Aperçu de l'Agence Parcs Canada, octobre 2021

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Introduction

Lorsque l’on évoque le Canada, on pense à son extraordinaire géographie, sa diversité culturelle et ses nombreuses réalisations historiques. Parcs Canada assure l’intendance de certains des plus beaux exemples nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et a la responsabilité de maintenir leur intégrité écologique et commémorative pour les générations futures. Ce réseau de 171 lieux historiques nationaux, 47 parcs nationaux, cinq aires marines nationales de conservation et un parc urbain national suscite l’envie partout dans le monde, et Parcs Canada a le privilège de mettre en valeur ces trésors nationaux pour la population canadienne et les visiteurs étrangers, de manière à en favoriser la connaissance, l’appréciation et l’utilisation par le public. Les lieux administrés par Parcs Canada sont une source de fierté commune pour tous les Canadiens.

Le Canada a établi le premier service de parcs nationaux au monde, en mai 1911. Parcs Canada est un chef de file de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel. Les responsabilités de l’Agence lui sont confiées par diverses lois et divers règlements fédéraux, qui visent à protéger plus de 470 000 kilomètres carrés d’écosystèmes terrestres, marins et d’eau douce du Canada. Parcs Canada administre plus de 200 lieux patrimoniaux naturels et culturels, dont plus d’une trentaine font l’objet d’un accord de gestion collaborative conclu avec des peuples autochtones.

Parcs Canada s’applique à protéger et à préserver les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux en veillant à en conserver l’état et l’intégrité par le biais d’investissements ciblés, en collaborant avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, et en faisant de l’intégrité écologique la priorité du processus décisionnel dans les parcs nationaux. De la même façon, les aires marines nationales de conservation sont établies et gérées en y assurant de la durabilité écologique, tout en favorisant la sensibilisation et la compréhension des Canadiens et en offrant des avantages aux peuples autochtones et aux collectivités côtières. L’Agence permet aux visiteurs d’approfondir leur découverte des lieux du patrimoine naturel et culturel du pays en proposant des activités innovatrices qui font mieux connaître ces endroits remarquables et qui protègent l’inestimable valeur écologique, culturelle et économique que les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux apportent aux collectivités. Ces initiatives sont précieuses parce qu’elles permettent de protéger les espèces en péril, de façonner l’identité canadienne, de créer des emplois et des débouchés économiques dans les collectivités locales et de relever les défis associés aux changements climatiques.

Le présent document d’information vise à présenter le mandat et la structure de Parcs Canada, ainsi qu’une vue d’ensemble des divers aspects fonctionnels qui permettent à l’Agence de réaliser son mandat.

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Mandat de Parcs Canada et cadre législatif

Parcs Canada a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en favoriser la connaissance, l’appréciation et l’utilisation par le public, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations actuelles et futures.

Sous le régime de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre doit exercer les attributions qui lui sont conférées. Il supervise le cadre législatif de la gestion des aires protégées du Canada, qui se compose de plusieurs lois et règlements.

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Loi sur l’Agence Parcs Canada, 1998

Cette loi donne à Parcs Canada le statut d’organisme distinct relevant du ministre responsable de Parcs Canada et lui confère le vaste mandat d’assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et d’autres lieux patrimoniaux du Canada, pour les générations actuelles et futures. Elle impose des obligations de surveillance et de production de rapports au ministre et confie à l’Agence des pouvoirs en matière de ressources humaines et de questions financières ainsi que de vastes pouvoirs de passation de marché et d’acquisition et d’aliénation de biens.

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Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2000

Cette loi prévoit que le ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des parcs nationaux et que l’entretien et la restauration de l’intégrité écologique doivent être la priorité absolue en ce qui a trait à la gestion des parcs. Un plan directeur doit être déposé au Parlement dans les cinq ans suivant l’établissement d’un parc et faire l’objet d’une révision tous les 10 ans. Le pouvoir de réglementation accordé vise une vaste gamme d’aspects liés à la gestion des parcs. À l’heure actuelle, 29 règlements sont associés à la Loi.

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Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, 2002

Cette loi établit les aires marines nationales de conservation (AMNC) aux fins de protection et de conservation d’aires marines représentatives qui doivent être gérées et utilisées d’une manière durable répondant aux besoins des générations actuelles et futures, sans compromettre la fonction ou la structure des écosystèmes marins. En vertu de la Loi, le ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des AMNC en ce qui concerne les aspects ne relevant pas d’autres ministres fédéraux; il est également aussi responsable de l’administration des terres publiques qui s’y trouvent. Un plan directeur doit être déposé au Parlement dans les cinq ans suivant l’établissement d’une AMNC et faire l’objet d’une révision tous les 10 ans. Le ministre doit former un comité consultatif de gestion qui le conseillera sur ces plans, et certains aspects doivent être convenus avec le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports. Le pouvoir de réglementation accordé vise une panoplie d’aspects liés à la gestion des AMNC. Des règlements sont en cours d’élaboration pour tenir compte de divers aspects, notamment le tourisme nautique, l’autorisation d’utiliser des terres et le zonage.

