Rapport sur les frais de Parcs Canada
Ces rapports, qui sont déposés en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada a le pouvoir d’établir au cours de l’exercice.
Ces rapports portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Rapport sur les frais d'exercice 2023 à 2024
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Rapport sur les frais d'exercice 2021 à 2022
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023.
Rapport sur les frais d'exercice 2021 à 2022
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022.
Rapport sur les frais d'exercice 2020 à 2021
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.
Rapport sur les frais d'exercice 2019 à 2020
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.
Rapport sur les frais d'exercice 2018 à 2019
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2018-2019.
Rapport sur les frais d'exercice 2017 à 2018
Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2017-2018.
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