Cahier d'information du Président et directeur général de l’Agence - août 2019

Introduction

Lorsque l’on évoque le Canada, on pense à son extraordinaire géographie, sa diversité culturelle et ses nombreuses réalisations historiques. Parcs Canada assure l’intendance de certains des plus beaux exemples nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et a la responsabilité de maintenir leur intégrité écologique et commémorative pour les générations futures. Ce réseau de plus de 200 parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation suscite l’envie partout dans le monde, et Parcs Canada a le privilège de mettre en valeur ces trésors nationaux pour la population canadienne et les visiteurs étrangers, de manière à en favoriser la connaissance, l’appréciation et l’utilisation par le public.

Le Canada a établi le premier service de parcs nationaux au monde, en mai 1911. Parcs Canada est un chef de file de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et culturel grâce à ses réseaux de parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation. Les responsabilités de l’Agence lui sont confiées par divers lois et règlements, qui visent à protéger environ 450 000 kilomètres carrés d’écosystèmes terrestres, marins et d’eau douce du Canada. Elle administre 47 parcs nationaux, un parc urbain national, quatre aires marines nationales de conservation et 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques.

Parcs Canada s’applique à protéger et à restaurer les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux en veillant à en conserver l’état et l’intégrité par le biais d’investissements ciblés, en collaborant avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, et en faisant de l’intégrité écologique la priorité du processus décisionnel dans les parcs nationaux. De la même façon, les aires marines nationales de conservation sont établies et gérées en y assurant de la viabilité écologique, tout en favorisant la sensibilisation et la compréhension des Canadiens et en offrant des avantages aux peuples autochtones et aux collectivités côtières. L’Agence permettra aux visiteurs d’approfondir leur découverte des parcs et sites patrimoniaux du pays en proposant des activités innovatrices qui permettent de faire connaître ces endroits remarquables et qui protégeront l’inestimable valeur – écologique, culturelle, économique – que les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux apportent aux collectivités. Ces initiatives sont précieuses parce qu’elles permettent de protéger les espèces en péril, de façonner l’identité canadienne, de créer des emplois et des débouchés économiques dans les collectivités locales et de relever les défis associés aux changements climatiques.

Le présent document d’information vise à présenter le mandat et la structure de Parcs Canada, ainsi qu’une vue d’ensemble des divers aspects fonctionnels qui permettent à l’Agence de réaliser son mandat.

Parcs Canada – Un aperçu

Protection et restauration

 

Pérennité

 

Découverte et création de liens

Mandats et sites de Parcs Canada

Parcs Canada a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel et d’en favoriser la connaissance, l’appréciation et l’utilisation par le public, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations actuelles et futures.

L’Agence est responsable d’établir et de gérer le réseau des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada, qui constituent des exemples représentatifs des régions terrestres naturelles et des régions marines du Canada.

Conçu au début des années 1970, le plan du réseau des parcs nationaux est complété à 77% et représente la diversité des régions et paysages naturels de 31 des 39 régions terrestres du Canada. Dans le cadre de sa gestion des parcs nationaux, Parcs Canada maintient et rétablit l’intégrité écologique de ces trésors patrimoniaux et fournit à la population canadienne des occasions de les découvrir et d’en profiter.

La gamme des lieux de Parcs Canada comprend le parc urbain national de la Rouge, seul parc urbain national du Canada. Le parc urbain national de la Rouge intègre des lieux patrimoniaux culturels et naturels et des terres agricoles qui seront protégés pour permettre à des millions de Canadiens et Canadiennes d’établir des liens avec leur patrimoine.

Les quatre aires marines nationales de conservation (AMNC) actuelles représentent cinq des 29 régions marines naturelles du Canada, et protègent tant des écosystèmes d’eau salée que d’eau douce; d’autres AMNC sont en voie d’être créées, incluant la plus grande aire protégée du Canada, Tallurutiup Imanga, dans le détroit de Lancaster. Dans le cadre de sa gestion des aires marines nationales de conservation, Parcs Canada et ses partenaires travaillent à atteindre l’intégrité écologique dans ces aires, créer des expériences agréables pour les visiteurs, sensibiliser les Canadiens et promouvoir auprès d’eux la compréhension des enjeux, tout en procurant des avantages aux peuples et aux communautés autochtones.

Parcs Canada a aussi pour mandat de protéger et de mettre en valeur le patrimoine culturel du Canada. Parcs Canada gère le programme national de commémoration historique et soutient le travail de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Sur la recommandation de la Commission, la ministre désigne les lieux, les personnages et les événements historiques nationaux. L’Agence administre actuellement 171 lieux historiques nationaux. Elle représente le Canada au sein du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, et est responsable de l’administration, en tout ou en partie, de 12 des 19 sites canadiens inscrits au patrimoine mondial.

L’Agence est l’autorité fédérale en matière d’archéologie sur les terres fédérales et les terres immergées et est la principale intendante d’actifs patrimoniaux mobiles au Canada. Sa collection nationale d’artéfacts comporte 31 millions d’objets historiques et archéologiques ayant des liens directs avec les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada.

Parcs Canada est le plus grand propriétaire foncier fédéral et le deuxième plus important gestionnaire de biens fédéraux (16 618 biens bâtis), dont la valeur totale de remplacement a été évaluée à 24,8 milliards de dollars en 2018. Son portefeuille de biens comprend 1 050 kilomètres de routes qui traversent des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux.

Les neuf canaux patrimoniaux de Parcs Canada soutiennent la navigation commerciale et la navigation de plaisance et totalisent 625 kilomètres de voies navigables et plus de 200 barrages régulant d’importants bassins versants en Ontario et au Québec.

Aires protégées

Réseau de parcs nationaux

Aires marine nationale de conservation (AMNC)

Vue d’ensemble de Parcs Canada – Qui nous sommes

Le directeur général de l’Agence dirige Parcs Canada. Il est appuyé par une équipe de hauts fonctionnaires, et les opérations de l’Agence sont soutenues par des programmes et des services internes.

Organigramme, août 2019

• Organigramme - Version texte

  Directeur général de l'agence : Ron Hallman

  Opérations :

  • Vice-président principal, Opérations : Trevor Swerdfager

  Programmes :

  • Vice-président, Relations externes et expérience du visiteur : Michael Nadler
  • Vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel : Joëlle Montminy
  • Vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées : Darlene Upton

  Services internes :

  • Vice-président, Politiques stratégiques et investissement : Stephen Van Dine
  • Dirigeante principale des finances par intérim : Ghislaine Lalonde
  • Dirigeante principale des ressources humaines par intérim : Shirley Squires

Aperçu financier

Le budget permanent de l’Agence est d’environ 600 millions $, dont approximativement 75 % proviennent des crédits votés affectés par le Parlement et 25 % des recettes produites par l’Agence. De plus, Parcs Canada reçoit un financement ponctuel pour les initiatives comme des investissements dans l’infrastructure et la conservation. De 2019 à 2020, le budget total de Parcs Canada est estimé à 1 650, 5 millions de dollars, c’est-à-dire plus de trois fois son budget permanent.

