Appendice — Fichiers de renseignements personnels

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Les fichiers de renseignements personnels (FRP) sont des descriptions des renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales au sujet de particuliers dans le cadre de programmes ou d'activités précis. La loi sur la protection des renseignements personnels exige que les fichiers de renseignements personnels incluent tous les renseignements personnels qui sont classés et repérés de manière à pouvoir être retrouvés à partir du nom d’un particulier ou à un numéro, symbole ou autre identificateur propre à celui-ci. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure les renseignements personnels qui sont utilisés, qui ont été utilisés ou qui sont accessibles à des fins administratives.

Veuillez consulter le glossaire du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir une description des différents types de fichiers de renseignements personnels ainsi qu’une explication de leur contenu.

Vous trouverez ci-dessous la liste des fichiers renseignements personnels (FRP) spécifiques à l’Agence Parcs Canada.

Liste des fichiers de renseignements personnels

Activités à risque élevé

Activités de la gestion immobilière

Activités de planification de l’aménagement du territoire

Activités liées à la sécurité des visiteurs et à la coexistence humains-faune

Administration des permis d’activités en mer

Attestation d’activités en mer

Base de données administrative des agents de parc

Conformité des activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Gestion des incendies de forêt

Initiation au camping

Initiative de caméras à distance du Programme de surveillance écologique

Lieux historiques nationaux et le Programme national de commémoration historique

Partage de contenu public

Partenariats, les commandites et les dons de Parcs Canada

Permis d’excursion dans l’arrière-pays

Permis de pêche et autres permis

Permis de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Permis d’utilisation des ressources

Permis pour hutte

Programme d’application de la loi

Programme de camp d’archéologie pour les jeunes Mi’kmaq

Programme de demande de permis de recherche et de collecte

Programme de l’uniforme pour les employés de Parcs Canada

Programme de réclamations et de litiges

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Programme national de bénévolat

Programme national de commémoration historique

Programmes des phares patrimoniaux

Service national d’information

Service de point de vente

Services de réservation de Parcs Canada

Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada

Surveillance environnementale des évaluations d’impact

Vente en ligne de laissez-passer et permis

Activités à risque élevé

Description: Ce fichier contient de l’information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l’endroit, l’activité, le nombre de personnes, etc. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les coordonnées sur contact en cas d’urgence, date de naissance, le but du voyage, l’horaire du vol, les informations sur le véhicule, les informations sur le navire, tel que le port d’origine, le nom du navire, le type /la taille /la couleur du voilier, la péniche du débarquement, numéro de plaque d’immatriculation, renseignements médicaux, et dans certains cas, le niveau d’expérience dans l’activité est aussi demandé.
Catégorie de personnes: Visiteurs de Parcs Canada
But: Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence de Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Fournir de l’information à jour sur l’utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l’appel.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéros de renvoi aux documents: PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001753
Numéro du fichier: PC PPU 069

Activités de la gestion immobilière

Description: Cette banque décrit les renseignements liés à la gestion des biens immobiliers des lieux administrés par Parcs Canada qui sont utilisés ou acquis par l’Agence. Les biens immobiliers comprennent tout droit, intérêt ou avantage relatif à un bien-fonds, y compris les mines, les minéraux et les améliorations situées sur, au-dessus ou au-dessous de la surface du terrain. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, nom du propriétaire de l’entreprise, raison sociale légale, nom de guide, coordonnées, renseignements biographiques, antécédents de crédit, renseignements financiers, renseignements d’assurance, renseignements sur la formation, date de naissance, autre numéro d’identification (par exemple, numéro d’enregistrement d’entreprise) et évaluations.
Catégories de personnes: Anciens ou actuels locataires ou demandeurs de location de biens de Parcs Canada, propriétaires, titulaires de licence, preneurs à bail, titulaires d’ententes immobilières, évaluateurs immobiliers et exploitants d’entreprises.
But: Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les activités immobilières de Parcs Canada, lesquelles sont liées à la planification, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’aliénation de biens immobiliers, ainsi qu’à la délivrance de licences commerciales. Ils servent également à surveiller et à contrôler les activités dans les lieux administrés par Parcs Canada afin de s’assurer que celles-ci respectent les lignes directrices et procédures conformes aux lois, politiques et priorités organisationnelles applicables. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels; à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada; à la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux; au Règlement sur les biens réels fédéraux; au Règlement sur les baux et permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada; au Règlement sur les entreprises dans les parcs nationaux du Canada; au Règlement général sur les parcs nationaux; à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge; à la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent; à la Loi sur la gestion des finances publiques; à la Loi sur les lieux et monuments historiques; et à la Loi sur l’énergie hydraulique du Dominion.
Utilisations compatibles: Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins suivantes : Recouvrement des dettes dues par les locataires découlant de leur location; vérifications de crédit; paiements de taxes foncières, c’est-à-dire que l’information peut être communiquée aux municipalités où sont situés les biens pour les évaluations fiscales et l’administration du Programme de paiements versés en remplacement d’impôts; évaluations ou rapports destinés à la haute direction. L’information peut être partagée avec ou décrite dans les banques de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor : Comptes créditeurs (PSU 931) et Comptes débiteurs (PSU 932).
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière utilisation administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC IS RPAD 005
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 202600032
Numéro du fichier: PC PPU 101

Activités de planification de l’aménagement du territoire

Description: Ce fichier contient des renseignements liés à la gestion des propriétés de Parcs Canada, plus particulièrement concernant les formulaires de demande soumis par les demandeurs et/ou les locataires ou titulaires de licence. La collecte a pour but d’examiner et de traiter les propositions et demandes d’aménagement du territoire en vue de la délivrance de permis et d’autorisations sur des terrains loués ou concédés sous le contrôle de Parcs Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, les renseignements sur l’entreprise, les renseignements de crédit et la signature.
Catégories de personnes: Demandeurs, locataires, titulaire de licence, entrepreneurs et exploitants commerciaux
But: Les renseignements personnels sont recueillis afin d’examiner et de traiter les propositions et demandes d’aménagement du territoire en vue de la délivrance de permis et d’autorisations pour des terrains loués ou concédés sous le contrôle et la gestion de Parcs Canada. L’autorité de recueillir ces renseignements personnels est prévue au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à l’article 7 du Règlement sur la planification de l’utilisation des terres des parcs nationaux du Canada. Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés dans le cadre d’un couplage de données avec le dossier de l’entente d’utilisation des terres dans le système national intégré de gestion immobilière de l’Agence Parcs Canada, afin de vérifier que le titulaire de l’entente et votre projet sont conformes aux modalités de celle-ci.
Utilisations compatibles: Les informations personnelles seront utilisées et partagées avec l'administration financière aux fins de perception et de remise des frais de service conformément à la Loi sur les frais de service. Ces informations peuvent également être utilisées et partagées avec la Direction de l’application de la loi (DAL) en cas de non-conformité, afin de faire respecter la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de résoudre des questions administratives. Les informations peuvent également être partagées avec les autorités provinciales aux fins d'évaluation foncière et de perception des taxes. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à un tiers responsable du code de sécurité afin d’assurer la conformité au code de sécurité.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière mesure administrative et seront éliminés conformément aux normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HPCP RPAD LUPS 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260033
Numéro du fichier: PC PPU 100

Activités liées à la sécurité des visiteurs et à la coexistence humains-faune

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels concernant des personnes impliquées dans un incident lié à la sécurité des visiteurs ainsi qu’à la coexistence entre les humains et la faune. Ces renseignements sont utilisés pour cerner, gérer et atténuer les risques associés à l’utilisation par les visiteurs, y compris la prévention, l’intervention en cas d’incident et la coordination avec les partenaires d’urgence, ainsi que pour traiter les risques liés aux interactions entre les visiteurs et la faune au moyen de l’éducation, de la surveillance et de mesures de gestion ciblées.

