Appendice — Catégories de documents

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Les catégories de documents spécifiques à une institution décrivent les documents créés, recueillis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve ou de source d'information dans le cadre des programmes et des activités qui lui sont propres.

Activités d’aménagement du territoire

Description

Cette catégorie de documents comprend les dossiers et renseignements créés, recueillis et conservés à titre de preuve des activités liées à l’examen et au traitement des demandes de permis et d’autorisations en matière d’aménagement du territoire. Ces documents portent sur la prestation des services de planification de l’utilisation des terres, l’application de la Liste maîtresse des frais de Parcs Canada, l’élaboration et la mise en œuvre des normes de service, le processus de délivrance des permis, les remises et les politiques connexes, ainsi que les modalités applicables aux permis et aux ententes d’utilisation des terres. Cette catégorie comprend également les renseignements relatifs aux projets réalisés sur des terrains loués ou concédés par Parcs Canada, notamment la planification, la conception, la construction et la conformité.

Types de documents

Les documents comprennent les études de faisabilité, les analyses d’options, les formulaires de demande, les descriptions de projet, les données de conception, les estimations des coûts, les calendriers de projet, les documents juridiques, la correspondance, les évaluations techniques, les rapports de conformité, les décisions administratives, les avis, les permis délivrés, ainsi que les outils et registres utilisés pour la gestion des projets, des tâches et des documents. Cette catégorie de documents comprend également l’information relative aux projets réalisés sur des terrains loués ou concédés par Parcs Canada, notamment les dessins architecturaux, les plans et devis, les baux et licences, les évaluations et rapports environnementaux, la documentation liée à la conception et à la construction, les copies des lois, règlements et politiques pertinents, ainsi que les documents démontrant la conformité aux exigences réglementaires et contractuelles applicables.

Numéro du document

PC HPCP RPAD LUPS 001

Administration des RH pour le gardien de parc

Description

Correspondance relative aux dossiers d’emploi des personnes embauchées ou nommées en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Comprend les documents reliés aux outils, y compris les techniques et systèmes électroniques et physiques, les capacités techniques et l’expertise en matière d’enquêtes fournies aux enquêteurs.

Types de documents

Système de suivi du rendement, évaluations, tests, examens, présentations, évaluations annuelles et périodiques du rendement, assiduité. Toute la documentation située dans les dossiers des employés membres, dossiers de sensibilisation pour le Programme d’orientation des employés, rapports d’enquête et d’événements, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur les pièces à conviction.

Numéro du document

PC PAEC HR LEB 001

Conservation des autres lieux patrimoniaux – projets de génie et d’architecture

Description

Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.

Types de documents

Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions des coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.

Numéro du document

PC HRC OHP EAP 003

Conservation des autres lieux patrimoniaux – protection de l’environnement

Description

Documentation sur la protection de l’environnement dans les autres lieux patrimoniaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.

Types de documents

Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement ; documents sur la pollution et agents de pollution; règlements; rapports et comptes rendus officiels; enquêtes; et études.

Numéro du document

PC HRC OHP EP 004

Conservation des lieux historiques et des parcs nationaux – projets de génie et d’architecture

Description

Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, réclamations et évaluation.

Note

Ce CDD inclus maintenant PC HRC NHS EAP 003.

Types de documents

Formulaires d’autorisation du projet ; sommaires de projet ; données de conception ; prévisions des coûts ; rapports de gestion et calendriers des projets.

Numéro du document

PC HRC NP EAP 004

Conservation des lieux historiques nationaux – gestion des ressources

Description

Comprend des dossiers relatifs à la protection des ressources naturelles et culturelles dans les lieux historiques nationaux.

Types de documents

Rapports; rapports archéologiques; études; inventaires; sondages; politiques, réglementations et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis. Collection des bases de données des sites.

Numéro du document

PC HRC NHS RM 005

Conservation des lieux historiques nationaux – projets de génie et d’architecture

Description

Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux régis par Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.

Types de documents

Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions de coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.

Numéro du document

PC HRC NHS EAP 003

Conservation des lieux historiques nationaux – protection de l’environnement

Description

Documentation sur la protection de l’environnement dans les lieux historiques nationaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.

Types de documents

Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement ; documents sur la pollution et agents de pollution ; règlements; rapports et comptes rendus officiels; sondages; et études.

Numéro du document

PC HRC NHS EP 004

Conservation des lieux historiques nationaux – ressources en eau

Description

Documentation sur les niveaux d’eau, les droits relatifs à l’eau, la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique, réseau hydrométrique et les ressources en eau dans les lieux historiques nationaux.