Patrimoine naturel

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi la somme historique de 1,3 milliard de dollars dans protection de la nature, pour l’initiative du Patrimoine naturel du Canada. C’est l’investissement le plus important de l’histoire canadienne pour la conservation de la nature. De cette somme, 221 millions de dollars ont été alloués à Parcs Canada pour cinq ans et servent à accélérer la modernisation de l’approche de l’Agence relativement à la conservation ainsi qu’à accentuer ses efforts visant à :

• restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux, soutenir l’adaptation au changement climatique des lieux de Parcs Canada et procéder au rétablissement des espèces en péril;
• travailler en partenariat pour améliorer l’intégrité et la connectivité écologiques des lieux de Parcs Canada dans le paysage en général;
• planifier et mettre en œuvre des projets de conservation respectant les droits et les points de vue autochtones, de façon à permettre l’implantation d’une intendance partagée;
• augmenter le recours à la science et à d’autres formes de savoir dans le processus décisionnel, la planification et la mise en œuvre d’initiatives de préservation;
• développer et mettre en œuvre un plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo pour répondre aux menaces posées à la valeur universelle exceptionnelle de l’endroit.

Financement pour l’infrastructure

Au cours des dernières années, Parcs Canada a reçu environ 3,6 milliards $ de financement ponctuel pour l’infrastructure, soit :

• 394 millions de dollars sur cinq ans pour apporter des améliorations aux routes, aux ponts et aux barrages dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques (de 2014 à 2015 jusqu’à de 2018 à 2019);
• 2 565 millions de dollars sur cinq ans pour réaliser des travaux reportés visant le patrimoine, l’expérience du visiteur, les voies navigables et les routes dans les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux aux quatre coins du Canada (de 2015 à 2016 jusqu’à de 2019 à 2020);
• 178 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer les actifs touristiques et les routes (de 2016 à 2017 jusqu’à de 2017 à 2018);
• 364 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux pressions immédiates sur les projets d’actifs immobiliers prioritaires (de 2018 à 2019 jusqu’à de 2019 à 2020).

Subventions et contributions

L’Agence a deux principaux programmes de contributions. Le Programme de contributions de catégorie générale, qui soutient principalement les organismes autochtones et les organismes sans but lucratif, et le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, qui soutient la conservation et la préservation des lieux historiques nationaux, des phares patrimoniaux et des gares ferroviaires patrimoniales non administrés par le gouvernement fédéral.

De plus, Parcs Canada a signé un accord de contribution de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice de 2018 2019, pour l’amélioration et l’entretien du « Grand Sentier », un réseau national de pistes récréatives multifonctionnelles qui relient 15 000 collectivités sur 24 000 kilomètres.

Recettes

La Loi sur l’Agence Parcs Canada autorise l’Agence à garder et à dépenser ses recettes. Ces dernières sont une source importante de financement servant à soutenir la prestation des programmes de l’Agence, y compris les opérations dans les parcs et les lieux ainsi que les services aux visiteurs.

Trois principales sources de recettes totalisent environ 85 % des recettes perçues par Parcs Canada, soit :

• les droits d’entrée (environ 45 %);
• les droits de camping (environ 20 %);
• les recettes de location de terrains et de concessions (environ 20 %).

Aperçu des ressources humaines

La Loi sur l’Agence Parcs Canada a établi Parcs Canada comme un employeur distinct, et le directeur général de l’Agence est responsable des questions de ressources humaines. Bien que le régime de gestion des ressources humaines soit guidé par des valeurs et des principes fonctionnels similaires à ceux de l’administration publique, l’Agence, en tant qu’employeur, a également la flexibilité de gérer sa main-d’œuvre de manière plus appropriée pour une organisation hautement opérationnelle.

Pendant la haute saison, environ 90 % des employés travaillent dans des sites régionaux, éloignés ou nordiques à l’extérieur de la région de la capitale nationale, dans plus de 400 collectivités. La diversité des tâches menées à Parcs Canada est reflétée par l’existence de plus de 30 groupes d’emplois, comme des agents d’interprétation, des ingénieurs, des biologistes, des historiens, des archéologues et des spécialistes des collections, des ouvriers non qualifiés, des administrateurs et des agents d’application de la loi. Parcs Canada a conclu une convention collective avec l’Alliance de la fonction publique du Canada et les deux tiers du personnel sont syndiqués.

En chiffres, Parcs Canada a environ :

• 3 400 employés nommés pour une durée indéterminée en basse saison (novembre à avril);
• 4 400 employés nommés pour une durée indéterminée en haute saison (de mai à octobre) dont 43 % sont des employés saisonniers qui travaillent de 13 à 42 semaines par année;
• 2 000 étudiants par année (un des plus importants employeurs d’étudiants dans le gouvernement fédéral);
• 1 600 employés nommés pour une durée déterminée (non permanents).

Globalement, après transfert d’équivalence du personnel saisonnier en équivalent temps plein, l’Agence compte 5 566 équivalents temps plein (ETP), nombre qui figurera dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

Parcs Canada encourage et favorise la diversité en milieu de travail, de manière plus notable par l’embauche de femme et d’Autochtones. Au 31 mars 2019, les membres du personnel qui se sont identifiées comme femmes représentaient 50 % du personnel, dépassant la disponibilité sur le marché du travail national (DMTN) de 46 %. Les Autochtones représentaient 7 % de la main-d’œuvre, comparativement à une proportion de 6,6 % de DMTN.

Tous les cinq ans, les exigences législatives imposent à Parcs Canada de faire une analyse indépendante de son régime de gestion des ressources humaines (RH). La dernière analyse, menée en 2015, concluait que : « De manière générale, il s’est avéré que le régime de RH de l’Agence était compatible avec les valeurs et les principes de gestion. L’Agence dispose d’un ensemble de valeurs et de principes de gestion bien établi et, en général, le régime de RH de l’Agence s’aligne sur les valeurs et les principes de gestion, les appuie et les renforce. »

Responsabilités législatives

Parcs Canada tire une juste fierté de son leadership en matière de protection et conservation des ressources naturelles et culturelles. Le cadre législatif de gestion des aires protégées au Canada a une vaste portée et comporte plusieurs lois et règlements.

Lois dont la ministre est responsable

Loi sur l’Agence Parcs Canada, 1998

Cette loi constitue Parcs Canada comme un organisme distinct relevant de la ministre responsable de Parcs Canada et établit un vaste mandat pour l’Agence afin d’assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et d’autres lieux patrimoniaux du Canada, pour les générations actuelles et futures. Elle impose des obligations de surveillance et de production de rapports à la ministre et offre à l’Agence une flexibilité accrue en matière de ressources humaines et de questions financières ainsi que de vastes pouvoirs de passation de marché et d’acquisition et de disposition de propriété.

Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2000

Les parcs nationaux sont créés à l’intention de la population canadienne pour son bienfait, sa jouissance et l’enrichissement de ses connaissances, et ils doivent être entretenus et utilisés de façon à rester intacts pour les générations futures. Cette loi stipule que la ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des parcs nationaux et que le maintien ou le rétablissement de l’intégrité écologique est la première priorité dans la gestion des parcs. Les plans directeurs des parcs doivent être déposés au Parlement dans les cinq ans suivant l’établissement de ceux ci et être révisés tous les 10 ans. Un pouvoir réglementaire est accordé pour une vaste gamme d’enjeux de gestion de parc. Actuellement, 26 règlements sont associés à la Loi.

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, 2002

Cette loi établit les aires marines nationales de conservation (AMNC) aux fins de protection et conservation d’aires marines représentatives qui doivent être gérées et utilisées d’une manière durable répondant aux besoins des générations actuelles et futures, sans compromettre la fonction et la structure des écosystèmes marins. En vertu de la Loi, la ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des aires marines nationales de conservation relativement à des aspects ne relevant pas d’autres ministres fédéraux, et est aussi responsable de l’administration des terres publiques dans les AMNC. Les plans directeurs pour les AMNC doivent être déposés au Parlement dans les cinq ans suivant l’établissement et être révisés tous les 10 ans. La ministre doit former un comité consultatif de gestion qui la conseillera sur ces plans, et certains aspects doivent être convenus avec le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports. L’autorité réglementaire est fournie pour une panoplie d’enjeux relatifs à la gestion des AMNC. Les règlements sont en cours d’élaboration pour tenir compte de divers enjeux, incluant le tourisme nautique, l’autorisation d’utiliser des terres et le zonage.

Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, 1997

Cette loi établit le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent conformément à une entente avec le gouvernement du Québec et assure la protection du parc tout en favorisant son usage à des fins éducatives, récréatives et scientifiques. La ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle du parc marin et doit déposer au Parlement un plan directeur qui sera révisé tous les sept ans. Un comité de coordination formule des recommandations à la ministre fédérale et au ministre québécois sur la mise en œuvre du plan directeur. Un autre comité assure l’harmonisation des activités et programmes fédéraux et provinciaux. Un pouvoir réglementaire est accordé pour un large éventail de mesures, notamment la protection des écosystèmes, la protection des ressources culturelles submergées, les caractéristiques de zonage et le contrôle de la nature et du type d’activités tenues dans le parc marin. Actuellement, un règlement porte sur les activités dans le parc marin, et il a été mis à jour en 2017 afin d’améliorer les mesures de protection des animaux marins.

Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, 2015

Cette loi établit le seul parc urbain national du Canada, soit le parc urbain national de la Rouge, constituant ainsi la plus récente catégorie d’aires protégées gérées par Parcs Canada. La Loi prévoit la protection du parc et favorise l’intégrité écologique, la culture et l’agriculture tout en respectant l’infrastructure urbaine dont a besoin la plus grande région métropolitaine du Canada. La ministre est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle du parc urbain national ainsi que de l’administration des terres domaniales du parc. Le pouvoir de réglementation accordé vise tous les aspects de la gestion et l’administration du parc urbain. Le plan directeur du parc a été déposé au Parlement en 2018 et doit être révisé tous les 10 ans. La Loi a été mise à jour en 2017 pour protéger les caractéristiques patrimoniales et écosystèmes importants de la Rouge et pour que l’intégrité écologique soit la priorité de gestion du parc. Les modifications apportées visaient aussi à ajouter de terres au parc et à préciser que l’intégrité écologique n’empêchera pas les activités agricoles.

Loi sur les lieux et monuments historiques, 1985

Cette loi établit la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) et prévoit la commémoration des lieux, des personnages et des événements historiques nationaux. La CLMHC a pour mandat de conseiller le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la ministre responsable de Parcs Canada, sur la commémoration des aspects de l’histoire du Canada revêtant une importance nationale. Après l’évaluation par la CLMHC et sur sa recommandation, la ministre peut déclarer un lieu, un événement ou un personnage d’importance historique nationale et peut en recommander la commémoration par l’installation d’une plaque ou par une autre manière appropriée. Les membres de la Commission sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre. L’Agence s’est engagée à ajouter une représentation autochtone au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en réponse à l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et réconciliation.

Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, 1985

Cette loi prévoit la désignation de gares ferroviaires patrimoniales et exige l’approbation du gouverneur en conseil pour toute modification ou démolition ou encore tout transfert de propriété d’une gare ferroviaire patrimoniale. La Loi stipule que les gares admissibles doivent être évaluées par la CLMHC, qui conseille ensuite la ministre responsable de Parcs Canada relativement au mérite de la désignation du bâtiment. La Loi prévoit un processus d’étude et d’approbation des changements proposés aux gares ferroviaires patrimoniales. Un règlement régit la façon dont les avis et des demandes doivent être présentés par un propriétaire qui souhaite enlever, démolir, modifier, vendre, céder ou transférer une gare ferroviaire patrimoniale.

Loi sur la protection des phares patrimoniaux, 2008

Cette loi prévoit la désignation de phares patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral, assure la protection du caractère patrimonial des phares désignés en empêchant leur modification ou aliénation non autorisée et exige qu’ils soient entretenus ou modifiés en respectant les normes de conservation établies. En vertu de la Loi, la ministre peut accorder la désignation patrimoniale à un phare proposé, en tenant compte des conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Loi sur le cimetière national du Canada, 2009

Cette loi accorde une reconnaissance honorifique de cimetière national du Canada au cimetière Beechwood, situé à Ottawa, en Ontario.

Loi sur la maison Laurier, 1952

Cette loi donne au ministre la responsabilité de l’administration de la propriété et du contenu du lieu historique national du Canada de la Maison-Laurier et des fonds du Compte en fiducie Mackenzie King, conformément aux dernières volontés du défunt et très honorable William Lyon Mackenzie King.

Autres lois d’importance

Loi sur les espèces en péril (LEP), 2002

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est la principale responsable de l’administration de cette loi, en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans et avec la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (aussi ministre de l’Environnement et du Changement climatique). Parcs Canada est responsable de la protection des espèces en péril, de leur résidence et de leur habitat essentiel sur les terres et dans les eaux de Parcs Canada. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action ainsi que la mise en œuvre de la protection juridique de l’habitat essentiel

Loi sur le ministère des Transports, 1985

Relativement aux canaux patrimoniaux, la ministre responsable de Parcs Canada a les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre des Transports en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. La Loi confère les pouvoirs réglementaires pour le Règlement sur les canaux historiques et le Règlement sur les canaux. Ces règlements régissent la gestion, l’entretien, l’utilisation et la protection des neuf canaux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et confèrent les pouvoirs nécessaires pour y contrôler diverses activités terrestres et aquatiques ainsi que la navigation. Ces neuf canaux patrimoniaux sont le canal de St. Peters en Nouvelle-Écosse; les canaux de Saint-Ours, de Chambly, de Carillon, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Lachine au Québec; ainsi que les canaux Rideau et de Sault Ste. Marie et la voie navigable Trent Severn en Ontario. La Loi sur l’Agence Parcs Canada confirme la responsabilité de Parcs Canada quant à l’administration et à l’application du Règlement sur les canaux historiques.

