Lois et règlements

Entrée en vigueur en 1998, La Loi sur l’Agence Parcs Canada constitue Parcs Canada en agence distincte au sein du gouvernement du Canada, qui relève du ministère de l’Environnement. Cette Loi a créé l’Agence afin d’assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des autres lieux patrimoniaux du Canada pour les générations présentes et futures.

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine – des règlements et lignes directrices aux partenariats avec des individus, des organisations environnementales, des groupes autochtones et d’autres paliers de gouvernements.

Pour de plus amples renseignements :

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens