Appendice — Fichiers de renseignements personnels

Description

Ce fichier contient de l’information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l’endroit, l’activité, le nombre de personnes, etc. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les coordonnées sur contact en cas d’urgence, date de naissance, le but du voyage, l’horaire du vol, les informations sur le véhicule, les informations sur le navire, tel que le port d’origine, le nom du navire, le type /la taille /la couleur du voilier, la péniche du débarquement, numéro de plaque d’immatriculation, renseignements médicaux, et dans certains cas, le niveau d’expérience dans l’activité est aussi demandé.

Catégorie de personnes

Visiteurs de Parcs Canada

But

Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence de Parcs Canada.

Usages compatibles

Fournir de l’information à jour sur l’utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l’appel.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001753

Description

Ce fichier contient une base de données personnelles qui donne un aperçu chronologique des états de service de la personne en tant que gardien de parc pour l’Agence Parcs Canada. L’administration des dossiers des ressources humaines (RH) des gardiens de parc est différente du système des autres employés de Parcs Canada et les renseignements personnels sont conservés dans la base de données administratives et relationnelles et sont utilisés pour un système automatisé de gestion des ressources humaines de nos employés gardiens de parc dont se servent les professionnels des RH, les gestionnaires et les employés. Les renseignements personnels saisis comprennent le nom, les coordonnées, sa date de naissance, son identification en tant que gardien de parc (date d’expiration de la carte d’identité, numéro d’écusson), les renseignements sur l’emploi et le poste occupé, les coordonnées d’un individu en cas d’urgence, ses certifications et compétences en matière de formation, numéro d’identification de l’employé, les interdictions (p. ex. armes à feu et conduite automobile), les renseignements médicaux, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, des photographies, les antécédents professionnels, la santé et la sécurité et le signalement des accidents, les permis et certifications, l’état civil, les cours suivis et les résultats obtenus ainsi que les dates de début et de fin d’intérim, les situations de détachement et d’affectation, les résultats du Test d’aptitudes physiques essentielles, et les résultats obtenus aux épreuves (promotions et conditionnement physique).

Catégorie de personnes

Postulants, employés permanents (y compris les employés actifs ou retraités) de l’APC, employés nommés pour une période déterminée, employés occasionnels et à temps partiel, personnel d’agence, étudiants, fournisseurs, personnel des ressources d’instruction.

But

Ce fichier sert à l’administration des ressources humaines, notamment la rémunération, la discipline, l’équité en matière d’emploi, les griefs, la planification et le développement des ressources humaines, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les langues officielles, la conception organisationnelle, la paye et les présences, les vérifications de la fiabilité, l’émission de cartes d’identité, de cartes d’accès aux bâtiments et les permis de stationnement, la réinstallation, la dotation et la formation; à mener des sondages auprès des employés de l’APC et à traiter les plaintes déposées contre l’APC. Les renseignements relatifs à la formation des employés permettent aux gestionnaires et aux superviseurs d’élaborer des plans ministériels de formation, de vérifier les cours de formation et de satisfaire aux exigences du Code canadien du travail. Les renseignements sur les personnes à contacter en cas d’urgence permettent aux gestionnaires et aux superviseurs d’aviser ces personnes en cas de nécessité. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux paragraphes 13(1) et 13(3) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Usages compatibles

Ces renseignements peuvent également être utilisés pour produire des rapports de gestion et aux fins de la recherche, de la planification, de l’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports exigés par la loi.

Normes de conservation et de destruction

Les dossiers seront conservés pendant cinq ans ou jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de valeur opérationnelle, après quoi ils seront détruits.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2016/001

Numéros de dossiers connexes

PC PAEC HR 001

Enregistrement (SCT)

20230032

Numéro de fichier

PC PPU 073

Description

Le fichier contient des listes d’événements ayant lieu sur des sites gérés par Parcs Canada et, à l’occasion, des évènements ayant lieu sur des sites de partenaires. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, des besoins particuliers (allergies ou intolérances alimentaires, conditions médicales particulières, handicaps), certaines informations de relatives à une carte de crédits (type de carte de crédit et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte.), les coordonnées des contacts en cas d’urgence, la date de naissance, la langue de préférence, des renseignements médicaux et des attributs physiques.

Catégorie de personnes

Visiteurs

But

Les renseignements de ce fichier servent à contrôler la participation aux événements d’initiation au camping, à comptabiliser les revenus, à établir des statistiques, ainsi qu’à faciliter la planification future et l’aide aux visiteurs.

Usages compatibles

Établir des statistiques, contrôler les recettes, étayer les décisions relatives à l’entretien et faciliter la planification.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels recueillis sont purgés de la base de données 31 jours suivant la fin de l’activité de camping.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Numéro des catégories de documents connexes

PC VE NP VPR 009 ; PC ERVE LTC 001

Numéro de fichier de renseignements personnels

PC PPU 095

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

20230010 

Dernière mise à jour (année)

2022

Description

Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos de visiteurs qui pourraient-être demandés de soumettre et qui pourraient soumettre volontairement sur notre site web. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, âge, adresse courriel et code postal, et peuvent aussi inclure des histoires, des photos, des vidéos et des audios.

Catégorie de personnes

Grand public, membres de la famille.

Note

Parcs Canada exigera que les visiteurs qui souhaitent s'inscrire pour le partage de contenus, acceptent une politique d'utilisation de Parcs Canada et l'affichage de leur contenu partagé ; les parents ou les tuteurs légaux devront signifier leur acceptation des enregistrements pour les mineurs. Le visiteur doit libérer le droit d'auteur au contenu et de déclarer que l'autorisation d'imputation a été obtenue à partir de chaque personne représentée dans les photographies.

But

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : partager de l’expérience des visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi canadienne des parcs nationaux.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : inventaire de l’expérience des visiteurs. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de destruction

L’information réside sur le site jusqu'à ce qu’une demande de suppression du visiteur soit déposée ou que Parcs Canada le supprime.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

En voie d’élaboration

Numéro de la catégorie de documents connexe

PC PPS HPP VER 001

Enregistrement (SCT)

20220014

Numéro de fichier de renseignements personnels

PC PPU 002

Description

La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques, des personnes et des évènements ayant une importance nationale. Inclus, les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet. Pour la commémoration historique, ceci comprend des informations personnelles provenant du Programme national de commémoration historique, y compris les promoteurs de chaque candidature, et des informations sur les lecteurs externes impliqués dans les rapports de soumission, les examens de désignations et les textes des plaques. Des analyses d’experts et des opinions personnelles liées aux désignations sont incluses.

Catégorie de personnes

Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada. Toutes les personnes impliquées dans le processus de commémoration, y compris les membres du public, les universitaires, les experts culturels, les lecteurs autochtones et les représentants des communautés et des organisations.

But

Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. L’information est utilisée pour soutenir la participation du public au processus de commémoration afin de confirmer et d’élargir le contenu historique élaboré pour chaque désignation.

Usages compatibles

Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports. Le programme national de commémoration historique est basé sur des nominations publiques et les membres du public (c’est-à-dire les experts, les groupes locaux, les communautés autochtones concernées) participent à chaque phase du processus de commémoration en ce qui concerne une désignation individuelle.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

En cours d’élaboration.

Renvoi au document no.

PC HPE NHS EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001

Enregistrement (SCT)

20091652

Numéro de fichier

PC PPU 085

Description

Ce fichier contient des renseignements servant à identifier les personnes, les véhicules et les personnes manquant à l’appel. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les contacts en cas d’urgence, date de naissance, informations sur la sécurité, propriétaires/opérateurs d'aéronefs, équipage d'aéronefs, type d'aéronef, modèle, numéro d'immatriculation, nom de la société, date des activités, informations sur les véhicules, numéro de plaque d’immatriculation, itinéraire détaillé du voyage et signature.

Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs nationaux.

But

Pour l’émission de permis et fournir des renseignements permettent de surveiller l’utilisation des parcs et d’identifier les véhicules laissés aux départs de sentiers ou en bordure des routes dans les cas d’urgence tel que; personne manquant à l’appel, problèmes avec des ours. Ils servent également au contrôle des sites et des installations de l’arrière-pays et facilitent la protection des visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Usages compatibles

Il permet d’analyser l’utilisation de l’arrière-pays, d’établir des statistiques, de planifier et d’assurer la restauration.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001751

Numéro de fichier

PC PPU 067

Description

Ce fichier précise l’utilisation des ressources, les activités traditionnelles et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.

Catégorie de personnes

Visiteurs, chercheurs, résidents du parc.

But

Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. les captures d’eau, la chasse, la coupe de bois et les pâturages). Les informations personnelles sont recueillies en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence Parcs Canada, paragraphe 8(1) du règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, et l’article 4 du règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Usages compatibles

Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, utilisation de sondage et planifier les changements à venir.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001754

Numéro de fichier

PC PPU 071

Description

Ce fichier identifie les détenteurs de permis. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements relatifs au véhicule ou au navire (type et marque/modèle, numéro de plaque d’immatriculation), les attributs physiques et les coordonnées en cas d’urgence (nom et coordonnées).

Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs nationaux

But

Les renseignements contenus dans ce fichier concernent la délivrance de permis de pêche. Ils servent à identifier les détenteurs de permis, à contrôler le nombre de personnes qui pêchent dans le parc, à restreindre la pêche aux zones autorisées, à soutenir la gestion des poissons et à assurer la responsabilité en matière de recettes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 6 de la Loi sur les espèces en péril et à l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Usages compatibles

Contrôler l’utilisation, fixer des limites et les saisons, établir des statistiques, et réaliser le recensement des paniers de pêches.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001745

Numéro de fichier

PC PPU 051

Description

Ce fichier contient des informations utilisées pour confirmer la conformité avec la réglementation sur les espèces aquatiques envahissantes. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, le prénom, les coordonnées, le lieu de la dernière utilisation de l'embarcation et des engins nautiques, le lieu prévu de la prochaine utilisation, des informations sur l'embarcation, le bateau et le véhicule telles que le type, le modèle, l'immatriculation et la plaque d'immatriculation.

Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs nationaux.

Objectif

Les informations personnelles sont utilisées pour gérer la protection et la conservation des ressources naturelles et culturelles et pour délivrer des permis d'utilisation d'embarcations afin de se conformer aux réglementations relatives à l'utilisation d'embarcations et d'engins nautiques dans le parc. Les informations seront également utilisées pour enregistrer l'utilisation des embarcations dans le parc et évaluer le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 8(2), 16(3) et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à l'article 6 de la Loi sur les espèces en péril et à l'article 7 du Règlement général sur les parcs nationaux.

Usages compatibles

Les informations seront utilisées pour évaluer le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes à partir de l'utilisation de l'embarcation du visiteur ou d'équipements liés à l'eau. Les données seront agrégées et présentées chaque année dans des rapports internes afin d'éclairer les décisions de gestion. Les informations personnelles peuvent également être partagées avec la direction de l'application de la loi pour faire respecter la Loi sur les parcs nationaux du Canada et les dispositions de diverses autres lois qui soutiennent le mandat de l'Agence.

Normes de conservation et d'élimination

Les documents physiques seront conservés pendant une période maximale de cinq ans, après quoi ils seront détruits. L'analyse des données résultant des dossiers ne contiendra pas d'informations personnelles.

No. ADD

2016-001

Renvoi au document no.

PC PAEC HRC AIS 001

Enregistrement (SCT)

20230036

Numéro de fichier

PC PPU 055

Description

Ce fichier contient des renseignements qui servent à identifier les détenteurs de permis et à vérifier les réservations. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées.

Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs

But

Le but du fichier est de consigner des renseignements sur l’utilisation, la durée des visites, le nombre de visiteurs et la durée de la saison.

Usages compatibles

Étayer les décisions relatives à l’entretien ; surveiller et contrôler l’utilisation ; assurer la sécurité des visiteurs.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001750

Numéro de fichier

PC PPU 066

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels sur des personnes qui ont été impliquées dans un incident ou une enquête menée par les gardiens de parc de l’Agence Parcs Canada dans le cadre de l’application des lois du Canada en lien avec le mandat de l’Agence Parcs Canada. Les renseignements personnels recueillis à la suite d’un incident ou d’une enquête peuvent inclure les noms, les coordonnées, les caractéristiques physiques, la date de naissance, les renseignements sur le véhicule et le navire tels que la couleur, le type, la taille, le numéro de plaque, les numéros d’identification tels que le permis de conduire, le passeport, le nom de la société, la date et la nature de l’incident ou de l’enquête présumé et la mesure d’application de la loi.

Catégorie de personnes

Les visiteurs et les entreprises qui relèvent de la compétence de Parcs Canada.

But

Les renseignements recueillis dans le cadre d’un incident ou d’une enquête peuvent être utilisés par l’Agence pour appliquer la Loi sur les parcs nationaux du Canada et son règlement, ainsi que d’autres lois complémentaires comme le Code criminel, la Loi sur les espèces en péril, et d’autres lois fédérales et provinciales, dans le but de protéger et de conserver les ressources naturelles et culturelles et de préserver la qualité de l’expérience du visiteur. Les renseignements recueillis à la suite d’un incident ou d’une enquête sont saisis dans le système de gestion des incidents et des événements de l’Agence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au paragraphe 6.1(2) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Usages compatibles

Les renseignements contenus dans le système de gestion des incidents et des événements peuvent être utilisés pour signaler des incidents critiques à la haute direction, produire des rapports de fin d’année et élaborer des politiques ou des directives en matière d’application de la loi. Conformément aux alinéas 8(2) (a) et (e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels peuvent également être divulgués à un organisme d’enquête tel que la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ou un autre service de police provincial, sur demande écrite, dans le but d’appliquer toute loi du Canada ou d’une province ou de mener une enquête licite, si la demande précise le but et décrit les renseignements à divulguer.

Normes de conservation et de destruction

Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après la dernière action expiration du laissez-passer ou du permis pour répondre à un remboursement, puis seront détruits.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2016/001

Numéros de dossiers connexes

PC VE UP PLE 001, PC VE NHS VS 005, PC HRC NP SAR 006, PC PAEC LEB 001.

Enregistrement (SCT)

20230035

Numéro de fichier

PC PPU 072

Description

Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus, de groupes ou d’organismes qui participent à une diversité d’activités de bénévolat dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, les unités de gestion, les centres de service et le bureau national de Parcs Canada à travers le pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les vérifications de casier judiciaire / antécédents criminels, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux et signature.

Catégorie de personnes

Grand public

But

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité du Programme national de bénévolat, dresser un inventaire des individus, groupes ou organismes disponibles à participer aux diverses activités de bénévolat, et recueillir des points de vue et des opinions sur l’efficacité de la gestion et le succès du Programme national de bénévolat. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu, de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et évaluation. Certaines informations peuvent être partagées avec le courtier d’assurance en cas d’incident sérieux. Les informations seront partagées suivant le consentement de l’individu. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

En cours d’élaboration.

Renvoi au document no.

PC PAU SPE 002

Enregistrement (SCT)

20120059

Numéro de fichier

PC PPU 081

Description

Cette banque contient de l’information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la signature, la déclaration volontaire de l’âge (18 ans et plus).

Catégorie de personnes

Résidents du Canada de 18 ans et plus, personnes ; représentants d’autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d’un phare à titre de phare patrimonial ; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.

But

Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Usages compatibles

Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L’information peut aussi être utilisée aux fins d’évaluation de programmes ou de production de rapports.

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

En cours d’élaboration.

Renvoi au document no.

PC HRC OHP CP 001

Enregistrement (SCT)

20100275

Numéro de fichier

PC PPU 052

Description

Ce fichier décrit les renseignements que les visiteurs de l’Agence Parcs Canada (APC) fournissent pour acheter des droits d’entrée et des laissez-passer annuels, des services de camping, des permis d’activités, des forfaits de services, des programmes de mise en valeur du patrimoine, du matériel de location, des services de transport, d’éclusage et d’amarrage ainsi que des marchandises et des produits utilitaires. Ces transactions sont effectuées sur place avec l’aide du personnel de l’APC dans les kiosques des portes d’entrée, les terrains de camping, les centres d’accueil, les bâtiments administratifs, les installations des lieux historiques, les sites du patrimoine mondial, les postes d’éclusage des canaux, les installations de sources thermales et les boutiques de souvenirs. Type et couleur du navire, renseignements sur le voyage. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse postale, les coordonnées ainsi que le numéro d’enregistrement du navire ou le nom du navire pour les plaisanciers qui utilisent les canaux exploités par l’APC au Québec et en Ontario.

Catégorie de personnes

Visiteurs

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre aux personnes d’acheter des droits d’entrée, des laissez-passer annuels, des permis pour les services et activités sur les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les renseignements sont utilisés par l’APC pour prendre des décisions administratives telles que l’admissibilité au remboursement. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes de Parcs Canada pour des décisions administratives, comme la vérification de la validité des laissez-passer et des permis.

Usages compatibles

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent et de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées au programme produits et initiatives en diffusions externes pour l’administration et la gestion du bulletin d’information national de l’APC. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont communiqués au programme que si la personne concernée consent, par le biais de l’option d’adhésion, à ce que ses coordonnées soient ajoutées à la base de données du bulletin d’information national. Les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’APC pour les statistiques, les rapports à la haute direction, les recettes, les décisions de maintenance et la planification future.

Normes de conservation et de destruction

Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après puis seront détruits.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

RDA 2017/001

Numéro de catégorie de dossiers correspondante

PC ERVE POS 001 et PC VE NP VPR 009

Numéro de fichier de renseignements personnels

PC PPU 091

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

20230033

Description

Ce fichier contient des renseignements relatifs à la réservation, à l’enregistrement et au profil d’utilisateur du visiteur. Le profil d’utilisateur peut être créé en ligne par l’utilisateur lui-même, ou avec l’aide du personnel de Parcs Canada ou de l’entrepreneur. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées, les coordonnées en cas d’urgence, le numéro de plaque d’immatriculation et la langue privilégiée.

Catégorie de personnes

Visiteurs

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre aux personnes de réserver des emplacements de camping, des places de stationnement, des sièges de navette et des activités dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ces renseignements sont utilisés par l’Agence Parcs Canada pour contrôler l’attribution des terrains de camping, rendre compte des recettes, examiner les statistiques sur les visiteurs et aider les visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Usages compatibles

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les renseignements peuvent être partagés entre l'entrepreneur et l'APC dans le but de remplir les obligations contractuelles de l'entrepreneur. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées aux employés de l’APC chargés de l’administration et de la gestion du bulletin d’information national. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont partagés que si la personne concernée accepte, par le biais de l’option d’adhésion, que ses coordonnées soient ajoutées au bulletin d’information national. Les renseignements agrégés peuvent être utilisés pour les statistiques, les recettes, les décisions de maintenance et la planification de l’avenir de l’APC.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements relatifs aux réservations restent dans le système pendant cinq ans après le voyage afin de répondre aux demandes de remboursement. Les enregistrements du centre d’appels pour les réservations sont conservés pendant 180 jours afin de garantir le respect des obligations contractuelles de l’entrepreneur. À la fin de la période de conservation de 180 jours, les enregistrements sont supprimés du système de l’entrepreneur. Tous les renseignements personnels recueillis sont supprimés de la base de données 31 jours après la fin de l’événement de camping. En ce qui a trait aux comptes d’utilisateur et les coordonnées transmises à la base de données du bulletin d’information national (lorsqu’une personne a choisi de le faire). En avril 2017, Parcs Canada a reçu une nouvelle autorisation de disposition de la part de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). L’archiviste de BAC doit analyser chaque fonction des activités de Parcs Canada afin de déterminer les ressources d’information ayant une valeur archivistique. Une fois que les ressources d’information à valeur archivistique ont été déterminées, des calendriers de conservation et des structures pour l’organisation des ressources d’information seront élaborés. Entre-temps, Parcs Canada est tenu de conserver tous les dossiers dans leur format actuel et avec leur contenu complet.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/0010

Numéro de dossier connexe

PC VE NP VPR 009

Enregistrement (SCT)

001752

Numéro de fichier

PC PPU 068

Description

Ce fichier décrit les renseignements utilisés à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à Parcs Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent : le nom; la date de naissance; les coordonnées; le statut de citoyenneté; les renseignements personnels de l’employé; les renseignements biographiques; les renseignements sur les études; les renseignements sur l’emploi; la préférence en matière de langue officielle; la signature et les renseignements sur l’équité en matière d’emploi incluant les renseignements 2SLGBTQI+ qui sont fournis sur une base volontaire.

Catégorie de personnes

Jeunes âgés de 15 à 30 ans.

But

Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de rapport et d’évaluation. Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu du paragraphe 12.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des alinéas 13(1) (b) et 13(3) (b) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada dans le but d’établir la dotation en personnel des jeunes employés au sein de l’Agence.