Types de documents

Levées hydrologiques ; règlements ; rapports ; sondages ; et études.

Numéro du document

PC HRC NHS WR 006

Engagement des intervenants et des partenaires

Description

Documents et outils utilisés pour engager les intervenants et les partenaires, incluant les bénévoles ; les bénévoles étant considérés comme des intervenants privilégiés.

Types de documents

Politiques ; rapports ; directives ; bulletins ; journaux ; présentations ; protocoles d’entente ; ententes sur les répercussions et les avantages ; termes de référence ; décrets du conseil ; formulaires ; messages d’intérêt public ; sondages ; guides de l’utilisateur ; et outils de diligence raisonnable.

Numéro du document

PC PAU SPE 002

Espèces en péril

Description

Information liée à l’application de la Loi sur les espèces en péril.

Types de documents

Études et rapports concernant les espèces en péril et leur habitat ; politiques, règlements, directives (principes directeurs), normes et modèles ; procédures opérationnelles ; programmes de rétablissement ; plans d’action ; évaluations de la situation d’espèces sauvages produites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) ; cartes de l’habitat ; analyses spatiales ; vidéos et photographies.

Numéro du document

PC HRC NP SAR 006

Établissement des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain de conservation

Description

Comprends des dossiers relatifs à la planification et à la création des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification, la planification des réseaux; l’identification et la sélection des parcs nationaux, des aires marines et du parc urbain nationales de conservation potentielles; des évaluations de faisabilité pour les parcs nationaux, les aires marines et le parc urbain national de conservation proposées; la négociation d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères fédéraux; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des plans directeurs provisoires; des affaires et des réclamations autochtones; des propositions législatives; et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l’information relative à l’achèvement des réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et à la planification du réseau national d’aires marines protégées relevant d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Note

Ce CDD inclus maintenant PC HRC UP CP 001; PC HPE NP EP 002.

Types de documents

Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; notes d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux et sommaires de réunions.

Numéro du document

PC HPE NMC EP 001

Évaluation environnementale

Description

Information liée à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie, de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, des composantes applicables de la Convention définitive des Inuvialuit et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et des politiques de Parcs Canada sur l’évaluation environnementale.

Types de documents

Analyses environnementales stratégiques et études approfondies à l’étape de projet; politiques (y compris les directives, lignes directrices et procédures opérationnelles); analyses et rapports concernant des ressources naturelles et culturelles; notes d’information; déclarations publiques et avis de décision; contenu Web; documents de formation; et rapports de surveillance.

Numéro du document

PC HRC NP EA 001

Gestion des incendies de forêt

Description

Documents et outils utilisés pour mobiliser les intervenants et les partenaires, y compris les bénévoles; ces derniers sont considérés comme des intervenants privilégiés.

Types de documents

Correspondance relative aux dossiers d’emploi des personnes embauchées ou nommées en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Comprend également les ressources informationnelles associées aux outils mis à la disposition des enquêteurs, notamment les techniques d’enquête, les systèmes électroniques et physiques, ainsi que les capacités techniques et l’expertise nécessaires à la conduite d’activités d’enquête.

Numéro du document

PC HPCP PAEC FM 001

Gestion des lotissements urbains – Projets d’ingénierie

Description

Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des lotissements urbains.

Types de documents

Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projet.

Numéro du document

PC TTI TM EP 001

Gestion des lotissements urbains – Références techniques

Description

Documents de référence concernant la circulation, les opérations de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les lotissements urbains, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.

Types de documents

Rapports ; plans papiers et électroniques ; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés et synopsis; et documents de formation.

Numéro du document

PC TTI TM TR 003

Gestion des ressources culturelles

Description

Information sur la gestion des ressources culturelles dans les parcs nationaux, y compris les édifices du patrimoine et archéologie.

Types de documents

Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique; données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique. Incluant des bases de données sur les sites de collecte.

Numéro du document

PC HRC NP CRM 007

Gestion des ressources des aires de conservation des aires marines et du parc urbain national

Description

Comprend des dossiers relatifs à l’administration, à la gestion et au contrôle des aires marines et du parc urbain nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’élaboration des plans directeurs; le zonage; la surveillance et le rapport de compte; les utilisations humaines; la gouvernance; la recherche; le suivi; les questions autochtones; la gestion coopérative; les consultations publiques.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC HRC UP CM 003.

Types de documents

Plans; études; sondages; inventaires; statistiques; rapports; dossiers de consultations; procès-verbaux et sommaires de réunions; brochures; bulletins; fiches d’information; contenu Web; présentations PowerPoint; notes d’information; baux; licences et permis; accords.

Numéro du document

PC HRC NMC CM 002

Gestion des ressources des aires marines nationales et du parc urbain national de conservation

Description

Comprend des dossiers relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel dans les aires marines nationales et du parc urbain national de conservation et à la planification et à l’établissement d’aires de conservation des parcs urbains nationaux. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la biologie et l’écologie ; la présence et la répartition des espèces ; les espèces rares et menacées; les espèces invasives; la recherche et la surveillance; la pêche et la récolte; les routes de navigation; les changements climatiques; la restauration écologique; la pollution de l’air, du sol et de l’eau; ainsi que sur les ressources culturelles incluant les épaves.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC HRC UP RM 004.

Types de documents

Rapports, études, inventaires ; sondages ; politiques; règlements et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis.

Numéro du document

PC HRC NMC RM 003

Gestion des ressources naturelles

Description

Renseignements concernant la gestion active de l’environnement dans les parcs nationaux et les autres aires patrimoniales protégées, notamment en matière de botanique, d’écologie, de faune, d’utilisation humaine et de ses répercussions, de gestion forestière, de changements climatiques, de surveillance et de restauration écologiques, ainsi que de pollution de l’air, des terres et de l’eau.

Types de documents

Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices sur la surveillance écologique et la production de rapports; bases de données et registres d’incidents; rapports et données provenant des programmes de surveillance écologique; enregistrements vidéo et photographies.

Numéro du document

PC HRC NP NRM 005

Gestion des routes de transit – Déclenchement préventif des avalanches

Description

Documentation sur les activités de déclenchement préventif des avalanches réalisées dans le but principal d’éviter les fermetures de routes.

Types de documents

Plans; calendriers; directives de sécurité ; rapports d’incident; registres de tirs d’artillerie et de munitions; dossiers d’utilisation d’explosifs; dossiers des formateurs; dossiers des munitions explosives non explosées; protocoles d’entente; et contrats.

Numéro du document

PC TTI THM AC 002

Gestion des routes de transit – Projets d’infrastructure

Description

Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des autoroutes (voir aussi Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension).

Types de documents

Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projets.

Numéro du document

PC TTI THM EP 003

Gestion des routes de transit – Références techniques

Description

Documents de référence concernant la circulation, les activités de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les autoroutes, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.

Types de documents

Rapports; plans électroniques et imprimés; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés; synopsis; documents de formation.

Numéro du document

PC TTI THM TR 006

Gestion des visiteurs des sites historiques nationaux, des parcs nationaux; des parcs urbains, des aires marines de conservation et des canaux du patrimoine

Description

Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada en matière de services relativement aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux parcs urbains nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux canaux patrimoniaux du Canada. Comprend également des renseignements à l’égard du service aux visiteurs, aux partenaires et intervenants dans les sites historiques, les parcs, le parc urbain, les aires marines de conservation et les canaux du patrimoine permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC VE NP VM 007; PC VE UP VM 004; PC VE NMC VM 004 et PC VE HC VM 004.

Types de documents

Normes de qualité de service pour les sites de Parcs Canada; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des terrains de camping, installations et services dans les parcs nationaux; directives opérationnelles et normes de qualité du service au visiteur; lignes directrices de la signalisation et de l’accessibilité; lignes directrices de Sans-Trace gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle; données d’utilisation quotidiennes et mensuelles des terrains de camping dans les parcs nationaux. Ententes de partenariat, permis d’évènement.

Numéro du document

PC VE NHS VM 004

Gestion du feu

Description

Information sur la gestion des feux échappés dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la météo, l’écologie des feux, la gestion des feux échappés, le brûlage dirigé et la gestion du combustible, les politiques et les normes de gestion des feux.

Types de documents

Documents sur les normes et les politiques; plans de brûlage dirigé et de gestion du combustible; documents de planification et rapports liés aux feux échappés et au brûlage dirigé; information situationnelle en temps réel sur les conditions météorologiques liées aux incendies, sur les dangers et sur les mesures de gestion; rapports et examens annuels sur les activités de gestion du feu menées individuellement ou dans le cadre d’un programme; rapports scientifiques sur la gestion du feu.

Numéro du document

PC HRC NP FM 002

Impact de la gestion des routes de transit sur la faune

Description

Renseignements sur les espèces sauvages présentes dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la gestion et la protection des mammifères, des oiseaux, des poissons et des insectes dans le contexte de l’atténuation des effets néfastes et de la sécurité de la faune, par exemple les passages supérieurs pour animaux sur la Transcanadienne dans le parc national Banff.