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Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, 1997

Cette loi établit le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent conformément à une entente avec le gouvernement du Québec et assure la protection du parc tout en favorisant son usage à des fins éducatives, récréatives et scientifiques. Les ministres fédéraux et provinciaux sont responsables de l’administration, de la gestion et du contrôle du parc marin et doivent déposer devant leur Parlement respectif un plan directeur qui sera révisé tous les sept ans. Un comité de coordination formule des recommandations au ministre fédéral et au ministre québécois sur la mise en œuvre du plan directeur. Un autre comité assure l’harmonisation des activités et programmes fédéraux et provinciaux. Le pouvoir de réglementation accordé vise un large éventail de mesures, dont la protection des écosystèmes, la protection des ressources culturelles submergées, les caractéristiques de zonage et le contrôle de la nature et du type d’activités tenues dans le parc marin. Il existe actuellement un règlement visant les activités dans le parc marin; il a été mis à jour en 2017 afin d’améliorer les mesures de protection des animaux marins.

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Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, 2015

Cette loi établit le seul parc urbain national du Canada, soit le parc urbain national de la Rouge, constituant ainsi la plus récente catégorie d’aires protégées gérées par Parcs Canada. La Loi prévoit la protection du parc et favorise l’intégrité écologique, la culture et l’agriculture tout en respectant l’infrastructure urbaine dont a besoin la plus grande région métropolitaine du Canada. Le ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle du parc urbain national ainsi que de l’administration des terres domaniales du parc. Le pouvoir de réglementation accordé vise tous les aspects de la gestion et l’administration du parc urbain. Le plan directeur du parc a été déposé au Parlement en 2018 et doit être révisé tous les 10 ans. La Loi a été mise à jour en 2017 pour protéger les caractéristiques patrimoniales et les écosystèmes importants du parc de la Rouge et pour que l’intégrité écologique y soit la priorité de gestion. Les modifications apportées visaient aussi à ajouter des terres au parc et à préciser que l’intégrité écologique n’empêchera pas les activités agricoles.

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Loi sur les lieux et monuments historiques, 1985

Cette loi établit officiellement la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) et prévoit la commémoration des lieux, des personnages et des événements historiques nationaux. La CLMHC a pour mandat de conseiller le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministre responsable de Parcs Canada, sur la commémoration des aspects de l’histoire du Canada revêtant une importance nationale. Après l’évaluation par la CLMHC et sur sa recommandation, le ministre peut déclarer un lieu, un événement ou un personnage d’importance historique nationale et peut en recommander la commémoration par l’installation d’une plaque ou par une autre manière appropriée. Les membres de la Commission sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre. Parcs Canada a pris l’engagement d’ajouter une représentation autochtone au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en réponse à l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et réconciliation.

D’autres lois d’importance figurent à l’annexe D.

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Aperçu de Parcs Canada – Ce que nous sommes

Un président et directeur général (PDG) dirige Parcs Canada. Sous la direction du ministre, il gère et contrôle l’Agence et toutes ses activités. Il est appuyé par une équipe de hauts fonctionnaires.

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Notice biographique du président et directeur général

Ron Hallman a été nommé président et directeur général de Parcs Canada le 28 août 2019. Avant d’occuper ces fonctions, il a été président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale du 8 juillet 2013 au 27 août 2019.

Ron a été sous-ministre adjoint principal des opérations régionales à Affaires autochtones et du Nord Canada d’août 2011 à juillet 2013.

Par le passé, Ron a occupé plusieurs postes à Parcs Canada, dont ceux de vice-président de l’établissement et de la conservation des aires protégées, de juin 2009 à août 2011, de directeur général des parcs des montagnes, de mars 2006 à juin 2009, et de chef de cabinet et secrétaire général de l’Agence, de décembre 2003 à mars 2006. Il a également agi comme conseiller principal auprès du sous-ministre du Patrimoine canadien d’octobre 2002 à décembre 2003.

Avant de se joindre à la fonction publique professionnelle du Canada, Ron a été conseiller principal en politiques, puis chef de cabinet du ministre de l’Environnement, adjoint spécial principal du ministre du Patrimoine canadien et adjoint exécutif de l’honorable Dan Hays, sénateur (Calgary). Auparavant, il avait travaillé dans le secteur des soins de santé comme phlébotomiste et chargé de cours en phlébotomie au département de médecine de laboratoire du Foothills Hospital de Calgary, en Alberta.

Il croit passionnément au service communautaire et au bénévolat et est fier de siéger au conseil d’administration du Banff Centre for Arts & Creativity et au conseil d’administration national du Prix du Duc d’Édimbourg (Canada) et d’être membre de la direction de l’École de politique publique de l’Université de Calgary. Il est également un ancien membre de la Marine royale canadienne (Cadre des instructeurs de cadets) et commandant retraité du 22e Corps royal canadien des cadets de la marine UNDAUNTED à Calgary, en Alberta. Il est également acteur amateur et membre actif du comité exécutif de la North Grenville Community Theatre Company.

Ron est titulaire d’un baccalauréat en économie et d’une maîtrise en sciences politiques avec une spécialisation en politique environnementale canadienne, tous deux de l’Université de Calgary.

