État des résultats prospectif (non audité) 2018-2019
| Charges | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats projetés 2017-2018 |
|---|---|---|
| Programmes de Parcs Canada | ||
| Création de lieux patrimoniaux | 26 863 | 16 014 |
| Conservation des lieux patrimoniaux | 139 963 | 182 852 |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | 51 794 | 51 832 |
| Expérience du visiteur | 298 132 | 295 136 |
| Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | 96 421 | 77 404 |
| Services internes | 172 267 | 157 330 |
| Total des charges | 785 440 | 780 568 |
| Revenus | ||
| Droits d'entrée | 66 785 | 9 101 |
| Droits récréatifs | 32 625 | 32 039 |
| Locations et concessions | 27 120 | 26 633 |
| Autres revenus d'exploitation | 7 270 | 7 140 |
| Revenus de lotissements urbains | 3 150 | 3 093 |
| Logement du personnel | 3 131 | 3 074 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (81) | (80) |
| Total des revenus | 140 000 | 81 000 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 645 440 | 699 568 |
| Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif. | ||
Notes afférentes à l'état des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2017-2018 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 décembre 2017 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2018-2019.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de l'Agence resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'exercice précédent.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
- La charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2017.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'Agence a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
- L'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective.
- La conjoncture économique peut avoir un effet sur le montant du revenu gagné.
- Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
- Des changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables. La météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.
- La météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes:
a) Charges :
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus y compris les services fournis gratuitement pour les locaux qui sont comptabilisés à titre de charge de fonctionnement à leur coût estimatif.
Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.
b) Constatation des revenus :
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que l'Agence maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'Agence.
c) Incertitude relative à la mesure :
La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles et les passifs reliés à l'environnement. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.
4. Autorisations parlementaires
L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'Agence pour l'exercice diffère selon qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
| Coût de fonctionnement | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats projetés 2017-2018 |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 645 440 | 699 568 |
| Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 140 000 | 81 000 |
| Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (121 261) | (103 337) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (49 541) | (49 139) |
| Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (6 868) | (6 868) |
| Diminution du passif environnemental | 4 521 | 3 297 |
| Augmentation des charges à payer non portées à une autorisation | - | (2 500) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations | (173 149) | (158 547) |
| Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles | 851 229 | 732 817 |
| Trop-payés de salaire | - | 5 137 |
| Augmentation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 9 007 | 25 546 |
| Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 860 236 | 763 500 |
| Autorisations demandées | 1 472 527 | 1 385 521 |
(b) Autorisations demandées
| (en milliers de dollars) | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats projetés 2017-2018 |
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
| Crédit 1 - Dépenses du programme | 1 275 738 | 1 228 855 |
| Crédit 5 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 9 007 | 25 546 |
| Montants législatifs : | ||
| Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 140 000 | 81 000 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 47 782 | 50 120 |
| Autorisations demandées | 1 472 527 | 1 385 521 |
Liens connexes
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