reconnaissance du gouvernement de l'importance aux intervenants de préserver les phares historiques du Canada en tant que des symboles de nos collectivités côtières et de notre patrimoine maritime. La réponse a ébauché les mesures prises par le gouvernement pour la mise en œuvre efficace de la Loi et a établi de nouvelles initiatives fondées sur les recommandations du CPPO du Sénat.
Réponse aux rapports du vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucune vérification externe n'a été faite à l'intention de l'Agence parcs Canada en 2010-2011.
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification externe n'a été faite à l'intention de l'Agence parcs Canada en 2010-2011.

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