Usages compatibles

Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d’analyse des politiques, de recherche, d’évaluation et de statistiques. Cependant, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à ces fins ne donneront jamais lieu à une décision administrative vous concernant personnellement.

Normes de conservation et de destruction

En avril 2017, Parcs Canada a reçu une nouvelle autorisation de disposition de la part de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). L’archiviste de BAC doit analyser chaque fonction des activités de Parcs Canada afin de déterminer les ressources d’information ayant une valeur archivistique. Une fois que les ressources d’information à valeur archivistique ont été déterminées, des calendriers de conservation et des structures pour l’organisation des ressources d’information seront élaborés. Entre-temps, Parcs Canada est tenu de conserver tous les dossiers dans leur format actuel et avec leur contenu complet.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

RDA 2017/001

Numéro de catégorie de dossiers correspondante

PC HR YES 001

Numéro de fichier de renseignements personnels

PC PPU 082

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

20230007

Description

Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire. Les renseignements personnels peuvent inclure la nature de la recherche, le nom de l’aire patrimoniale, autres aires patrimoniale supplémentaires, type de demande, durée de la recherche, les coordonnées du chercheur principal, l’affiliation du chercheur principal, les coordonnées du chercheur principal effectuant les travaux sur le terrain ; les qualifications ; les institutions commanditaires ; la date proposée pour le début et la fin des travaux sur le terrain ; le nom, l'entrepreneur, les coordonnées, l'emplacement du site de travail, le numéro de lot, le plan du lot et le plan enregistré, le type de projet.

Catégorie de personnes

Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.

But

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des paragraphes 11 (3) ; 14 (2) ; 15(2) du règlement sur les canaux historiques. Les informations sont utilisées pour livrer les permis de travail. Ils sont aussi utilisés pour identifier les projets pour veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.

Usages compatibles

Aucun

Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

2017/001

Renvoi au document no.

PC HRC NP CRM 007, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005

Enregistrement (SCT)

001749

Numéro de fichier

PC PPU 061

Description

Ce fichier décrit les renseignements que les visiteurs de l’Agence Parcs Canada (APC) fournissent pour obtenir des laissez-passer ou des permis. La transaction peut être effectuée en ligne ou avec l’aide du personnel de l’APC au service d’information national. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d’immatriculation du navire ou le nom du navire.

Catégorie de personnes

Visiteurs

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre aux personnes d’acheter des laissez-passer et des permis d’entrée, d’éclusage ou d’amarrage dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Les renseignements sont utilisés par l’APC pour fournir des laissez-passer et des permis aux visiteurs, pour rendre compte des recettes, pour établir des statistiques, pour planifier l’avenir et pour prendre des décisions administratives telles que l’admissibilité au remboursement et la détermination de l’admissibilité aux conditions d’offre anticipée. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes de Parcs Canada pour des décisions administratives, telles que la vérification de la validité des laissez-passer et des permis et l’admissibilité aux promotions anticipées. Ces renseignements sont détenus par l’entrepreneur au nom de l’APC.

Usages compatibles

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction générale de l’application de la loi pour l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation, de la Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des dispositions de diverses autres lois qui appuient le mandat de l’Agence. Les renseignements peuvent être communiqués aux entrepreneurs chargés de fournir les services au nom de l’APC. Les coordonnées personnelles peuvent être communiquées au programme Produits et initiatives en diffusions externes pour l’administration et la gestion du bulletin d’information national. Dans ce cas, les renseignements personnels ne sont communiqués au programme que si la personne concernée consent, par le biais de l’option d’adhésion, à ce que ses coordonnées soient ajoutées à la base de données du bulletin d’information national. Les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’APC pour les statistiques, les rapports à la haute direction, les recettes, les décisions de maintenance et la planification future.

Normes de conservation et de destruction

Les dossiers seront conservés pendant cinq ans après l’expiration du laissez-passer ou du permis pour répondre à un remboursement, puis seront détruits.

Autorisation de disposition de documents (ADD)

RDA 2016-001.

Numéro de catégorie de dossiers correspondante

PC VE NHS VM 004 et PC VE NP VPR 009.

Numéro de fichier de renseignements personnel

PC PPU 090

Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

202200040