Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

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Table des matières

Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Renseignements généraux

Historique

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de l'Agence Parcs Canada. L'Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les lieux historiques nationaux, le parc urbain national, les parcs nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

L'Agence Parcs Canada veille à l'application des lois suivantes :

Responsabilités

Le mandat de l'Agence Parcs Canada est décrit dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Parcs Canada est le fier gardien des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation et les gère pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens et les générations d'aujourd'hui et de demain puissent les apprécier et en jouir. L'agence reçoit plus de 25 millions de visiteurs annuellement dans tous les sites historiques qu'elle administre.

Premier service de parc national à avoir été créé sur la planète, Parcs Canada est responsable de représenter les différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau des parcs nationaux. Quarante-sept parcs nationaux représentent 31 des 39 régions naturelles terrestres du Canada et protègent approximativement 336 343 kilomètres carrés de terres du Canada. Parcs Canada a le mandat de maintenir et de protéger l'intégrité écologique des parcs nationaux et d'offrir aux Canadiens des opportunités de les découvrir et d'en profiter.

Le parc urbain national de la Rouge — premier en son genre au Canada — fournit une occasion unique aux Canadiens en zones urbaines de développer un sentiment d'attachement à l'égard de leur patrimoine naturel et culturel. Il protège les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc et préserve les espèces sauvages autochtones et la santé de ces écosystèmes.

Le réseau des lieux historiques nationaux comprend 1004 lieux historiques nationaux dont 171 sont administrés par Parcs Canada, 690 personnes d'importance historique nationale et 475 événements d'importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens afin de déterminer les aspects importants de l'histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d'anniversaires importants. L'objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente la richesse et la diversité de l'histoire canadienne. Parcs Canada nous fait revivre les moments clés de l'histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu'il administre à l'aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d'attachement à leur égard.

Le réseau des aires marines nationales de conservation, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 14 800 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d'eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du Canada sont présentes dans deux océans et les Grands Lacs. L'Agence déploie des efforts afin d'encourager l'utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant leurs principales caractéristiques pour le bénéfice et l'agrément des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Les neuf canaux patrimoniaux de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance. Les responsabilités qui s'y rattachent comprennent la gestion des eaux, des ponts et des infrastructures de barrages pour le compte des Canadiens.

Des programmes nationaux supplémentaires visent la désignation d'autres lieux patrimoniaux, y compris les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en matière de conservation du patrimoine, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Au Canada, l'Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n'appartenant pas au gouvernement fédéral. à l'internationale, Parcs Canada représente le Canada au sein de la Convention du patrimoine mondial et de l'Union internationale pour la conservation de la nature, et participe à d'autres organisations, conventions et accords internationaux.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur Le mandat et la charte de Parcs Canada.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Responsabilités Essentielles : protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d'explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d'en faire l'expérience et d'en profiter pleinement; assumer ces responsabilités avec le public, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d'autres intervenants.

Programme de la création de lieux patrimoniaux

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de conserver le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bénéfice et l'agrément des générations actuelles et futures. Ce processus conduit à la création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation ainsi qu'à la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale et d'autres lieux patrimoniaux, notamment des sites du patrimoine mondial.

Le processus de création ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des :

  • évaluations de faisabilité
  • propositions du public
  • recherches
  • consultation et mobilisation avec des peuples autochtones, d'intervenants et du grand public
  • négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones
  • recommandations de comités consultatifs, au besoin.

Le programme appuie le résultat « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » du gouvernement du Canada, de même que les objectifs internationaux du Canada en matière de biodiversité (objectif 1 du Canada).

  • Établissement des parcs nationaux, des aires marines de conservation et du parc urbain (PC HPE NMC EP 001)
  • Programmes de désignation des lieux historiques nationaux (PC HPE NHS EP 001)
      • Lieux historiques nationaux (PC PPU 085)
  • Références techniques, historiques et contemporaines des lieux historiques nationaux (PC HPE NHS CTR 001)
  • Ressources minérales des parcs nationaux et des aires marines de conservation (PC HPE NP MR 001)

