Plan prospectif de la réglementation
Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de l'Agence Parcs Canada évolue.
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2024 à 2026
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2026
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2023 à 2025
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er avril 2023 au 31 mars 2025
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2022 à 2024
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er avril 2022 au 31 mars 2024
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2021 à 2023
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er avril 2021 au 31 mars 2023
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2018 à 2020
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020
Plan de réglementation prospectif de l’Agence Parcs Canada : 2017 à 2019
Propositions réglementaires que Parcs Canada prévoit présenter entre le 1er octobre 2017 au 30 septembre 2019
Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que l'Agence Parcs Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.
Ce plan prospectif de la réglementation offre de l'information sur les initiatives réglementaires que l'Agence entend proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années au moyen des deux véhicules suivants :
- prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada
- publication définitive dans la partie II de la Gazette du Canada
Le plan prospectif de la réglementation peut également comprendre des initiatives réglementaires dont l'échéancier est à long terme. Pour tout commentaire ou demande de renseignements, communiquez avec la personne-ressource dont les coordonnées sont jointes à l'initiative réglementaire.
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
Pour de plus amples renseignements :
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis
- Date de modification :