Les renseignements personnels comprennent notamment : le nom, les coordonnées, le nom d’une personne à contacter en cas d’urgence, la langue, la date de naissance, le genre, d’autres informations d’identification (personne déclarante, témoin, patient et intervention comportementale), des renseignements médicaux (blessures, maladies, allergies), la langue, des informations sur le véhicule et/ou l’embarcation, d’autres numéros d’identification (numéro de permis, immatriculation du véhicule) ainsi que le fournisseur d’assurance.

Catégories de personnes

Visiteurs; témoins; tiers impliqués; premiers intervenants en interaction avec Parcs Canada.

But

Ces informations sont utilisées pour l’évaluation, l’enquête et la gestion des incidents ayant une incidence sur la sécurité, la sûreté, la coexistence avec la faune et les biens dans les lieux administrés par Parcs Canada, y compris la coordination avec les autorités compétentes, ainsi que pour la mise en œuvre de mesures correctives et l’analyse des tendances.

Les autorités pertinentes comprennent la Loi sur les parcs nationaux du Canada ainsi que les pouvoirs associés aux programmes du Ministère. Les renseignements recueillis à la suite d’un incident ou d’une enquête sont consignés dans le système de gestion des incidents et des événements (SGIE) de l’Agence, utilisé pour la sécurité des visiteurs et les conflits entre humains et faune.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, à l’article 8 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, à l’article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et à l’article 5 de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge.

Utilisations compatibles

Ces renseignements sont également utilisés pour produire des rapports de gestion ainsi qu’à des fins de recherche. L’information contenue dans le système SGIE peut servir à signaler des incidents critiques à la haute direction, à produire des rapports de fin d’exercice et à élaborer des politiques ou des lignes directrices. Les renseignements peuvent également être communiqués aux organismes d’application de la loi afin de faire respecter la Loi sur les parcs nationaux du Canada ainsi que d’autres lois appuyant le mandat de l’Agence. Ils peuvent aussi être partagés, en vertu d’une autorité légale, avec les autorités locales ou le service de police compétent afin de soutenir les interventions d’urgence ou la continuité des soins, lorsque nécessaire. Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque requis aux organisations professionnelles du domaine médical pour les services médicaux d’urgence, aux partenaires de recherche et de sauvetage, ainsi qu’aux fournisseurs d’assurance en cas d’incident.

Enfin, l’information contenue dans le système SGIE peut être utilisée pour signaler des incidents critiques à la haute direction, produire des rapports de fin d’exercice et élaborer des politiques ou des lignes directrices.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf dans les cas où le consentement de la personne a été obtenu et où la législation permet une élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront respectées.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

En cours d’élaboration

Numéros de renvoi aux documents

PC HRC NP NRM 005, PC VE NHS VS 005

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

20260049

Numéro du fichier

PC PPU 203

Administration des permis d’activités en mer

Description: Ce fichier contient de l’information sur les détenteurs de permis d’activités en mer accordés en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées et autres numéros d’identification.
Catégories de personnes: Propriétaire ou représentant des organisations
But: Ce fichier sert de registre des permis d’activité en mer. Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre la gestion des permis liés aux activités menées dans le parc marin, incluant le suivi de la conformité et l’application de la loi comme la gestion des signalements, plaintes, constats d’infraction et suivis administratifs. Ils sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels sont partagés aux gardes de parc pour assurer la conformité au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et pourraient être utilisés pour une enquête, pour émettre un avis d’infraction ou pour suspendre un permis. Des renseignements dépersonnalisés peuvent également être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf dans les cas où le consentement de la personne a été obtenu et où la législation permet une élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront respectées.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HRC NMC CM 002
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): En attente de l'examen, de l'approbation et de l'enregistrement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Numéro du fichier: PC PPU 201

Attestation d’activités en mer

Description: Ce fichier contient de l’information sur les pilotes de bateau et les guides qui exercent une activité visée par un permis. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, le numéro de l’attestation, le statut de l’attestation, et dans certains cas, des renseignements biographiques.
Catégories de personnes: Capitaines de bateau et guides d’excursions.
But: Ce fichier sert de registre des attestations de pilote et de guide d’activité en mer. Les renseignements seront utilisés dans le cadre la gestion des attestations liées aux activités menées dans le parc marin. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent. Des renseignements dépersonnalisés peuvent également être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels sont partagés aux gardes de parc pour assurer la conformité au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et pourraient être utilisés pour une enquête, pour émettre un avis d’infraction ou pour suspendre une attestation.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf dans les cas où le consentement de la personne a été obtenu et où la législation permet une élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront respectées.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HRC NMC CM 002
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): En attente de l'examen, de l'approbation et de l'enregistrement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Numéro du fichier: PC PPU 200

Base de données administrative des agents de parc

Description: Ce fichier contient une base de données personnelles qui donne un aperçu chronologique des états de service de la personne en tant que gardien de parc pour l’Agence Parcs Canada. L’administration des dossiers des ressources humaines (RH) des gardiens de parc est différente du système des autres employés de Parcs Canada et les renseignements personnels sont conservés dans la base de données administratives et relationnelles et sont utilisés pour un système automatisé de gestion des ressources humaines de nos employés gardiens de parc dont se servent les professionnels des RH, les gestionnaires et les employés. Les renseignements personnels saisis comprennent le nom, les coordonnées, sa date de naissance, son identification en tant que gardien de parc (date d’expiration de la carte d’identité, numéro d’écusson), les renseignements sur l’emploi et le poste occupé, les coordonnées d’un individu en cas d’urgence, ses certifications et compétences en matière de formation, numéro d’identification de l’employé, les interdictions (par exemple, armes à feu et conduite automobile), les renseignements médicaux, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, des photographies, les antécédents professionnels, la santé et la sécurité et le signalement des accidents, les permis et certifications, l’état civil, les cours suivis et les résultats obtenus ainsi que les dates de début et de fin d’intérim, les situations de détachement et d’affectation, les résultats du Test d’aptitudes physiques essentielles, et les résultats obtenus aux épreuves (promotions et conditionnement physique).
Catégories de personnes: Postulants, employés permanents (y compris les employés actifs ou retraités) de l’APC, employés nommés pour une période déterminée, employés occasionnels et à temps partiel, personnel d’agence, étudiants, fournisseurs, personnel des ressources d’instruction.
But: Ce fichier sert à l’administration des ressources humaines, notamment la rémunération, la discipline, l’équité en matière d’emploi, les griefs, la planification et le développement des ressources humaines, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les langues officielles, la conception organisationnelle, la paye et les présences, les vérifications de la fiabilité, l’émission de cartes d’identité, de cartes d’accès aux bâtiments et les permis de stationnement, la réinstallation, la dotation et la formation; à mener des sondages auprès des employés de l’APC et à traiter les plaintes déposées contre l’APC. Les renseignements relatifs à la formation des employés permettent aux gestionnaires et aux superviseurs d’élaborer des plans ministériels de formation, de vérifier les cours de formation et de satisfaire aux exigences du Code canadien du travail. Les renseignements sur les personnes à contacter en cas d’urgence permettent aux gestionnaires et aux superviseurs d’aviser ces personnes en cas de nécessité. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux paragraphes 13(1) et 13(3) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Ces renseignements peuvent également être utilisés pour produire des rapports de gestion et aux fins de la recherche, de la planification, de l’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports exigés par la loi.
Normes de conservation et de destruction: Les dossiers seront conservés pendant cinq ans ou jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de valeur opérationnelle, après quoi ils seront détruits.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001
Numéro de renvoi au document: PC PAEC HR 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230032
Numéro du fichier: PC PPU 073

Conformité des activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Description: Ce fichier contient de l’information sur les visiteurs naviguant dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Les renseignements peuvent inclure le nom et l’immatriculation de l’embarcation, le type d’embarcation, la date, le lieu et la nature de l’intervention.
Catégorie de personnes: Les personnes qui naviguent dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.
But: Ce fichier sert de registre des interventions pour documenter et faire le suivi des interventions auprès des visiteurs afin d’assurer la conformité au règlement. Des renseignements dépersonnalisés peuvent également être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels sont partagés aux gardes de parc pour assurer la conformité au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et pourraient être utilisés pour une enquête et éventuellement remettre un avis d’infraction.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf dans les cas où le consentement de la personne a été obtenu et où la législation permet une élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront respectées.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HRC NMC CM 002
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): En attente de l'examen, de l'approbation et de l'enregistrement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Numéro du fichier: PC PPU 202

Gestion des incendies de forêt

Description: Ce fichier de renseignements personnels contient des renseignements sur les employés de Parcs Canada qui participent à la gestion des feux de forêt ou qui sont membres d’une Équipe nationale de gestion des incidents, y compris lorsqu’ils sont déployés auprès d’un organisme partenaire par l’entremise du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC). Les renseignements, conservés sous forme électronique dans le Système national de gestion de l’information sur les feux (SNGIF), sont utilisés par le personnel du programme de gestion des feux de Parcs Canada à des fins administratives et opérationnelles. Le Programme national de gestion des feux collabore avec le CIFFC afin de soutenir le partage des ressources, l’entraide mutuelle et l’échange d’information entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des feux. Les renseignements personnels comprennent des renseignements personnels et des renseignements liés à l’emploi, tels que le nom, les coordonnées, le code d’identification de dossier personnel, les signes distinctifs, le genre, ainsi que des renseignements sur l’emploi de l’employé, tels que la classification du poste, les antécédents de formation et l’expérience de travail. Ils peuvent également comprendre la langue parlée, ainsi que des renseignements médicaux, notamment les allergies et les restrictions alimentaires.
Catégories de personnes: Les pompiers de Parcs Canada et les autres membres du personnel de gestion des feux, ainsi que les membres des Équipes nationales de gestion des incidents. Les employés des organismes signataires de l’Entente d’entraide et de partage des ressources (MARS) du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC).
But: La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels concernant les pompiers et autres membres du personnel de gestion des feux sont effectuées à des fins administratives et opérationnelles. Ces renseignements sont recueillis afin d’assurer le respect des normes opérationnelles et des exigences liées au déploiement. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 8, 10 et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ainsi qu’aux articles 6.1 et 13 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins administratives et opérationnelles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis, notamment afin d’assurer le respect des normes opérationnelles et des exigences liées au déploiement. Cela peut comprendre la communication limitée de renseignements personnels, à des fins précises et restreintes, avec des partenaires dans le cadre de l’Entente d’entraide et de partage des ressources (MARS), ou avec Santé Canada ou une commission des accidents du travail, selon les besoins.
Normes de conservation et de destruction: Les dossiers seront conservés jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de valeur opérationnelle, après quoi ils seront détruits.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HPCP PAEC FM 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260035
Numéro du fichier: PC PPU 001

Initiation au camping

Description: Le fichier contient des listes d’événements ayant lieu sur des sites gérés par Parcs Canada et, à l’occasion, des évènements ayant lieu sur des sites de partenaires. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, des besoins particuliers (allergies ou intolérances alimentaires, conditions médicales particulières, handicaps), certaines informations de relatives à une carte de crédits (type de carte de crédit et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte.), les coordonnées des contacts en cas d’urgence, la date de naissance, la langue de préférence, des renseignements médicaux et des attributs physiques.
Catégorie de personnes: Visiteurs
But: Les renseignements de ce fichier servent à contrôler la participation aux événements d’initiation au camping, à comptabiliser les revenus, à établir des statistiques, ainsi qu’à faciliter la planification future et l’aide aux visiteurs.
Utilisations compatibles: Établir des statistiques, contrôler les recettes, étayer les décisions relatives à l’entretien et faciliter la planification.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels recueillis sont purgés de la base de données 31 jours suivant la fin de l’activité de camping.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéros de renvoi aux documents: PC VE NP VPR 009, PC ERVE LTC 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230010
Numéro du fichier: PC PPU 095
Dernière mise à jour (année): 2022

Initiative de caméras à distance du Programme de surveillance écologique

Description: Cette banque décrit les renseignements personnels recueillis au moyen de caméras installées dans les parcs et sur les sentiers de Parcs Canada aux fins de surveillance de la faune et de l’utilisation de l’habitat. Les photos captées peuvent occasionnellement inclure des personnes identifiables. Les renseignements personnels comprennent les photos de personnes.
Catégorie de personnes: Visiteurs (grand public).
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour appuyer les études, les enquêtes et les activités de suivi de la faune menées dans le cadre du mandat de Parcs Canada. Les images sont utilisées à des fins de surveillance écologique et de recherche et ne mèneront généralement à aucune décision administrative concernant une personne. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Utilisations compatibles: Les photos peuvent être partagées avec la Direction de l’application de la loi de Parcs Canada aux fins de l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et d’autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Ce partage a lieu uniquement lorsqu’une activité illégale est détectée dans les lieux administrés par Parcs Canada, ce qui peut mener à une enquête et à des mesures d’application de la loi visant la personne.
Normes de conservation et de destruction: (2016/001) Les photos de la faune contenant des images d’animaux et/ou d’êtres humains (renseignements personnels) sont supprimées des serveurs de la solution logicielle tierce de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique par le personnel de Parcs Canada. (2017/001) Lorsque des photos de personnes sont communiquées à la Direction de l’application de la loi aux fins d’enquêter sur des activités illégales, Parcs Canada est tenu de conserver ces dossiers. Parcs Canada a reçu une nouvelle autorisation de disposition de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001-2017/001
Numéro de renvoi au document: PC-HRC-NP-NRM-005
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): En attente de l'examen, de l'approbation et de l'enregistrement par le TBS
Numéro du fichier: PC PPU 075

Lieux historiques nationaux et le programme national de commémoration historique

Description: La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques, des personnes et des évènements ayant une importance nationale ainsi que les renseignements liés à un programme de financement, soit le Programme national de partage des frais des lieux patrimoniaux. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet. Pour la commémoration historique, ceci comprend des informations personnelles telles que le nom et les coordonnées des personnes qui proposent un sujet en vue d’une désignation historique national dans le cadre du Programme national de commémoration historique, ainsi que des informations sur les lecteurs externes des rapports de recherche historique les examens de désignations et les textes des plaques commémoratives. Des analyses d’experts et des opinions personnelles liées aux désignations sont incluses.
Catégories de personnes: Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada. Toutes les personnes impliquées dans le processus de commémoration, y compris les membres du public, les universitaires, les experts en patrimoine, les lecteurs autochtones et les représentants des communautés et des organisations.
But: Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la section 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. L’information est utilisée pour soutenir la participation du public au processus de commémoration afin de confirmer et d’élargir le contenu historique élaboré pour chaque désignation.
Utilisations compatibles: Le Registre canadien des lieux patrimoniaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports. Le programme national de commémoration historique est basé sur des nominations publiques et les membres du public (c’est-à-dire les experts, les groupes locaux, les communautés autochtones concernées) participent à chaque phase du processus de désignation et de commémoration.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière utilisation administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada conformément à MIDA 2015/023 et RDA 2017/001.
Autorisation de disposition de documents (ADD): Autorisation de disposition pluri-institutionnelle 2015/023
Autorisation de disposition des documents 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20091652
Numéro du fichier: PC PPU 085