Loi sur les frais d’utilisation, 2017

La Loi sur les frais d’utilisation, qui relève du président du Conseil du Trésor, établit les exigences relatives à tous les nouveaux frais fixés par une autorité réglementaire et à tout changement apporté à ces derniers. Elle porte également sur les exigences de production de rapports et les normes en matière de services. La majorité des tarifs établis par Parcs Canada sont assujettis aux exigences de cette Loi.

La Loi sur les frais d’utilisation, qui remplace la Loi sur les frais d’utilisation de 2004, vise à améliorer la cohérence dans l’établissement des frais et à renforcer les mesures de récupération des coûts liés aux frais, s’il y a lieu. Une disposition clé de la nouvelle loi est l’établissement d’augmentations obligatoires des frais d’utilisation en fonction de l’indice des prix à la consommation comme mécanisme d’ajustement des prix par défaut. La mise en œuvre est menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du vérificateur général. L’Agence est touchée par cette Loi, et elle élabore et met en place des plans en vue de respecter la nouvelle loi.

Loi sur l’évaluation d’impact, 2019

L’évaluation d’impact constitue un outil de planification clé qui aide Parcs Canada dans la réalisation de son mandat. La Loi exige que Parcs Canada mène des évaluations d’impact sur les projets et les terrains administrés par l’Agence. Elle permet également à Parcs Canada de participer à des évaluations de projets situés hors des lieux patrimoniaux protégés, qui pourraient avoir une incidence sur ces derniers. La Loi s’applique principalement dans les provinces; d’autres lois énoncent l’obligation d’évaluer les impacts dans les territoires. La Loi sur l’évaluation d’impact, qui remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), offre à Parcs Canada des orientations plus claires quant à la mise en œuvre des évaluations d’impact, y compris une nouvelle obligation d’afficher des avis de projet sur l’Internet.

Loi sur les contraventions, 1992

Cette loi est utilisée pour traiter les violations de lois fédérales mineures au moyen d’un système de constats d’infraction plutôt que des accusations criminelles. Les infractions à la réglementation aux termes des lois régissant Parcs Canada sont désignées comme des contraventions en vertu de cette loi.

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, 1991

Relevant du président du Conseil du Trésor, cette loi prévoit un cadre d’acquisition, d’administration et de cession de propriétés et de biens immobiliers par le gouvernement du Canada, y compris ceux administrés par Parcs Canada.

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, 2019

En vertu de cette loi, le ministre des Transports et la ministre responsable de Parcs Canada ont l’autorisation conjointe de prendre, par règlements, des mesures pour protéger et conserver des épaves ayant une valeur patrimoniale dans les eaux canadiennes. Parcs Canada consulte actuellement divers intervenants au sujet du projet d’élaborer un règlement.

Loi sur la protection de la navigation, 1985

Relevant du ministre des Transports, cette loi régit les travaux et les obstructions qui risquent de perturber la navigation dans les eaux visées par la Loi, y compris les eaux administrées par Parcs Canada.

Loi sur les forces hydrauliques du Canada, 1919

Relevant du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, cette loi régit le développement et l’utilisation de l’énergie hydraulique sur toute propriété fédérale et s’applique à l’énergie hydraulique sur les terres administrées par Parcs Canada.

Vue d’ensemble de Parcs Canada – Nos activités

Le mandat de Parcs Canada nécessite la mise en œuvre d’opérations à longueur d’année dans l’ensemble du Canada. L’Agence est responsable de la gestion et de l’administration de 47 parcs nationaux et du parc urbain national de la Rouge, de quatre aires marines nationales de conservation et de 171 lieux historiques nationaux, y compris neuf canaux historiques. Ses employés et ses ressources sont mis à contribution dans des centaines de collectivités et dans des régions éloignées d’un océan à l’autre. Son personnel consacre ses efforts à maintenir les sites patrimoniaux afin qu’ils soient fonctionnels et accessibles à la population canadienne. De plus, Parcs Canada est responsable d’un éventail de biens bâtis et d’activités, allant de la Transcanadienne qui traverse les parcs des montagnes en Alberta et en Colombie Britannique, aux interventions en cas d’avalanche le long des autoroutes des montagnes ou en cas d’incendie dans toutes les zones des parcs. L’Agence dispose d’une équipe de recherche et sauvetage, de personnel voué à la faune, d’une capacité armée d’application de la loi et d’un groupe de recherches archéologiques sous-marines. Parcs Canada a la garde de 31 millions d’artéfacts utilisés activement dans ses sites à des fins d’interprétation et conservés dans des installations de collection pour leur protection. L’Agence mène plusieurs activités opérationnelles dont voici un survol :

Intégrité écologique

Parcs Canada étudie, surveille et maintient l’état des écosystèmes de parc et produit des rapports à cet effet en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la première priorité dans la gestion des parcs nationaux est l’intégrité écologique. L’Agence fait de la restauration écologique, atténue les impacts environnementaux, gère les feux de végétation et gère ou rétablit des sites contaminés. Elle contrôle les espèces invasives, protège les espèces en péril, réintroduit des espèces dans leur habitat indigène, en plus de gérer les interactions entre les humains et les animaux sauvages pour réduire les conflits, assurer la connectivité de l’habitat et améliorer la coexistence des humains et de la faune dans le paysage.

Conservation des aires marines

Parcs Canada et ses partenaires gèrent les aires marines nationales de conservation avec un objectif commun : protéger et conserver les écosystèmes marins et leurs caractéristiques principales représentatives, tout en s’assurant que les AMNC sont utilisées de façon écologiquement durable. L’intégrité écologique est atteinte dans une AMNC, lorsque la biodiversité et les processus écosystémiques marins sont protégés, résilients et capables de soutenir diverses utilisations durables d’un point de vue écologique.

Commémoration et conservation du patrimoine culturel

Parcs Canada assure un rôle de premier plan dans la commémoration des lieux, des personnages et des événements d’importance nationale et gère des programmes patrimoniaux qui permettent de mettre en valeur et de préserver des lieux historiques. L’Agence est responsable d’assurer l’intégrité commémorative des 171 lieux historiques nationaux qu’elle administre et de gérer des ressources culturelles, en respectant des principes et des pratiques de préservation éprouvés. Parcs Canada gère et entretient une collection étendue d’artefacts archéologiques et historiques. Certains artefacts sont exposés et présentés dans les différents sites de Parcs Canada afin que les Canadiens et Canadiennes puissent les apprécier et tisser des liens plus étroits avec l’histoire de notre pays.