Ron est né à New Westminster, en Colombie-Britannique, et a grandi en Colombie-Britannique et en Alberta. Il est marié et père de deux filles.

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Aperçu de Parcs Canada – Ce que nous faisons

Le mandat de Parcs Canada nécessite la mise en œuvre d’opérations à longueur d’année dans l’ensemble du Canada. Ses employés et ses ressources sont mis à contribution dans des centaines de collectivités et dans des régions éloignées d’un océan à l’autre. Son personnel consacre ses efforts à maintenir les sites patrimoniaux afin qu’ils soient fonctionnels et accessibles à la population canadienne. De plus, Parcs Canada est responsable d’un éventail de biens bâtis et d’activités allant de la Transcanadienne qui traverse les parcs des montagnes en Alberta et en Colombie-Britannique aux interventions en cas d’avalanche le long des autoroutes des montagnes ou en cas d’incendie un peu partout au pays. L’Agence dispose d’une équipe de recherche et sauvetage, de personnel voué à la faune, d’une capacité armée d’application de la loi et d’un groupe de recherches archéologiques sous-marines. Parcs Canada a la garde de 31 millions d’artefacts dont certains sont utilisés activement dans les lieux gérés par l’Agence dans le but de susciter l’intérêt des visiteurs, tandis que d’autres sont conservés dans des installations d’entreposage de collection pour leur protection.

Voici un survol des activités opérationnelles menées par l’Agence.

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Intégrité écologique

Parcs Canada étudie, surveille et maintient l’état des écosystèmes de parc et produit des rapports à cet effet. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la priorité absolue dans la gestion des parcs nationaux est l’intégrité écologique. L’Agence porte une attention particulière aux effets des changements climatiques, à la connectivité paysagère et aux effets cumulatifs sur l’intégrité écologique. L’Agence effectue de la restauration écologique, atténue les impacts environnementaux, gère les feux de végétation et gère ou rétablit des sites contaminés. Elle contrôle les espèces surabondantes et invasives, protège les espèces en péril, réintroduit des espèces dans leur habitat indigène, en plus de gérer les interactions entre les humains et les animaux sauvages pour réduire les conflits, assurer la connectivité de l’habitat et améliorer la coexistence des humains et de la faune dans le paysage. Bon nombre de ces activités sont entreprises en collaboration avec les partenaires autochtones.

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Parcs urbains nationaux

S’appuyant sur son expérience de plus de 110 ans dans la création de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d’aires marines nationales de conservation, Parcs Canada met en place un nouveau programme visant la création d’un réseau de parcs urbains nationaux. En collaboration avec divers partenaires, Parcs Canada veut créer ou agrandir des parcs urbains qui seront facilement accessibles aux personnes vivant dans les centres urbains du Canada et qui leur permettront de se rapprocher de la nature et de la culture locales et d’en apprendre davantage à leur sujet. Les parcs urbains nationaux contribueront à protéger la biodiversité, à appuyer la résilience aux changements climatiques, à rapprocher les gens de la nature, à améliorer la santé mentale et le bien-être des personnes, et à favoriser l’inclusion sociale. Parcs Canada collaborera étroitement avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que les parcs urbains nationaux laissent également place à l’intendance autochtone, donnent une voix aux Autochtones, fassent connaître leurs récits et offrent des occasions de tisser des liens avec les terres et les eaux, d’après le savoir et les valeurs autochtones.

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Conservation des aires marines

Parcs Canada et ses partenaires gèrent les aires marines nationales de conservation avec un objectif commun : protéger et conserver les écosystèmes marins et leurs caractéristiques principales représentatives, tout en s’assurant que les AMNC sont utilisées de façon écologiquement durable. L’intégrité écologique est atteinte dans une AMNC lorsque la biodiversité et les processus écosystémiques marins sont protégés, résilients et capables de soutenir diverses utilisations durables d’un point de vue écologique.

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Commémoration et conservation du patrimoine culturel

Parcs Canada assure un rôle de premier plan dans la commémoration des lieux, des personnages et des événements d’importance nationale et gère des programmes patrimoniaux qui permettent de mettre en valeur et de préserver des lieux historiques. Parcs Canada mène des recherches et des analyses historiques à l’appui de la Commission des lieux et monuments historiques, un organisme nommé par le gouverneur en conseil et établi en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques pour conseiller le ministre sur les questions liées la commémoration de l’histoire du Canada et, plus particulièrement, à formuler des recommandations sur des thèmes dignes de la désignation, par le ministre, de lieu, de personnage ou d’événement d’importance nationale. L’Agence est aussi responsable d’assurer l’intégrité commémorative des 171 lieux historiques nationaux qu’elle administre et de gérer des ressources culturelles dans tous ses lieux patrimoniaux en respectant des principes et des pratiques de préservation éprouvés. Parcs Canada gère et entretient une collection étendue d’artefacts archéologiques et historiques. Certains artefacts sont exposés et mis en valeur dans les différents lieux patrimoniaux de Parcs Canada afin que les Canadiens puissent les apprécier et tisser des liens plus étroits avec l’histoire de notre pays.