Types de documents

Règlements; sondages; études concernant l’impact des routes sur la faune; données sur les collisions animaux-véhicules et stratégies d’atténuation des effets néfastes des routes sur la faune; vidéos et photographies.

Numéro du document

PC TTI THM IW 004

Installations et activités des lieux historiques nationaux, parcs, parc urbain, canal du patrimoine et aire de conservation marine

Description

Renseignements sur les diverses installations offertes et les activités disponibles ou potentiellement disponibles dans les sites historiques nationaux, les parcs nationaux, le parc urbain, les canaux patrimoniaux et les aires marines de conservation afin d’encourager la découverte et des expériences mémorables aux visiteurs.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC VE NP FA 006; PC VE UP FA 002; PC VE HC FA 002; PC VE NMC FA 002.

Types de documents

Résultats des évaluations nationales et locales; lignes directrices des sites historiques; des parcs; le parc urbain; les canaux patrimoniaux et les aires marines de conservation; base de données des activités, services et événements; lignes directrices de Sans-Trace, entente de partenariat; permis d’événements; lignes directrices des sentiers, de la signalisation et de l’accessibilité.

Numéro du document

PC VE NHS FA 002

Lotissements urbains – exploitation et entretien

Description

Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des lotissements urbains.

Types de documents

Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.

Numéro du document

PC TTI TM OM 004

Parcs Canada : sécurité des visiteurs

Description

Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des sites historiques, des parcs nationaux, le parc urbain, les aires de conservation marines et canal du patrimoine, notamment en ce qui touche la prévention d’incidents, et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures répressives.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC VE NP VS 008; PC VE UP VS 005; PC VE NMC VS 005; PC VE HC VS 005.

Types de documents

Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans les sites historiques, des parcs nationaux, le parc urbain, les aires de conservation marines et canal du patrimoine afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.

Numéro du document

PC VE NHS VS 005

Permis de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Description

Comprend des renseignements sur le déplacement des embarcations et du matériel lié à l’eau dans les eaux du parc et autour de celles-ci, notamment le lieu de la dernière utilisation, le type d’embarcation et de matériel, le lieu de la prochaine utilisation prévue, ainsi que l’état de l’embarcation et du matériel. Ces renseignements sont recueillis dans le but de protéger les écosystèmes aquatiques contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.

Types de documents

Formulaires de demande de permis; arrêtés d’activités restreintes; lignes directrices et normes de pratique; manuels de programme et procédures opérationnelles normalisées; bases de données; rapports sommaires et analyses de données agrégées provenant des renseignements liés aux permis.

Numéro du document

PC PAEC HRC AIS 001

Permis et enregistrements de visiteurs des parcs nationaux

Description

Information concernant les activités réglementées à l’intérieur des limites des parcs nationaux, concernant la découverte et la jouissance des parcs nationaux par les visiteurs.

Types de documents

Permis; inventaires; descriptions et lignes directrices; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des partenaires; accords de partenariats; documents de politique opérationnelles et lignes directrices opérationnelles.

Numéro du document

PC VE NP VPR 009

Produits d’interprétation de Parcs Canada

Description

Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, le parc urbain, les aires marines de conservation, les canaux patrimoniaux pour les visiteurs pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et des opportunités économiques commerciales.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC VE NP IP 001; PC VE UP IP 003; PC VE NMC IP 001; PC VE HC IP 001.

Types de documents

Plans de travail; documents de certification et de compétence des interprètes; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada; directives sur les armes historiques et les manuels techniques associés et autres descriptions et lignes directrices de programme spécifique.

Numéro du document

PC VE NHS IP 001

Produits et initiatives de diffusions externes

Description

Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne en particulier les publics prioritaires de Parcs Canada, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d’apprentissage et d’appréciation des lieux administrés par Parcs Canada.

Types de documents

Films; diffusions; applications mobiles; entrées sur des sites de réseautage social; brochures; livrets; fiches d’information; panneaux d’interprétation; expositions; photos; rapports; bases de données; directives; pages web; politiques; inventaires; recherches et bulletins d’information.

Numéro du document

PC PAU EEC 001

Programme de camp d’archéologie pour les jeunes Mi’kmaq

Description

Renseignements relatifs à une initiative collaborative entre Parcs Canada et des conseillers autochtones, encadrée par des Aînés et des détenteurs du savoir autochtone, incluant les produits et initiatives élaborés pour rapprocher les jeunes Mi’kmaq de leur patrimoine ancestral grâce à des expériences archéologiques pratiques. Cette initiative offre des occasions d’en apprendre davantage sur des lieux du patrimoine culturel, tels que les pétroglyphes, ainsi que sur des cérémonies de savoir traditionnel comme la fumigation (smudging) et les cercles de parole, en plus de soutenir les formes et pratiques artistiques mi’kmaq.

