Rapport sur les frais 2020-2021 de Parcs Canada – Tableau d’information complémentaire sur les frais

Cette page a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Regroupement de frais FraisApplication du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2020-2021 ($)Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($)Date du rajustement des frais en 2022-2023 (JJ Mois AAAA)Montant des frais en 2022-2023 ($)
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COTTAGE-HAWTHORNE, Entrée, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COTTAGE-HAWTHORNE, Entrée, Groupes commerciaux, Par personne Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COTTAGE-HAWTHORNE, Entrée, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ÎLE-GEORGES, Entrée, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ÎLE-GEORGES, Entrée, Par jour, Groupe commerciaux, Par personne Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ÎLE-GEORGES, Entrée, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 0.00 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 1.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 1.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 1.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Groupes scolaires, par étudiant Importants (Annexe 2) 2.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 2.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné Importants (Annexe 2) 2.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Aîné Importants (Annexe 2) 2.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Frais au kilomètre, par kilomètre Faible importance (Annexe 1) 2.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte Importants (Annexe 2) 3.02 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 3.02 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Adulte Importants (Annexe 2) 3.12 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné Importants (Annexe 2) 3.28 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.50
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Aîné Importants (Annexe 2) 3.28 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.28 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Route panoramique, groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SKMAQN-PORT-LA-JOYE/ FORT-AMHERST, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SKMAQN-PORT-LA-JOYE/ FORT-AMHERST, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de juin à septembre), Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de juin à septembre), Groupe commercial, Par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, Par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA PROVINCE HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, Entrée, Groupes commerciaux, Par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBOEUF, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBOEUF, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, Entrée, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, Entrée, Par jour, Groupe commerciaux, Par personne Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, Entrée, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, Entrée, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASSIN, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-ET-CHÂTEAUX-SAINT-LOUIS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-ET-CHÂTEAUX-SAINT-LOUIS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, Entrée, Par jour, Groupes scolaires, Entrée et programmes spéciaux, Mise en valeur du patrimoine, Par étudiant Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saison intermédiaire, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SKMAQN-PORT-LA-JOYE/ FORT-AMHERST, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de mai à septembre), Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBOEUF, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Saisonnier, Jeune Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-ET-CHÂTEAUX-SAINT-LOUIS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 4.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 4.32 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Aîné Importants (Annexe 2) 4.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (centre d'accueil seulement) Importants (Annexe 2) 4.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 s/o
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (tout le parc) Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.50
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Adulte Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Entrée par jour (réduction des niveaux de service - avant le 25 juin et après la Fête du Travail), Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Entrée par jour (réduction des niveaux de service - avant le 25 juin et après la Fête du Travail), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Aîné Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -par jour (Exclus les atterrissages d'urgence et les détournements) Faible importance (<51)> 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 5.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 5.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Aîné Importants (Annexe 2) 5.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.75
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné Importants (Annexe 2) 5.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Entrée par jour (réduction des niveaux de service - avant le 25 juin et après la Fête du Travail), Adulte Importants (Annexe 2) 5.88 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 5.88 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Adulte Importants (Annexe 2) 6.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné Importants (Annexe 2) 6.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 6.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 6.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte Importants (Annexe 2) 6.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER GRAHAM BELL, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (réservé à l'avance) Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 6.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.50
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Aîné Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte Importants (Annexe 2) 7.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 7.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 7.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 7.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 8.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à septembre), Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES DU ST-MAURICE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Remplacement de carte, Chacune Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Saisonnier (de juin à septembre), Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 10.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Entrée LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DU PARC NATIONAL DE L'I-P-É ET DU SITE PATRIMOINIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 11.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 12.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 12.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.00
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Famille / Groupe Importants (Annexe 2) 12.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.25
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 12.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 13.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Entrée par jour (réduction des niveaux de service - avant le 25 juin et après la Fête du Travail), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 14.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Remplacement de carte, Frais administratifs pour remplacer les laissez-passer perdus/volés Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 15.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 15.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 15.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 15.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille / Groupe Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 11.91 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 17.79 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, Entrée, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, Entrée, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.25
Entrée LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DU PARC NATIONAL DE L'I-P-É ET DU SITE PATRIMOINIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Sept jours, Aîné Importants (Annexe 2) 18.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 19.09 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 145.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Entrée LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DU PARC NATIONAL DE L'I-P-É ET DU SITE PATRIMOINIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Sept jours, Adulte Importants (Annexe 2) 20.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, groupe commerciaux,Par jour Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 21.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 21.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 21.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 22.89 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 61.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.00
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Par jour, Aînés Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Groupe commercial, Par personne Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 26.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 26.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 26.79 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, Par jour, Adult Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Par jour, Adultes Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 61.28 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 31.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 32.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 32.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DU PARC NATIONAL DE L'I-P-É ET DU SITE PATRIMOINIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 34.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Carte d'entrée supplémentaire pour famille/groupe Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 36.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 38.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 39.25
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 38.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 39.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel, Aîné Importants (Annexe 2) 43.38 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DU PARC NATIONAL DE L'I-P-É ET DU SITE PATRIMOINIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Sept jours, Famille/ groupe Importants (Annexe 2) 52.02 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 54.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -annuel Faible importance (<51)> 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, Par jour, Famille/Groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel (Lève-tôt), Aînés Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel (Lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 72.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Lève-tôt, Aîné Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Lève-tôt, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Lève-tôt, Famille/Groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel, Aînés Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 36.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, Entrée, saisonnier, Famille/Groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 145.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Entrée, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Jeune Importants (Annexe 2) 2.08 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Location du stationnement, par espace de stationnement, par jour Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Jeune Faible importance (<51)> 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Par véhicule et remorque pour embarcation (inclut la mise à l'eau), Par jour Faible importance (Stationnement) 12.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Aîné Faible importance (<51)> 13.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Adulte Faible importance (<51)> 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.05
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 60.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.75
Entrée CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Aîné Importants (Annexe 2) 61.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 61.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 50.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE - SAISON INTERMÉDIAIRE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 70.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 72.25
Entrée CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Adulte Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 71.25
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 62.75
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Famille/Groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Entrée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 81.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.75
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 102.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 141.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 145.25
Entrée CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 57.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 58.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Black Rapids, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Kingston Mills, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Long Island, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Merrickville, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Type, Par heure Faible importance (Stationnement) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, STATIONNEMENT, Type, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Edmonds, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Newboro, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Kingston Mills, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 3.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour Faible importance (Stationnement) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Black Rapids, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hogs Back, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Long Island, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Merrickville, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Type, Par jour Faible importance (Stationnement) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 5.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Remorque pour véhicule et embarcation (inclut la mise à l'eau) Faible importance (Stationnement) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Par autobus Faible importance (Stationnement) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Saisonnier, Véhicule Faible importance (Stationnement) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Par jour, Par autobus Faible importance (Stationnement) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Saisonnier, Par véhicule Faible importance (Stationnement) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme) - droits annuels pour les résidents Faible importance (Stationnement) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Burleigh Falls, Saisonnier, sans réservation Faible importance (Stationnement) 63.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, STATIONNEMENT, Par permis, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, STATIONNEMENT, Par permis, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, STATIONNEMENT, Par permis, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, STATIONNEMENT, Par permis, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, STATIONNEMENT, Par permis, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Burleigh Falls, Saisonnier, avec réservation Faible importance (Stationnement) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Newboro, Saisonnier Faible importance (Stationnement) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, Stationnement, Saisonier, Par autobus Faible importance (Stationnement) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Saisonnier, Par véhicule et remorque pour embarcation (inclut la mise à l'eau) Faible importance (Stationnement) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Saison hivernale Faible importance (Stationnement) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Entrée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Tarif de base Faible importance (Annexe 1) 207.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 215.75
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Entrée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Autres programmes, Douche (non-campeur) Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Moins d'un pied cube Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE RÉSERVATION, Camping de groupe, Modification ou annulation d'une réservation Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par pied cube de fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Par permis Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, SERVICES DE CAMPING, Réservation, Camping de groupe et en arrière-pays Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 9.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, SERVICES DE CAMPING, Permis de feu de camp, Par emplacement, par jour Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par permis de feu, par nuit Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE RÉSERVATION, Camping de groupe, Par réservation Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer lève-tôt (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce) Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Dépôt de clé Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Autres programmes, Poste de vidange Importants (Annexe 2) 0.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AIRE À UTILISATION DIURNE, Amarrage à l'île Colonel By, Par pied Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) Importants (Formule) 0.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Toute la nuit Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Douches, Douches payantes Faible importance (<51)> 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit Importants (Formule) 1.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit Importants (Formule) 1.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, 1 nuit Importants (Formule) 1.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit Importants (Formule) 1.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit Importants (Formule) 1.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour Importants (Annexe 2) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour Importants (Annexe 2) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour Importants (Annexe 2) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour Importants (Annexe 2) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, ACCOSTAGE, Par nuit, Sidney Spit, par mètre Importants (Formule) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Douches, Par personne, par jour Importants (Formule) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré Importants (Formule) 2.18 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré Importants (Formule) 2.18 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Hébergement PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) Importants (Formule) 2.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne Importants (Annexe 2) 3.12 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne Importants (Annexe 2) 3.12 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.00
Hébergement PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) Importants (Formule) 4.32 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré Importants (Formule) 4.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré Importants (Formule) 4.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 4.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage) Importants (Formule) 4.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 4.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit (hiver) Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Pur la nuit (16 ans et plus) Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Échouage/rampes Importants (Formule) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Permis de naviguer - zone réservée Importants (Formule) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial fixe ou flottant par mètre carré. Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré Importants (Formule) 6.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Abris du ruisseau Bryant et du lac Égypte, par personne Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier Laurentien - quatre nuits, Réservation, par réservation Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré Importants (Formule) 8.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Exploitant commerciaux - par personne par nuitée Importants (Annexe 2) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 11.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Type, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Par personne, par nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Piste côtière et circuits de canot, par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis d'accès à l'arrière-pays/d’alpinisme (adultes et jeunes), Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Une nuit, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Île Flowerpot - une nuit, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau, par nuit Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Réservation Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Amarrage de nuit pour la saison Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, AMARRAGE, Bouées, Par nuit Importants (Formule) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis canadien d'une journée, Par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis de camping canadien, Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Lac Oster - Toute la nuit, par personne Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau, pour une durée de 24 heures - quai de la place des Barges Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau, pour une durée de 24 heures - quai du marché Atwater Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) Importants (Formule) 10.92 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) Importants (Formule) 10.92 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Réservation, Par personne Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupes commerciaux, par personnes Importants (Annexe 2) 12.48 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupes commerciaux, par personnes Importants (Annexe 2) 12.48 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupes commerciaux, par personnes Importants (Annexe 2) 12.48 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Maisonnette Caribou, par nuit Importants (Annexe 2) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison - caravanes flottantes Importants (Formule) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier) Importants (Formule) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Par jour Non assujettis à la LFS 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - PAR PERSONNE, Niveau I Importants (Annexe 2) 15.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage -par emplacement, par nuitée Importants (Annexe 2) 15.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Jeune Importants (Annexe 2) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Bouées d'amarrage Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Commercial - par pied, Saisonnier Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Saisonnier Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Saisonnier Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Saisonnier Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Saisonnier Importants (Formule) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale Importants (Formule) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Quai - saison commerciale, par pied Non assujettis à la LFS 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Réservation, par personne Importants (Annexe 2) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par jour Importants (Annexe 2) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Type, Réservation, Long Range Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, 1er janvier au 31 décembre, 2017, Visite de plusieur jours, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Visite de plusieurs jours, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Visite de plusieurs jours, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Visite de plusieus jours, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Plusieurs jours, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Plusieurs jours, Du 1er janvier au 31 décembre 2017, Par jour Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, 1er janvier au 31 décembre 2017, Visite de plusieurs jour, Par jour Importants (Annexe 2) 24.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - PAR PERSONNE, Niveau II Importants (Annexe 2) 25.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Toute la nuit Non assujettis à la LFS 27.26 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 28.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - groupe éducatif, chambre triple, par nuit, par personne Importants (Annexe 2) 26.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 27.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier (canot, kayak et planche à rame) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis de débarquement, Par groupe/débarquement Importants (Annexe 2) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - PAR PERSONNE, Niveau III Importants (Annexe 2) 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Adulte Importants (Annexe 2) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier Laurentien - quatre nuits, Par personne Importants (Annexe 2) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier - Commercial (canot, kayak et planche à rame) Faible importance (<51)> 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFÉE - GÎTE, Niveau I, De base Importants (Annexe 2) 45.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre double, par nuit, par personne Importants (Annexe 2) 50.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Crandell -expérience "tipi" -par nuitée Importants (Annexe 2) 61.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 74.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Adulte Importants (Annexe 2) 61.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 63.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Une nuit, Camping – Tipis et tentes de trappeurs, par emplacement (Maximum de 8 personnes par tipi et 5 personnes par tente de trappeur) Importants (Annexe 2) 72.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 59.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Townsite - expérience "cabane en bois rond" (taux d'occupation élevé) -par nuitée Importants (Annexe 2) 72.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 76.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Hébergement Divers, Yourte - par nuitée, saison intermédiaire Importants (Annexe 2) 72.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 76.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping équipé (Chéticamp et Broad Cove) Importants (Annexe 2) 72.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 76.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac – camping équipé Importants (Annexe 2) 93.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 128.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac – camping équipé Importants (Annexe 2) 102.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 104.50
