Appendice — Catégories de documents
Les catégories de documents spécifiques à l’institution sont la ddescription des documents créés, recueillis et conservés par une institution fédérale comme preuve ou donnée sur un programme ou une activité d'une institution en particulier.
Administration des RH pour le gardien de parc
Description
Correspondance relative aux dossiers d’emploi des personnes embauchées ou nommées en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Comprend les documents reliés aux outils, y compris les techniques et systèmes électroniques et physiques, les capacités techniques et l’expertise en matière d’enquêtes fournies aux enquêteurs.
Type de document
Système de suivi du rendement, évaluations, tests, examens, présentations, évaluations annuelles et périodiques du rendement, assiduité. Toute la documentation située dans les dossiers des employés membres, dossiers de sensibilisation pour le Programme d’orientation des employés, rapports d’enquête et d’événements, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur les pièces à conviction.
Numéro du dossier
PC PAEC HR 001
Conservation des autres lieux patrimoniaux – projets de génie et d’architecture
Description
Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents
Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions des coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.
Numéro du dossier
PC HRC OHP EAP 003
Conservation des autres lieux patrimoniaux – protection de l’environnement
Description
Documentation sur la protection de l’environnement dans les autres lieux patrimoniaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.
Types de documents
Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement ; documents sur la pollution et agents de pollution; règlements; rapports et comptes rendus officiels; enquêtes; et études.
Numéro du dossier
PC HRC OHP EP 004
Conservation des lieux historiques nationaux – gestion des ressources
Description
Comprend des dossiers relatifs à la protection des ressources naturelles et culturelles dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents
Rapports; rapports archéologiques; études; inventaires; sondages; politiques, réglementations et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis. Collection des bases de données des sites.
Numéro du dossier
PC HRC NHS RM 005
Conservation des lieux historiques nationaux – projets de génie et d’architecture
Description
Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux régis par Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents
Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions de coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.
Numéro du dossier
PC HRC NHS EAP 003
Conservation des lieux historiques nationaux – protection de l’environnement
Description
Documentation sur la protection de l’environnement dans les lieux historiques nationaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.
Types de documents
Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement ; documents sur la pollution et agents de pollution ; règlements; rapports et comptes rendus officiels; sondages; et études.
Numéro du dossier
PC HRC NHS EP 004
Conservation des lieux historiques nationaux – ressources en eau
Description
Documentation sur les niveaux d’eau, les droits relatifs à l’eau, la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique, réseau hydrométrique et les ressources en eau dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents
Levées hydrologiques ; règlements ; rapports ; sondages ; et études.
Numéro du dossier
PC HRC NHS WR 006
Conservation des lieux historiques et des parcs nationaux – projets de génie et d’architecture
Description
Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, réclamations et évaluation.
Note
Ce CDD inclus maintenant PC HRC NHS EAP 003.
Types de documents
Formulaires d’autorisation du projet ; sommaires de projet ; données de conception ; prévisions des coûts ; rapports de gestion et calendriers des projets.
Numéro du dossier
PC HRC NP EAP 004
Engagement des intervenants et des partenaires
Description
Documents et outils utilisés pour engager les intervenants et les partenaires, incluant les bénévoles ; les bénévoles étant considérés comme des intervenants privilégiés.
Types de documents
Politiques ; rapports ; directives ; bulletins ; journaux ; présentations ; protocoles d’entente ; ententes sur les répercussions et les avantages ; termes de référence ; décrets du conseil ; formulaires ; messages d’intérêt public ; sondages ; guides de l’utilisateur ; et outils de diligence raisonnable.
Numéro du dossier
PC PAU SPE 002
Espèces en péril
Description
Information liée à l’application de la Loi sur les espèces en péril.
Types de documents
Études et rapports concernant les espèces en péril et leur habitat ; politiques, règlements, directives (principes directeurs), normes et modèles ; procédures opérationnelles ; programmes de rétablissement ; plans d’action ; évaluations de la situation d’espèces sauvages produites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) ; cartes de l’habitat ; analyses spatiales ; vidéos et photographies.