Partage de contenu public

Description: Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos de visiteurs qui pourraient-être demandés de soumettre et qui pourraient soumettre volontairement sur notre site web. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, âge, adresse courriel et code postal, et peuvent aussi inclure des histoires, des photos, des vidéos et des audios.
Catégories de personnes: Grand public, membres de la famille.
Remarque: Parcs Canada exigera que les visiteurs qui souhaitent s'inscrire pour le partage de contenus, acceptent une politique d'utilisation de Parcs Canada et l'affichage de leur contenu partagé ; les parents ou les tuteurs légaux devront signifier leur acceptation des enregistrements pour les mineurs. Le visiteur doit libérer le droit d'auteur au contenu et de déclarer que l'autorisation d'imputation a été obtenue à partir de chaque personne représentée dans les photographies.
But: Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : partager de l’expérience des visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi canadienne des parcs nationaux.
Utilisations compatibles: Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : inventaire de l’expérience des visiteurs. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
Normes de conservation et de destruction: L’information réside sur le site jusqu'à ce qu’une demande de suppression du visiteur soit déposée ou que Parcs Canada le supprime.
Autorisation de disposition de documents (ADD): En cours d’élaboration.
Numéro de renvoi au document: PC PPS HPP VER 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20220014
Numéro du fichier: PC PPU 002

Partenariats, les commandites et les dons de Parcs Canada

Description: Ce fichier de renseignements personnels décrit les renseignements personnels recueillis et utilisés par Parcs Canada dans le cadre de l’administration des activités de partenariats, de commandites et de dons. Ces activités appuient le mandat de Parcs Canada en facilitant des relations de collaboration avec des organisations et des particuliers externes. Parcs Canada conserve également des dossiers sur les relations et les activités d’engagement avec les partenaires et les intervenants. Les activités du programme peuvent inclure l’élaboration d’orientations stratégiques et opérationnelles, l’évaluation de propositions de partenariat ou de commandite, la réalisation d’examens de diligence raisonnable, l’évaluation des risques et des avantages potentiels, la négociation d’ententes et la gestion continue des relations de collaboration. Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés dans le cadre de l’évaluation de propositions, de l’administration d’ententes et du maintien de dossiers liés aux partenariats, aux commandites et aux dons. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, le nom du propriétaire d’entreprise, le nom légal de l’entreprise, les coordonnées, l’affiliation organisationnelle, des renseignements biographiques, des renseignements sur l’historique de crédit, des renseignements financiers, des vérifications ou antécédents criminels, d’autres numéros d’identification tels qu’un numéro d’enregistrement d’entreprise, ainsi que la signature.
Catégories de personnes: Particuliers, intervenants, donateurs, partenaires, titulaires d’ententes, exploitants d’entreprises, représentants de partenaires, commanditaires, donateurs, entreprises, organismes sans but lucratif, établissements universitaires.
But: Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés afin d’évaluer les propositions de partenariats, de commandites et de dons, de réaliser des examens de diligence raisonnable et des évaluations des risques, de soutenir la prise de décisions liées aux ententes de collaboration, d’administrer et de gérer les partenariats, commandites et dons approuvés, ainsi que de tenir des dossiers relatifs aux activités du programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi de l’Agence du revenu du Canada.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins d’administration du programme et de prise de décisions, notamment pour la réalisation d’examens de diligence raisonnable, d’analyses financières et juridiques des ententes proposées ou existantes, la vérification de l’admissibilité, l’évaluation des risques potentiels ou des conflits d’intérêts, le soutien aux activités visant l’intégrité du programme, ainsi que pour appuyer la production de rapports internes, l’analyse et l’évaluation sous forme agrégée ou anonymisée.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière utilisation administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC PAU SPE 002
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260038
Numéro du fichier: PC PPU 004

Permis d’excursion dans l’arrière-pays

Description: Ce fichier contient des renseignements servant à identifier les personnes, les véhicules et les personnes manquant à l’appel. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les contacts en cas d’urgence, date de naissance, informations sur la sécurité, propriétaires/opérateurs d'aéronefs, équipage d'aéronefs, type d'aéronef, modèle, numéro d'immatriculation, nom de la société, date des activités, informations sur les véhicules, numéro de plaque d’immatriculation, itinéraire détaillé du voyage et signature.
Catégorie de personnes: Visiteurs des parcs nationaux.
But: Pour l’émission de permis et fournir des renseignements permettent de surveiller l’utilisation des parcs et d’identifier les véhicules laissés aux départs de sentiers ou en bordure des routes dans les cas d’urgence tel que; personne manquant à l’appel, problèmes avec des ours. Ils servent également au contrôle des sites et des installations de l’arrière-pays et facilitent la protection des visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Il permet d’analyser l’utilisation de l’arrière-pays, d’établir des statistiques, de planifier et d’assurer la restauration.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001751
Numéro du fichier: PC PPU 067

Permis de pêche et autres permis

Description: Ce fichier identifie les détenteurs de permis. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements relatifs au véhicule ou au navire (type et marque/modèle, numéro de plaque d’immatriculation), les attributs physiques et les coordonnées en cas d’urgence (nom et coordonnées).
Catégorie de personnes: Visiteurs des parcs nationaux
But: Les renseignements contenus dans ce fichier concernent la délivrance de permis de pêche. Ils servent à identifier les détenteurs de permis, à contrôler le nombre de personnes qui pêchent dans le parc, à restreindre la pêche aux zones autorisées, à soutenir la gestion des poissons et à assurer la responsabilité en matière de recettes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 6 de la Loi sur les espèces en péril et à l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Utilisations compatibles: Contrôler l’utilisation, fixer des limites et les saisons, établir des statistiques, et réaliser le recensement des paniers de pêches.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001745
Numéro du fichier: PC PPU 051

Permis de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Description: Ce fichier contient des informations utilisées pour confirmer la conformité avec la réglementation sur les espèces aquatiques envahissantes. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, le prénom, les coordonnées, le lieu de la dernière utilisation de l'embarcation et des engins nautiques, le lieu prévu de la prochaine utilisation, des informations sur l'embarcation, le bateau et le véhicule telles que le type, le modèle, l'immatriculation et la plaque d'immatriculation.
Catégorie de personnes: Visiteurs des parcs nationaux.
But: Les informations personnelles sont utilisées pour gérer la protection et la conservation des ressources naturelles et culturelles et pour délivrer des permis d'utilisation d'embarcations afin de se conformer aux réglementations relatives à l'utilisation d'embarcations et d'engins nautiques dans le parc. Les informations seront également utilisées pour enregistrer l'utilisation des embarcations dans le parc et évaluer le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 8(2), 16(3) et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à l'article 6 de la Loi sur les espèces en péril et à l'article 7 du Règlement général sur les parcs nationaux.
Utilisations compatibles: Les informations seront utilisées pour évaluer le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes à partir de l'utilisation de l'embarcation du visiteur ou d'équipements liés à l'eau. Les données seront agrégées et présentées chaque année dans des rapports internes afin d'éclairer les décisions de gestion. Les informations personnelles peuvent également être partagées avec la direction de l'application de la loi pour faire respecter la Loi sur les parcs nationaux du Canada et les dispositions de diverses autres lois qui soutiennent le mandat de l'Agence.
Normes de conservation et d'élimination: Les documents physiques seront conservés pendant une période maximale de cinq ans, après quoi ils seront détruits. L'analyse des données résultant des dossiers ne contiendra pas d'informations personnelles.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001
Numéro de renvoi au document: PC PAEC HRC AIS 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230036
Numéro du fichier: PC PPU 055