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Aîné Importants (Annexe 2) 104.04 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 108.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Narrows, permis par mois Importants (Annexe 2) 114.34 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Yurt Importants (Annexe 2) 119.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 128.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 122.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 125.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine Importants (Annexe 2) 132.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 136.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Hébergement PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) Importants (Formule) 53.06 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 54.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis canadien annuel, Jeune Importants (Annexe 2) 53.58 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 60.75
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - GÎTE, Niveau I, Intermédiaire Importants (Annexe 2) 57.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 58.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre simple, par nuit, par personne Importants (Annexe 2) 71.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 72.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Annuel, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis d'accès annuel, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Type, Saison, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Pour la saison Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Piste côtière et circuits de canot, par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis d'accès à l'arrière-pays/d’alpinisme (adultes et jeunes), Annuel, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis de camping canadien, Annuel, par personne Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 73.25
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - GÎTE, Niveau II, De base Importants (Annexe 2) 72.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 74.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes Importants (Annexe 2) 76.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.75
Hébergement PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) Importants (Formule) 79.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 81.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) Importants (Formule) 83.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 85.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) Importants (Formule) 83.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 85.75
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - GÎTE, Niveau III, De base Importants (Annexe 2) 93.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 96.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, tarif de base Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉ - GÎTE, Niveau II, Intermédiaire Importants (Annexe 2) 104.04 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 106.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis canadien annuel, Adulte Importants (Annexe 2) 107.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 121.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant Faible importance (51-151) 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 109.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation) Faible importance (51-151) 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 109.50
Hébergement DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, OFFRE D'HÉBERGEMENT DIVERSIFIÉE - GÎTE Niveau III, Intermédiaire Importants (Annexe 2) 124.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 128.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Par excursion, par personne Importants (Annexe 2) 132.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 158.50
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel Importants (Annexe 2) 153.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7 × le taux par nuitée ou par jour
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, North Rim - randonnée Importants (Annexe 2) 71.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 88.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range - randonnée Importants (Annexe 2) 86.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 107.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range/North Rim - randonnée Importants (Annexe 2) 127.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 158.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping tout compris, Par adulte Importants (Annexe 2) 186.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 194.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Famille/groupe Importants (>151) 306.28 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 319.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping tout compris, Par couple Importants (Annexe 2) 311.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 324.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois Importants (Annexe 2) 490.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 501.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Saisonnier, Camping saisonnier : édifice administratif aménagé -par emplacement, par saison Importants (Annexe 2) 2080.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2168.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈVE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Voyagistes (droits d'utilisation et réservation) Importants (Annexe 2) 158.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 158.50
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Amphithéâtre, pour quatre heures Non assujettis à la LFS 186.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 194.25
Hébergement PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE HORS SAISON, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine Importants (>151) 587.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 601.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base Importants (>151) 1020.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1045.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base Importants (>151) 1020.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1045.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base Importants (>151) 1020.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1045.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base Importants (>151) 1020.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1045.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base Importants (>151) 1020.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1045.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, McDonald, véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Belly River, sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Whirlpool/Ranger Creek, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Lac-Oster, sans douches Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Centre de Grenadier, sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Camping de groupe, Par personne, par nuit, sans douches Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Camping de groupe, Endroits désignés pour le camping de groupe, par personne, par nuit Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Plage Christian, par personne, sans douches Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Par personne, sans douches Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Brackley, sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Chignecto Sud – sans douche, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Jim Charles Point, sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Réservation Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Côte-à-Fabien – sans douches, par personne (de mai à octobre) Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping d'hiver, par nuit, Par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, CAMPING, Terrain de camping du lac Kathleen (à l'état naturel, sans douches), Camping de groupe, par personne, par nuit Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Aucun aménagement Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, CAMPING, Camping de groupe, Sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, CAMPING, Permis de camping, Sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Marmot - avec douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Lac Astotin, avec douches Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Camping de groupe, Crooks Meadows, par personne, par nuit Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Source aux Cèdres, par personne, avec douches Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Par personne, avec douches Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Malady Head - avec douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Plage Long, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne (taux d'occupation élevé) Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Réservation, Par réservation Importants (Annexe 2) 6.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Une nuit, Réservation de camping, per réservation Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, McDonald, par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, McDonald, véhicule supplémentaire Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe d'aînés, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par véhicule supplémentaire Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 7.07 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 7.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - par nuitée, par personne (comprend les droits d'entrée), Jeune, sans douches (de novembre à avril) Importants (Annexe 2) 8.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 8.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Réservation (non remboursable) Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - par nuitée, par personne (comprend les droits d'entrée), Jeune avec douches (de mai à octobre) Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Réservation, Par réservation Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wilcox hiver - bivouac Importants (Annexe 2) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 10.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - aire auxiliaire Importants (Annexe 2) 11.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Banff - aire auxiliaire Importants (Annexe 2) 11.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 11.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Snaring - aire auxiliaire Importants (Annexe 2) 11.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - par nuitée, par personne (comprend les droits d'entrée), Adulte, sans douches (de novembre à avril) Importants (Annexe 2) 11.44 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - jeune Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Véhicule supplémentaire, par nuit Importants (Annexe 2) 12.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai Importants (Annexe 2) 12.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses Importants (Annexe 2) 13.11 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lac Sandy - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 13.21 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lac Namekus - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 13.21 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Namekus - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 13.21 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 13.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - par nuitée, par personne (comprend les droits d'entrée), Adulte avec douches (de mai à octobre) Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, McDonald, par groupe, par véhicule (du 15 mai au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mai au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par groupe, par véhicule (du 15 mai au 30 septembre) Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par deux fagots Importants (Annexe 2) 14.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, toilettes seulement, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer lève-tôt (après la Fête du travail) Importants (Annexe 2) 14.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai Importants (Annexe 2) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale) Importants (Annexe 2) 15.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Mosquito - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Rampart - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Silverhorn - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Coleman - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Belly River - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Champ-de-glace-Columbia - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Lac Honeymoon - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Jonas Creek - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Mont-Kerkeslin - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Snaring - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Ruisseau-Wilcox - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Hoodoo - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Mont-Sir Donald - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Une nuit, Aire auxiliaire Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, À l'état naturel avec toilettes à compostage Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Dolly Varden – à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, CAMPING, Une nuit, Lac Pine - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Sandy - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Namekus - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Trappers - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Aire auxiliaire Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Lac Moon, lac Audy, Whirlpool, et lac Deep - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Thumb Point - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, The Oakes - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Sandpiper Bay - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch sud - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch est - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch nord - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Chimney Bay - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Beausoleil Point - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Honeymoon Bay - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Édifice administratif - non aménagé, avec toilettes et douches (de l'Action de grâce à la mi-mai) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Sans service avec latrines Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, Côte-à-Fabien - à l'état naturel (de juin à septembre) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Canot-camping - une nuit, À l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Green Point - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - non aménagé avec fosses Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, CAMPING, Terrain de camping du lac Kathleen (à l'état naturel, sans douches), Site de camping, par emplacement, par nuit Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Une nuit, Sans service avec latrines Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, CAMPING, Une nuit, Par emplacement (maximum de 10 personnes) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, CAMPING, Une nuit, Par emplacement (maximum de 10 personnes) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, CAMPING, Une nuit, Par emplacement Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, CAMPING, Une nuit, Par emplacement Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Permis de camping - une nuit, À l'état naturel avec fosses Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Camping d'hiver, par emplacement (de la mi-octobre à la mi-avril) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.75
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Une nuit, Camping dans l’avant-pays (VR et aire de camping à accès piétonnier) Importants (Annexe 2) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer lève-tôt (après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) Importants (Annexe 2) 16.44 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, toilettes seulement, pour saison intermédiaire (après la fin de semaine de la Fête du travail) Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Aîné Importants (Annexe 2) 17.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 17.89 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Chutes Takakkaw, accès piétonnier - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Monarch, accès piétonnier - à l'état naturel Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale) Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Emplacement à l'état naturel Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Permis de camping - une nuit, À l'état naturel avec fosses (taux d'occupation élevé) Importants (Annexe 2) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremys Bay, non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1 novembre au 30 avril). Importants (Annexe 2) 18.83 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Stationnement auxiliaire, par site, par nuit, Jim Charles Point Importants (Annexe 2) 18.83 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus) Importants (Annexe 2) 18.99 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 19.04 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 19.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Terrain de stationnement (camping), Par nuit, par véhicule (de novembre à avril) Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Trout River - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Lomond - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Shallow Bay - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Berry Hill - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - aménagé, avec électricité, avec fosses Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 20.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer lève-tôt (après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) Importants (Annexe 2) 20.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - non aménagé - toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Édifice administratif - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Point Wolfe - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.22 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, FORFAIT CAMPING ET PERMIS DE FEU, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 21.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 22.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Two Jack Main - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Castle Mountain - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Mont Protection - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Waterfowl - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Crandell - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Pocahontas - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wabasso - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Illecillewaet - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Loop Brook - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Pré McLeod - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Canyon Marble - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par nuit Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus) Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 17.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Une nuit, Camping équestre Importants (Annexe 2) 22.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish) Importants (Annexe 2) 22.52 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 22.58 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 22.89 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 22.89 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Jeremys Bay - aménagé, avec électricité Importants (Annexe 2) 22.89 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 23.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 24.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - accès piétonnier, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 23.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 24.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 24.19 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Édifice administratif - aménagé, avec électricité (de l'Action de grâce à la mi-mai) Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer lève-tôt (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce) Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Non-aménagé avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement Importants (Annexe 2) 24.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Camping à l'état naturel avec bois Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Canot-camping - une nuit, À l'état naturel (y compris le bois à brûler) Importants (Annexe 2) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec électricité (Chéticamp) Importants (Annexe 2) 25.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité Importants (Annexe 2) 26.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Une nuit, Lac Astotin - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Source aux Cèdres - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish) Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - non aménagé - toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Édifice administratif - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Point Wolfe - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremys Bay, non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Trout River - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Lomond - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Shallow Bay - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Berry Hill - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - haute saison, Hattie Cove - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 26.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - Saison intermédiaire, Chignecto North - Aménagé, avec électricité et eau Importants (Annexe 2) 26.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - aménagé, avec eau et électricité Importants (Annexe 2) 27.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - aménagé, avec eau et électricité Importants (Annexe 2) 27.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Two Jack Lakeside - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Johnston Canyon - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wapiti - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Kicking Horse - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 28.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac - non aménagé, avec toilettes et douches (la dernière semaine complète de juin à la fête du Travail) Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Aucun aménagement, installations sanitaires avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 29.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 29.13 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 29.13 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 29.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Édifice administratif - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 29.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.25