Numéro du dossier
PC HRC NP SAR 006
Établissement des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain de conservation
Description
Comprends des dossiers relatifs à la planification et à la création des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification, la planification des réseaux; l’identification et la sélection des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain nationales de conservation potentielles; des évaluations de faisabilité pour les parcs nationaux, les aires marines et le parc urbain national de conservation proposées; la négociation d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères fédéraux; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des plans directeurs provisoires; des affaires et des réclamations autochtones; des propositions législatives; et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l’information relative à l’achèvement des réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et à la planification du réseau national d’aires marines protégées relevant d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Note
Ce CDD inclus maintenant PC HRC UP CP 001; PC HPE NP EP 002.
Types de documents
Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; notes d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux et sommaires de réunions.
Numéro du dossier
PC HPE NMC EP 001
Évaluation environnementale
Description
Information liée à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie, de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, des composantes applicables de la Convention définitive des Inuvialuit et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et des politiques de Parcs Canada sur l’évaluation environnementale.
Types de documents
Analyses environnementales stratégiques et études approfondies à l’étape de projet; politiques (y compris les directives, lignes directrices et procédures opérationnelles); analyses et rapports concernant des ressources naturelles et culturelles; notes d’information; déclarations publiques et avis de décision; contenu Web; documents de formation; et rapports de surveillance.
Numéro du dossier
PC HRC NP EA 001
Gestion des lotissements urbains – Projets d’ingénierie
Description
Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des lotissements urbains.
Types de documents
Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projet.
Numéro du dossier
PC TTI TM EP 001
Gestion des lotissements urbains – Références techniques
Description
Documents de référence concernant la circulation, les opérations de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les lotissements urbains, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents
Rapports ; plans papiers et électroniques ; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés et synopsis; et documents de formation.
Numéro du dossier
PC TTI TM TR 003
Gestion des ressources culturelles
Description
Information sur la gestion des ressources culturelles dans les parcs nationaux, y compris les édifices du patrimoine et archéologie.
Types de documents
Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique; données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique. Incluant des bases de données sur les sites de collecte.
Numéro du dossier
PC HRC NP CRM 007
Gestion des aires de conservation des aires marines et du parc urbain national
Description
Comprend des dossiers relatifs à l’administration, à la gestion et au contrôle des aires marines et du parc urbain nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’élaboration des plans directeurs; le zonage; la surveillance et le rapport de compte; les utilisations humaines; la gouvernance; la recherche; le suivi; les questions autochtones; la gestion coopérative; les consultations publiques.
Note
Ce CDD comprends maintenant PC HRC UP CM 003.
Types de documents
Plans; études; sondages; inventaires; statistiques; rapports; dossiers de consultations; procès-verbaux et sommaires de réunions; brochures; bulletins; fiches d’information; contenu Web; présentations PowerPoint; notes d’information; baux; licences et permis; accords.
Numéro du dossier
PC HRC NMC CM 002
Gestion des ressources des aires marines nationales et du parc urbain national de conservation
Description
Comprend des dossiers relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel dans les aires marines nationales et du parc urbain national de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la biologie et l’écologie ; la présence et la répartition des espèces ; les espèces rares et menacées; les espèces invasives; la recherche et la surveillance; la pêche et la récolte; les routes de navigation; les changements climatiques; la restauration écologique; la pollution de l’air, du sol et de l’eau; ainsi que sur les ressources culturelles incluant les épaves.
Note
Ce CDD comprends maintenant PC HRC UP RM 004.
Types de documents
Rapports, études, inventaires ; sondages ; politiques; règlements et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis.
Numéro du dossier
PC HRC NMC RM 003
Gestion des ressources naturelles
Description
Information sur la protection environnementale dans les parcs nationaux, y compris sur la botanique, l’écologie, les espèces sauvages, la gestion de l’environnement forestier, les changements climatiques, la restauration et la surveillance écologique, et la pollution de l’air, du sol et de l’eau.
Types de documents
Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique; rapport des données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique; vidéos et photographies.
Numéro du dossier
PC HRC NP NRM 005
Gestion des routes de transit – Déclenchement préventif des avalanches
Description
Documentation sur les activités de déclenchement préventif des avalanches réalisées dans le but principal d’éviter les fermetures de routes.
Types de documents
Plans; calendriers; directives de sécurité ; rapports d’incident; registres de tirs d’artillerie et de munitions; dossiers d’utilisation d’explosifs; dossiers des formateurs; dossiers des munitions explosives non explosées; protocoles d’entente; et contrats.