Programme de la conservation des lieux patrimoniaux

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris certains sites du patrimoine mondial se trouvant au Canada, pour le bénéfice et l'agrément des générations actuelles et futures. Il prévoit également la prestation d'un soutien et de conseils financiers et professionnels aux lieux patrimoniaux non administrés par Parcs Canada, et il vient appuyer les obligations internationales du Canada en matière de conservation. La conservation des ressources naturelles et culturelles comprend diverses démarches axées sur le savoir, des travaux de sciences appliquées, la surveillance et la production de rapports, la gestion active, la remise en état écologique, le rétablissement d'espèces, l'évaluation environnementale, la gestion du feu, les évaluations de l'intégrité commémorative et la rédaction d'énoncés d'intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux ainsi que les activités liées à la conformité. En outre, le programme appuie le résultat « Un environnement propre et sain » du gouvernement du Canada.

  • Conservation des autres lieux historiques nationaux – projets de génie et d'architecture (PC HRC OHP EAP 003)
  • Conservation des autres lieux patrimoniaux – protection de l'environnement (PC HRC OHP EP 004)
  • Conservation des lieux historiques nationaux – gestion des ressources (PC HRC NHS RM 005)
    • Système de demande de permis de recherche et de collecte (PC PPU 061)
  • Conservation des lieux historiques nationaux – projets de génie et d'architecture (PC HRC NHS EAP 003)
  • Conservation des lieux historiques nationaux – protection de l'environnement (PC HRC NHS EP 004)
  • Conservation des lieux historiques nationaux – ressources en eau (PC HRC NHS WR 006)
  • Conservation des lieux historiques nationaux et des parcs nationaux – projets de génie et d'architecture (PC HRC NP EAP 004)
  • Espèces en péril (PC HRC NP SAR 006)
  • évaluation environnementale (PC HRC NP EA 001)
  • Gestion des ressources culturelles (PC HRC NP CRM 007)
    • Système de demande de permis de recherche et de collecte (PC PPU 061)
  • Gestion des ressources des aires marines de conservation et la gestion du parc urbain national (PC HRC NMC CM 002)
    • Activités à risque élevé (PC PPU 069)
    • Système de demande de permis de recherche et de collecte (PC PPU 061)
  • Gestion des ressources des aires marines nationales et du parc urbain national de conservation (PC HRC NMC RM 003)
  • Gestion des ressources naturelles (PC HRC NP NRM 005)
  • Gestion du feu (PC HRC NP FM 002)
  • Protection des ressources, prévention et L’application de la loi de Parcs Canada (PC VE UP PLE 001)
  • Programme de conservation du parc urbain national (PC HRC UP PC 001)
  • Programmes de conservation des autres lieux patrimoniaux (PC HRC OHP CP 001)
    • Programmes des phares patrimoniaux (PC PPU 052)
    • Lieux historiques nationaux (PC PPU 085)
  • Programmes de conservation des lieux historiques nationaux (PC HRC NHS CP 002)
    • Lieux historiques nationaux (PC PPU 085)

Programme des lieux patrimoniaux et soutien du public

Ce programme a pour but de mieux faire connaître les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, d'amener la population à les apprécier à leur juste valeur et de les faire découvrir à des publics clés, tels que les jeunes, les néo-Canadiens, les familles à revenu faible ou moyen et les citadins.

Les activités de promotion font connaître les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada ainsi que les principaux programmes et expériences offerts aux visiteurs. Ces activités comprennent:
  • la publicité
  • la promotion dans les médias sociaux
  • le marketing
  • l'utilisation proactive des médias
  • le travail de collaboration avec des partenaires nationaux, régionaux et locaux, de même qu'avec l'industrie du tourisme.

Les activités de diffusion externe font découvrir ces lieux patrimoniaux au public par des contacts directs, des expériences interactives et des activités d'apprentissage. Les activités de diffusion externe comprennent:

  • la création de produits numériques, tels que des vidéos en ligne, des émissions de télévision, des sites Web et des messages dans les médias sociaux
  • des activités interactives comme des activités de lancement, la participation à des activités d'apprentissage et de tourisme, à des rassemblements communautaires et à des festivals, de même qu'une présence dans des établissements tels que des musées et des aquariums.

Les accords de collaboration et les partenariats jouent un rôle important dans la promotion et la diffusion externe. Ce programme appuie le résultat « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » du gouvernement du Canada.