Types de documents

Description du programme, formulaire de demande et de consentement, lignes directrices, questionnaires et rapports; fiches d’information; activités d’interprétation; matériel promotionnel, publications sur les réseaux sociaux; études et recherches sur les visiteurs liés au programme; sondages des participants; statistiques de fréquentation.

Numéro du document

PC HPCP OPS 001

Programmes de demande de permis de recherche et de collecte

Description

Comprend les documents relatifs à l'administration, à la gestion et à la délivrance des permis de recherche et de collecte dans les domaines de la culture, des sciences naturelles et des sciences sociales dans les aires patrimoniales administrées par Parcs Canada.

Note

Ce CDD include PC HRC NP CRM 007, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005.

Types de documents

Guide du demandeur, formulaire de demande en ligne, formulaire de proposition du projet, permis de recherche et de collecte, bulletins de gestion, statistiques et rapports.

Numéro du document

PC HPCP OCES 001

Programme de gestion immobilière de Parcs Canada

Description

Comprend les documents liés à la gestion des biens de Parcs Canada (p. ex., les terrains et autres propriétés) de manière durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir la prestation efficiente et rentable des programmes gouvernementaux. Les documents peuvent inclure des renseignements relatifs aux baux, aux licences d’occupation, aux achats, aux échanges, aux servitudes, aux servitudes réelles, aux acquisitions, aux aliénations, aux licences commerciales, aux permis d’utilisation de l’eau et aux permis pour événements spéciaux.

Types de documents

Dossiers de cas d’acquisition; stratégies d’entretien et d’aliénation; normes d’évaluation et d’estimation; documents juridiques; dessins architecturaux; baux; plans et devis; évaluations et rapports environnementaux; exigences et normes de sécurité; actes et titres de propriété; réclamations relatives aux titres; ententes de gestion des biens et des installations; inventaires; ainsi que des copies des lois, règlements et politiques pertinents.

Numéro du document

PC IS RPAD 005

Programme de l’uniforme pour les employés de Parcs Canada

Description

Correspondance ayant trait à la gestion, distribution et entretien de l’uniforme, et d’équipements aux employés de Parcs Canada.

Types de documents

Demandes, catalogue de l’uniforme, approbations, journal d'inventaires, factures et reçus, pièces justificatives.

Numéro du document

PC REEV SSA UP 001

Programme de réclamations et de litiges

Description

Les ressources d’information se rapportent aux incidents ou aux accidents qui se sont produits sur les sites de Parcs Canada et permettent la prise de décisions administratives en lien avec les réclamations pour dommages matériels et blessures corporelles. Cela comprend également les ressources d’information liées à l’exploitation, à l’entretien ou à la conception des biens et des infrastructures de Parcs Canada. Ces fonctions sont guidées par des instruments de gouvernance clé, y compris le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor, le Guide sur les réclamations et la Directive sur les paiements, la matrice de délégation de Parcs Canada, et les Notes afférentes à la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers.

Types de documents

Voici des documents qu’on peut trouver dans ce fichier : décharges des réclamations, rapports d’incident, déclarations des témoins, photos et vidéos, documents de polices d’assurance, notes d’enquête, avis juridiques, politique de règlements, et documents justificatifs utilisés par Parcs Canada pour prendre des décisions administratives se rapportant aux réclamations pour des dommages matériels ou des blessures corporelles.

Ce fichier comprendra également des rapports d’inspection sur l’entretien des installations, des normes d’exploitation et d’entretien, des calendriers d’entretien et des directives de sécurité.

Numéro du document

PC TTI THM CP 001

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Description

Cette classe de documents comprend les renseignements liés à l’administration du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale de Parcs Canada, qui appuient des activités et des projets conformes au mandat de l’Agence visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada.

Types de documents

Formulaires de demande et documents à l’appui ; évaluations de l’admissibilité et grilles de notation ; accords de financement et modifications ; états financiers et dossiers de paiement ; rapports d’étape et rapports finaux ; examens de vérification et de conformité ; correspondance avec les demandeurs et les bénéficiaires ; rapports, outils, méthodologies de surveillance et de production de rapports.