Permis d’utilisation des ressources

Description: Ce fichier précise l’utilisation des ressources, les activités traditionnelles et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
Catégories de personnes: Visiteurs, chercheurs, résidents du parc.
But: Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (par exemple, les captures d’eau, la chasse, la coupe de bois et les pâturages). Les informations personnelles sont recueillies en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, paragraphe 8(1) du Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, et l’article 4 du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
Utilisations compatibles: Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, utilisation de sondage et planifier les changements à venir.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001754
Numéro du fichier: PC PPU 071

Permis pour hutte

Description: Ce fichier contient des renseignements qui servent à identifier les détenteurs de permis et à vérifier les réservations. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées.
Catégorie de personnes: Visiteurs des parcs
But: Le but du fichier est de consigner des renseignements sur l’utilisation, la durée des visites, le nombre de visiteurs et la durée de la saison.
Utilisations compatibles: Étayer les décisions relatives à l’entretien ; surveiller et contrôler l’utilisation ; assurer la sécurité des visiteurs.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001750
Numéro du fichier: PC PPU 066

Programme d’application de la loi

Description: Ce fichier contient des renseignements personnels sur des personnes qui ont été impliquées dans un incident ou une enquête menée par les gardiens de parc de l’Agence Parcs Canada dans le cadre de l’application des lois du Canada en lien avec le mandat de l’Agence Parcs Canada. Les renseignements personnels recueillis à la suite d’un incident ou d’une enquête peuvent inclure les noms, les coordonnées, les caractéristiques physiques, la date de naissance, les renseignements sur le véhicule et le navire tels que la couleur, le type, la taille, le numéro de plaque, les numéros d’identification tels que le permis de conduire, le passeport, le nom de la société, la date et la nature de l’incident ou de l’enquête présumé et la mesure d’application de la loi.
Catégories de personnes: Les visiteurs et les entreprises qui relèvent de la compétence de Parcs Canada.
But: Les renseignements recueillis dans le cadre d’un incident ou d’une enquête peuvent être utilisés par l’Agence pour appliquer la Loi sur les parcs nationaux du Canada et son règlement, ainsi que d’autres lois complémentaires comme le Code criminel, la Loi sur les espèces en péril, et d’autres lois fédérales et provinciales, dans le but de protéger et de conserver les ressources naturelles et culturelles et de préserver la qualité de l’expérience du visiteur. Les renseignements recueillis à la suite d’un incident ou d’une enquête sont saisis dans le système de gestion des incidents et des événements de l’Agence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au paragraphe 6.1(2) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Les renseignements contenus dans le système de gestion des incidents et des événements peuvent être utilisés pour signaler des incidents critiques à la haute direction, produire des rapports de fin d’année et élaborer des politiques ou des directives en matière d’application de la loi. Conformément aux alinéas 8(2) (a) et (e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels peuvent également être divulgués à un organisme d’enquête tel que la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ou un autre service de police provincial, sur demande écrite, dans le but d’appliquer toute loi du Canada ou d’une province ou de mener une enquête licite, si la demande précise le but et décrit les renseignements à divulguer.
Normes de conservation et de destruction: Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après la dernière action expiration du laissez-passer ou du permis pour répondre à un remboursement, puis seront détruits.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001
Numéros de renvoi aux documents: PC VE UP PLE 001, PC VE NHS VS 005, PC HRC NP SAR 006, PC PAEC LEB 001.
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230035
Numéro du fichier: PC PPU 072

Programme de camp d’archéologie pour les jeunes Mi’kmaq

Description: Le dossier contient des listes d’événements qui ont eu lieu dans des lieux administrés par Parcs Canada, en collaboration avec des conseillers autochtones et sous le mentorat d’aînés et de détenteurs du savoir autochtones. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la communauté d’origine ou l’affiliation à une Première Nation, les renseignements liés à l’équité, d’autres renseignements tels que le désir personnel de participer, les coordonnées en cas d’urgence, la date de naissance, la préférence linguistique, les renseignements médicaux et la signature
Catégories de personnes: Parents et jeunes participants autochtones
But: Les renseignements contenus dans ce dossier servent à déterminer la participation aux activités du Camp jeunesse autochtone, à compiler des statistiques et des commentaires sur le programme, ainsi qu’à faciliter la planification future liée au camp.
Utilisations compatibles: Compiler des statistiques, appuyer les décisions relatives à l’entretien et faciliter la planification.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière mesure administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HPCP OPS 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260046
Numéro du fichier: PC PPU 097

Programme de demande de permis de recherche et de collecte

Description

Le programme de demande de permis de recherche et de collecte permet la réalisation des activités de recherche selon des règles, des règlements et des procédures uniformisés et harmonisés, tout en tenant compte de certaines variations liées aux exigences, aux politiques et aux ententes locales ou régionales. Un système en ligne administré à l’échelle nationale est utilisé pour la gestion et le traitement des demandes de recherche ainsi que pour la délivrance des permis. Il permet également la saisie, le suivi, le stockage de l’information liées aux activités de recherche dans une base de données unique.

Ce système sert aussi au suivi interne et à la production de rapports pour les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains. Il favorise ainsi la réalisation de recherches selon des règles, des règlements et des procédures harmonisés à l’échelle nationale, tout en facilitant le stockage et la production de rapports au moyen d’une base de données multidisciplinaire centralisée.

Les renseignements personnels peuvent inclure la nature de la recherche, le nom de l’aire patrimoniale, autres aires patrimoniale supplémentaires, type de demande, durée de la recherche, les coordonnées du chercheur principal, l’affiliation du chercheur principal, les coordonnées du chercheur principal effectuant les travaux sur le terrain ; les qualifications ; les institutions commanditaires ; la date proposée pour le début et la fin des travaux sur le terrain ; le nom, l'entrepreneur, les coordonnées, l'emplacement du site de travail, le numéro de lot, le plan du lot et le plan enregistré, le type de projet et des renseignements biographiques, tel que curriculum vitae.

Catégories de personnes

Universitaires, chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui demande un permis de recherche et collecte afin de mener des activités de recherche dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.

But

L’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada; aux articles 8, 16(3) et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; aux articles 7, 7.1, 11 et 14 du Règlement général sur les parcs nationaux; à l’article 15(1) du Règlement sur la faune des parcs nationaux; aux articles 3(2), 4(2) et 12(3) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux; aux articles 18 et 20(2)b) de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge; aux articles 8(3) et 15(1) de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; aux articles 8(2), 10(1) et 11 de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent; à l’article 6 du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent; aux articles 6, 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril; aux alinéas 11(3)a) et 11(4) du Règlement sur les canaux historiques; et à l’article 5(1) du Règlement sur la faune et les animaux domestiques dans les parcs historiques nationaux, ainsi qu’aux paragraphes 11(3), 14(2) et 15(2) du Règlement sur les canaux historiques aux fins de la délivrance d’un permis de recherche et de collecte. Les informations sont utilisées pour identifier les parties responsables des projets pour veiller à ce que les activités de recherche et de collecte présentent un risque limité pour les ressources naturelles et culturelles, qu’elles soient menées conformément à des lignes directrices et des procédures nationales uniformes qu’elles soient réalisées par des personnes qualifiées, qu’elles utilisent des méthodes rigoureusement scientifiques et qu’elles respectent la législation applicable ainsi que les politiques et les priorités de Parcs Canada.