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Terrain de camping Red Deer - eau, égout, électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, avec électricité (Chéticamp) Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - aménagé avec électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremys Bay - aménagé, avec électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac - électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Une nuit, Aménagé avec électricité, avec toilettes et douches Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Une nuit, Aménagé, avec électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - haute saison, Hattie Cove - aménagé, avec électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Une nuit, Avant-pays, Aménagé avec électricité Importants (Annexe 2) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 31.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec eau, égout, électricité (Chéticamp et Broad Cove) Importants (Annexe 2) 31.21 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 32.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite -électricité (taux d'occupation élevé) Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wapiti - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - aménagé, avec eau et électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - aménagé, avec eau et électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac - électricité (la dernière semaine complète de juin à la fête du Travail) Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Aménagé avec électricité (Accessible par véhicule) Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Berry Hill aménagé, eau et électricité Importants (Annexe 2) 33.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.50
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé avec eau, égout, électricité - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 33.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 34.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Terrain de camping Red Deer - eau, égout, électricité Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - électricité et eau Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, eau, égout, électricité (Chéticamp et Broad Cove) Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Édifice administratif - aménagé, avec eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac – Électricité, égout et eau Importants (Annexe 2) 36.72 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 37.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - eau, égout, électricité Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - eau, égout, électricité Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - eau, égout et électricité Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, eau, égout, électricité - taux d'occupation élevé Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac – électricité, égout et eau (la dernière semaine complète de juin à la fête du Travail) Importants (Annexe 2) 39.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.75
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Narrows, permis par semaine Importants (Annexe 2) 45.88 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Hébergement Divers, Par tipi, par nuit Importants (Annexe 2) 46.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 48.00
Hébergement PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping tout compris, Par jeune Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 53.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sidney Spit, par groupe de jeunes (maximum de 30 par personne) Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Hébergement PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, SERVICES DE CAMPING, Divers, Utilisation de l'abri-cuisine, par jour Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 51.25
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Famille/groupe Gwaii Haanas (jusqu'à sept personnes, avec un maximum de 2 personnes de plus de 18 ans) Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 0.00
Hébergement RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Aîné Importants (Annexe 2) 50.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Horaire du jour et plan de l'emplacement Faible importance (Annexe 1) 0.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Tours en charrette -par jeune Faible importance (Annexe 1) 0.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Télescope, Par utilisation Faible importance (Annexe 1) 0.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), Par personne, si ajouté à un autre forfait éducatif Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de théâtre amélioré, Par personne (si combiné à un autre forfait éducatif) Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités - terrains de jeux, Matériel d'art et d'artisanat, par personne Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Transit quais Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités - terrains de jeux, Matériel d'art et d'artisanat, par personne Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Animation avec costumes, Par personne Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, TRANSPORT EN COMMUN, Lac Louise, Par personne Faible importance (<51)> 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Tours en charrette -par adulte Faible importance (Annexe 1) 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Examen de la garnison Faible importance (Annexe 1) 1.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, TRANSPORT EN COMMUN - PENOUILLE, Par jour, Par personne Faible importance (<51)> 1.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Pique-nique de groupe, par personne Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de base, Par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Démonstration uniforme/militaire Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Rallye et animation sur le milicien Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Brochures d'interprétation autonome, Visite écologique de la vallée de la rivière Frenchman Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Brochures d'interprétation autonome, Sentier d'interprétation des Deux-Arbres Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Animation avec costumes, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, AUTRES DROITS, Cassettes audio, Location Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 1, par personne (une activité ou un programme enrichi) Faible importance (Annexe 1) 2.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à pied (une heure) Faible importance (Annexe 1) 2.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à vélo (une heure) Faible importance (Annexe 1) 2.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à pied (une heure) Faible importance (Annexe 1) 2.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Visite guidée , par étudiant Faible importance (Annexe 1) 2.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 2, groupe de 30 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Par étudiant, Niveau I Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée de la Maison - Groupes (Minimum de 25 personnes), Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme préscolaire, par personne Faible importance (Annexe 1) 2.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Pour les groupes et les clubs communautaires, par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de conférencier de soir, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Groupe éducatif, par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Programme étendu de mise en valeur du patrimoine (supplément au droit d'entrée), par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, École, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Location de matériel audiovisuel, Cassette audio pour visite, par ruban Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par jeune Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de géocachette - groupe scolaire, par personne Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne (droits d'entrée non compris) Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Plage Long (2017), Groupes scolaires, programme de base (une heure), par étudiant Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activité auto-guidée, Programme Géocachette, par unité Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événement spéciaux, 2 heures, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 2, par personne (deux activités ou deux programmes enrichis) Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à pied ( plus d'une heure ) Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à vélo ( plus d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à pied ( plus d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à vélo (une heure) Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Usage diurne - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par personne Faible importance (<51)> 3.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de la ville en autobus, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.62
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Jeune supplémentaire Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.62
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire Importants (Annexe 2) 3.54 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.62
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Jeune Faible importance (Annexe 1) 3.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Par jeune Faible importance (Annexe 1) 3.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Par personne Faible importance (Annexe 1) 3.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 2, groupe de 20 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Jeune Faible importance (<51)> 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 9.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Du 1er au 31 décembre 2016, Jeune Faible importance (<51)> 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'introduction au théâtre, Par personne, y compris l'entrée Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées en auto, programmes de théâtre, visites de l'agglomération, randonnées d'aventure, Par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Amélioré, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Par étudiant Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Atelier en soirée sur le patrimoine, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Organisation, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Programmes de diffusion, par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Jeune Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Jeune Faible importance (<51)> 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 0.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Du 10 au 31 décembre 2016, Jeune Faible importance (<51)> 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites enrichies, Par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Par personne, 6 ans et plus Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), Francisation Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autre, Programme spécial de mise en valeur pour les groupes scolaires, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autre, Programme spécial de mise en valeur ou tour guidé pour les groupes (incluant commercial), par personne Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite audio-guidée, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Tarif horaire par personne Faible importance (Annexe 1) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PASSEPORT DU CANADA ATLANTIQUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Type, Un livret présentant les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada Atlantique Faible importance (Annexe 1) 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, TRANSPORT EN COMMUN - PENOUILLE, Par jour, Famille/groupe Faible importance (<51)> 4.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Aîné Faible importance (Annexe 1) 4.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Aîné Faible importance (Annexe 1) 4.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné Faible importance (Annexe 1) 4.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 4.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée de la Maison - Groupes (Minimum de 25 personnes), Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 4.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 4.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 4.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), Montréal a toute vapeur Faible importance (Annexe 1) 4.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), Quoi de neuf monsieur Cartier Faible importance (Annexe 1) 4.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), Découverte de la maison Cartier Faible importance (Annexe 1) 4.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), L'étiquette en jeu Faible importance (Annexe 1) 4.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS DE QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale ou journée thématique, Aîné Faible importance (Annexe 1) 4.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événement spécial (incluant entrée), Aîné Faible importance (Annexe 1) 4.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme scolaire, comprend les droits d'entrée, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 3, groupe de 30 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Jeune Faible importance (<51)> 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 0.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Du 10 au 31 décembre 2016, Jeune Faible importance (<51)> 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Par personne Faible importance (<51)> 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), Par personne, y compris l'entrée Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée - 1 À 2 heures, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Adulte Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Adulte Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Adulte Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Jeune Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme de base, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Adulte Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Programme d'éducation, comprend l'entrée Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Location de matériel audiovisuel, L'aventure des Prairies, par vidéocassette Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Jeune Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne (droits d'entrée non compris) Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Plage Long (2017), Groupes scolaires, programme d'interprétation amélioré, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Plage Long (2017), Groupes commerciaux , programme d'interprétation amélioré, par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Visite guidée « Sur les voies de la Nouvelle-France » Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée enrichie - Groupes (minimum de 25 personnes), Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), L'étiquette en jeu Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Par personne Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Sentier autoguidé, par unité Faible importance (Annexe 1) 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 3, par personne (trois activités ou trois programmes enrichis) Faible importance (Annexe 1) 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à vélo ( plus d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 5.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes scolaires, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 5.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et jeune Importants (Annexe 2) 5.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.96
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Usage diurne - ciblé, par personne Faible importance (<51)> 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Aîné Faible importance (Annexe 1) 5.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire - Accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 5.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 11.43
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et jeune Importants (Annexe 2) 5.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.96
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire - Accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 5.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 11.43
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), La vie dans un fort 1812 (de janvier à mars) Faible importance (Annexe 1) 5.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite organisée standard, Groupes commerciaux (comprend l'entrée), par personne Faible importance (Annexe 1) 5.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Pique-nique de groupe, par groupe de sept personnes Non assujettis à la LFS 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de théâtre amélioré, Par personne, y compris l'entrée Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Jeune Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Jeune Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites enrichies, Jeune Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée de la Maison - Groupes (Minimum de 25 personnes), Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme avec personnel, Par personne (entrée supplémentaire) Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien (frais d'entrée + visite animée), Jeune Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de géocachette, par trousse Faible importance (Annexe 1) 6.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Voisins d'hier Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Noël au Fort Malden Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Vie de fort à l'époque des pionniers Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Vie de fort - États-Unis Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Vie de fort - 1812 Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte Importants (Annexe 2) 6.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Cérémonie du thé (20 personnes et plus), Par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Adulte Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupe d'adultes, par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée de la Maison - Groupes (Minimum de 25 personnes), Groupe d'adultes, par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupe d'adultes, par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), Décor victorien Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupe d'adultes, par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Expérience de la conserverie - jeune Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Aîné et jeune Importants (Annexe 2) 6.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.96
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte Importants (Annexe 2) 6.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Usage diurne - régulier, par personne Faible importance (<51)> 6.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Aîné Faible importance (<51)> 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 9.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Du 1 au 31 décembre 2016, Aîné Faible importance (<51)> 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Jeune Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée enrichie - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Groupes de jeunes, par personnes Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Aîné Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Groupes scolaires, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Aîné Faible importance (<51)> 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Du 10 au 31 décembre 2016, Aîné Faible importance (<51)> 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite en bateau (une heure) Faible importance (Annexe 1) 7.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Jeune Faible importance (Annexe 1) 7.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 4, groupe de 30 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 3, groupe de 20 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 2, groupe de 10 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion à la pointe ou au marais - Groupe commercial, Groupe commercial, par personne (de novembre à mars) Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes commerciaux Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Aîné Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites enrichies, Aîné Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien (frais d'entrée + visite animée), Aîné Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Visite guidée Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du soir au théâtre Palace Grand, Parterre, par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Adulte Importants (Annexe 2) 7.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, TRANSPORT EN COMMUN, Vers le lac O'Hara et retour, Jeune Faible importance (<51)> 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Marche guidée Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Découvrez les bisons en coulisse Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Tours en charrette Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Jeune Faible importance (Annexe 1) 7.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et jeune - Accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 7.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 19.44
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Adulte Faible importance (<51)> 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Du 1er au 31 décembre 2016, Adulte Faible importance (<51)> 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de naturalistes en herbe, Comprend les droits d'entrée, par séance, par enfant Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées saisonnières (écoles), Par personne, y compris l'entrée Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites enrichies, Adulte Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événement principal, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-PRINCE-DE-GALLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA YORK FACTORY, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE PRÉSENTATION DU PATRIMOINE, Randonnées guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Adulte Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Tour guidé en canot Rabaska - par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien (frais d'entrée + visite animée), Adulte Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes adultes (prix d'entrée inclus), Visite guidée Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WAPUSK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par personne Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Adulte Faible importance (<51)> 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Du 10 au 31 décembre 2016, Adulte Faible importance (<51)> 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Aîné Faible importance (<51)> 8.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Du 10 au 31 décembre 2016, Aîné Faible importance (<51)> 8.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée enrichie - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 8.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Groupes commerciaux, par personnes Faible importance (Annexe 1) 8.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du soir au théâtre Palace Grand, Balcons, par personne Faible importance (Annexe 1) 8.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné Faible importance (Annexe 1) 8.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte - accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 22.87
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et jeune - Accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 8.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 19.44
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Aîné Faible importance (Annexe 1) 8.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Aîné Faible importance (Annexe 1) 8.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion à la pointe ou au marais - Groupe commercial, Groupe commercial, par personne (d'avril à octobre) Faible importance (Annexe 1) 8.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée enrichie - Groupes (minimum de 25 personnes), Groupe d'adultes, par personne Faible importance (Annexe 1) 8.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Rencontre des esprits, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 8.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Expérience de la conserverie - aîné Faible importance (Annexe 1) 8.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Jeune Faible importance (Annexe 1) 9.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Jeune Faible importance (Annexe 1) 9.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Jeune Faible importance (Annexe 1) 9.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes scolaires (prix d'entrée inclus), La maison Cartier a la carte Faible importance (Annexe 1) 9.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Terrain de jeux pour groupes (prix d'entrée inclus), Fête d'enfants victorienne Faible importance (Annexe 1) 9.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte - accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 9.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 22.87