  • Engagement des intervenants et des partenaires (PC PAU SPE 002)
    • Programme national de bénévolat (PC PPU 081)
  • Produits et Initiatives en diffusions Externes (PC PAU EEC 001)

Programme expérience du visiteur

Ce programme fournit aux visiteurs des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation des possibilités de profiter pleinement de ces lieux patrimoniaux et d'en apprécier toute la valeur par des moyens sécuritaires et significatifs.

Il comprend une gamme variée d'activités, telles que :

  • l'aide à la planification du séjour
  • l'accueil
  • le camping
  • l'hébergement
  • la sécurité publique
  • les services aux visiteurs
  • les activités d'interprétation
  • la vente de marchandises
  • la conformité
  • le soutien aux installations destinées aux visiteurs.
  • les activités récréatives
  • soutien à des lieux inclusifs et accessibles.

Ce programme appuie le résultat « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » du gouvernement du Canada.

  • Engagement des intervenants et des partenaires (PC PAU SPE 002)
  • Gestion des visiteurs des sites historiques nationaux, des parcs nationaux; des parcs urbains, des aires marines de conservation et des canaux du patrimoine (PC VE NHS VM 004)
  • Installations et activités des lieux historiques nationaux, parcs, parc urbain, canal du patrimoine et aire de conservation marine (PC VE NHS FA 002)
  • Parcs Canada : sécurité des visiteurs (PC VE NHS VS 005)
  • Permis et enregistrements de visiteurs des parcs nationaux (PC VE NP VPR 009)
  • Promotion aux visiteurs (PC PPS HPP VP 002)
  • Produits d'interprétation des lieux historiques nationaux et des parcs nationaux (PC VE NHS IP 001)
    • Programme national de bénévolat (PC PPU 081)
  • Recherche relative à l'expérience du visiteur (PC PPS HPP VER 001)

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure destinée à la population canadienne, et il crée des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes.

Ce programme inclus :

  • l’exploitation, l’entretien et l’amélioration des tronçons de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situés dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national
  • la gestion des eaux
  • la gestion des ponts et des barrages des canaux patrimoniaux
  • la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains des parcs nationaux
  • la gestion de l'infrastructure connexe.

Ce programme appuie le résultat « Un Canada sécuritaire et sécurisé » du gouvernement du Canada.

  • Gestion des lotissements urbains – Projets d'ingénierie (PC TTI TM EP 001)
  • Gestion des lotissements urbains – Références techniques (PC TTI TM TR 003)
  • Gestion des routes de transit – Déclenchement préventif des avalanches (PC TTI THM AC 002)
  • Gestion des routes de transit – Projets d'infrastructure (PC TTI THM EP 003)
  • Gestion des routes de transit – Références techniques (PC TTI THM TR 006)
  • Impact de la gestion des routes de transit sur la faune (PC TTI THM IW 004)
  • Lotissements urbains – exploitation et entretien (PC TTI TM OM 004)
  • Règlement de réclamation (PC TTI THM HM 001)
  • Renseignement sur la gestion des routes et les activités d'extension (PC TTI THM IO 005)
  • Ressources en eau (PC TTI TWM WR 001)
  • Routes de transit – exploitation et entretien (PC TTI THM OM 007)

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ces services sont:

  • services d'acquisitions
  • services de communications
  • services de gestion financière
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion de l'information
  • services de technologie de l'information
  • services juridiques
  • services de gestion et de surveillance
  • services du matériel
  • services des biens immobiliers
  • service de voyage et autres services administratifs

Acquisition management services La gestion des services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Liste des manuels concernant la gestion de l'Agence Parcs Canada se trouve ici.

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur notre page AIPRP tels  :

Le Gouvernement du Canada encourage la divulgation d'information par des demandes informelles.

Adresse mail :
Agence Parcs Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) J8X 0B3
Canada
Renseignements généraux :
1-888-773-8888
Renseignements généraux (international) :
1-819-420-9486

Vous pouvez aussi consulter les demandes d'accès à l'information complétées de l'agence Parcs Canada : Demande d’accès à l’information complétées.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne : Contactez-nous à aiprp.atip@pc.gc.ca.

Coordonnées de l’organisation

Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Courriel : information@pc.gc.ca

Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)

Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)

Agence Parcs Canada

Liens connexes

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