Numéro du dossier
PC TTI THM AC 002
Gestion des routes de transit – Projets d’infrastructure
Description
Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des autoroutes (voir aussi Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension).
Types de documents
Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projets.
Numéro du dossier
PC TTI THM EP 003
Gestion des routes de transit – Références techniques
Description
Documents de référence concernant la circulation, les activités de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les autoroutes, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents
Rapports; plans électroniques et imprimés; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés; synopsis; documents de formation.
Numéro du dossier
PC TTI THM TR 006
Gestion des visiteurs des sites historiques nationaux, des parcs nationaux; des parcs urbains, des aires marines de conservation et des canaux du patrimoine
Description
Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, aux partenaires et intervenants dans les sites historiques, les parcs, le parc urbain, les aires marines de conservation et les canaux du patrimoine permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Note
Ce CDD comprend maintenant PC VE NP VM 007; PC VE UP VM 004; PC VE NMC VM 004 et PC VE HC VM 004.
Types de documents
Normes de qualité de service pour les sites de Parcs Canada; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des terrains de camping, installations et services dans les parcs nationaux; directives opérationnelles et normes de qualité du service au visiteur; lignes directrices de la signalisation et de l’accessibilité; lignes directrices de Sans-Trace gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle; données d’utilisation quotidiennes et mensuelles des terrains de camping dans les parcs nationaux. Ententes de partenariat, permis d’évènement.
Numéro du dossier
PC VE NHS VM 004
Gestion du feu
Description
Information sur la gestion des feux échappés dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la météo, l’écologie des feux, la gestion des feux échappés, le brûlage dirigé et la gestion du combustible, les politiques et les normes de gestion des feux.
Types de documents
Documents sur les normes et les politiques; plans de brûlage dirigé et de gestion du combustible; documents de planification et rapports liés aux feux échappés et au brûlage dirigé; information situationnelle en temps réel sur les conditions météorologiques liées aux incendies, sur les dangers et sur les mesures de gestion; rapports et examens annuels sur les activités de gestion du feu menées individuellement ou dans le cadre d’un programme; rapports scientifiques sur la gestion du feu.
Numéro du dossier
PC HRC NP FM 002
Impact de la gestion des routes de transit sur la faune
Description
Renseignements sur les espèces sauvages présentes dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la gestion et la protection des mammifères, des oiseaux, des poissons et des insectes dans le contexte de l’atténuation des effets néfastes et de la sécurité de la faune, par exemple les passages supérieurs pour animaux sur la Transcanadienne dans le parc national Banff.
Types de documents
Règlements; sondages; études concernant l’impact des routes sur la faune; données sur les collisions animaux-véhicules et stratégies d’atténuation des effets néfastes des routes sur la faune; vidéos et photographies.
Numéro du dossier
PC TTI THM IW 004
Installations et activités des lieux historiques nationaux, parcs, parc urbain, canal du patrimoine et aire de conservation marine
Description
Renseignements sur les diverses installations offertes et les activités disponibles ou potentiellement disponibles dans les sites historiques nationaux, les parcs nationaux, le parc urbain, les canaux patrimoniaux et les aires marines de conservation afin d’encourager la découverte et des expériences mémorables aux visiteurs.
Note
Ce CDD comprend maintenant PC VE NP FA 006; PC VE UP FA 002; PC VE HC FA 002; PC VE NMC FA 002.
Types de documents
Résultats des évaluations nationales et locales; lignes directrices des sites historiques; des parcs; le parc urbain; les canaux patrimoniaux et les aires marines de conservation; base de données des activités, services et événements; lignes directrices de Sans-Trace, entente de partenariat; permis d’événements; lignes directrices des sentiers, de la signalisation et de l’accessibilité.
Numéro du dossier
PC VE NHS FA 002
Lotissements urbains – exploitation et entretien
Description
Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des lotissements urbains.
Types de documents
Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.
Numéro du dossier
PC TTI TM OM 004
Parcs Canada : sécurité des visiteurs
Description
Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des sites historiques, des parcs nationaux, le parc urbain, les aires de conservation marines et canal du patrimoine, notamment en ce qui touche la prévention d’incidents, et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures répressives.
Note
Ce CDD comprend maintenant PC VE NP VS 008; PC VE UP VS 005; PC VE NMC VS 005; PC VE HC VS 005.