Visiteurs

Parcs Canada accueille chaque année plus de 25 millions de visiteurs et, offre à ceux et celles qui se rendent dans ses lieux patrimoniaux des expériences, des activités et des événements mémorables. L’entrée gratuite en 2017 a été un succès et la fréquentation a atteint 27 millions. Les visiteurs ont manifesté une grande satisfaction à l’égard de la qualité des services, des installations et des programmes de sécurité. Les services aux visiteurs et les programmes comprennent l’interprétation, la reconstitution historique, les installations, les terrains de camping, les sentiers, l’observation de la faune et de la flore et les systèmes de réservation.

Sécurité

Parcs Canada publie des bulletins relatifs aux avalanches, mène des opérations de recherche et sauvetage, assure la protection incendie des lotissements urbains dans ses parcs, de ses infrastructures et d’autres actifs, en plus d’agir comme répartiteur en cas d’urgence. L’Agence fournit aux visiteurs des renseignements sur la sécurité, y compris pour les déplacements en zones sauvages ou les interactions avec la faune. Pour les visiteurs des parcs nationaux nordiques, les renseignements sur la sécurité comprennent le comportement à adopter en cas de rencontre avec un ours polaire ou la façon de prévenir l’hypothermie.

Infrastructure et services de type municipal

Parcs Canada est responsable de la sécurité et de l’entretien de la Transcanadienne et des routes provinciales traversant les parcs nationaux, y compris le déneigement, les inspections, les réparations et le remplacement des revêtements, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Récemment, l’Agence a procédé à des investissements massifs afin de réduire le nombre d’animaux sauvages qui meurent frappés par des véhicules, en clôturant des tronçons autoroutiers critiques et en bâtissant des passages surélevés et des souterrains ayant pour objectif de maintenir la connectivité de l’habitat. Parcs Canada fournit les services municipaux dans cinq lotissements urbains^Footnote1, dont l’eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, l’enlèvement de la neige ainsi que la collecte et l’élimination des déchets.

Gestion des biens immobiliers

Parcs Canada est le plus grand administrateur foncier fédéral et conserve les dossiers d’acquisition et de cession de ces terres de la Couronne. Les opérations immobilières de Parcs Canada comprennent les politiques et l’administration de transactions immobilières au nom de l’Agence, l’acquisition et la cession des terres de parc, l’émission de baux résidentiels et commerciaux, des autorisations, des permis spéciaux ainsi que la gestion de possibles occasions de développement. L’Agence a conclu plus de 9 700 ententes immobilières avec des locataires, majoritairement dans les parcs des montagnes, dans les lotissements urbains et le long des voies navigables en Ontario. Elle possède également plus de 350 unités de logement pour le personnel, partout au pays et dans des régions éloignées.

Engagement international

L’Agence s’est engagée dans de nombreuses activités internationales qui appuient son mandat et qui contribuent aux efforts internationaux visant à protéger et à mettre en valeur les lieux patrimoniaux naturels et culturels du monde entier. Parcs Canada est un leader dans des conventions et des accords ciblés, notamment la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. L’Agence est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature. De façon plus large, elle soutient les objectifs des politiques du gouvernement par l’entremise de relations étroites avec d’autres ministères fédéraux et avec des organismes canadiens et internationaux ou ayant un mandat similaire dans d’autres pays.

Opérations

Le vice-président principal des Opérations assure le leadership pour la gestion et l’exécution journalières des services et des programmes dans les plus de 200 lieux administrés par Parcs Canada. Plus large composante de l’équipe de Parcs Canada, car elle englobe au delà de 80 % de l’équipe de l’Agence, la Direction générale des opérations est divisée en six régions, chacune menée par un directeur exécutif : l’Atlantique; le Québec et le Nunavut; l’Ontario et les voies navigables; les Prairies et les Territoires du Nord Ouest; l’Alberta; et la Colombie Britannique et le Yukon. Au sein de ces régions, 34 unités de gestion sont responsable des opérations et de la protection pour les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux, les voies navigables, les lotissements urbaines et plus de 3 300 kilomètres de routes. Les activités de Parcs Canada font partie intégrante de la vie des communautés locales, car elles touchent au-delà de 450 de celles ci aux quatre coins du pays. Par exemple, les neuf canaux historiques de Parcs Canada s’étendent sur plus de 625 kilomètres, traversent 75 communautés et offrent des possibilités d’emploi, de loisir et de tourisme pour les économies locales.

Les membres du personnel opérationnel contribue directement à la conservation des ressources naturelles. Leur travail comprend la surveillance et la restauration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, l’atteinte de la durabilité écologique dans les aires marines nationales de conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et des habitats, la gestion des espèces surabondantes et envahissantes, la gestion de la santé de la faune et de la coexistence humains-faune, les évaluations d’impact, et la gestion du feu. Le personnel opérationnel travaille avec des intervenants et des partenaires, y compris des détenteurs du savoir autochtone, afin de protéger et de gérer ces endroits dans une perspective de conservation à l’échelle du paysage.

Le personnel des opérations sur le terrain constitue le visage de Parcs Canada en facilitant des expériences mémorables et sécuritaires pour nos visiteurs. Ceci comprend l’accueil de 25 millions de visiteurs et la prestation des services de haute qualité auxquels les visiteurs en sont venus à s’attendre en matière d’apprentissage (81 %), de satisfaction (96 %) et d’appréciation (96 %) (programme d’information sur les visiteurs, 2018). L’Agence entretient et administre 95 terrains de camping, des centaines d’aires de pique-nique et d’utilisation diurne, 56 centres d’accueil de visiteurs, des comptoirs de service et des centres de découverte, et elle offre des services d’interprétation en personne dans plus de 80 lieux historiques nationaux.

Au fil d’une année, la Direction générale doit préparer et planifier le fonctionnement des installations et programmes tant saisonniers que permanents, gérer les périodes de fréquentation de pointe et exécuter des programmes favorisant les objectifs de conservation naturelle et culturelle, comme la surveillance écologique, les programmes relatifs à la restauration et aux feux, la gestion des ressources culturelles, les plans d’action pour les espèces en péril, en plus d’aider à assurer une coexistence sécuritaire entre la faune et les humains. Son personnel travaille notamment à administrer et entretenir les biens bâtis, à entreprendre et soutenir des projets scientifiques et archéologiques, et à collaborer avec des partenaires autochtones et des intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et non gouvernementaux ainsi qu’avec des bénévoles et le secteur privé. Des structures officielles sont en place pour faciliter la gestion coopérative de plus de 30 lieux de Parcs Canada avec les communautés autochtones locales et pour veiller à ce que les perspectives et les connaissances des autochtones soient prises en compte dans le processus décisionnel.

La Direction générale des opérations est d’une importance cruciale pour permettre l’atteinte des priorités de l’Agence à l’échelon local partout au pays. Dans la préparation de ses activités, elle mise sur l’appui et les conseils qu’elle reçoit des directions générales du Bureau national, tout en fournissant de l’information et des avis privilégiés pour le développement des politiques et programmes définis à l’échelon national. Cette relation de soutien mutuel entre les opérations sur le terrain et les fonctions centrales favorise l’efficacité et la normalisation des efforts d’un bout à l’autre du pays.