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Intendance autochtone

Parcs Canada s’engage dans un processus de renouvellement centré sur une vision de la gestion et de la gouvernance des aires protégées qui s’aligne de manière respectueuse avec les modes autochtones de gestion du territoire, de l’eau et de la glace. L’objectif principal de ce travail est de faire progresser la réconciliation et de faciliter la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À Parcs Canada, la compréhension actuelle du travail à accomplir est représentée par un projet de cadre d’intendance autochtone (voir l’illustration 1). Les éléments du cadre peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que Parcs Canada poursuit sa mobilisation et son travail auprès des peuples autochtones sur l’approche globale.

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Visiteurs

Parcs Canada accueille chaque année plus de 25 millions de visiteurs et offre aux personnes qui se rendent dans ses lieux patrimoniaux des expériences, des activités et des événements mémorables. Les visiteurs ont manifesté une grande satisfaction à l’égard de la qualité des services, des installations et des programmes de sécurité. Les services et programmes pour les visiteurs comprennent l’interprétation, la reconstitution historique, les installations physiques, les terrains de camping, les sentiers et l’observation de la faune et de la flore. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance des lieux protégés et des espaces naturels extérieurs pour le bien-être et la santé des individus, des familles et des collectivités partout au Canada. Les parcs nationaux et les sites historiques nationaux ont offert un refuge à des millions de personnes et des lieux où les amis et les familles ont pu se retrouver en toute sécurité et trouver du réconfort tout au long de la pandémie mondiale.

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Sécurité

Parcs Canada publie des bulletins d’avalanches, mène des opérations de recherche et sauvetage, assure la protection contre les incendies des lotissements urbains situés dans ses parcs, de ses infrastructures et d’autres actifs, en plus d’agir comme répartiteur en cas d’urgence. L’Agence fournit aux visiteurs des renseignements sur la sécurité, y compris sur les déplacements dans l’arrière-pays ou les interactions avec la faune. Pour les visiteurs des parcs nationaux du Nord, les renseignements sur la sécurité comprennent le comportement à adopter en cas de rencontre avec un ours polaire ou la façon de prévenir l’hypothermie.

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Gestion des feux

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Infrastructure et services de type municipal

Parcs Canada est responsable de la sécurité et de l’entretien de la Transcanadienne et des routes provinciales traversant les parcs nationaux, y compris l’atténuation des effets des avalanches, le déneigement, les inspections, les réparations et le remplacement des revêtements, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. L’Agence a procédé à des investissements massifs afin de réduire le nombre d’animaux sauvages qui meurent frappés par des véhicules, en clôturant des tronçons autoroutiers critiques et en bâtissant des passages surélevés et des souterrains afin de maintenir la connectivité de l’habitat. Parcs Canada fournit des services municipaux dans cinq lotissements urbains ^{Footnote 1}, dont l’eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, l’enlèvement de la neige ainsi que la collecte et l’élimination des déchets.

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Gestion des biens immobiliers

Parcs Canada est le plus grand administrateur foncier fédéral et tient les dossiers liés à la location, l’acquisition et l’aliénation des terres de la Couronne qu’il administre. Les opérations immobilières de Parcs Canada comprennent les politiques et l’administration de transactions immobilières au nom de l’Agence, l’acquisition et la cession des terres de parcs, l’émission de baux résidentiels et commerciaux, des autorisations, des permis spéciaux ainsi que la gestion de possibles occasions de développement. L’Agence a conclu plus de 9 000 ententes immobilières avec des locataires, majoritairement dans les parcs des montagnes, dans les lotissements urbains, dans le parc national urbain de la Rouge et le long des voies navigables en Ontario. Elle possède également plus de 450 logements pour le personnel aux quatre coins du pays, y compris dans des régions éloignées.

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Engagement international

Première agence de parcs nationaux de l’histoire du monde, Parcs Canada est connu dans le monde entier pour ses contributions à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. L’Agence s’est engagée dans de nombreuses activités internationales qui appuient son mandat et qui contribuent aux efforts internationaux visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du monde entier. Parcs Canada joue un rôle de chef de file au nom du gouvernement du Canada dans des conventions et des accords ciblés, notamment la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO. L’Agence est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature et du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels. Parcs Canada est le responsable du gouvernement du Canada pour la Convention du patrimoine mondial et dirige la délégation aux réunions des États parties et du Comité du patrimoine mondial. L’Agence soutient les grands objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada par sa participation à des initiatives bilatérales et multilatérales, ainsi que par des partenariats visant à faire progresser la collaboration internationale en matière de patrimoine culturel et naturel.

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Aperçu financier

Le budget permanent de Parcs Canada est d’environ 600 millions de dollars, dont approximativement 75 % proviennent des crédits votés affectés par le Parlement et 25 % des recettes produites par l’Agence. De plus, Parcs Canada reçoit un financement ponctuel pour les initiatives comme des investissements dans l’infrastructure et la conservation. Pour l’exercice 2021-2022, le budget total de Parcs Canada est estimé à 1,4 milliard de dollars, c’est-à-dire plus de deux fois le montant annuel de ses crédits votés par le Parlement.

