Plan d’examen de l’inventaire des règlements de Parcs Canada

Introduction

Le plan contient la liste des règlements qui seront examinés par Parcs Canada au fil du temps. Les règlements de Parcs Canada seront examinés sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035. Les nouveaux règlements élaborés après 2026 seront examinés soit au cours de la même période de dix ans ou dans les années suivantes. L’objectif consiste à assurer un processus d’examen continu du cycle de vie de tous les règlements de Parcs Canada. Par ailleurs, ce plan sera modifié et mis à jour chaque année afin que soient prises en compte les priorités réglementaires de Parcs Canada et l’évolution du contexte opérationnel.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2026 à 2035

Cette section fait le point, règlement par règlement, sur l’examen de l’inventaire des règlements de Parcs Canada et contient des liens vers des renseignements plus détaillés. Elle comprend une date de début cibles pour chaque examen, les coordonnées d’une personne-ressource et un lien vers le plan prospectif de la réglementation (le cas échéant) pour plus d'informations sur les modifications prévues.

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Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Règlement	État d’avancement	Année cible de l'examen	Loi habilitante	Lien vers le Plan prospectif de la réglementation
Règlement sur les canaux historiques	Examen prévu	2026	Loi sur le ministère des Transports	Sans objet
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2026	Loi sur les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2027	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2027	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement général sur les parcs historiques nationaux	Examen prévu	2028	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux	Examen prévu	2028	Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur la gestion des finances publiques	Sans objet
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2028	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement général sur les parcs nationaux	Examen prévu	2028	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la faune des parcs nationaux	Examen prévu	2028	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2029	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2029	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo	Examen prévu	2029	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent	Examen prévu	2030	Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent	Sans objet
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2030	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2031	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2031	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux	Examen prévu	2031	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada	Examen prévu	2032	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada	Examen prévu	2032	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada	Examen prévu	2032	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada	Examen prévu	2032	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales	Examen prévu	2033	Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales	Sans objet
Règlement sur les cimetières des parcs nationaux	Examen prévu	2033	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2034	Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie	Sans objet
Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas	Examen prévu	2035	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada	Examen prévu	2035	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada	Aucun examen requis	Sans objet	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux	Aucun examen requis	Sans objet	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet
Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi	Aucun examen requis	Sans objet	Loi sur les parcs nationaux du Canada	Sans objet

Examens de l’inventaire des règlements terminés

Cette section présente les règlements qui ont fait l’objet d’un examen à Parcs Canada. Pour chaque règlement, un résumé des résultats de l’examen le plus récent est fourni, y compris les mesures recommandées suite à l’examen, les principaux enjeux identifiés et un résumé des commentaires formulés par les intervenants.

Elle sera mise à jour lorsqu’un examen sera achevé. À l’heure actuelle, aucun règlement n’a fait l’objet d’un examen complet.

Examens de l’inventaire des règlements en cours

Cette section couvre les règlements en cours d’examen par Parcs Canada. Elle fournit une mise à jour sur l’état d’avancement de chaque examen, un résumé de la justification et de la démarche pour l’examen, la dernière date d’examen ou de modification du règlement, ainsi qu’une date d’achèvement cible pour l’examen.

Elle sera mise à jour selon l’avancement des examens. À l’heure actuelle, aucun règlement n’est en cours d’examen.

Examens de l’inventaire des règlements prévus

Cette partie du plan couvre les règlements qui Parcs Canada prévoit examiner au cours du reste de la période de 2026 à 2035.

2026

Examen du Règlement sur les canaux historiques

Règlement

Règlement sur les canaux historiques

Loi habilitante

Loi sur le ministère des Transports

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Sans objet

Date du dernier examen/de la dernière modification

Modifié en 2017

Personne-ressource

Alison Lobsinger
Directrice, Direction des politiques, des affaires législatives et du Cabinet
Direction générale de la politique stratégique, des services d’affaires et des services numériques
Téléphone : 819-775-5331
Alison.Lobsinger@pc.gc.ca

Examen du Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

Règlement

Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de Parcs Canada

Introduction

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2026 à 2035

Examens de l’inventaire des règlements terminés

Examens de l’inventaire des règlements en cours

Examens de l’inventaire des règlements prévus

2026

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

2027

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

2028

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

2029

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

2030

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource

Règlement

Loi habilitante

Lien vers le Plan prospectif de la réglementation

Date du dernier examen/de la dernière modification

Personne-ressource