Établissement et Conservation des aires protégées

La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées assure le leadership fonctionnel, la direction politique et le soutien opérationnel associés à l’établissement et à la gestion des sites patrimoniaux naturels. Elle fait progresser la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation par la négociation avec les provinces, territoires, groupes autochtones et autres intervenants. De plus, la Direction générale loge les gardes du parc qui veillent à l’application des lois relatives au mandat de l’Agence sur les terres et les eaux qu'elle administre.

Lors de l’établissement et de la gestion des lieux patrimoniaux naturels, Parcs Canada travaille avec les groupes autochtones à maintenir l’intégrité du milieu ainsi que des ressources naturelles et culturelles saines.

Responsabilités de la Direction générale :

• Diriger les études de faisabilité et les négociations relativement à la création de nouveaux parcs nationaux et aires marines nationales de conservation;
• Déterminer l’orientation politique et fournir le soutien opérationnel pour la conservation des ressources naturelles afin de maintenir ou restaurer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux et de gérer l’atteinte de l’intégrité écologique dans les aires marines nationales de conservation;
• Diriger, orienter et soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et les autres activités de l’Agence consacrées à la préservation des espèces;
• Assurer la gestion des feux de végétation, y compris les aspects relatifs à la suppression des incendies de forêt, à l’atténuation des risques d’incendie, au brûlage dirigé et à la restauration écologique;
• Embaucher, former et fournir de l’équipement aux gardes de parc, et établir la politique et fournir des conseils et des analyses relativement à l’application de la loi;
• Mener des activités d’application de la loi pour protéger les ressources naturelles et culturelles et faire en sorte que les visiteurs vivent des expériences mémorables en toute sécurité;
• Offrir des conseils scientifiques d’expert sur les écosystèmes et une analyse des questions émergentes et importantes relatives à l’établissement et à la gestion d’aires protégées;
• Fournir des conseils, des outils et un soutien pertinents en matière d’adaptation aux changements climatiques à la haute direction, aux unités de gestion et aux diverses communautés fonctionnelles (p. ex., gestion d’actif, patrimoine bâti et évaluation d’impact);
• Établir et maintenir d’excellentes relations fédérales et provinciales en matière d’établissement d’aires protégées et de conservation des ressources naturelles;
• Mener et soutenir les efforts internationaux ciblés sur le patrimoine naturel, y compris les engagements liés à l’Union internationale pour la conservation de la nature ou en vertu de la Convention sur la diversité biologique;
• Appuyer la création d’outils de réglementation fédérale et l’élaboration des outils, des conseils et de la formation offerts par Parcs Canada en réponse au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

La Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées, en collaboration avec les Opérations et d’autres programmes, procède actuellement à des consultations auprès de la population canadienne quant à des modifications en matière de politique et de réglementation au programme d’AMNC (www.parlonsamnc.ca). Ces consultations aideront l’Agence à réviser sa politique établie en 1994 sur les AMNC et à engager le processus formel d’élaboration de réglementation en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Regard vers le futur :

Grâce au financement annoncé dans le budget 2018, la Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées modernisera l’approche de l’Agence en matière de conservation, de façon à remplir ses engagements liés à l’initiative du Patrimoine naturel. Réalisés de concert avec la Direction générale des opérations, ces efforts viseront principalement à favoriser les quatre résultats suivants :

1. Parcs Canada est davantage en mesure de maintenir et de restaurer des écosystèmes sains, de soutenir l’adaptation au changement climatique et d’entreprendre des mesures de rétablissement pour les espèces en péril.
2. Parcs Canada travaille avec ses partenaires pour accroître la contribution des lieux sous sa responsabilité envers la conservation à l’échelle du paysage.
3. Les politiques et pratiques de Parcs Canada respectent les droits et les systèmes de connaissance autochtones, en plus de créer des possibilités en matière d’intendance autochtone.
4. L’utilisation accrue par Parcs Canada de multiples formes de données probantes pour appuyer la planification et les interventions de conservation.

La Direction générale révisera également d’ici 2020 le Plan de réseau des parcs nationaux afin de prendre en compte les plus récentes avancées de la science de la conservation, le savoir autochtone et d’autres considérations actuelles en matière de changement climatique et de biodiversité ainsi que d’autres facteurs environnementaux. Elle mènera aussi des efforts d’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation en soutien aux cibles de biodiversité internationales, dont l'Objectif no 1 du Canada, visant à conserver 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficace par zone.

À titre d’État membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Direction générale dirige les préparatifs du gouvernement du Canada en vue du 7^e Congrès mondial de la nature, qui devrait avoir lieu à Marseille, en France, en juin 2020. Elle soutient également Environnement et Changement climatique Canada dans l’élaboration du cadre mondial sur la biodiversité post-2020, qui sera adopté à la 15^e Conférence des parties à la Convention sur la diversité écologique en Chine, en octobre 2020.

Affaires autochtones et Patrimoine culturel

Parcs Canada travaille avec plus de 300 groupes autochtones partout au Canada afin de conserver, restaurer et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada. La Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel guide le travail avec les peuples autochtones en fournissant des outils et une orientation au niveau national, dans le cadre de l’engagement de l’Agence à bâtir un réseau de lieux patrimoniaux nationaux qui commémore les contributions des peuples autochtones, leurs histoires et leurs cultures, ainsi que la relation particulière des peuples autochtones avec leurs terres et eaux traditionnelles.

La Direction générale se concentre sur la recherche, les politiques, les normes et les mesures de conservation en vue de la commémoration et de la protection du patrimoine culturel du Canada. Son rôle comme leader fonctionnel au chapitre du patrimoine culturel comprend l’appui aux opérations de l’Agence sur le terrain pour la gestion, la conservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux et des ressources culturelles, ainsi que l’administration de la collection nationale de 31 millions d’objets historiques et archéologiques. Affaires autochtones et Patrimoine culturel appuie aussi l’Agence dans son rôle de principale responsable fédérale en matière d’archéologie sur les terres fédérales et terrains submergés ainsi que pour ce qui touche la conservation du patrimoine bâti, y compris la mise en œuvre des dispositions patrimoniales de la Politique sur la gestion des biens immobiliers (2006) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Responsabilités de la Direction générale :