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Patrimoine naturel

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi la somme historique de 1,3 milliard de dollars dans la protection de la nature, pour l’initiative du Patrimoine naturel du Canada. De cette somme, 221 millions de dollars ont été alloués à Parcs Canada sur une période de cinq ans.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans. Ces fonds soutiennent la collaboration avec d’autres gouvernements, des groupes autochtones, des organismes sans but lucratif et d’autres. Compte tenu du financement accordé à l’initiative du Patrimoine naturel annoncée en 2018, cela représente le plus important investissement de l’histoire canadienne pour la conservation de la nature. De ce financement, 557,5 millions de dollars seront alloués à Parcs Canada sur cinq ans pour étendre le réseau des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, accroître l’accès à la nature grâce à un nouveau programme de parcs urbains nationaux, augmenter la connectivité grâce à un nouveau programme de corridors écologiques, protéger les espèces et faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.

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Financement pour l’infrastructure

Au cours des dernières années, les budgets fédéraux successifs ont prévu pour l’Agence un financement important pour son infrastructure, ce qui renforce l’engagement du gouvernement envers les lieux administrés par Parcs Canada. Un total de 4,2 milliards de dollars a été accordé à l’Agence pour la période 2015-2022 afin de soutenir la réalisation de 985 projets hautement prioritaires visant à protéger et à restaurer les immobilisations dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

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Subventions et contributions

L’Agence a deux principaux programmes de paiements de transfert. Le premier est le Programme national de partage des coûts pour les lieux patrimoniaux, qui soutient la conservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux, des phares patrimoniaux et des gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral. En 2020-2021, 968 000 $ en fonds de contribution ont été versés dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires sont généralement des organismes sans but lucratif ou d’autres paliers de gouvernement qui doivent être propriétaires ou locataires à long terme et qui doivent, pour tout projet, verser une somme équivalente à celle de Parcs Canada dans une proportion de 50 %.

Le Programme global de subventions et de contributions, lui, est un vaste programme qui finance un large éventail de projets de tiers ayant pour objectif de protéger, de préserver ou de mettre en valeur la nature et de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et d’autres projets qui contribuent à notre mandat. Presque tous les accords sont conclus avec des organisations sans but lucratif. Voici quelques exemples de projets récemment financés :

• Une contribution à l’Université du Yukon pour soutenir l’élaboration et la présentation d’une série de discussions à l’intention des professionnels du patrimoine du territoire Tr'ondëk Hwëch'in, qui vise à améliorer notre compréhension de l’histoire autochtone locale et nationale afin de construire un avenir solide, de reconnaître et de comprendre notre histoire commune et les répercussions qu’elle a eues sur notre collectivité et notre pays.
• Une contribution à la Misty Isles Economic Development Society qui soutient les efforts initiaux pour nettoyer les lignes côtières de Haida Gwaii et gérer les débris marins de manière responsable. Le projet permettra de retirer jusqu’à 200 tonnes de débris marins et jusqu’à 7 navires abandonnés, dont une barge. Cela permettra de créer des emplois tout en améliorant l’environnement.

Le Programme global de subventions et de contributions est un programme relativement modeste, dont les dépenses s’élèvent à 14 millions de dollars en 2020-2021. Jusqu’à présent, le programme n’a accordé que des contributions d’un montant maximal de 3 millions de dollars par projet, mais de nouvelles conditions générales ont été mises en œuvre en juin 2021, qui élargissent considérablement les pouvoirs associés au programme et assurent une flexibilité accrue. Les changements comprennent notamment :

• un pouvoir accru d’émettre des contributions d’un montant maximal de 10 millions de dollars (20 millions de dollars à l’acquisition de terrains);
• le pouvoir d’accorder des subventions pouvant atteindre jusqu’à 300 000 $;
• les accords pluriannuels initiaux dans certaines situations;
• une flexibilité accrue dans le cas des bénéficiaires autochtones.

Le financement du programme devrait croître de manière significative, sur la base des fonds annoncés dans le budget de 2021 et avec l’avènement de ces nouvelles autorisations. Parcs Canada est en train de créer et de mettre en œuvre un nouveau cadre de gestion avant de tirer pleinement parti de ces nouveaux pouvoirs afin d’assurer une utilisation efficiente et efficace des accords de financement tout en veillant à ce que des contrôles financiers appropriés soient en place.

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Recettes

La Loi sur l’Agence Parcs Canada autorise Parcs Canada à garder et à dépenser ses recettes. Celles-ci sont une source importante de financement servant à soutenir la prestation des programmes de l’Agence, y compris les opérations dans les parcs et les lieux ainsi que les services aux visiteurs. Cette importante source de financement compte pour 25 % du budget permanent de l’Agence. Trois principales sources de recettes totalisent environ 85 % des recettes perçues par Parcs Canada, soit :

les droits d’entrée (environ 45 %);
• les droits de camping (environ 20 %);
• le loyer des biens immobiliers, les licences d’exploitation et les concessions (environ 20 %).

La pandémie a eu une incidence négative sur les revenus des visiteurs, tels que les droits d’entrée et de camping, en raison d’une capacité réduite attribuable au fait que seuls les endroits pouvant être exploités en toute sécurité étaient ouverts aux visiteurs, sans compter la préférence des visiteurs pour des activités de plein air plus sûres, peu coûteuses et autonomes (par exemple, la randonnée et l’utilisation des aires de fréquentation diurne).