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Jeune Faible importance (Annexe 1) 9.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Par jour, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Burleigh Falls, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Adulte Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 9.50 - 12.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Du 10 au 31 décembre, Adulte Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Écran de projection Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Location de matériel audiovisuel, Écran de projection, par jour Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation des aires de pique-nique, Réservation Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion guidée en grand canot, Par personne (maximum de 10 personnes) Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Par personne, minimum de 10 personnes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Adulte Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Adulte Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Adulte Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme de jour, par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Marche du fantôme, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un avant-goût de la vie dans un fort, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite et thé, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Location de vidéo Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Atelier étendu en soirée sur le patrimoine, par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Rencontre des esprits, Par personne Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Famille (plus 7,30 $ pour chaque membre de la famille) Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite en bateau (une heure) Faible importance (Annexe 1) 10.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Expérience de la conserverie - adulte Faible importance (Annexe 1) 10.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Aîné Faible importance (Annexe 1) 10.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 3 Non assujettis à la LFS 10.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Aîné Faible importance (Annexe 1) 10.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Aîné Faible importance (Annexe 1) 10.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Aîné Faible importance (Annexe 1) 10.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Visite théâtrale Faible importance (Annexe 1) 10.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 4, groupe de 20 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 10.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Repas de caserne (plus la nourriture) Faible importance (Annexe 1) 10.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite en bateau ( plus d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 11.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Jeune Faible importance (Annexe 1) 11.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, 6 trous (commence 2 heures après le crépuscule), junior Importants (Annexe 2) 11.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Adulte Faible importance (Annexe 1) 11.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu - Fins de semaine en juillet et en août, Adulte Faible importance (Annexe 1) 11.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes d'Halloween, Jeune Faible importance (Annexe 1) 11.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes adultes (prix d'entrée inclus), Politesse exquise, étiquette oblige! Faible importance (Annexe 1) 11.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Adulte Faible importance (Annexe 1) 11.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aînés et Groupe commercial, par personne, Réception chez les Papineau Faible importance (Annexe 1) 11.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aînés et Groupe commercial, par personne, Le manoir se raconte Faible importance (Annexe 1) 11.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une heure, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Groupe scolaire adulte Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Plaines salées, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Karst de la rivière Salt, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Lac Grosbeak, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursions d'une journée à l'île Beausoleil (du jeudi au lundi), Jeune,***Remplacé par le Daytripper Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par jour Faible importance (<51)> 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 12.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Adulte Faible importance (Annexe 1) 11.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Aîné Faible importance (Annexe 1) 11.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Groupe commercial, par personne Faible importance (Annexe 1) 11.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Circuit de découverte régional -par personne Faible importance (Annexe 1) 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par jour, Programme d'une journée complète pour jeune, par personne Faible importance (Annexe 1) 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 12.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 12.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné Faible importance (Annexe 1) 12.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Aîné Faible importance (Annexe 1) 12.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 12.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursions d'une journée à l'île Beausoleil (du jeudi au lundi), Aîné *** Remplacé par le Daytripper Faible importance (Annexe 1) 13.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte Faible importance (Annexe 1) 13.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme des plaines salées, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme géologique (karst) - rivière Salt, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme - lac Grosbeak, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne Faible importance (Annexe 1) 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes d'Halloween, Aîné Faible importance (Annexe 1) 13.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes d'Halloween, Tarif de Groupe (>15 personnes) Faible importance (Annexe 1) 13.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aînés et Groupe commercial, par personne, Visite VIP Faible importance (Annexe 1) 13.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Le ciel est bleu, l’enfer est rouge Faible importance (Annexe 1) 14.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne Faible importance (Annexe 1) 14.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 3, groupe de 10 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnée aux papillons (monarques), Par personne Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, À la découverte de Greenwich Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DU PARC-DE-L'ARTILLERIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Repas de caserne et programme de la vie quotidienne du fort Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Camp de jour pour les enfants -par personne Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Guide du programme pour enseignants Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Adulte Faible importance (Annexe 1) 15.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, TRANSPORT EN COMMUN, Vers le lac O'Hara et retour, Adulte Faible importance (<51)> 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Panneau de signalisation jaune Non assujettis à la LFS 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées privées, Par personne Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite en bateau ( plus d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 15.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Aîné/étudiant Faible importance (Annexe 1) 15.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite jumelée du Manoir-Papineau et le Château Montebello - par personne Faible importance (Annexe 1) 15.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade Château-Manoir, Par personne Faible importance (Annexe 1) 15.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes d'Halloween, Adulte Faible importance (Annexe 1) 16.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, 9 trous (saison intermédiaire) Importants (Annexe 2) 15.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = (A – B) ÷ C A = Coût annuel du service B = % Bénéfice public C = Voyages individuels prévus par année"
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursions d'une journée à l'île Beausoleil (du jeudi au lundi), Adulte,*** Remplacé par le Daytripper Faible importance (Annexe 1) 15.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 2 Non assujettis à la LFS 16.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées privées, Jeune Faible importance (Annexe 1) 17.79 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Adulte Faible importance (Annexe 1) 18.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées privées, Aîné Faible importance (Annexe 1) 18.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 19.25
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 19.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 24.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, 9 trous Importants (Annexe 2) 18.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées privées, Adulte Faible importance (Annexe 1) 19.87 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 47.95
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Famille/groupe Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Du 1er au 31 décembre 2016, Famille/groupe Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 95.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Jeune Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Annuel Faible importance (<51)> 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, L'ornithologie au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée - 4 à 6 heures, Par personne Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Archéologue d'un jour, Par personne Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-PRINCE-DE-GALLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, Forfait de services d'interprétation - Nord du Manitoba, par personne Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA YORK FACTORY, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE PRÉSENTATION DU PATRIMOINE, Autres programmes, Trousse de services d'interprétation du nord du Manitoba, par personne Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien (frais d'entrée + visite animée), Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WAPUSK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, Forfait de services d'interprétation - Nord du Manitoba, par personne Faible importance (Annexe 1) 20.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 21.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Famille/groupe Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Du 10 au 31 décembre 2016, Famille/groupe Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 0.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Jeune Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 20.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Forfait de deux jours Faible importance (<51)> 20.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion guidée en grand canot, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 21.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 23.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par nuit, par personne Importants (Annexe 2) 21.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 1 Non assujettis à la LFS 21.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 22.50
Produits et services à valeur ajoutée DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PROGRAMMES SPÉCIAUX DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Niveau 4, groupe de 10 personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Chic ! Le thé au Manoir, Par personne Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne Faible importance (Annexe 1) 23.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 24.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, 6 trous (commence 2 heures après le crépuscule), adulte Importants (Annexe 2) 23.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 47.95
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 22.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs, Nettoyage de la salle de toilette, par nettoyage Non assujettis à la LFS 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Famille/groupe Faible importance (<51)> 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Du 10 au 31 décembre 2016, Famille/groupe Faible importance (<51)> 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Jeune Faible importance (<51)> 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Programme pour la nuit (plus les frais relatifs à la sécurité, minimum de 12 personnes) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépôts fossilifères du mont Stephen -jeune Faible importance (Annexe 1) 25.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 27.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - crépuscule - junior Importants (Annexe 2) 24.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Meurtre et mystère -par personne Faible importance (Annexe 1) 24.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite guidée à la lanterne -par personne Faible importance (Annexe 1) 24.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Concert des Fêtes -par personne Faible importance (Annexe 1) 26.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Abri à pique-nique - Terrain de camping du lac Cyprus Non assujettis à la LFS 25.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité Non assujettis à la LFS 25.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Autres programmes, Location de voiturette au crépuscule ou pour une deuxième partie le même jour Importants (Annexe 2) 27.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 28.00
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille - accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 26.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Expérience de la conserverie - famille (maximum de 2 adultes et 5 jeunes) Faible importance (Annexe 1) 28.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 29.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, Par jour (saison intermédiaire) Importants (Annexe 2) 27.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Dépôts fossilifères du mont Stephen -jeune Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille - accès de jour illimité Importants (Annexe 2) 28.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Chic ! Le thé au Manoir, Aîné Faible importance (Annexe 1) 29.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Rétroprojecteur, projecteur de diapositives, VFV Non assujettis à la LFS 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Location de matériel audiovisuel, Rétroprojecteur/projecteur de diapositives/VFV, par jour Non assujettis à la LFS 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Les dunes de Greenwich, un nec plus ultra Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aventure maritime en canot voyageur, Par personne Faible importance (Annexe 1) 29.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Chic ! Le thé au Manoir, Adulte Faible importance (Annexe 1) 31.21 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 32.00
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Camp de jour pour les enfants -par personne Faible importance (Annexe 1) 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne Faible importance (Annexe 1) 32.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 33.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - crépuscule - junior Importants (Annexe 2) 32.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 33.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott -jeune Faible importance (Annexe 1) 32.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 33.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, Par jour Importants (Annexe 2) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Aîné Faible importance (<51)> 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Pour vous rejoindre Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, L'histoire à votre portée Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Balises, abris fortifiés et baies Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Jour, par personne Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite en chariot, chaque heure additionnelle Faible importance (Annexe 1) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité Non assujettis à la LFS 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité - par prise avec compteur (+ 0,06 par kilowatt par heure) Non assujettis à la LFS 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Raccordement à l'eau froide Non assujettis à la LFS 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Nettoyage de salles de toilettes (par nettoyage de trois salles de toilettes) Non assujettis à la LFS 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Aîné Faible importance (<51)> 36.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 38.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Autres programmes, Location de voiturette en temps ordinaire Importants (Annexe 2) 35.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott -jeune Faible importance (Annexe 1) 36.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 36.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.00
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Expérience d'archéologie Faible importance (Annexe 1) 38.23 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 40.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement- chambre triple, par nuit, par personne Importants (Annexe 2) 36.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 37.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes d'Halloween, Famille (Disponible pour la Chair de poule à Lower Fort Garry seulement) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUBUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Adulte Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite du cowboy, par personne Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.00 - 126.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Adulte Faible importance (<51)> 113.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 118.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - junior Importants (Annexe 2) 42.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 50 % Importants (Annexe 2) 42.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Mai, juin et octobre - du lundi au jeudi, par personne Importants (Annexe 2) 43.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 45.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Aîné Faible importance (<51)> 42.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 3 Non assujettis à la LFS 42.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépôts fossilifères du mont Stephen -aîné Faible importance (Annexe 1) 43.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 45.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 45 % Importants (Annexe 2) 46.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 48.00
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Famille/groupe Faible importance (Annexe 1) 47.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 49.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 45.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une demi-journée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 45.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 46.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Dépôts fossilifères du mont Stephen -aîné Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - crépuscule Importants (Annexe 2) 50.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 53.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 40 % Importants (Annexe 2) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Adulte Faible importance (<51)> 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pique-nique de groupe, Sidney Spit, par activité, par groupe Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Par jour, par personne Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES DU CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA GROS-MORNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CASTLE HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GRAND-PRÉ, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme de nuit, par personne Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Journée complète de mise en valeur du patrimoine, par personne Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépôts fossilifères du mont Stephen -adulte Faible importance (Annexe 1) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 52.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Dîner-théâtre -par personne Faible importance (Annexe 1) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Dîner et concert des Fêtes, par personne Faible importance (Annexe 1) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 52.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Réservation, Frais de réservation non remboursables Faible importance (Annexe 1) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Pique-nique de groupe, par jour Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Chaque employée supplémentaire -tarif horaire Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Frais administratifs en cas de dommages (par cas) Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - junior Importants (Annexe 2) 53.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 55.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Mai, juin et octobre - du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne Importants (Annexe 2) 53.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 55.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 50 % Importants (Annexe 2) 53.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 55.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 35 % Importants (Annexe 2) 54.91 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 57.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Nuitée, par personne (logement seulement) Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 45 % Importants (Annexe 2) 58.74 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 30 % Importants (Annexe 2) 59.13 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 61.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, Deuxième partie, même jour (18 trous) Importants (Annexe 2) 63.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 66.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 25 % Importants (Annexe 2) 63.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 66.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 40 % Importants (Annexe 2) 64.08 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - crépuscule Importants (Annexe 2) 64.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, Spécial de 48 heures (valide seulement lors d'une réservation d'heure de départ non utilisée 48 heures à l'avance) Importants (Annexe 2) 64.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Juillet, août et septembre - du lundi au jeudi, par personne Importants (Annexe 2) 64.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 67.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation des aires de pique-nique, Pin blanc, par activité Non assujettis à la LFS 63.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 20 % Importants (Annexe 2) 67.58 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 70.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Abri de pique-nique -taux horaire, minimum de deux heures Non assujettis à la LFS 65.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 35 % Importants (Annexe 2) 69.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 72.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette incluse Importants (Annexe 2) 71.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er juin au 10 juin, tous les jours Importants (Annexe 2) 71.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise Importants (Annexe 2) 71.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, De l'ouverture au 10 juin, tous les jours Importants (Annexe 2) 71.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture Importants (Annexe 2) 71.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 15 % Importants (Annexe 2) 71.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 75.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 30 % Importants (Annexe 2) 74.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 78.00
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Sentier de la côte-ouest, Programme scolaire de découverte, par étudiant Faible importance (Annexe 1) 54.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette incluse Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 80.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Juin, voiturette non comprise Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 80.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise Importants (Annexe 2) 76.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 80.00