• Représentation de l’Agence aux négociations sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones et autres ententes relatives aux revendications territoriales;
• Développement de politiques, d’outils et de stratégies pour appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de droits conférés en vertu de l’article 5 de la Constitution canadienne;
• Conseils et soutien pour la consultation et l’engagement des peuples autochtones;
• Formation et orientations liées à la politique nationale et conseils sur la mise en œuvre au chapitre de la gestion des ressources culturelles pour tous les sites administrés par Parcs Canada;
• Recherche historique pertinente aux sites de Parcs Canada;
• Archéologie terrestre et sous-marine dans les sites de Parcs Canada;
• Gestion d’une collection nationale de 31 millions d’objets archéologiques et historiques; conservation et préservation des objets;
• Soutien à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (abbr title="Commission des lieux et monuments historiques du Canada">CLMHC) dans son rôle de conseillère de la ministre en matière de désignation de lieux, personnages et événements historiques nationaux;
• Programmes patrimoniaux incluant ce qui suit : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux; Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP); Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada; Programme des rivières canadiennes du patrimoine; ainsi que l’administration de la Loi sur les gares ferroviaires patrimoniales et de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux;
• Outils et registres pour mobiliser la population canadienne en matière de conservation des sites historiques, y compris le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, le Répertoire des désignations patrimoniales fédérales; les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada;
• Agit comme « centre d’expertise » de l’Agence au chapitre de l’engagement international et fournit du leadership et des conseils quant à la mise en œuvre des conventions, ententes et programmes internationaux pour les domaines de responsabilité de l’Agence;
• Dirige et soutient les activités internationales relatives au patrimoine culturel et autochtone ainsi que la mise en œuvre de la Convention sur le patrimoine mondial de l’UNESCO au Canada (la vice présidente des Affaires autochtones et Patrimoine culturel agit comme chef de la délégation canadienne au Comité du patrimoine mondial);
• Appui l’engagement intergouvernemental de Parcs Canada visant à promouvoir la collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur les enjeux liés au patrimoine naturel et culturel.

Regard vers le futur :

La Direction générale continuera d’assumer un rôle de leadership pour l’ensemble de l’Agence afin de concrétiser les engagements du gouvernement envers la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce travail comprend l’appui aux unités d’affaires de l’Agence en vue de la mise en œuvre de son plan de travail : La voie du changement : favoriser une culture de réconciliation au sein de Parcs Canada. Parcs Canada est aussi responsable de la mise en œuvre de l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. En réponse à cet appel, le budget de 2018 a alloué 23,9 millions sur cinq ans pour mieux intégrer les points de vue autochtones aux activités de l’Agence relatives à l’histoire et aux lieux patrimoniaux.

Affaires autochtones et Patrimoine culturel mène aussi la réalisation du Cadre pour l’histoire et la commémoration. Ce nouveau système appuie les efforts de réconciliation par l’établissement de nouvelles orientations pour la commémoration et la mise en valeur de l’histoire à Parcs Canada. Il permet à l’Agence de présenter des récits historiques plus larges et inclusifs, dont ceux des peuples autochtones.

La Direction générale poursuivra son travail pour renforcer la conservation des lieux historiques en réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) et du rapport du Bureau du vérificateur du Canada. De plus, la Direction générale s’applique à faire progresser le regroupement de la collection d’objets historiques et archéologiques, une des plus grandes en Amérique du Nord, dans une nouvelle installation spécialisée qui sera située à Gatineau, au Québec. Cette initiative permettra d’assurer la viabilité de la gestion et de la conservation de la collection. Au fil de ce processus, la Direction générale a sollicité la participation de groupes autochtones à la conservation des artefacts et objets autochtones.

Dans le cadre de la phase 1 de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie, la Direction générale travaille avec des partenaires, y compris l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien de l’information sur le patrimoine, afin de créer une grappe en science du patrimoine culturel. Cette grappe comprendra des laboratoires de conservation centralisés qui favoriseront l’innovation et une plus grande collaboration entre les scientifiques, les chercheurs et les étudiants du domaine de la conservation. Affaires autochtones et Patrimoine culturel dirigera aussi la mise en œuvre de la stratégie internationale de Parcs Canada pour soutenir le rôle de l’Agence au sein de la communauté internationale du patrimoine naturel et culturel.

Relations externes et Expérience du visiteur

Parcs Canada s’applique à élaborer des programmes et des services qui encouragent la population canadienne à découvrir les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation et à en apprendre davantage sur le milieu naturel et le patrimoine du Canada. La Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur joue un rôle de leadership national dans la promotion de Parcs Canada et de ses lieux, les communications nationales et l’élaboration d’expériences exceptionnelles à offrir aux plus de 20 millions de visiteurs que l’Agence accueille chaque année. La Direction générale travaille avec les unités de gestion, les unités fonctionnelles du bureau national et une vaste gamme de partenaires pour réaliser le mandat de l’Agence.

Responsabilités de la Direction générale :

• Fournir une orientation stratégique à l’Agence grâce à Dans la mire 2019-2022, qui oriente les programmes, les services et les activités qui rapprochent les Canadiennes et Canadiens de leur patrimoine naturel et culturel.
• Le soutien à l’élaboration d’expériences de grande qualité pour des millions de visiteurs chaque année;
• La mise en marché et la promotion des lieux et des expériences de Parcs Canada et du travail de l’Agence en matière de science et de conservation;
• Les activités de diffusion externe et d’apprentissage dans les zones urbaines, y compris la célébration de moments importants de l’histoire du Canada;
• Les affaires publiques, les relations avec les médias et les communications ministérielles et publiques, y compris des événements et des annonces;
• La recherche en science sociale, dont des analyses des marchés, les prévisions économiques/budgétaires et des projections de fréquentation et de revenus;
• La gestion des relations nationales avec l’industrie touristique;
• Les médias sociaux nationaux, le site Web, l’application mobile et les initiatives visant les nouveaux médias;
• Les partenariats stratégiques nationaux, y compris l’appui aux autres unités d’affaires dans leur engagement externe et les activités de collaboration;
• L’accès à l’information et la protection de la vie privée pour l’Agence;
• L’établissement des coûts et de la tarification pour les visiteurs de Parcs Canada;
• Le tourisme autochtone.

Regard vers le futur :

Encourager la population canadienne à se rapprocher de son patrimoine naturel et culturel est un aspect clé du mandat de Parcs Canada, visant à « favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain ». Via plusieurs canaux de communication, les Canadiens reçoivent de l’information et sont invités à visiter les destinations de Parcs Canada, en particulier les jeunes et les familles avec de jeunes enfants. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent des occasions d’apprentissage significatives, rendues encore plus mémorables par du personnel compétent qui présente aux visiteurs l’histoire de ces sites uniques. Une expérience et des connaissances plus profondes du patrimoine naturel et culturel du Canada contribueront à faire croître une culture de protection de ces lieux spéciaux.

Services internes

Trois directions forment les Services internes : la Direction générale des politiques stratégiques et des investissements, la Direction générale du dirigeant principal des finances et la Direction générale des ressources humaines.

Direction générale des politiques stratégiques et des investissements

La Direction générale des politiques stratégiques et des investissements se concentre principalement sur l’exécution d’une combinaison de services internes et de programmes. Elle guide et supervise pour l’ensemble de l’Agence la planification, les services immobiliers, la gestion de l’information et la technologie ainsi que la gestion de biens, y compris l’exécution de projets, de même que la gestion du cycle intégré de planification et de rapport. Elle dirige également, pour l’Agence, tous les processus liés à la législation et au Cabinet et joue un rôle de liaison clé avec les organismes centraux pour les questions et initiatives stratégiques.