Avant l’incidence négative de la COVID-19, l’Agence générait entre 170 et 175 millions de dollars de recettes par an. Au cours de l’exercice 2019-2020, Parcs Canada a enregistré des recettes de 171,1 millions de dollars. Ce montant est passé à 110,5 millions de dollars en 2020-2021. Parcs Canada a reçu 57 millions de dollars de financement supplémentaire pour faire face aux manques à gagner dus à la COVID-19 en 2020-2021. Le budget 2021 a fourni une autre occasion de combler les manques à gagner potentiels jusqu’à 72 millions de dollars pour les six premiers mois de 2021 2022.

Pour ce qui est de l’avenir, l’incertitude demeure quant à l’incidence sur les recettes de la dernière moitié de l’exercice en cours et pour les années à venir. L’Agence surveille de près l’incidence de la pandémie sur les recettes et élabore des stratégies d’atténuation.

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Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est un compte à fins déterminées qui permet à l’Agence de mettre de côté des fonds pour la création ou l’agrandissement de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’autres aires protégées. Les fonds sont déposés dans le compte des nouveaux parcs et lieux historiques afin de protéger les fonds nécessaires à une utilisation ultérieure et de respecter l’engagement de l’Agence en ce qui concerne la création, l’agrandissement ou la désignation de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation ou d’autres aires patrimoniales protégées.

Le total des fonds disponibles dans le compte, au début de 2021-2022, s’élève à 90 millions de dollars. En outre, l’Agence déposera un montant supplémentaire de 7,4 millions de dollars ainsi que tout autre financement reçu au cours de l’exercice 2021-2022.

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Aperçu des ressources humaines

La Loi sur l’Agence Parcs Canada fait de Parcs Canada un employeur distinct, dont le président et directeur général est responsable des questions de ressources humaines. Bien que le régime des RH soit guidé par des valeurs et des principes de fonctionnement, l’Agence, en tant qu’employeur, dispose également de la souplesse nécessaire pour gérer son effectif comme il convient à une organisation hautement opérationnelle.

Le travail diversifié réalisé à Parcs Canada est assuré par un effectif comportant plus de 30 groupes professionnels dont les membres occupent un éventail de postes dont ceux d’agent d’interprétation, de scientifique, d’ingénieurs, d’historien, d’archéologue, d’architecte de conservation, de spécialiste des collections, d’ouvrier général, d’administrateur ministériel et d’agents d’application de la loi. Parcs Canada a une convention collective avec l’Alliance de la fonction publique du Canada et les trois quarts de tout le personnel sont syndiqués.

En chiffres, Parcs Canada emploie environ :

• 3 600 employés actifs, nommés pour une période indéterminée en basse saison (de novembre à avril);
• 4 700 employés actifs, nommés pour une période indéterminée en haute saison (de mai à octobre);
• 1 200 étudiants par année (un des plus importants employeurs d’étudiants au gouvernement fédéral);
• 1 800 employés nommés pour une période déterminée.

Parcs Canada favorise la diversité au sein de la main-d’œuvre en créant des programmes destinés aux groupes en quête d’équité et de diversité, en lançant des initiatives inclusives et en élaborant des processus d’embauche sans obstacles. Au cours des dernières années, Parcs Canada a été un modèle en matière d’augmentation des taux de représentation et de recrutement des femmes, qui constituent maintenant 50 % de la main-d’œuvre; il a ainsi dépassé les taux de disponibilité sur le marché du travail à ces deux égards. L’Agence a également maintenu une représentation et un taux de recrutement constants des Autochtones (7,5 % pour 2020), comparables aux données de disponibilité sur le marché du travail (7,6 %). Parcs Canada continue de concentrer ses efforts de recrutement afin de combler les écarts pour les autres groupes en quête d’équité que sont les minorités visibles et les personnes en situation de handicap.

Conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, l’Agence doit, tous les cinq ans, évaluer si son régime de gestion des RH est en harmonie et en conformité avec les valeurs et les principes directeurs qui régissent la gestion des ressources humaines, et déterminer si des rajustements sont nécessaires. Parcs Canada mène actuellement son quatrième examen, qui couvre la période de 2015 à 2020; il devrait être achevé d’ici l’automne 2021.

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Annexe A : Aires protégées

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Annexe B : Intervenants et partenaires

Parcs Canada travaille avec un large éventail d’intervenants et de partenaires pour réaliser le mandat de l’Agence. Des partenariats et des accords de collaboration ont été utilisés pour faciliter le travail de l’Agence dans pratiquement tous les domaines. Au cours des dernières années, Parcs Canada a fait de grands progrès pour ce qui est d’accroître et de diversifier ces collaborations.

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Annexe C : Les directions générales de Parcs Canada

Opérations

La Direction générale des opérations assure la direction et le leadership pour la gestion et l’exécution journalières des services et des programmes dans les plus de 200 lieux administrés par Parcs Canada. Plus large composante de l’équipe de Parcs Canada, car elle englobe au-delà de 80nbsp;% du personnel de l’Agence, la Direction générale des opérations est divisée en six régions, chacune menée par un directeur général : l’Atlantique; le Québec et le Nunavut; l’Ontario et les voies navigables; les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest; l’Alberta; et la Colombie-Britannique et le Yukon. Au sein de ces régions, 33 unités de gestion sont responsables du fonctionnement et de l’entretien des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux, des voies navigables, des lotissements urbains et de plus de 3  300 kilomètres de routes.