Types de documents
Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans les sites historiques, des parcs nationaux, le parc urbain, les aires de conservation marines et canal du patrimoine afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier
PC VE NHS VS 005
Permis et enregistrements de visiteurs des parcs nationaux
Description
Information concernant les activités réglementées à l’intérieur des limites des parcs nationaux, concernant la découverte et la jouissance des parcs nationaux par les visiteurs.
Types de documents
Permis; inventaires; descriptions et lignes directrices; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des partenaires; accords de partenariats; documents de politique opérationnelles et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier
PC VE NP VPR 009
Produits d’interprétation de Parcs Canada
Description
Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, le parc urbain, les aires marines de conservation, les canaux patrimoniaux pour les visiteurs pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et des opportunités économiques commerciales.
Note
Ce CDD comprend maintenant PC VE NP IP 001; PC VE UP IP 003; PC VE NMC IP 001; PC VE HC IP 001.
Types de documents
Plans de travail; documents de certification et de compétence des interprètes; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada; directives sur les armes historiques et les manuels techniques associés et autres descriptions et lignes directrices de programme spécifique.
Numéro du dossier
PC VE NHS IP 001
Produits et initiatives en diffusions externes
Description
Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne en particulier les publics prioritaires de Parcs Canada, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d’apprentissage et d’appréciation des lieux administrés par Parcs Canada.
Types de documents
Films; diffusions; applications mobiles; entrées sur des sites de réseautage social; brochures; livrets; fiches d’information; panneaux d’interprétation; expositions; photos; rapports; bases de données; directives; pages web; politiques; inventaires; recherches et bulletins d’information.
Numéro du dossier
PC PAU EEC 001
Programme d’application de la loi
Description
Comprend les documents reliés aux offres des services d’enquêtes criminelles aux ministères et organismes fédéraux aux fins de l’application de lois fédérales. Comprend aussi les documents reliés à la mise en place de plans de gestion des urgences à tous les niveaux de l’organisation (détachements, districts et divisions). Ces plans contribuent à améliorer l’état de préparation du gouvernement et sa capacité de réagir en cas d’événements et d’incidents.
Type de document
Rapports d’enquête et d’événements, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, dossiers d’audience, copies de documents judiciaires tels que les assignations, les mandats et, dans certains cas, les dossiers relatifs aux antécédents criminels. Correspondance, politiques et lignes directrices, protocole d’entente, accords, rapport d’analyse du renseignement, notes d’information, manuel de formation, statistiques, présentations, points de discussion, ordres du jour et procès-verbaux.
Numéro du dossier
PC PAEC LEB 001
Programme d’initiation au camping
Description
Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne, plus particulièrement les publics prioritaires du programme d’initiation au camping, en tous lieux, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d’apprentissage et d’appréciation des lieux administrés par Parcs Canada. Renseignements sur les diverses offres d’activités d’initiation au camping disponibles dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et dans les pôles d’activités d’initiation au camping (centres urbains).
Types de documents
Description du programme, lignes directrices et rapports; fiches d'information; plans d'activités et d'ateliers (virtuels et en personne); jeux imprimables; activités d'interprétation; inventaires; bulletins d'information; base de données sur les services et les événements; ententes de partenariat; protocole d'accord (MOU); documents contractuels, y compris les énoncés de travail; permis d'événements; matériel promotionnel tel que des brochures et des affiches; des films; des photos; des pages Web; l'application mobile d’Initiation au camping (application nationale de Parcs Canada); des données sur les médias sociaux; des présentations et des notes de séminaires en ligne; des études et des recherches sur les visiteurs liées au programme; des sondages de participants ainsi que des données et rapports connexes; des rapports et bases de données sur les statistiques de fréquentation.
Numéro de dossier
PC ERVE LTC 001
Programme de conservation du parc urbain national
Description
Documentation sur la gestion et l’établissement des aires de conservation du parc urbain national. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification, l’identification et la sélection d’aires de conservation du parc urbain national potentiel; des évaluations de faisabilité pour le parc urbain national proposés; des négociations d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des questions et des revendications autochtones; plans directeurs provisoires, des propositions législatives; et des politiques.
Types de documents
Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; note d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux; et sommaires de réunions.