Utilisations compatibles

Les utilisations compatibles comprennent l’examen des programmes, l’établissement de rapports ainsi que l’analyse statistique et des tendances. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de l’application de la loi aux fins de la conformité aux modalités du permis de recherche et de collecte, ou au personnel chargé de la sécurité publique en cas de situation d’urgence.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf lorsque le consentement de l’individu a été obtenu et que la législation permet leur élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront appliquées.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Numéro de renvoi au document

PC HPCP OCES 001

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

001749

Numéro du fichier

PC PPU 061

Programme de l’uniforme pour les employés de Parcs Canada

Description: Ce fichier renferme des dossiers et de la correspondance connexe sur l'acquisition et la distribution de l’uniforme pour les employés de l’Agence Parcs Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom, les attributs physiques, le code d’identification de dossier personnel, les renseignements médicaux, la sollicitation et la récolte des opinions sur les items évaluer par les testeurs.
Catégorie de personnes: Employé-es de Parcs Canada
But: Ce fichier a pour but de consigner des renseignements personnels qui sont utilisés au niveau de l'administration du programme de l’uniforme pour les employés de Parcs Canada. Les renseignements sont aussi utilisés pour l’attribution de l’allocation pour l’uniforme, la fabrication des vêtements de taille spéciale, la facilitation des retours ou des échanges avec le fournisseur, émettre le paiement des factures relatives à l’uniforme. Les renseignements seront également utilisés pour le suivi des expéditions, le contrôle des dépenses du programme et l'établissement de rapports. Ces informations permettent aussi la sélection des différentes grandeurs de vêtements du catalogue. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 13 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Utilisations compatibles: Ces renseignements peuvent servir à la sollicitation d’employé testeurs pour l’uniforme. Les informations peuvent servir à des fins de la recherche, de la planification, de l'évaluation et de la vérification et des analyses statistiques.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels recueillis sont conservés 7 ans après la dernière action et ou lorsque l’employé quitte l’Agence.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC REEV SSA PU 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260005
Numéro du fichier: PC PPU 096

Programme de réclamations et de litiges

Description: Ce fichier décrit l’information recueillie, gérée et conservée par Parcs Canada en lien avec les incidents mettant en cause des dommages matériels ou des blessures corporelles qui surviennent dans les endroits relevant de sa compétence. Cela comprend l’information fournie par des individus (comme les visiteurs du parc ou les automobilistes) qui soumettent une réclamation ou signalent un incident relatif à l’infrastructure ou à la propriété de Parcs Canada. Voici certains des renseignements personnels qui peuvent être recueillis : nom, coordonnées, numéro de permis du conducteur et province émettrice, renseignements sur le véhicule (marque, modèle, couleur, année), numéro de plaque d’immatriculation et province émettrice, assureur et détails de la politique, description de l’incident ou de la réclamation, déclarations des témoins ou documents à l’appui, ainsi que les photos, les vidéos ou les autres enregistrements fournis par les demandeurs.
Catégories de personnes: Automobilistes, usagers de la route, visiteurs du parc et toute personne impliquée dans un incident mettant en cause des dommages matériels ou des blessures corporelles sur les lieux administrés par Parcs Canada.
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour documenter les blessures corporelles ou les dommages matériels en prévision d’un litige et peuvent être utilisés par l’Agence pour prendre des décisions administratives concernant les réclamations de la Couronne ou contre elle. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et aux règlements pertinents pris en vertu de cette loi (comme le Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux) ainsi que la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (L.R.C., 1985, ch. C-50), et les décisions sont prises conformément à l’instrument de délégation financière de l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: On s’appuiera sur ces renseignements pour déterminer la responsabilité en cas de dommages matériels ou de blessures corporelles, pour approuver le paiement de règlement pour les pertes ou pour régler les réclamations intentées par la Couronne contre des tiers.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf lorsque le consentement de la personne concernée a été obtenu et que la législation autorise leur élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront appliquées.
Autorisation de disposition de documents (ADD): En cours d’élaboration.
Numéro de renvoi au document: PC TTI THM CP 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260004
Numéro du fichier: PC PPU 040

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Description: Ce fichier de renseignements personnels décrit les renseignements utilisés pour appuyer la prestation et la gestion du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale de Parcs Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, les renseignements biographiques, les renseignements sur la scolarité, la signature, les renseignements bancaires, les détails du projet ainsi que d’autres identificateurs personnels requis pour la prestation du programme.
Catégories de personnes: Demandeurs et bénéficiaires de subventions et de contributions
But: Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programmes de subventions et de contributions de catégorie générale, y compris la surveillance des programmes, la reddition de comptes et la production de rapports d’évaluation. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements seront utilisés aux fins suivantes : la surveillance, l’évaluation et l’appréciation de l’efficacité du financement gouvernemental.
Utilisations compatibles: Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins suivantes : l’application de la loi, la production de rapports à la haute direction, l’évaluation, la vérification interne et l’exploitation du programme. Les renseignements peuvent également être affichés sur le site de divulgation proactive.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans suivant la dernière mesure administrative, sauf dans les cas où le consentement de la personne a été obtenu et où la législation permet une élimination immédiate. À l’issue de cette période de conservation, les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada seront respectées.
Autorisation de disposition de documents (ADD): En cours d’élaboration.
Numéro de renvoi au document: PCA IS CFOD 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20250045
Numéro du fichier: PC PPU 054

Programme national de bénévolat

Description: Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus, de groupes ou d’organismes qui participent à une diversité d’activités de bénévolat dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, des parcs urbains nationaux et des bureaux de Parcs Canada à travers le pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, les vérifications de casier judiciaire / antécédents criminels, et signature. Des renseignements médicaux et la date de naissance peuvent être recueillis en cas d’incident.
Catégorie de personnes: Grand public
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu, de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de l’article 5 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et de l’article 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Utilisations compatibles: Certaines informations peuvent être partagées avec le courtier d’assurance en cas d’incident.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels doivent être conservés dans une armoire verrouillée pendant 30 mois (2,5 ans) à compter de la dernière journée de bénévolat. Une fois ce délai écoulé, les formulaires doivent être déchiquetés.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001.
Numéros de renvoi aux documents: PC PAU SPE 002, PC ERVE VEMD 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20120059
Numéro du fichier: PC PPU 081

Programme national de commémoration historique

Description: Cette banque décrit les renseignements relatifs à la commémoration de lieux historiques d'importance nationale et internationale. Les renseignements personnels peuvent comprendre, notamment, le nom et les coordonnées des personnes qui proposent un sujet en vue d'une désignation historique nationale dans le cadre du Programme national de commémoration historique, ainsi que des renseignements concernant les lecteurs externes des rapports de recherche historique, les examens des désignations et les textes des plaques commémoratives. Elle comprend également les analyses d'experts et les opinions personnelles liées aux désignations.
Catégories de personnes: Toutes les personnes participant au processus de commémoration, y compris les membres du public, les universitaires, les experts en patrimoine, les lecteurs autochtones ainsi que les représentants des collectivités et des organisations.
But: Les renseignements sont utilisés pour appuyer les décisions relatives à la commémoration. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, ainsi que des articles 3 et 8 de la Loi sur les lieux et monuments historiques. Ils servent également à favoriser la participation du public au processus de commémoration afin de valider et d'enrichir le contenu historique élaboré pour chaque désignation.
Utilisations compatibles: Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et le Répertoire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles au public sur le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent également être utilisés à des fins d'évaluation de programmes et de production de rapports. Le Programme national de commémoration historique repose sur des propositions soumises par le public, et des membres du public (notamment des experts, des groupes locaux et des collectivités autochtones concernées) participent à chacune des étapes du processus de désignation et de commémoration.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière utilisation administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada conformément à MIDA 2015/023 et RDA 2017/001.
Autorisation de disposition de documents (ADD): Autorisation de disposition pluri-institutionnelle 2015/023
Autorisation de disposition des documents 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HPE NHS EP 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20260036
Numéro du fichier: PC PPU 074