Le personnel contribue directement à la conservation des ressources naturelles et culturelles. Il travaille avec des intervenants et des partenaires afin de protéger et de gérer les lieux de Parcs Canada dans une perspective de conservation à l’échelle du paysage. Il s’affaire également à établir et à maintenir la relation entre la Couronne et les Autochtones dans le cadre des activités quotidiennes.

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Établissement et Conservation des aires protégées

La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées assure le leadership fonctionnel, la direction politique et le soutien opérationnel associés à l’établissement et à la gestion des lieux patrimoniaux naturels. Elle fait progresser l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation par la négociation avec les provinces et territoires et avec les gouvernements et collectivités autochtones. De plus, la Direction générale loge les gardes du parc qui veillent à l’application des lois relatives au mandat de l’Agence sur les terres et les eaux qu’elle administre.

Dans le cadre de l’établissement et de la gestion des lieux patrimoniaux naturels, Parcs Canada travaille avec les gouvernements et les collectivités autochtones à maintenir l’intégrité du milieu ainsi que des ressources naturelles et culturelles saines.

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Affaires autochtones et Patrimoine culturel

La Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel assure un leadership fonctionnel à Parcs Canada en ce qui a trait aux questions et aux relations avec les Autochtones, ainsi que l’identification et la gestion des ressources du patrimoine culturel.

Elle fournit une orientation fonctionnelle nationale et un soutien opérationnel à tous les niveaux au sein de l’Agence, dans les domaines des affaires autochtones et du patrimoine culturel. Elle administre des programmes et contribue à faire en sorte que l’Agence s’acquitte de son mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel et naturel du Canada d’une manière qui respecte les droits, les rôles et les responsabilités des Autochtones.

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Relations externes et expérience du visiteur

La Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur s’applique à élaborer des programmes et des services qui encouragent d’innombrables Canadiens à découvrir le patrimoine naturel et culturel et à l’apprécier, grâce à la promotion d’expériences et de lieux administrés par Parcs Canada et au travail accompli par l’Agence dans le domaine des sciences et de la conservation

La Direction générale travaille avec les unités de gestion, les unités fonctionnelles du bureau national et une vaste gamme de partenaires, notamment le secteur du tourisme, pour réaliser le mandat de l’Agence. Elle mène également des recherches en science sociale, dont des analyses des marchés, et fait des prévisions économiques et budgétaires et des projections de fréquentation et de revenus; établit les coûts et la tarification pour les visiteurs de Parcs Canada; s’occupe des affaires publiques, des relations avec les médias et des communications ministérielles et publiques, y compris les événements et les annonces; et veille à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour l’Agence.

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Services internes

Les Services internes englobent trois entités, dont la Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement, la Direction générale du dirigeant principal des finances et la Direction générale des ressources humaines.

Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement

La Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement fournit un leadership et un soutien stratégiques et organisationnels dans les domaines de la sécurité, de la gestion des biens et de l’environnement, de la gestion des investissements, des services immobiliers, de la gestion des installations, de la gestion de l’information et de la technologie, ainsi que de la gestion du cycle intégré de planification des activités, de mesure du rendement et de production de rapports. La direction joue également un rôle clé de liaison avec les agences centrales sur les questions et initiatives stratégiques.

Direction générale du dirigeant principal des finances

La Direction générale du dirigeant principal des finances est un partenaire de confiance qui fournit des conseils stratégiques en matière de gestion financière de l’Agence dans le but d’assurer l’intendance centrale des ressources financières par l’entremise d’un cadre financier qui tient compte des exigences prévues par la loi, les politiques, les procédures, les directives et les normes financières, et d’offrir une orientation et des outils pour les activités financières et les activités de passation de contrats de l’Agence. La Direction générale assume un rôle important, en conseillant et en orientant de manière objective l’Agence relativement aux initiatives de financement et en effectuant l’allocation des ressources, la communication de l’information financière et la divulgation des renseignements financiers, et en traitant avec les organismes centraux comme le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour toutes questions relevant de la gestion financière. Elle joue également un rôle de surveillance et de production de rapports, y compris des analyses critiques de décisions d’affaires, à l’interne ainsi que pour le Parlement et la population canadienne.

Direction générale des ressources humaines

Parcs Canada étant un employeur distinct, la Direction générale des ressources humaines guide la stratégie nationale et offre des conseils et des outils liés à la gestion des personnes de l’Agence, en plus d’exercer le rôle des organismes centraux à plusieurs égards. Elle tient compte des exigences des lois, des politiques, des procédures, des normes et des directives. La Direction générale s’acquitte d’une fonction importante pour l’Agence en prodiguant des conseils et en veillant à ce que les membres de l’équipe soient affectés aux bons postes et qu’ils soient prêts à contribuer pleinement à la réalisation du mandat de l’Agence Parcs Canada.