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Dépôts fossilifères du mont Stephen -adulte Faible importance (Annexe 1) 55.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott -adulte Faible importance (Annexe 1) 63.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, Deuxième partie, même jour (18 trous) Importants (Annexe 2) 77.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 80.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Juillet, août et septembre - du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne Importants (Annexe 2) 77.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 80.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 25 % Importants (Annexe 2) 80.09 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 83.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous Importants (Annexe 2) 84.48 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 88.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er septembre à l'Action de grâce Importants (Annexe 2) 85.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 89.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 20 % Importants (Annexe 2) 85.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 89.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 11 juin au 15 juillet, tous les jours Importants (Annexe 2) 86.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 90.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er juillet au 15 juillet, voiturette non comprise Importants (Annexe 2) 86.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 90.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er septembre à l'Action de grâce, voiturette non comprise Importants (Annexe 2) 86.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 90.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 15 % Importants (Annexe 2) 90.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 94.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, 11 juin au 30 juin, tous les jours Importants (Annexe 2) 90.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 94.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, 1er septembre à l'Action de grâce Importants (Annexe 2) 90.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 94.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 16 juillet au 31 août, voiturette non comprise Importants (Annexe 2) 96.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 100.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de naturalistes en herbe, Comprend les droits d'entrée, par année, par enfant Faible importance (Annexe 1) 68.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Camp de la Fête du patrimoine, Par séance, par enfant Faible importance (Annexe 1) 68.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott -adulte Faible importance (Annexe 1) 70.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Appareils combinés TV/DVD/VCR Non assujettis à la LFS 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Enlèvement d'ordures Non assujettis à la LFS 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Par heure Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Piscine d'eau tiède - tarif de base de 99,05 plus 2,95 par personne Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photographie professionnelle -avec réservation, par session Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous Importants (Annexe 2) 106.79 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 111.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du camp Henry pour jeunes, Programme d'hiver, de novembre à mars, par groupe (minimum de 20 participants) Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Junior Importants (Annexe 2) 147.99 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 183.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, Spécial du dimanche (débute à 13 h). Deux droits d'entrée pour 18 trous avec voiturette partagée Importants (Annexe 2) 154.91 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 161.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott - Aîné Faible importance (Annexe 1) 53.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du camp Henry pour jeunes, Programme pour petit groupe, à l'année (maximum de 20 participants) Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Par jour, par personne Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott -aîné Faible importance (Annexe 1) 59.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Service de guide à bord, Par heure Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Tarif horaire (maximum de 30 participants) Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Programme de nuit sur les Voyageurs, par personne Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe (25 - 50 personnes), Par heure Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Exploration de l'escarpement, par heure Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Exploration de Fathom Five, par heure Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Enlèvements des ordures -par personne, par heure Non assujettis à la LFS 74.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'orientation du parc, Par demande Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une journée complète, Par personne Faible importance (Annexe 1) 90.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une journée, Par personne Faible importance (Annexe 1) 90.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de séjours éducatifs Revelstoke Ed-ventures, Par personne Faible importance (Annexe 1) 90.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Biologiste d'un jour Faible importance (Annexe 1) 93.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Par jour, Par saison Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Annuel Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par saison Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Burleigh Falls, Par saison Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Saisonnier Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Saisonnier Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Saisonnier Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Saisonnier Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Saisonnier Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Famille/groupe Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Famille/Groupe Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du camp Henry pour jeunes, Programme d'été, d'avril à octobre, par groupe (minimum de 20 participants) Faible importance (Annexe 1) 103.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Famille/Groupe Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Fêtes d'anniversaire - Normal Faible importance (Annexe 1) 125.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Nager avec le saumon au nom de la science, par personne Faible importance (Annexe 1) 132.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Projecteur à cristaux liquides Non assujettis à la LFS 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Ordinateur portatif Non assujettis à la LFS 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de jeune interprète - par personne, par jour Faible importance (Annexe 1) 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, Activités spéciales, Fêtes d'anniversaire Faible importance (Annexe 1) 161.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite en chariot, première heure Faible importance (Annexe 1) 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Fêtes d'anniversaire - Niveau Or Faible importance (Annexe 1) 200.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR, Gestion du parc national Jasper, programme d'une heure, Frais minimaux, par groupe Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme culinaire, par personne Faible importance (Annexe 1) 316.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme culinaire enrichi, par personne (comprend une session additionnelle) Faible importance (Annexe 1) 329.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE-LA-FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR, Programme amélioré, Programme d'archéologie public, par personne Faible importance (Annexe 1) 650.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée, Frais minimums, par groupe Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une demi-journée, Frais minimums, par groupe Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée, Frais minimums, par programme Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR, Apprendre de nos aînés, programme d'une semaine, minimum deux personnes, par personne Faible importance (Annexe 1) 834.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une journée complète, Frais minimums, par groupe Faible importance (Annexe 1) 1570.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une journée, Frais minimums, par groupe Faible importance (Annexe 1) 1570.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de séjours éducatifs Revelstoke Ed-ventures, Frais minimums, par groupe Faible importance (Annexe 1) 1570.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une semaine, minimum de deux personnes, Frais minimums, par programme Faible importance (Annexe 1) 1668.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Produits et services à valeur ajoutée PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par année Importants (>151) 163.34 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 170.25
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Abri de pique-nique et terrain contemporain -journée complète Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Junior Importants (Annexe 2) 265.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 276.75
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES MIETTE, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Source thermale, 1 à 60 personnes (3,95 pour chaque personne supplémentaire) Non assujettis à la LFS 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Source thermale, 1 à 60 personnes (3,90 pour chaque personne supplémentaire) Non assujettis à la LFS 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Source thermale, 1 à 60 personnes (3,95 pour chaque personne supplémentaire) Non assujettis à la LFS 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 474.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 587.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Étudiant Importants (Annexe 2) 496.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 517.00
Produits et services à valeur ajoutée LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Abri de pique-nique, par activité, par jour civil Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Saison intermédiaire (adulte) Importants (Annexe 2) 514.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 536.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Couple Importants (Annexe 2) 714.62 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 884.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Famille/groupe Importants (Annexe 2) 842.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1042.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Location d'une voiturette Importants (Annexe 2) 936.32 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 975.75
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Adulte Importants (Annexe 2) 945.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 985.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Couple Importants (Annexe 2) 1442.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1503.25
Produits et services à valeur ajoutée PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Hébergement Divers, Location d'équipement pour camping dans un tipi (optionnel) Importants (Annexe 2) 10.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Photocopies, par page Faible importance (Photocopies) 0.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX,MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 1.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.25
Permis SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Casier Non assujettis à la LFS 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Casier Non assujettis à la LFS 1.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 1.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 1.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Type, Bois sur pied, par corde Faible importance (<51)> 2.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Permis SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Maillot de bain Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Serviette Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Maillot de bain Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Serviette Non assujettis à la LFS 1.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne Faible importance (<51)> 2.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 2.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 2.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 3.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 3.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 3.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.00
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), par invité Non assujettis à la LFS 3.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 3.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 3.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 5.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Cérémonies de mariage Non assujettis à la LFS 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Soirée (18 h à 21 h), groupes de plus de 100 personnes, par personne Non assujettis à la LFS 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie et réception), par invité Non assujettis à la LFS 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 5.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 5.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 5.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 5.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 5.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Maisonnette Kettle Point Non assujettis à la LFS 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Centre d'accueil de Fort Smith (2,5 heures) Non assujettis à la LFS 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Centre d'accueil de Fort Chipewyan (2,5 heures) Non assujettis à la LFS 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Expédition (transport), par colis Faible importance (<51)> 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 6.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 6.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Éducative, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 9.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Lucratif, par jour Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 11.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 11.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Théâtre du lac Pine (2,5 heures) Non assujettis à la LFS 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 10.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PÊCHE, Par permis, Par jour Faible importance (<51)> 9.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75 - 19.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 11.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 11.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 11.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 12.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle Polyvalente - taux horaire Non assujettis à la LFS 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 12.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 12.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 12.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Centre d'accueil, Sandspit, par heure Non assujettis à la LFS 13.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 17.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 18.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe scolaire Faible importance (<51)> 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe scolaire Faible importance (<51)> 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 18.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 19.09 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 47.95
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 23.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle Faible importance (Annexe 1) 137.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 143.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Amphithéâtre, Chaque théâtre Faible importance (Annexe 1) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée Faible importance (51-151) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par heure (maximum de 2 heures) Non assujettis à la LFS 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou plus Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Mary Ann Falls Non assujettis à la LFS 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 23.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 23.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 24.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 22.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Circulation du rapport 1 Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixel ou plus, plus de 1001 images différentes Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 25.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 26.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 27.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 s/o
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel) Faible importance (<51)> 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, AIRE À UTILISATION DIURNE, Réservation, Chacune Non assujettis à la LFS 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 7.00 – 31.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 26.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 27.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 27.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 28.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 27.57 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 71.92
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 28.51 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 29.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 71.92
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité Faible importance (Annexe 1) 30.59 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement Faible importance (Annexe 1) 30.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 32.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Black Brook Non assujettis à la LFS 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion/du conseil Non assujettis à la LFS 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Salle de conférence du centre d'accueil -taux horaire Non assujettis à la LFS 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Cérémonie de mariage -par événement Non assujettis à la LFS 31.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 32.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 30.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 31.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 32.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 33.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 32.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 33.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 34.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 43.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 961 images différentes ou plus Faible importance (Annexe 1) 35.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 37.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 95.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour) Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Aîné Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 35.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 44.25 - 66.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PÊCHE, Par permis, Annuel Faible importance (<51)> 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 35.55 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 36.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 36.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 36.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 36.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 38.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 37.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 39.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 36.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Centre d'accueil, Sandspit, par jour Non assujettis à la LFS 37.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Internet, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Nouveau média, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 41.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 43.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 40.78 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Adulte Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.00 - 126.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (<51)> 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 41.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 126.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 481 à 960 images différentes Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 43.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 45.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 45.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 47.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou moins Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente de frais minimums pour tout autre établissement Faible importance (Annexe 1) 46.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 48.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 45.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau) Faible importance (Annexe 1) 49.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 50.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, 501 à 1000 images différentes Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Réservation, Maisonnette Kettle Point - par groupe (non remboursable) Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25 Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums de permis Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 95.00 - 126.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location d'un lieu pour une séance de photo de mariage à l'extérieur Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, mariage (maximum de 20 personnes) Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Théâtre, par heure Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par heure (minimum de 2 heures) Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection) Faible importance (<51)> 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Installation de l'équipement Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Installation de l'équipement Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations du lieu Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne Faible importance (<51)> 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne Faible importance (<51)> 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne Faible importance (<51)> 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne Faible importance (<51)> 49.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (4 heures) Non assujettis à la LFS 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations du lieu Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Prise de photos de mariage -par session Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Dépôt non remboursable (applicable au coût total du programme) Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par heure Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage / photos de famille - par fonction Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 52.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Demande de permis de place d'affaires Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur -par session Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -photographie Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur -par session Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photos de mariage, par séance Non assujettis à la LFS 0.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.25
Permis Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chats Faible importance (<51)> 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 12.50
Permis Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chiens Faible importance (<51)> 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 31.50
Permis Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chevaux Faible importance (<51)> 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 31.50
Permis Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (plus de 25 kg) Faible importance (<51)> 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 12.50
Permis Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (25 kg ou moins) Faible importance (<51)> 0.23 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux Faible importance (51-151) 52.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 54.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal Faible importance (51-151) 52.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 54.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux Faible importance (51-151) 52.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 54.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal Faible importance (51-151) 52.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 54.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée Faible importance (51-151) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 2 Non assujettis à la LFS 63.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente -taux horaire, minimum de deux heures Non assujettis à la LFS 65.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Terrain moderne -taux horaire, minimum de deux heures Non assujettis à la LFS 65.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Supplément pour location en soirée -taux horaire, applicable après 20 h) Non assujettis à la LFS 65.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain du centre d'accueil, kiosque à musique, fontaine de l'espoir, tonnelle et autres installations approuvées, Par événement (maximum de 1,5 heures) Non assujettis à la LFS 68.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - demi journée Non assujettis à la LFS 70.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Photographie, Frais administratif non remboursable Non assujettis à la LFS 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - demi-journée Non assujettis à la LFS 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - après les heures d'activités régulières (droit plus 24,75 par heure) Non assujettis à la LFS 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu) Faible importance (51-151) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion, centre d'accueil Non assujettis à la LFS 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d'ameublements HAFLR, Copie d'un plan pour usage personnel Faible importance (51-151) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, RESSOURCES HISTORIQUES, Art, livres rares, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure Faible importance (51-151) 83.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 87.00