Numéro du document

PCA IS CFOD 001

Programme des parcs urbains nationaux

Description

Documentation sur la planification, la désignation et la gestion des parcs urbains nationaux. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification, l’identification et la sélection de sites potentiels pour un parc urbain national; des évaluations de faisabilité pour des parcs urbains nationaux proposés; des négociations d’ententes avec d’autres gouvernements, incluant des organisations autochtones et d’autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des questions et des revendications autochtones; plans directeurs provisoires, des propositions législatives; et des politiques.

Types de documents

Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; note d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux; et sommaires de réunions.

Numéro du document

PC HRC UP PC 001

Programme d’application de la loi

Description

Comprend les documents reliés aux offres des services d’enquêtes criminelles aux ministères et organismes fédéraux aux fins de l’application de lois fédérales. Comprend aussi les documents reliés à la mise en place de plans de gestion des urgences à tous les niveaux de l’organisation (détachements, districts et divisions). Ces plans contribuent à améliorer l’état de préparation du gouvernement et sa capacité de réagir en cas d’événements et d’incidents.

Types de documents

Rapports d’enquête et d’événements, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, dossiers d’audience, copies de documents judiciaires tels que les assignations, les mandats et, dans certains cas, les dossiers relatifs aux antécédents criminels. Correspondance, politiques et lignes directrices, protocole d’entente, accords, rapport d’analyse du renseignement, notes d’information, manuel de formation, statistiques, présentations, points de discussion, ordres du jour et procès-verbaux.

Numéro du document

PC PAEC LEB 001

Programme d’initiation au camping

Description

Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne, plus particulièrement les publics prioritaires du programme d’initiation au camping, en tous lieux, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d’apprentissage et d’appréciation des lieux administrés par Parcs Canada. Renseignements sur les diverses offres d’activités d’initiation au camping disponibles dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et dans les pôles d’activités d’initiation au camping (centres urbains).

Types de documents

Description du programme, lignes directrices et rapports; fiches d'information; plans d'activités et d'ateliers (virtuels et en personne); jeux imprimables; activités d'interprétation; inventaires; bulletins d'information; base de données sur les services et les événements; ententes de partenariat; protocole d'accord (MOU); documents contractuels, y compris les énoncés de travail; permis d'événements; matériel promotionnel tel que des brochures et des affiches; des films; des photos; des pages Web; l'application mobile d’Initiation au camping (application nationale de Parcs Canada); des données sur les médias sociaux; des présentations et des notes de séminaires en ligne; des études et des recherches sur les visiteurs liées au programme; des sondages de participants ainsi que des données et rapports connexes; des rapports et bases de données sur les statistiques de fréquentation.

Numéro du document

PC ERVE LTC 001

Programme national de bénévolat

Description

Documents et outils utilisés pour mobiliser les bénévoles afin de les aider à se sentir connectés, enrichir leur vie et avoir un impact positif.

Types de documents

Les politiques, lignes directrices et plans de gestion des risques, ainsi que les rapports annuels, les sommaires de rendement et d’autres rapports de programme. La documentation de planification et de gouvernance comprend les mandats, présentations, bulletins, annonces de service public, articles de journaux, sondages, guides d’utilisation et outils de diligence raisonnable. Les dossiers de gestion des bénévoles incluent les formulaires de demande, formulaires d’inscription, formulaires de consentement, documents d’orientation, matériel de formation, registres de présence, descriptions d’activités et horaires. Les dossiers opérationnels couvrent les rapports d’incident, les formulaires de dépenses et les allocations budgétaires. Les documents de reconnaissance et d’évaluation comprennent les certificats et formulaires d’évaluation.

Numéro du document

PC ERVE VEMD 001

Programme national des corridors écologiques

Description

Comprend des dossiers liés à la planification et à la mise en œuvre du Programme national des corridors écologiques. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant le soutien à la création de corridors écologiques, notamment : le cadre général du programme, ses objectifs et ses résultats; l’élaboration des critères relatifs aux corridors écologiques; la détermination et l’établissement des priorités des zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques; la planification et la mise en œuvre des mécanismes de financement; la négociation, la surveillance et la gestion des ententes de financement; la contribution aux politiques nationales et internationales en matière de connectivité; ainsi que la planification et les rapports des séances de mobilisation.

Types de documents

Plans, études, rapports, présentations PowerPoint, données de systèmes d’information géographique, contenu Web, notes d’information, documents d’entente, procès-verbaux de réunions, fiches d’information.

Numéro du document

PC HPE NEC 001

Programmes de conservation des lieux historiques nationaux

Description

Documentation sur la conservation de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sur les terres gérées par Parcs Canada.