Étant donné le financement substantiel reçu au cours des quelques dernières années et destiné aux investissements dans les actifs bâtis, la Direction générale des politiques stratégiques et des investissements se concentre sur l’élaboration de processus de planification et la surveillance pour que les fonds d’investissement soient attribués aux biens prioritaires. Ces fonds d’investissement servent à la réfection des biens du portefeuille, y compris en matière de patrimoine, de tourisme, de voies navigables et de routes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Responsabilités de la Direction générale :

• L’exécution stratégique des projets d’investissements en appui aux actifs de Parcs Canada (biens bâtis, routes, voies navigables, etc.);
• Le développement et la mise en œuvre de services, programmes et outils de gestion des biens nationaux;
• La gestion active du portefeuille de biens, y compris l’élaboration de normes d’évaluation et de production de rapports sur l’état des biens;
• La surveillance de la planification des investissements et des projets et la mise en œuvre des décisions d’investissement, y compris la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur le rendement;
• La gestion des services immobiliers, des services d’énergie hydraulique et d’administration, la gestion des installations et de l’environnement, et la sécurité;
• L’élaboration et la surveillance de plans à moyen et long termes en vue de garantir la viabilité à long terme des biens immobiliers de Parcs Canada;
• Le développement et la coordination de toutes les propositions législatives et réglementaires de l’Agence et des affaires du Cabinet;
• Le leadership et la gestion du cycle ministériel intégré de planification et de production de rapports de l’Agence;
• La gestion de l’information et de l’infrastructure de technologie de l’information de l’Agence, en collaboration avec Services partagés Canada;
• La mise en œuvre, la coordination et la surveillance du programme de sécurité ministériel en harmonie avec la Politique sur la sécurité du gouvernement et ses normes pour s’assurer que les employés, l’information, les biens et les services sont protégés.

Direction générale du dirigeant principal des finances

La Direction générale du dirigeant principal des finances fournit des conseils stratégiques en matière de gestion financière de l’Agence, assure l’intendance centrale des ressources financières par l’entremise d’un cadre financier qui tient compte des exigences prévues par la loi, des politiques, des procédures, des directives et des normes financières. La Direction générale assume un rôle important, en conseillant et en orientant l’Agence relativement aux initiatives de financement et en effectuant l’allocation des ressources, la communication de l’information financière et la divulgation des renseignements financiers, et en transigeant avec les organismes centraux pour toutes questions relevant de la gestion financière. Elle joue également un rôle de surveillance et de production de rapports, y compris des analyses critiques de décisions d’affaires, à l’interne ainsi que pour le Parlement et les Canadiens.

Responsabilités de la Direction générale :

• Planification financière stratégique, cadre et processus de prévision et de réaffectation pour respecter les exigences de gestion financière internes de l’Agence que celles des organismes centraux (y compris les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, les niveaux de référence annuels et les états financiers);
• Attestation financière des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor;
• Direction nationale dans les domaines suivants : politiques financières, délégation des pouvoirs, formation en gestion financière, interfaces systèmes, contrôle de la qualité et activités du contrôle interne pour l’Agence;
• Services de comptabilité générale et des immobilisations et rapports, et prestation de services consolidés pour les comptes fournisseurs, les comptes à recevoir, le traitement des recettes, et les services liés aux voyages et aux déménagements;
• Leadership national et conseils et orientations stratégiques sur tous les aspects liés à l’approvisionnement et aux marchés afin de respecter les besoins de l’Agence en matière de construction et de biens et services;
• Administration du Centre d’expertise pour les programmes de subventions et contributions et prestation de conseils visant l’utilisation d’autres instruments financiers.

Direction générale des ressources humaines

Étant donné que Parcs Canada est un employeur distinct, la Direction générale des ressources humaines guide la stratégie nationale et offre des conseils et des outils liés à la gestion des personnes de l'Agence, en plus d’exercer le rôle d'organisme central à plusieurs égards. Elle tient compte des exigences des lois, des politiques, des procédures, des normes et des directives. La Direction générale s'acquitte d'une fonction importante pour l'Agence en prodiguant des conseils et en veillant à ce que les membres de l’équipe soient maintenus en poste de façon à contribuer pleinement à l’atteinte du mandat de l’Agence Parcs Canada.

Afin d’assurer l'excellence de la prestation des services à la clientèle, la Direction générale est responsable de ce qui suit :

• Établir les cadres stratégiques et de programmation ainsi que donner des directives et soutenir leur interprétation;
• Négocier les conventions collectives et appuyer leur mise en œuvre;
• Appuyer les mesures prises afin de la stabiliser l'administration de la paye;
• Soutenir la prise de décision stratégique de l’Agence grâce à une planification et une analyse solides ainsi qu’à la collecte de données en matière de gestion des personnes;
• Assurer la conception organisationnelle et le système de classification des emplois;
• Administrer le Régime de santé et de sécurité pour l'organisation et la gestion de l’incapacité;
• Diriger la prestation des services de première ligne aux directions générales du Bureau national en matière de recrutement et de dotation

Regard vers le futur :

En raison du nombre d’initiatives éventuelles orientées vers le futur, les Services internes ont un important rôle à jouer, notamment pour fournir l’analyse, l’évaluation des services de technologie de l’information et conseiller toutes les unités de gestion afin d’appuyer le plan de conservation de l’Agence, pour offrir des orientations stratégiques, des conseils et des outils pour la gestion du personnel, pour favoriser une expérience du visiteur de qualité et pour rendre l’infrastructure de Parcs Canada plus sûre et plus attirante pour les visiteurs.

Les efforts de l’Agence resteront axés sur le soutien aux initiatives clés comme la Réconciliation, les projets d’investissement dans l’infrastructure fédérale, le Patrimoine naturel ainsi que la stratégie de viabilité des biens à long terme. L’Agence mettra également en œuvre une nouvelle approche de planification intégrée pour soutenir le processus décisionnel ministériel.

L’Agence applique des pratiques exemplaires en matière de gestion et de maintien du portefeuille des biens bâtis. Depuis 2014, elle a investi plus de 3,6 millions $ dans les projets visant la réfection des biens et le rattrapage des travaux reportés. De plus, comme gestionnaire de biens, l’Agence gère activement la base des biens courants pour s’assurer que le portefeuille est étroitement lié à l’exécution du mandat.

Carnet - Références bibliothécaires

Rapports publics

Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées – Direction de la conservation des ressources naturelles

• Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada
• Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada - Une priorité naturelle : Un rapport sur le programme de conservation et de restauration de Parcs Canada (2018)
• État des lieux naturels et historiques du Canada

Rapport de la table ronde de la ministre sur Parlons de Parcs Canada!

Plan ministériel de l’Agence Parcs Canada 2019-2020

Stratégies de développement durable de Parcs Canada

Plans directeurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux

Vérificateur général