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Annexe D : Autres lois d’importance

Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, 1985

Cette loi prévoit la désignation de gares ferroviaires patrimoniales et exige l’approbation du gouverneur en conseil pour toute modification ou démolition ou encore tout transfert de propriété d’une gare ferroviaire patrimoniale. La Loi prévoit que les gares admissibles doivent être évaluées par la CLMHC, qui conseille ensuite le ministre responsable de Parcs Canada relativement au mérite de la désignation du bâtiment. La Loi prévoit aussi un processus d’étude et d’approbation des changements proposés aux gares ferroviaires patrimoniales. Un règlement régit la façon dont les avis et les demandes doivent être présentés par un propriétaire qui souhaite enlever, démolir, modifier, vendre, céder ou transférer une gare ferroviaire patrimoniale.

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Loi sur la protection des phares patrimoniaux, 2008

Cette loi prévoit la désignation de phares patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral, assure la protection du caractère patrimonial des phares désignés en empêchant leur modification ou aliénation non autorisée et exige qu’ils soient entretenus ou modifiés en respectant les normes de conservation établies. En vertu de la Loi, le ministre peut accorder la désignation patrimoniale à un phare proposé, en tenant compte des conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

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Loi sur le cimetière national du Canada, 2009

Cette loi accorde une reconnaissance honorifique de cimetière national du Canada au cimetière Beechwood, situé à Ottawa, en Ontario

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Loi sur la maison Laurier, 1952

Cette loi confère à Parcs Canada la responsabilité de l’administration de la propriété et du contenu du lieu historique national de la Maison Wilfrid-Laurier et des fonds du Compte en fiducie Mackenzie King, conformément aux dernières volontés du défunt et très honorable William Lyon Mackenzie King.

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Loi sur les espèces en péril (LEP), 2002

Le ministre de l’Environnement est le principal responsable de l’administration de cette loi, en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans. Parcs Canada est responsable de la protection des espèces en péril, de leur lieu de résidence et de leur habitat essentiel sur les terres et les eaux de Parcs Canada. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action ainsi que la mise en œuvre de la protection juridique de l’habitat essentiel.

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Loi sur le ministère des Transports, 1985

Relativement aux canaux patrimoniaux, le ministre responsable de Parcs Canada a les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre des Transports en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. Celle-ci confère les pouvoirs de réglementation pour le Règlement sur les canaux historiques et le Règlement sur les canaux. Ces règlements régissent la gestion, l’entretien, l’utilisation et la protection des neuf canaux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et confèrent les pouvoirs nécessaires pour y contrôler diverses activités terrestres et aquatiques ainsi que la navigation. Ces neuf canaux patrimoniaux sont le canal de St. Peters en Nouvelle-Écosse; les canaux de Saint-Ours, de Chambly, de Carillon, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Lachine au Québec; ainsi que les canaux Rideau et de Sault Ste. Marie et la voie navigable Trent-Severn en Ontario. La Loi sur l’Agence Parcs Canada confirme la responsabilité de Parcs Canada quant à l’administration et à l’application du Règlement sur les canaux historiques.

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Loi sur les frais de service, 2017

La Loi sur les frais de service, qui relève du président du Conseil du Trésor, établit les exigences relatives à tous les nouveaux frais fixés par une autorité réglementaire et à tout changement apporté à ces derniers. Elle établit également des exigences en matière de rapports et des normes de service. La majorité des tarifs établis par Parcs Canada sont assujettis aux exigences de cette Loi.

La Loi sur les frais de service, qui remplace la Loi sur les frais d’utilisation de 2004, vise à améliorer la cohérence dans l’établissement des frais et à renforcer les mesures de récupération des coûts liés aux frais, lorsqu’il y a lieu. Une disposition clé de la nouvelle loi est l’établissement d’augmentations obligatoires des frais de service en fonction de l’indice des prix à la consommation comme mécanisme d’ajustement des prix par défaut. La mise en œuvre est menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du vérificateur général. L’Agence est touchée par cette loi, et elle élabore et met en place des plans en vue de la respecter.

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Loi sur l’évaluation d’impact, 2019

L’évaluation d’impact constitue un outil de planification clé qui aide Parcs Canada dans la réalisation de son mandat. La Loi exige que Parcs Canada mène des évaluations d’impact sur les projets réalisés sur les terrains administrés par l’Agence. Elle permet également à Parcs Canada de participer à des évaluations de projets situés hors des lieux patrimoniaux protégés, qui pourraient avoir une incidence sur ces derniers. La Loi s’applique principalement dans les provinces; d’autres lois énoncent les exigences d’évaluation des impacts dans les territoires. La Loi sur l’évaluation d’impact, qui remplace la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), offre à Parcs Canada des orientations claires quant à la mise en œuvre des évaluations d’impact, y compris une nouvelle obligation d’afficher des avis de projet sur Internet.

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Loi sur les contraventions, 1992

Cette loi est utilisée pour traiter les violations de lois fédérales mineures au moyen d’un système de constats d’infraction plutôt que des accusations criminelles. Les infractions à la réglementation aux termes des lois régissant Parcs Canada sont désignées comme des contraventions en vertu de cette loi.