Types de documents

Énoncés d’intégrité commémorative; évaluations; politiques, lois et règlements; le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; les normes et lignes directrices; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; documents de formation; bases de données; plans d’affaires.

Numéro du document

PC HRC NHS CP 002

Programmes de désignation des lieux historiques nationaux

Description

Renseignements sur la commémoration et la désignation des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale.

Types de documents

Énoncés d’intégrité commémorative; Répertoire des désignations patrimoniales fédérales; Registre canadien des lieux patrimoniaux; rapports; procès verbaux; évaluations; présentations; recommandations; Plan du réseau des lieux historiques nationaux; Cadre d’histoire et de commémoration; politiques, lois et règlements; rapports historiques, architecturaux et archéologiques; base de données.

Numéro du document

PC HPE NHS EP 001

Programmes de désignation et de conservation des autres lieux patrimoniaux

Description

Documentation sur la conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens, les sites archéologiques sur des terres fédérales, et les sites du patrimoine mondial.

Types de documents

Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; le Registre des édifices fédéraux du patrimoine; les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; correspondance; politiques, lois et règlements; ententes de contribution; évaluations; rapports; documents de formation; bases de données; publications; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaire des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC HPE OHP EP 001.

Numéro du document

PC HRC OHP CP 001

Promotion aux visiteurs

Description

Renseignements relatifs à la promotion de Parcs Canada et les opportunités qui s’offrent aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales.

Types de documents

Plans de marketing pour les unités de gestion, les parcs nationaux; les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales; politique en matière de publicité, consignes, plans, demandes et approbations; accords de partenariats pour les événements et initiatives; politiques, normes et lignes directrices liés à l’application de la marque de Parcs Canada; plans et résultats des activités de relations avec les médias de voyage; consultations; plans; programmes; Gazette du Canada.

Numéro du document

PC PPS HPP VP 002

Protection des ressources, prévention et l’application de la loi de Parcs Canada

Description

Information sur la prévention et l’application de la loi axées sur la protection, la conservation et à l’expérience du visiteur contenues dans la loi sur les parcs nationaux du Canada; Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; Loi sur le parc marin du Saguenay- Saint-Laurent ; Loi sur le parc urbain national de la Rouge ; Loi sur les espèces en péril ; Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ;et ses règlements ainsi que le code criminel et autres textes législations complémentaires tel que Règlement sur les canaux historiques en conformité avec la Loi sur le ministère des Transports, à des fins de protection et de conservation des ressources naturelles et culturelles ainsi que la promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans les sites de Parcs Canada.

Note

Ce CDD comprend maintenant: PC HRC UP PLE 002; PC HRC NMC PLE 001; PC HRC NHS PLE 001; PC HRC OHP PLE 002; PC VE NP PLE 005; PC VE NMC PLE 003; PC VE NHS PLE 003; PC VE HC PLE 003; PC HRC NP PLE 003; PC TTI TM PLE 002.

Types de documents

Correspondance; rapports statistiques; ententes de prestation de service internes, protocoles d’entente avec des organismes partenaires, rapports et enquêtes sur les incidents, politique (incluant directive, lignes directrices, procédures opérationelles, procédures sur les politiques opérationnelles et les lignes directrices opérationnelles) rapports et analyses reliées au incidents sur les ressources et culturelles et l’expérience du visiteur; information du système de gestion des incidents et évènements.

Numéro du document

PC VE UP PLE 001

Recherche relative à l’expérience du visiteur

Description

L’Agence crée, recueille et conserve des dossiers qui servent de preuve de la collecte, de l’analyse et de l’utilisation des données relatives aux visiteurs. Les données servent de preuves quant à la façon dont l’information sur les visiteurs est recueillie, interprétée et utilisée. Elles offrent une documentation des méthodes utilisées pour recueillir des données, des décisions prises en fonction des résultats. Ils documentent également la manière dont l’information est stockée, gérée et conservée au sein de la direction responsable de la recherche sur les visiteurs, le marché et l’opinion publique.

Types de documents

Réponses aux sondages ; fichiers de données ; journaux d’interception ; instruments de recherche; questionnaires; guides de modérateur; guides d’entrevue; documents de planification; rapports d’analyse; infographies; et résumés. Ils comprennent également les dossiers des méthodologies utilisées, les vérifications de la qualité des données et la documentation sur le contrôle des versions.

Numéro du document

PC PPS HPP VER 001

Références techniques, historiques et contemporaines des lieux historiques nationaux

Description

Documentation reliée aux références techniques des lieux historiques nationaux.

Types de documents

Plans; dessins et devis; normes et lignes directrices; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de terrain; renseignements généraux; trousses de formation.