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Recherche, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure Faible importance (51-151) 83.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot) Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle de réunion/du conseil, par jour Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location d'un lieu à l'extérieur - réception de mariage, etc. (droit plus 0,95 par invité) Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage, par séance Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, moins de 4 heures, par heure Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par heure, Cave and Basin Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), frais administratifs Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par heure (minimum de 2 heures), lundi seulement de novembre à avril Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par heure (minimum de 2 heures) Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (jour) -tarif horaire Non assujettis à la LFS 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (8 heures) Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation du terrain d'un bâtiment (4 heures) Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) Faible importance (51-151) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Résidence du directeur -taux horaire Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir sans animation tarif horaire (3 h minimum) Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -événements Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 54.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 57.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Bâtiments historiques -taux horaire, minimum de deux heures Non assujettis à la LFS 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -taux horaire, minimum de deux heures Non assujettis à la LFS 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 1 Non assujettis à la LFS 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur avec accès à la salle de toilette -par session Non assujettis à la LFS 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Photographie, Séance de photos de mariage, par heure Non assujettis à la LFS 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - journée complète Non assujettis à la LFS 120.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, moins de 6 heures Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, frais d'installation Non assujettis à la LFS 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Par événement Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Par événement Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photographie professionnelle -sans réservation, par session Non assujettis à la LFS 125.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - journée entière Non assujettis à la LFS 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location de terrain, cabane en bois rond Non assujettis à la LFS 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par heure (minimum de 2 heures) Non assujettis à la LFS 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, frais d'installation Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle (1 journée) Non assujettis à la LFS 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d'ameublements HAFLR, Production commerciale Faible importance (51-151) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 241 à 480 images différentes Faible importance (Annexe 1) 52.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 54.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 56.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 56.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 56.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 81 à 240 images différentes Faible importance (Annexe 1) 60.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 63.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 61.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 64.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 63.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 66.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 100 Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Embarcations et canots Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Entreprise d'airtram, Chaque opération Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location et réparation de bicyclette, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 58.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 61.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités Faible importance (Annexe 1) 49.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 51.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Casse-croûte Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Location de bateau ou excursion en bateau Faible importance (Annexe 1) 44.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 46.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 64.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 67.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 64.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 67.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 71.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 74.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 71.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 74.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 73.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 76.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 78.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 82.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 80.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 84.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 80.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 84.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 41 à 80 images différentes Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 88.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 92.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 101 à 500 images différentes Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 102.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant Faible importance (51-151) 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 109.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant Faible importance (51-151) 105.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 109.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums de permis Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 39.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 41.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Dépanneur Faible importance (Annexe 1) 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 29.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 30.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 107.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 112.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 6 to 10 même images Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 117.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 122.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Circulation of 100K Faible importance (Annexe 1) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (Annexe 1) 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 127.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 138.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 138.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 138.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 11 à 40 images différentes Faible importance (Annexe 1) 132.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 138.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 142.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 148.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) Faible importance (<51)> 19.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 20.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente aux enchères ou vente-débarras, Par jour Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 15.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins Faible importance (Annexe 1) 12.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 13.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins Faible importance (Annexe 1) 12.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 13.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins Faible importance (Annexe 1) 12.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 13.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins Faible importance (Annexe 1) 12.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 13.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins Faible importance (Annexe 1) 12.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 13.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 142.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 148.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 142.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 148.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 1-6 personnes Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, de 51 à 100 images différentes Faible importance (Annexe 1) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d'activité en mer Faible importance (51-151) 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 156.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un plan officiel Faible importance (51-151) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d'aménagement Faible importance (51-151) 147.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 153.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 157.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 163.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 157.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 163.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 157.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 163.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 161.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 168.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 161.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 168.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 161.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 168.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 179.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 179.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 179.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Slides,101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 179.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 176.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 184.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 176.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 184.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 176.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 184.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 176.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 184.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 1 panneau identique Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 25 à 50 images différentes Faible importance (Annexe 1) 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 204.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Activité organisée pour un organisme à but lucratif Non assujettis à la LFS 210.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 219.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Activité organisée pour un organisme à but lucratif Non assujettis à la LFS 210.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 219.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 215.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 225.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 220.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 230.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 220.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 230.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 230.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 240.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 235.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 245.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 1 panneau Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 11 à 25 images différentes Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 260.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 271.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 260.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 271.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 260.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 271.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 260.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 271.00
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal Non assujettis à la LFS 262.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 273.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement Non assujettis à la LFS 262.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 273.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal Non assujettis à la LFS 262.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 273.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement Non assujettis à la LFS 262.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 273.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image Faible importance (Annexe 1) 269.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 281.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 284.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 296.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 284.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 296.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 284.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 296.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Tabagie, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession Faible importance (Annexe 1) 7.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 8.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Câble ou fil neige, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 1 panneau Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 6 à 10 images différentes Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 314.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 327.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 318.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 332.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 318.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 332.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 318.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 332.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 318.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 332.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie et réception), frais administratifs Non assujettis à la LFS 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image Faible importance (Annexe 1) 323.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 337.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 1 panneau Faible importance (Annexe 1) 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 358.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) Faible importance (Annexe 1) 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 255.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 6 à 10 même images Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image Faible importance (Annexe 1) 358.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 373.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 377.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 393.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 377.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 393.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 377.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 393.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 1 panneau Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 1 image Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 2 à 5 images différentes Faible importance (Annexe 1) 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 409.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 417.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 434.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 1 image Faible importance (Annexe 1) 431.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 450.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), over 48 x 60, Tirage 1 rapport Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 1 même image Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 1 panneau Faible importance (Annexe 1) 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 460.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 453.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 472.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 456.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 475.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 456.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 475.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 466.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 485.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 466.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 485.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 466.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 485.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 466.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 485.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 471.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 491.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 471.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 491.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 471.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 491.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports Faible importance (Annexe 1) 485.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 506.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même image Faible importance (Annexe 1) 485.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 506.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 485.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 506.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 1-6 personnes Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, 1 image Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 511.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 500.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 521.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 500.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 521.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 515.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 536.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 515.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 536.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 515.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 536.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 520.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 542.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 520.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 542.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 520.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 542.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports Faible importance (Annexe 1) 534.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 557.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même images Faible importance (Annexe 1) 534.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 557.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 534.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 557.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 539.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 562.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 539.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 562.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 539.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 562.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 539.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 562.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 559.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 583.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 564.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 588.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 564.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 588.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 564.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 588.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 574.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 598.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 574.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 598.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 574.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 598.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 11 à 25 même image Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques Faible importance (Annexe 1) 588.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 613.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 613.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 639.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 613.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 639.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 637.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 664.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 637.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 664.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 637.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 664.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports Faible importance (Annexe 1) 647.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 675.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 26 ou plus même image Faible importance (Annexe 1) 647.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 675.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus Faible importance (Annexe 1) 647.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 675.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 662.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 690.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 662.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 690.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 662.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 690.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 686.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 715.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 686.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 715.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 686.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 715.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 711.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 741.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 711.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 741.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 767.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 767.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 767.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 760.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 792.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 760.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 792.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 760.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 792.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 818.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 818.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 818.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 809.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 843.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 809.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 843.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 834.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 869.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 834.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 869.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 858.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 894.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 858.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 894.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 883.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 920.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 883.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 920.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 907.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 946.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 932.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 971.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 932.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 971.50
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, Chaque commerce Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Service de guide, Chaque guide Faible importance (Annexe 1) 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 6.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.25