Numéro du dossier
PC HRC UP PC 001
Programmes de désignation et de conservation des autres lieux patrimoniaux
Description
Documentation sur la conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens, les sites archéologiques sur des terres fédérales, et les sites du patrimoine mondial.
Types de documents
Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; le Registre des édifices fédéraux du patrimoine; les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; correspondance; politiques, lois et règlements; ententes de contribution; évaluations; rapports; documents de formation; bases de données; publications; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaire des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux.
Note
Ce CDD comprend maintenant PC HPE OHP EP 001.
Numéro du dossier
PC HRC OHP CP 001
Programmes de conservation des lieux historiques nationaux
Description
Documentation sur la conservation de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sur les terres gérées par Parcs Canada.
Types de documents
Énoncés d’intégrité commémorative; évaluations; politiques, lois et règlements; le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; les normes et lignes directrices; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; documents de formation; bases de données; plans d’affaires.
Numéro du dossier
PC HRC NHS CP 002
Programmes de désignation des lieux historiques nationaux
Description
Documentation sur la commémoration et la désignation de lieux, de sites, de personnes ou d’événements d’importance historique nationale.
Types de documents
Énoncés d’intégrité commémorative; Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; rapports; comptes-rendus; évaluations; soumissions; recommandations; Plan du réseau des lieux historiques nationaux; politiques, cadre pour l'histoire et la commémoration, lois et règlements; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; bases de données.
Numéro du dossier
PC HPE NHS EP 001
Promotion aux visiteurs
Description
Renseignements relatifs à la promotion de Parcs Canada et les opportunités qui s’offrent aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales.
Types de documents
Plans de marketing pour les unités de gestion, les parcs nationaux; les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales; politique en matière de publicité, consignes, plans, demandes et approbations; accords de partenariats pour les événements et initiatives; politiques, normes et lignes directrices liés à l’application de la marque de Parcs Canada; plans et résultats des activités de relations avec les médias de voyage; consultations; plans; programmes; Gazette du Canada.
Numéro du dossier
PC PPS HPP VP 002
Protection des ressources, prévention et l’application de la loi de Parcs Canada
Description
Information sur la prévention et l’application de la loi axées sur la protection, la conservation et à l’expérience du visiteur contenues dans la loi sur les parcs nationaux du Canada; Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; Loi sur le parc marin du Saguenay- Saint-Laurent ; Loi sur le parc urbain national de la Rouge ; Loi sur les espèces en péril ; Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ;et ses règlements ainsi que le code criminel et autres textes législations complémentaires tel que Règlement sur les canaux historiques en conformité avec la Loi sur le ministère des Transports, à des fins de protection et de conservation des ressources naturelles et culturelles ainsi que la promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans les sites de Parcs Canada.
Note
Ce CDD comprend maintenant: PC HRC UP PLE 002; PC HRC NMC PLE 001; PC HRC NHS PLE 001; PC HRC OHP PLE 002; PC VE NP PLE 005; PC VE NMC PLE 003; PC VE NHS PLE 003; PC VE HC PLE 003; PC HRC NP PLE 003; PC TTI TM PLE 002.
Types de documents
Correspondance; rapports statistiques; ententes de prestation de service internes, protocoles d’entente avec des organismes partenaires, rapports et enquêtes sur les incidents, politique (incluant directive, lignes directrices, procédures opérationelles, procédures sur les politiques opérationnelles et les lignes directrices opérationnelles) rapports et analyses reliées au incidents sur les ressources et culturelles et l’expérience du visiteur; information du système de gestion des incidents et évènements.
Numéro du dossier
PC VE UP PLE 001
Recherche relative à l’expérience du visiteur
Description
Renseignements relatifs à l’analyse des tendances des visiteurs et les caractéristiques sociales et le comportement de personnes qui visitent les sites de Parcs Canada, cherchant à communiquer avec Parcs Canada ou utilise nos installations et nos services, afin que Parcs Canada puisse continuer à attirer ces visiteurs, à répondre à leur champs d’intérêt, à créer des liens avec eux et à s’assurer leur appui durable.
Types de documents
Études des visiteurs; sondages et ensembles de données et rapports connexes; études d’évaluation des programmes et analyses et rapports connexes; statistiques de tourisme et de marché; évaluations des campagnes médiatiques et publicitaires; statistiques et rapports sur la fréquentation mensuelle et base de données principale; documents d’analyse; plans d’enquête sur l’opinion publique.