Numéro du document

PC HPE NHS CTR 001

Règlement de réclamation

Description

Renseignements sur les réclamations déposées contre l’État au sujet de l’exploitation et de l’entretien des routes.

Types de documents

Réclamations; décisions judiciaires; estimations; rapports d’enquête.

Numéro du document

PC TTI THM HM 001

Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension

Description

Renseignements sur les activités liées à la gestion et aux responsabilités opérationnelles de l’Agence Parcs Canada en ce qui a trait à l’intégration des routes. Ces responsabilités peuvent comprendre l’échange de renseignements avec des pays étrangers; la détermination des heures d’exploitation; les niveaux de service; les prix et distinctions; la réalisation d’activités conjointes avec des organismes publics et privés; la réalisation de projets d’immobilisations; l’exploitation de systèmes de planification; l’amélioration de la planification opérationnelle et de la gestion; l’évaluation de programmes des systèmes centraux; ainsi que la consultation et la participation du public.

Types de documents

Documents d’inventaire; documents de gestion et de recherche; panneaux; rapports d’étude et de sondage généraux; communications écrites; ententes de coopération ou de services.

Numéro du document

PC TTI THM IO 005

Ressources en eau

Description

Documentation sur les niveaux d’eau, droits d’usage, hydroélectricité et réseaux hydrométriques dans les voies navigables nationales.

Types de documents

Levées hydrologiques; règlements; rapports; enquêtes; études.

Numéro du document

PC TTI TWM WR 001

Ressources minérales des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation

Description

Comprend des dossiers relatifs à l’évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation proposés. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’exploration et l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.

Note

Ce CDD comprend maintenant PC HPE NMC MR 002.

Types de documents

Rapports; études; inventaires; concessions minières; permis d’exploration.

Numéro du document

PC HPE NP MR 001

Routes de transit – exploitation et entretien

Description

Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des routes.

Types de documents

Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.

Numéro du document

PC TTI THM OM 007

Service national d’information

Description

Informations relatives au soutien pour les réservations, les problèmes techniques et les demandes générales concernant les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation. Les services incluent la résolution des problèmes liés aux systèmes en ligne, ainsi que la fourniture d'informations sur l'accès aux parcs, les frais et les programmes saisonniers. Des frais de transaction supplémentaires peuvent s'appliquer lors de la réservation par téléphone.

Types de documents

Analyses médiatiques, stratégies et plans de communication, mises à jour internes pour le personnel, fiches d'information, avis aux médias, questions et réponses, calendriers d'événements prévus, documents de présentation, politiques institutionnelles de communication, lignes directrices, normes et procédures, avis officiels et brochures, études sur les services et la satisfaction des clients, cadres et politiques de communication en situation de crise et d'urgence, documentation liée aux Services nationaux d'information, brochures, contenu Web et publications institutionnelles sous tous formats.

Numéro du document

PC VEP OS 001

Services de point de vente

Description

Renseignements relatifs aux produits et aux initiatives élaborés pour rejoindre les Canadiens, dans les publics prioritaires, dans une variété de contextes, afin de faciliter les occasions d’apprendre sur les lieux administrés par Parcs Canada, de s’en rapprocher et de les apprécier. Renseignements sur les différentes offres d’activités, d’achats, d’entrées, de locations d’équipements, de licences et de permis disponibles dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Types de documents

Lignes directrices et rapports; fiches d’information; plans d’activités; activités d’interprétation; inventaires; bulletins d’information; base de données sur les services et les événements; accords de partenariat; protocoles d’entente; documents contractuels, y compris les énoncés des travaux; permis d’événements; matériel promotionnel tel que brochures et affiches; films; photos; études et recherches sur les visiteurs liées au programme; enquêtes sur les participants et ensembles de données et rapports connexes; rapports et base de données sur les statistiques de fréquentation.

Numéro du document

PC ERVE POS 001

Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada

Description

Dossiers relatifs aux renseignements sur le financement et aux cibles de jeunes pour les unités de gestion, les directions et les partenaires externes qui embauchent des jeunes; renseignements et correspondance sur les services, le financement, les outils et les stratégies d’embauche des jeunes; rapports, statistiques et enquêtes sur l’embauche des jeunes et renseignements sur le financement pour répondre aux exigences de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Types de documents

Accords de contribution; modalités de programme; politiques, directives et procédures; cadres d’évaluation de la mesure du rendement; rapports de suivi des finances et des activités; enquêtes; formulaires d’information sur le participant.

Numéro du document

PC HR YESS 001