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit Faible importance (Annexe 1) 3.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 4.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 956.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 997.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 956.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 997.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 7-15 personnes Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1022.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 1005.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1048.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 1030.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1073.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 1054.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1099.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 1079.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1124.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 1103.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1150.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 1128.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1176.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 1128.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1176.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 1153.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1201.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 1153.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1201.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 1177.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1227.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 1177.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1227.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 1202.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1252.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 1226.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1278.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 1251.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1303.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 1275.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1329.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 1300.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1355.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 1324.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1380.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 1324.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1380.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 1349.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1406.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 1349.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1406.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 1373.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1431.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 1373.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1431.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 1398.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1457.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 1422.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1482.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 1447.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1508.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 1471.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1533.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 16-30 personnes Faible importance (Annexe 1) 1471.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1533.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 1496.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1559.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 1521.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1585.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 1545.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1610.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 1570.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1636.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 0.5K Faible importance (Annexe 1) 1717.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1789.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1K Faible importance (Annexe 1) 1741.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1815.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 2.5K Faible importance (Annexe 1) 1766.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1840.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 5K Faible importance (Annexe 1) 1790.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1866.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 10K Faible importance (Annexe 1) 1815.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1891.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 25K Faible importance (Annexe 1) 1839.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1917.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 50K Faible importance (Annexe 1) 1864.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1942.75
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CHALETS SAISONNIERS TRANSPORTABLES, Par permis, Maisonnette Importants (>151) 327.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 341.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 100K Faible importance (Annexe 1) 1889.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1968.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L'EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux Faible importance (Annexe 1) 325.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 338.75
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 7-15 personnes Faible importance (Annexe 1) 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 383.50
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par demi-journée Non assujettis à la LFS 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain de la résidence du directeur -taux horaire Non assujettis à la LFS 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Musée familial - taux horaire Non assujettis à la LFS 150.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Auditorium, par jour Non assujettis à la LFS 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Auditorium - après les heures d'activités régulières (droit plus 24,75 par heure) Non assujettis à la LFS 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour (groupe sans but lucratif) Non assujettis à la LFS 171.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Quai - utilisation de jour Non assujettis à la LFS 186.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Centre des visiteurs Kwisitis, par heure (2 heures minimum) Non assujettis à la LFS 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Théâtre Green Point, par heure (2 heures minimum) Non assujettis à la LFS 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h) Non assujettis à la LFS 196.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 16-30 personnes Faible importance (Annexe 1) 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 767.00
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - soirée ou fin de semaine Non assujettis à la LFS 200.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Plaza -soirée Non assujettis à la LFS 200.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Mariages -par fonction Non assujettis à la LFS 200.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir avec animation -tarif horaire, 3 h minimum Non assujettis à la LFS 200.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, plus de 6 heures Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 250K Faible importance (Annexe 1) 1913.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1994.00
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 500K Faible importance (Annexe 1) 1934.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2015.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 31-99 personnes Faible importance (Annexe 1) 2453.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2556.25
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Entrepôt de glace - 4 heures Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Auditorium, par jour Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (durant les heures d'ouverture) -par fonction Non assujettis à la LFS 250.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par jour Non assujettis à la LFS 250.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salon Bleu - taux horaire Non assujettis à la LFS 250.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Accueil, par jour Non assujettis à la LFS 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 31-99 personnes Faible importance (Annexe 1) 1962.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2045.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1000K Faible importance (Annexe 1) 1962.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2045.25
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 100+ personnes Faible importance (Annexe 1) 2453.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 2556.50
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION et DIFFUSION HORS ANTENNE, Multiplicateur pour l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier (par seconde) Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Formule complexe
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment sans cuisine (trois heures) Non assujettis à la LFS 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment sans cuisine (4 heures) Non assujettis à la LFS 300.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 100+ personnes Faible importance (Annexe 1) 2943.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 3066.75
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h) Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par jour (8 h à 17 h), lundi seulement de novembre à avril Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par jour (8 h à 17 h) Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Divers, Installation, par jour Non assujettis à la LFS 343.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Amphithéâtre Non assujettis à la LFS 368.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Terrain de stationnement Non assujettis à la LFS 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 1.00 - 1200.00
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, plus de 4 heures Non assujettis à la LFS 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Théâtre Non assujettis à la LFS 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Soirée (18 h à 21 h), groupes de moins de 100 personnes Non assujettis à la LFS 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment avec cuisine (trois heures) Non assujettis à la LFS 392.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment avec cuisine (4 heures) Non assujettis à la LFS 400.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (après les heures d'ouverture) -par fonction Non assujettis à la LFS 400.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (4 heures) Non assujettis à la LFS 400.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES COMMERCIAUX, Publicité pour une période de trois ans, Panneaux tactiles Faible importance (Annexe 1) 423.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 441.00
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Bâtiment des opérations, rez-de-chaussée, comprend l'accès à la cuisine Non assujettis à la LFS 441.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Centre d'accueil, par activité, par jour civil Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et quai du parc de stockage Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Aile Est et cinéma - 4 heures Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avant des postes d'équipage (maximum de 100 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par soirée (de 17 h à 21 h) Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par soirée (de 17 h à 21 h) Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par jour (8 h à 17 h de novembre à avril) Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (soir) -tarif horaire Non assujettis à la LFS 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (8 heures) Non assujettis à la LFS 520.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour Non assujettis à la LFS 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par soirée (de 17 h à 21 h) Non assujettis à la LFS 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par jour (8 h à 17 h) Non assujettis à la LFS 735.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain Non assujettis à la LFS 750.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Établissement historique, par activité, par jour civil Non assujettis à la LFS 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -par jour Non assujettis à la LFS 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et établissement principal Non assujettis à la LFS 785.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par soirée (de 17 h à 21 h) Non assujettis à la LFS 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Endroit au complet Non assujettis à la LFS 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Endroit au complet Non assujettis à la LFS 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Bâtiment des opérations, théâtre et zone de plein air à l'intérieur ces palissades Non assujettis à la LFS 1717.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation du terrain du fort (après les heures d'ouverture), Par événement Non assujettis à la LFS 1962.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation du terrain commun, Par jour Non assujettis à la LFS 1962.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Permis LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Emplacement complet, par activité, par jour civil Non assujettis à la LFS 1962.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 verge cube) : eau : Faible importance (Annexe 1) 0.17 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.25
Services municipaux "Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 yard cube) : " Faible importance (Annexe 1) 0.23 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances pour l'eau utilisée pour la construction, Briques, pour mille : eau : Faible importance (Annexe 1) 40.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 41.75
Services municipaux Permis d'installation d'enseignes Faible importance (<51)> 40.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 41.75
Services municipaux Permis de plomberie pour l’installation, la modification, le prolongement ou le renouvellement d’au plus un tuyau de descente ou autre colonne et d’au plus quatre accessoires Faible importance (Annexe 1) 10.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 10.50
Services municipaux Permis de plomberie pour chaque colonne et chaque accessoire additionnels à installer, modifier, prolonger ou renouveler Faible importance (Annexe 1) 10.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 10.50
Services municipaux Permis d’installation de brûleur Faible importance (Annexe 1) 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 31.50
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 300 $ Faible importance (Annexe 1) 3.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 3.25
Services municipaux Permis de branchement d’installation électrique, par branchement Faible importance (Annexe 1) 25.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 26.25
Services municipaux Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 1 000 $ Faible importance (Annexe 1) 20.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 21.00
Services municipaux Permis d’installation d’un réservoir de pétrole liquéfié neuf ou de remplacement, dont la capacité est d’au moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L Faible importance (Annexe 1) 10.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 10.42
Services municipaux Permis d’installation de régulateurs de pétrole liquéfié de phase I et II, ainsi que de canalisations ou de tuyauterie à partir d’un réservoir de pétrole liquéfié jusqu’à un bâtiment. Faible importance (Annexe 1) 40.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 41.75
Services municipaux Inspection d’une installation de gaz Faible importance (Annexe 1) 12.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 12.50
Services municipaux Examen des plans et devis d’une installation de gaz Faible importance (Annexe 1) 6.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, aqueducs du parc national de Fundy. Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, brique, pour mille : Faible importance (Annexe 1) 0.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.50
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) : eau : Faible importance (Annexe 1) 0.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.50
Services municipaux Frais annuels d'eau et d'égout, aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais pour l'eau utilisée à des fins de construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) Faible importance (Annexe 1) 0.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.75
Services municipaux Droits de service chaque fois que le service d’eau dudit lot est rétabli ou coupé au parc national Kootenay ou le parc national Fundy Faible importance (Annexe 1) 0.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.75
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels Faible importance (Annexe 1) 0.69 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.75
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Chambre à louer, par chambre : égout Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Restaurant : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Restaurant : égout Faible importance (Annexe 1) 1.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 1.50
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels Faible importance (Annexe 1) 1.37 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 1.50
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, hôtel, par chambre : eau Faible importance (Annexe 1) 1.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 2.00
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite d'hôtel, par unité : égout Faible importance (Annexe 1) 2.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 2.75
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : égout Faible importance (Annexe 1) 2.88 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 3.00
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Canalisations : terrain sans bâtiment Faible importance (Annexe 1) 3.43 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 3.75
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite de motel, par unité : eau Faible importance (Annexe 1) 4.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 5.00
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : eau Faible importance (Annexe 1) 5.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.00
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour la quantité d'eau, Canalisations Faible importance (Annexe 1) 5.87 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : égout Faible importance (Annexe 1) 5.87 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.25
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : égout Faible importance (Annexe 1) 57.38 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 58.75
Services municipaux PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par item (réfrigérateur/congélateur/conditionneur d'air) Faible importance (Annexe 1) 30.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 31.50
Services municipaux PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets triés Faible importance (Annexe 1) 35.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 36.50
Services municipaux PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets non triés Faible importance (Annexe 1) 55.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 57.50
Services municipaux PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, Service incendie, par heure, par camion Faible importance (Annexe 1) 294.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 307.00
Services municipaux Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national Banff, le parc national Yoho ou le parc national des Lacs-Waterton Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits annuels pour l’eau établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits annuels pour les égouts établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits annuels pour l’eau consommée pour le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Droits d'utilisation des eaux usées pour Banff, Jasper, Yohoho Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis de construction dans les parcs nationaux Banff ou Jasper Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis de construction dans tout autre parc national Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 300 $ sans excéder 1 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 5 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 5 000 $ sans excéder 50 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ sans excéder 1 000 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 10 000 $ sans excéder 50 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec 51 chambres ou plus avec une salle à manger, une cafétéria ou d'autres installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 693.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 722.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis et plus de 50 élèves Faible importance (Annexe 1) 693.01 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 722.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour un ramassage par semaine jusqu'à 8 pieds cubes, par année Faible importance (Annexe 1) 610.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 635.75
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Restaurant avec une capacité de plus de 75 personnes Faible importance (Annexe 1) 442.61 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 461.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 51 chambres mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 423.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 441.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtels avec moins de 51 chambres sans installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 415.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 433.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 25 chambres mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 415.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 433.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d'année, École, collège ou université avec tableau fournis avec au moins 25 mais pas plus de 50 élèves. Faible importance (Annexe 1) 415.82 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 433.50
Services municipaux "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, hôtel ayant 51 chambres ou plus avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger " Faible importance (Annexe 1) 345.93 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 360.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, École, collège ou université où le conseil est fourni et compte plus de 50 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 345.93 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 360.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'une capacité supérieure à 50 places mais inférieure à 75 places Faible importance (Annexe 1) 331.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 346.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 51 mais au moins 25 chambres sans services de restauration Faible importance (Annexe 1) 287.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 300.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres comptant au moins 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 277.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 289.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôpital comptant plus de 25 lits Faible importance (Annexe 1) 277.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 289.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel comptant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres établissements de restauration Faible importance (Annexe 1) 277.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 289.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'au moins 25 places mais pas plus de 50 personnes Faible importance (Annexe 1) 277.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 289.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 277.20 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 289.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salon de bière servant des repas Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 25 mais au moins 10 chambres sans services de restauration Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Magasin d'alcool Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant avec une capacité de moins de 25 personnes assises. Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Établissement scolaire, collège ou université dont le pensionnat est vide, comptant plus de 50 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant pouvant accueillir plus de 75 personnes Faible importance (Annexe 1) 221.29 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 230.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - hôtel comptant au moins 51 mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cantine ou autre établissement Faible importance (Annexe 1) 211.67 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 220.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant 51 chambres ou plus sans salle de repas Faible importance (Annexe 1) 207.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 216.25
Services municipaux Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant au moins 25 mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 207.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 216.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant au moins 25 mais pas plus de 50 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 207.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 216.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations Faible importance (Annexe 1) 193.33 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 201.50
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Établissement de détail Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Redevances annuelles pour le réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevances quantitatives annuelles pour l'eau, propriété commerciale, autre qu'un établissement commercial visé à l'article 4 : Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Frais annuels d'eau et d'égout, réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais quantitatifs annuels pour l'eau, établissement de restauration, hôtel, restaurant, pension ou maison de chambres Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Écurie de location Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Demande de permis d’aménagement Faible importance (<51)> 50.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 52.25
Services municipaux Réparation mineure Faible importance (51-151) 60.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 62.75
Services municipaux Réparation majeure Faible importance (51-151) 100.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 104.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - eau, Unité d'habitation Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout Faible importance (Annexe 1) 6.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 7.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : eau Faible importance (Annexe 1) 11.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 12.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : eau Faible importance (Annexe 1) 11.65 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 12.25
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Studio de photographie commerciale : eau Faible importance (Annexe 1) 13.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 14.50
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : égout Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : égout Faible importance (Annexe 1) 24.15 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 25.25
Services municipaux Frais de service pour chaque fois que l'approvisionnement en eau est activé ou désactivé à Banff, Jasper ou Yoho. Faible importance (Annexe 1) 25.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 26.25