Numéro du dossier
PC PPS HPP VER 001
Références techniques, historiques et contemporaines des lieux historiques nationaux
Description
Documentation reliés aux références techniques des lieux historiques nationaux.
Types de documents
Plans; dessins et devis (contrats, construction et fabrication); normes et lignes directrices; information « telle quelle »; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes prises sur le terrain; renseignements généraux; et trousses de formation.
Numéro du dossier
PC HPE NHS CTR 001
Règlement de réclamation
Description
Renseignements sur les réclamations déposées contre l’État par des membres du public au sujet de l’exploitation et de l’entretien des routes.
Types de documents
Réclamations; décisions judiciaires; estimations; et rapports d’enquête.
Numéro du dossier
PC TTI THM HM 001
Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension
Description
Renseignements sur les activités liées à la gestion et aux responsabilités opérationnelles de l’Agence Parcs Canada en ce qui a trait à l’intégration des routes. Ces responsabilités peuvent comprendre l’échange de renseignements avec des pays étrangers; la détermination des heures d’ouverture; les niveaux de service; les prix et distinctions; la réalisation d’activités conjointes avec des organismes publics et privés; la réalisation de projets d’immobilisations; l’exploitation de systèmes de planification; l’amélioration de la planification opérationnelle et de la gestion; l’évaluation de programmes des systèmes centraux; ainsi que la consultation et la participation du public.
Types de documents
Documents d’inventaire; documents de gestion et de recherche; panneaux; rapports d’étude et de sondage généraux; communications écrites; ententes de coopération ou de services.
Numéro du dossier
PC TTI THM IO 005
Ressources en eau
Description
Documentation sur le registre des niveaux d’eau, les droits relatifs à l’eau, la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique, le réseau hydrométrique et l’utilisation des ressources en eau dans nos voies navigables nationales.
Types de documents
Levées hydrologiques; règlements; rapports; enquête; études.
Numéro du dossier
PC TTI TWM WR 001
Ressources minérales des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation
Description
Comprend des dossiers relatifs à l’évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation proposés. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’exploration et l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Note
Ce CDD comprends maintenant PC HPE NMC MR 002.
Types de documents
Rapports; études; inventaires; concessions minières; permis d’exploration.
Numéro du dossier
PC HPE NP MR 001
Routes de transit – exploitation et entretien
Description
Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des routes.
Types de documents
Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.
Numéro du dossier
PC TTI THM OM 007
Services de point de vente
Description
Renseignements relatifs aux produits et aux initiatives élaborés pour rejoindre les Canadiens, dans les publics prioritaires, dans une variété de contextes, afin de faciliter les occasions d’apprendre sur les lieux administrés par Parcs Canada, de s’en rapprocher et de les apprécier. Renseignements sur les différentes offres d’activités, d’achats, d’entrées, de locations d’équipements, de licences et de permis disponibles dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.
Types de documents
Lignes directrices et rapports; fiches d’information; plans d’activités; activités d’interprétation; inventaires; bulletins d’information; base de données sur les services et les événements; accords de partenariat; protocoles d’entente; documents contractuels, y compris les énoncés des travaux; permis d’événements; matériel promotionnel tel que brochures et affiches; films; photos; études et recherches sur les visiteurs liées au programme; enquêtes sur les participants et ensembles de données et rapports connexes; rapports et base de données sur les statistiques de fréquentation.
Numéro du dossier
PC ERVE POS 001
Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada
Description
Dossiers relatifs aux renseignements sur le financement et aux cibles de jeunes pour les unités de gestion, les directions et les partenaires externes qui embauchent des jeunes; renseignements et correspondance sur les services, le financement, les outils et les stratégies d’embauche des jeunes; rapports, statistiques et enquêtes sur l’embauche des jeunes et renseignements sur le financement pour répondre aux exigences de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Types de document
Accords de contribution; modalités de programme; politiques, directives et procédures; cadres d’évaluation de la mesure du rendement; rapports de suivi des finances et des activités; enquêtes; formulaires d’information sur le participant.
Numéro du dossier
PC HR YESS 001
Coordonnées de l’organisation
Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : information@pc.gc.ca
Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)
Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)
Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)
Liens connexes
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