Programmes des phares patrimoniaux

Description: Cette banque contient de l’information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la signature, la déclaration volontaire de l’âge (18 ans et plus).
Catégories de personnes: Résidents du Canada de 18 ans et plus, personnes ; représentants d’autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d’un phare à titre de phare patrimonial ; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.
But: Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Utilisations compatibles: Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L’information peut aussi être utilisée aux fins d’évaluation de programmes ou de production de rapports.
Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration.
Autorisation de disposition de documents (ADD): En cours d’élaboration.
Numéro de renvoi au document: PC HRC OHP CP 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20100275
Numéro du fichier: PC PPU 052

Services de point de vente

Description: Ce fichier décrit les renseignements que les visiteurs de l’Agence Parcs Canada (APC) fournissent pour acheter des droits d’entrée et des laissez-passer annuels, des services de camping, des permis d’activités, des forfaits de services, des programmes de mise en valeur du patrimoine, du matériel de location, des services de transport, d’éclusage et d’amarrage ainsi que des marchandises et des produits utilitaires. Ces transactions sont effectuées sur place avec l’aide du personnel de l’APC dans les kiosques des portes d’entrée, les terrains de camping, les centres d’accueil, les bâtiments administratifs, les installations des lieux historiques, les sites du patrimoine mondial, les postes d’éclusage des canaux, les installations de sources thermales et les boutiques de souvenirs. Type et couleur du navire, renseignements sur le voyage. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse postale, les coordonnées ainsi que le numéro d’enregistrement du navire ou le nom du navire pour les plaisanciers qui utilisent les canaux exploités par l’APC au Québec et en Ontario.
Catégorie de personnes: Visiteurs
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre aux personnes d’acheter des droits d’entrée, des laissez-passer annuels, des permis pour les services et activités sur les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les renseignements sont utilisés par l’APC pour prendre des décisions administratives telles que l’admissibilité au remboursement. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes de Parcs Canada pour des décisions administratives, comme la vérification de la validité des laissez-passer et des permis.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent et de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées au programme produits et initiatives en diffusions externes pour l’administration et la gestion du bulletin d’information national de l’APC. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont communiqués au programme que si la personne concernée consent, par le biais de l’option d’adhésion, à ce que ses coordonnées soient ajoutées à la base de données du bulletin d’information national. Les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’APC pour les statistiques, les rapports à la haute direction, les recettes, les décisions de maintenance et la planification future.
Normes de conservation et de destruction: Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après puis seront détruits.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéros de renvoi aux documents: PC ERVE POS 001, PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230033
Numéro du fichier: PC PPU 091

Service national d’information

Description: Cette banque décrit les renseignements personnels recueillis par l’Agence Parcs Canada (APC) auprès des visiteurs qui demandent un remboursement des frais d’entrée quotidiens lorsqu’ils n’ont pas présenté leur carte d’entrée Découverte achetée préalablement lors de leur visite dans un lieu administré par l’APC. Les remboursements sont traités exclusivement par téléphone avec l’aide du personnel désigné de l’APC. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure le nom, les coordonnées et les informations financières de la personne. Les détails de la carte de crédit sont confirmés verbalement pendant l’appel et utilisés uniquement pour traiter la transaction de remboursement. Les informations de carte de crédit ne sont ni enregistrées ni conservées par l’APC.
Catégorie de personnes: Visiteurs
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour confirmer l’identité des visiteurs demandant un remboursement indépendant et permettre aux individus d’être remboursés des coûts supplémentaires encourus par leur propre erreur, à titre de geste de service à la clientèle. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements sont utilisés par l’APC pour fournir des remboursements aux visiteurs, assurer la reddition de comptes sur les revenus, produire des statistiques, planifier l’avenir et prendre des décisions administratives telles que l’admissibilité au remboursement. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres programmes de Parcs Canada ou des partenaires touristiques tiers qui peuvent traiter les remboursements liés aux cartes Découverte achetées en personne ou par l’intermédiaire de leurs services. Ces renseignements sont conservés par le contractant au nom de l’APC.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les services d’application de la loi pour faire respecter la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation, la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et les dispositions de diverses autres lois qui soutiennent le mandat de l’Agence. Les renseignements dépersonnalisés peuvent être utilisés par l’APC à des fins statistiques, de rapports à la haute direction, de revenus, de décisions d’entretien et de planification future.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements peuvent être détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, à condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’un audit, d’un litige ou d’une demande d’AIPRP. Les renseignements seront détruits conformément aux exigences de gestion de l’information du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après la dernière action administrative et suivront les normes de disposition établies par Bibliothèque et Archives Canada
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001
Numéro de renvoi au document: PC VEP OS 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20250442
Numéro du fichier: PC PPU 092

Services de réservation de Parcs Canada

Description: Ce fichier contient des renseignements relatifs à la réservation, à l’enregistrement et au profil d’utilisateur du visiteur. Le profil d’utilisateur peut être créé en ligne par l’utilisateur lui-même, ou avec l’aide du personnel de Parcs Canada ou de l’entrepreneur. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, la date de naissance, un autre numéro d’identification ainsi que la préférence linguistique.
Catégorie de personnes: Visiteurs
But: Les renseignements personnels sont recueillis afin de permettre aux personnes de réserver des emplacements de camping, des places de stationnement, des sièges de navette et des activités dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les renseignements sont utilisés par l’Agence Parcs Canada pour gérer l’attribution des emplacements de camping, assurer la reddition de comptes relativement aux revenus, analyser les statistiques sur les visiteurs, appuyer la planification future et fournir de l’aide aux visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les renseignements peuvent être échangés entre l’entrepreneur et l’Agence Parcs Canada afin de permettre à l’entrepreneur de s’acquitter de ses obligations contractuelles. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées aux employés de l’APC responsables de l’administration et de la gestion de l’infolettre national. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont partagés que si la personne concernée consent, par le biais de l’option d’adhésion, à ce que ses coordonnées soient utilisées pour l’infolettre nationale. Des renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’Agence Parcs Canada à des fins statistiques, pour la gestion des revenus, la prise de décisions relatives à l’entretien et la planification future.
Normes de conservation et de destruction: Les renseignements relatifs aux réservations restent dans le système pendant cinq ans après le voyage afin de répondre aux demandes de remboursement. Les enregistrements du Centre d’appels des réservations sont conservés pendant 180 jours afin de vérifier le respect des obligations contractuelles de l’entrepreneur. À la fin de cette période de conservation de 180 jours, les enregistrements sont supprimés du système de l’entrepreneur. Les renseignements relatifs aux comptes d’utilisateur sont actuellement conservés indéfiniment dans le système. Les coordonnées transmises à la base de données de l’infolettre nationale (à la suite du consentement de la personne concernée) sont également conservées indéfiniment dans le système.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC VE NP VPR 009
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 001752
Numéro du fichier: PC PPU 068

Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada

Description: Ce fichier décrit les renseignements utilisés à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent : le nom; la date de naissance; les coordonnées; le statut de citoyenneté; les renseignements personnels de l’employé; les renseignements biographiques; les renseignements sur les études; les renseignements sur l’emploi; la préférence en matière de langue officielle; la signature et les renseignements sur l’équité en matière d’emploi incluant les renseignements 2SLGBTQI+ qui sont fournis sur une base volontaire.
Catégorie de personnes: Jeunes âgés de 15 à 30 ans.
But: Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de rapport et d’évaluation. Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu du paragraphe 12.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des alinéas 13(1)(b) et 13(3)(b) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada dans le but d’établir la dotation en personnel des jeunes employés au sein de l’Agence.
Utilisations compatibles: Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d’analyse des politiques, de recherche, d’évaluation et de statistiques. Cependant, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à ces fins ne donneront jamais lieu à une décision administrative vous concernant personnellement.
Normes de conservation et de destruction: En avril 2017, Parcs Canada a reçu une nouvelle autorisation de disposition de la part de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). L’archiviste de BAC doit analyser chaque fonction des activités de Parcs Canada afin de déterminer les ressources d’information ayant une valeur archivistique. Une fois que les ressources d’information à valeur archivistique ont été déterminées, des calendriers de conservation et des structures pour l’organisation des ressources d’information seront élaborés. Entre-temps, Parcs Canada est tenu de conserver tous les dossiers dans leur format actuel et avec leur contenu complet.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2017/001
Numéro de renvoi au document: PC HR YES 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 20230007
Numéro du fichier: PC PPU 082

Surveillance environnementale des évaluations d’impact

Description

Ce fichier de renseignements personnels contient des informations recueillies et utilisées pour appuyer l’évaluation et la surveillance d’activités, de projets ou de politiques proposés susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement. L’évaluation d’impact est un outil clé qui permet à Parcs Canada de cerner, d’atténuer et de gérer les effets environnementaux négatifs potentiels, conformément à son mandat législatif.

Dans le cadre de ce processus, des activités de surveillance environnementale sont menées par les agents de surveillance de Parcs Canada afin de vérifier, durant la construction ou la mise en œuvre des projets, que les mesures d’atténuation sont appliquées comme requis. Le Système de surveillance environnementale des évaluations d’impact de Parcs Canada est utilisé pour consigner les observations faites lors de ces visites sur le terrain.

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure des noms, des coordonnées et des identificateurs comme des photographies et des numéros de plaque d’immatriculation. Ces informations sont obtenues auprès des personnes associées aux sites de projet et sont utilisées pour appuyer le suivi, la vérification de la conformité et la mise en œuvre de mesures correctives visant à réduire les impacts environnementaux.

Catégories de personnes

Entrepreneurs sur les sites, promoteurs tiers.

But

Les renseignements personnels sont recueillis afin d’administrer le programme d’évaluation d’impact de Parcs Canada et de soutenir la protection et la conservation des ressources naturelles et culturelles sur les terres administrées par Parcs Canada. Ils sont utilisés pour permettre à Parcs Canada de respecter ses obligations légales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, notamment pour vérifier la conformité aux lois, politiques et conditions d’approbation des projets applicables, et prévenir les effets environnementaux négatifs.

Dans le cadre de cette fonction de conformité, les agents de surveillance de Parcs Canada peuvent effectuer des inspections des sites de projet pendant les phases de construction ou de mise en œuvre des projets approuvés, afin de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation exigées.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 8, 16 et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à l’article 84 de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Utilisations compatibles

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités de surveillance environnementale peuvent être utilisés à des fins de breffage interne et de production de rapports liés au programme d’évaluation d’impact et de surveillance environnementale de Parcs Canada.

Ils peuvent également être communiqués à la branche d’application de la loi afin d’assurer l’application de la législation de Parcs Canada et de donner suite à toute infraction potentielle relevée lors des activités de surveillance environnementale.

Normes de conservation et de destruction

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2016/001

Numéro de renvoi au document

PC HRC NP EA 001

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

20260048

Numéro du fichier

PC PPU 003

Vente en ligne de laissez-passer et de permis

Description: Ce fichier décrit les renseignements que les visiteurs de l’Agence Parcs Canada (APC) fournissent pour obtenir des laissez-passer ou des permis. La transaction peut être effectuée en ligne ou avec l’aide du personnel de l’APC au service d’information national. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d’immatriculation du navire ou le nom du navire.
Catégorie de personnes: Visiteurs
But: Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre aux personnes d’acheter des laissez-passer et des permis d’entrée, d’éclusage ou d’amarrage dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les renseignements sont utilisés par l’APC pour fournir des laissez-passer et des permis aux visiteurs, pour rendre compte des recettes, pour établir des statistiques, pour planifier l’avenir et pour prendre des décisions administratives telles que l’admissibilité au remboursement et la détermination de l’admissibilité aux conditions d’offre anticipée. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes de Parcs Canada pour des décisions administratives, telles que la vérification de la validité des laissez-passer et des permis et l’admissibilité aux promotions anticipées. Ces renseignements sont détenus par l’entrepreneur au nom de l’APC.
Utilisations compatibles: Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les renseignements peuvent être communiqués aux entrepreneurs chargés de fournir les services au nom de l’APC. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées au programme Produits et initiatives en diffusions externes pour l’administration et la gestion du bulletin d’information national. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont communiqués au programme que si la personne concernée consent, par le biais de l’option d’adhésion, à ce que ses coordonnées soient ajoutées à la base de données du bulletin d’information national. Les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’APC pour les statistiques, les rapports à la haute direction, les recettes, les décisions de maintenance et la planification future.
Normes de conservation et de destruction: Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après l’expiration du laissez-passer ou du permis pour répondre à un remboursement, puis seront détruits.
Autorisation de disposition de documents (ADD): 2016/001
Numéros de renvoi aux documents: PC VE NHS VM 004, PC VE NP VPR 009.
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT): 202200040
Numéro du fichier: PC PPU 090

Coordonnées de l’organisation

Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Courriel : information@pc.gc.ca

Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)

Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)

Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)

Agence Parcs Canada

Liens connexes

Appendice — Catégories de documents

Date de modification :: 2026-07-21

Sélection de la langue

Reserche

Appendice — Fichiers de renseignements personnels

Activités à risque élevé

Activités de la gestion immobilière

Activités de planification de l’aménagement du territoire

Activités liées à la sécurité des visiteurs et à la coexistence humains-faune

Administration des permis d’activités en mer

Attestation d’activités en mer

Base de données administrative des agents de parc

Conformité des activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Gestion des incendies de forêt

Initiation au camping

Initiative de caméras à distance du Programme de surveillance écologique

Lieux historiques nationaux et le programme national de commémoration historique

Partage de contenu public

Partenariats, les commandites et les dons de Parcs Canada

Permis d’excursion dans l’arrière-pays

Permis de pêche et autres permis

Permis de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Permis d’utilisation des ressources

Permis pour hutte

Programme d’application de la loi

Programme de camp d’archéologie pour les jeunes Mi’kmaq

Programme de demande de permis de recherche et de collecte

Programme de l’uniforme pour les employés de Parcs Canada

Programme de réclamations et de litiges

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Programme national de bénévolat

Programme national de commémoration historique

Programmes des phares patrimoniaux

Services de point de vente

Service national d’information

Services de réservation de Parcs Canada

Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada

Surveillance environnementale des évaluations d’impact

Vente en ligne de laissez-passer et de permis

Coordonnées de l’organisation

Liens connexes

Liens connexes