Services municipaux Droits pour le traitement des eaux pour vider une fosse septique dans le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho Faible importance (Annexe 1) 40.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 41.75
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : eau Faible importance (Annexe 1) 47.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 50.00
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : égouts Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : égouts Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : égout Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - eau Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - égout Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, unité d'habitation Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Campement de bungalows pour automobilistes Faible importance (Annexe 1) Formule complexe L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet Formule complexe
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Bureau d'affaires Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Installation auxiliaire d'aliments ou de boissons " Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Station-service ou garage Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Église, école ou salle communautaire Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 " Faible importance (Annexe 1) 190.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 198.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, épicerie Faible importance (Annexe 1) 177.03 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 184.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans repas Faible importance (Annexe 1) 165.40 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Magasin de vêtements Faible importance (Annexe 1) 165.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salle de danse Faible importance (Annexe 1) 165.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile Faible importance (Annexe 1) 165.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 165.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant having a seating capacity of more than 50 but not more than 75 persons " Faible importance (Annexe 1) 165.39 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 172.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Boucherie Faible importance (Annexe 1) 151.41 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 158.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 149.09 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 155.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 51 mais pas moins de 25 chambres sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 143.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 149.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Saloon de bière ne servant aucun repas Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique Chinoise Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - produits laitiers Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - traiteur Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle louée pour des réunions publiques ou des rencontres, sauf une salle de réunion religieuse et une piste de danse Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôpital ayant ou moins de lits Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Boutique d'articles de fantaisie ou de souvenirs Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou chambre ayant au moins 10 chambres, salle à manger ou autres installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôpital comptant plus de 25 lits Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité minimale de 25 sièges et maximale de 50 personnes Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 138.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 144.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - comptoir à déjeuner ou crèmerie Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte moins de 25 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tout établissement non inscrit ci-dessus Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries servant des repas Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 25 chambres mais au moins 10 sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'alcool Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité inférieure à 25 personnes Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte plus de 50 étudiants Faible importance (Annexe 1) 110.64 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 115.50
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de détail Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d'affaires Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et boissons Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Station-service ou garage Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Église, école ou salle communautaire Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 Faible importance (Annexe 1) 110.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 114.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison d'habitation - duplex Faible importance (Annexe 1) 99.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 103.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres avec une salle à manger, un restaurant ou autre établissement Faible importance (Annexe 1) 96.66 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 100.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - unité résidentielle Faible importance (Annexe 1) 95.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 99.00
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs Faible importance (Annexe 1) 95.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 99.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - épicerie Faible importance (Annexe 1) 88.52 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 92.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de bicyclettes Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - librairie Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle du pavillon Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - Annual - boutique photographique Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Magasin de vente et de service radio Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de chaussures Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin de chaussures Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin d'articles de sport Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tabagie Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans installations de restauration Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - magasin de vêtements Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salon de danse Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Les frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et qui compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits Faible importance (Annexe 1) 82.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 86.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boucherie Faible importance (Annexe 1) 75.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 79.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 74.53 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 77.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasserie ne servant pas de repas Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique chinoise Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - produits laitiers Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - traiteur Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - salle, autre qu'une salle de réunion ou de danse, qui est louée pour une réunion publique ou une rencontre Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Hôpital ayant ou moins de lits Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de fantaisies ou de souvenirs Faible importance (Annexe 1) 68.71 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 71.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison individuelle Faible importance (Annexe 1) 60.42 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 63.00
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Unité résidentielle Faible importance (Annexe 1) 55.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.50
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs Faible importance (Annexe 1) 55.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église avec salle de réunion Faible importance (Annexe 1) 54.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres sans installations pour manger Faible importance (Annexe 1) 54.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - comptoir-repas ou crèmerie Faible importance (Annexe 1) 54.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte moins de 25 étudiants Faible importance (Annexe 1) 54.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Tout établissement non mentionné ci-dessus Faible importance (Annexe 1) 54.73 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 57.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Résidence - duplex Faible importance (Annexe 1) 48.91 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 51.00
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - lot de cabanes Faible importance (Annexe 1) 47.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 49.50
Services municipaux Collecte des ordures pour tout lot à l'extérieur de la ville de Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les conteneurs énumérés à l'annexe I, par heure. Faible importance (Annexe 1) 42.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 44.00
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les contenants énumérés à l'annexe I, par heure Faible importance (Annexe 1) 42.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 44.00
Services municipaux Frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans un immeuble résidentiel avec cuisine ou salle à manger, annuel Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux "Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de réparation de bicyclettes " Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - librairie Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Salle du pavillon Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique photographique Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de vente et de service radio Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Atelier de réparation de chaussures Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de chaussures Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'articles de sport Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - tabagie Faible importance (Annexe 1) 40.76 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 42.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Bureau d'affaires Faible importance (Annexe 1) 32.61 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 34.00
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - Hôtel ou motel, par chambre Faible importance (Annexe 1) 31.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 33.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Habitation individuelle Faible importance (Annexe 1) 30.27 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 31.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec des installations pour cuire Faible importance (Annexe 1) 27.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 29.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église sans salle de réunion Faible importance (Annexe 1) 27.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 29.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Motel avec installations pour faire la cuisine, par unité Faible importance (Annexe 1) 27.95 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 29.25
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de chalets Faible importance (Annexe 1) 27.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 28.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Église - avec salle de réunion Faible importance (Annexe 1) 26.77 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 28.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans les immeubles résidentiels sans cuisine ni salle à manger, annuel Faible importance (Annexe 1) 22.13 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 23.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - immeuble à appartements avec cuisine ou salle à manger, par appartement Faible importance (Annexe 1) 19.81 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 20.75
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel ou motel, par chambre Faible importance (Annexe 1) 18.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 19.50
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - chalet ou tente Faible importance (Annexe 1) 17.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 18.25
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes ayant une cabine ou une unité ou plusieurs cabines sans installations pour cuire Faible importance (Annexe 1) 16.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 17.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Motel sans installations pour faire cuire, par unité Faible importance (Annexe 1) 16.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 17.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - bureau d'affaires Faible importance (Annexe 1) 16.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 17.00
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec plusieurs cabines équipées pour faire cuire Faible importance (Annexe 1) 13.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 14.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Église - sans salle de réunion Faible importance (Annexe 1) 13.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 14.75
Services municipaux Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Motel avec installations pour la cuisson, par unité Faible importance (Annexe 1) 13.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 14.75
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, immeuble d'appartements sans cuisine ni salle à manger Faible importance (Annexe 1) 10.47 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 11.00
Services municipaux "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Chalets pour automobilistes avec une ou plusieurs cabines, ou plusieurs cabines, sans possibilité de cuisson " Faible importance (Annexe 1) 8.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 8.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Hôtel sans possibilités de cuisson, Par unités Faible importance (Annexe 1) 8.14 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 8.50
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets à l'extérieur du parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube. Faible importance (Annexe 1) 6.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.25
Services municipaux Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube. Faible importance (Annexe 1) 6.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 6.25
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - à longueur d’année, Restaurant ou Bar, Par sièges Faible importance (Annexe 1) 4.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 5.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - saisonnier, Restaurant ou Bar, Par sièges Faible importance (Annexe 1) 2.75 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 3.00
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre Faible importance (Annexe 1) 0.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.50
Services municipaux Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre Faible importance (Annexe 1) 0.36 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. Sans objet 0.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 29.96 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 30.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) Importants (Formule) 18.31 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 18.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) Importants (Formule) 13.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) Importants (Formule) 13.63 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 14.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par rotation (Brighton Road) Faible importance (<51)> 4.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier Importants (Formule) 9.16 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 9.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) Importants (Formule) 5.25 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction Importants (Formule) 4.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction Importants (Formule) 4.84 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 5.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage Importants (Formule) 3.02 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage Importants (Formule) 3.02 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 3.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage Importants (Formule) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage Importants (Formule) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage Importants (Formule) 1.98 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 2.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour Importants (Formule) 1.66 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour Importants (Formule) 1.66 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.75
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage Importants (Formule) 1.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage Importants (Formule) 1.46 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.50
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage Importants (Formule) 0.94 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage Importants (Formule) 18.35 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 19.25
Éclusage LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par saison (Brighton Road) Faible importance (51-151) 53.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 56.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PIERRE APPAREILLÉE, Type, Au mètre cube Importants (Formule) 0.83 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre Faible importance (Annexe 1) 742.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 774.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre Faible importance (Annexe 1) 742.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 774.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 35.68 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 35.75
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre Importants (Formule) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.75
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau détenteur d'un document Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 "Frais = A + B – C A = Frais de base (grille tarifaire) B = Jusqu'à 100% des coûts directs C = % du bien public "
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre ou autre texte non réglementaire Faible importance (Annexe 1) 198.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 206.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âge de plus d'un an Faible importance (Annexe 1) 198.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 206.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âge de plus d'un an Faible importance (Annexe 1) 113.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 118.75
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âge d'au plus un an Faible importance (51-151) 15.61 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 16.00
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 24.50 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 25.75
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure) Faible importance (Annexe 1) 14.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 103.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âge d'au plus un an Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Traitement d'un certificat de décès Faible importance (Annexe 1) 25.49 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 26.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Vérification d'un testament Faible importance (Annexe 1) 34.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 100.75
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âge d'au plus un an Faible importance (51-151) 99.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 103.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âge de plus d'un an Faible importance (51-151) 42.24 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 44.25
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du nord Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du centre Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets -taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 78.25
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 78.25
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 78.25
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 78.25
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire Faible importance (Annexe 1) 75.00 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, sections nord et sud Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Promenade (fleuve ou plus haut) Non assujettis à la LFS 245.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 255.75
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain -journée complète Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 127.75
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain et jardin historique -journée complète Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Cercle d'orientation Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au nord (pour 4 heures) Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au centre (pour 4 heures) Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, section sud Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie certifiée d'un document Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âge de plus d'un an Faible importance (51-151) 99.05 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 103.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'approvisionnement en eau Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'utilisation des terres Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système international de mesures) Faible importance (51-151) 66.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 69.75
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Cession de bail/permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consentement à un accord de financement Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Renouvellement de bail/permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Résiliation de bail/permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau bail/permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système international de mesures) Faible importance (51-151) 66.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 69.75
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accord de modification Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre d'entente Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Sous-bail/sous-permis d'occupation Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Servitude Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Droit de passage Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Ordonnance d'un tribunal Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Fusion d'entreprises Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres Faible importance (51-151) 54.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 56.75
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie de plan (ozalid) Faible importance (Annexe 1) 14.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Photocopies, par page Faible importance (Photocopies) 0.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1.00
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Tout autre certificat ou document de transaction immobilière Faible importance (Annexe 1) 98.10 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 102.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres Faible importance (51-151) 54.45 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 56.75
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres Faible importance (<51)> 39.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres Faible importance (<51)> 39.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 41.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres Faible importance (<51)> 14.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âge d'au plus un an Faible importance (<51)> 14.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres Faible importance (<51)> 14.85 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 15.50
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, jusqu'à 20 heures Faible importance (Annexe 1) 490.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 511.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système impérial de mesures) Faible importance (<51)> 5.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Baux et permis d'occupation PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système impérial de mesures) Faible importance (<51)> 5.90 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 6.25
Baux et permis d'occupation DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, plus de 21 heures Faible importance (Annexe 1) 981.30 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2022 1022.75
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, section nord Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au sud (pour 4 heures) Non assujettis à la LFS 122.60 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Plage pour canots Non assujettis à la LFS 63.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Baux et permis d'occupation LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Marchethon Non assujettis à la LFS 63.70 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat
Produits de vente au détail LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, AUTRES DROITS, Cassettes audio, Vente Faible importance (<51)> 5.80 L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 1 janvier, 2023 Frais fixé par contrat

Date de modification :