Directive : aires marines nationales de conservation

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1 Date d’entrée en vigueur

Cette directive prend effet le 9 novembre 2022.

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2 Autorisations

La présente directive est émise en vertu de la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation.

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3 Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger son environnement marin ^{Note en bas de page 1} et a pris des engagements sur la scène internationale dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique pour établir et gérer de manière efficace les aires marines protégées. La création d’aires marines protégées à des fins de conservation à long terme est une solution naturelle reconnue à l’échelle mondiale pour relever les défis de la perte de la biodiversité et des changements climatiques. Les aires marines protégées contribuent également à une économie océanique durable en protégeant les habitats et les espèces dont dépendent les secteurs des ressources et du tourisme, ce qui contribue aux objectifs plus larges du Canada en matière d’économie bleue.

Trois organismes fédéraux — Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada — ont pour mandat d’établir et de gérer les aires marines protégées. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (LAMNCC) de 2002 affirme le rôle de Parcs Canada en faveur des « efforts internationaux de création d’un réseau mondial d’aires marines protégées représentatives » (préambule de la LAMNCC). La Loi définit également l’autorité légale et le cadre juridique pour l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (AMNC). Les AMNC font partie d’un réseau national grandissant d’aires marines protégées dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique. Le réseau des AMNC comprend également des aires marines protégées dans les Grands Lacs. Les AMNC marines et d’eau douce administrées par Parcs Canada contribuent aux objectifs de conservation du gouvernement du Canada.

Les AMNC sont établies afin de protéger et de conserver des aires marines représentatives pour le plaisir et l’enrichissement des connaissances de la population canadienne et mondiale (paragraphe 4(1) de la LAMNCC). Elles sont gérées et utilisées de manière à répondre, de façon durable, aux besoins des générations actuelles et futures sans compromettre les éléments et fonctions ^{Note en bas de page 2} de leurs écosystèmes (paragraphe 4(3) de la LAMNCC). Les AMNC offrent toute une série d’avantages écologiques, culturels, sociaux et économiques, parmi lesquels des services écosystémiques et des possibilités de pratiques culturelles et de moyens d’existence durables. Les AMNC aident à atténuer les effets du changement climatique en renforçant et en conservant le carbone bleu, et elles favorisent l’adaptation aux changements climatiques en améliorant la résilience des écosystèmes.

Si la LAMNCC confère le pouvoir de créer des AMNC, leur gestion est régie par de nombreux textes législatifs. Les approches collaboratives respectent les mandats législatifs d’autres ministères fédéraux et l’autorité des provinces, des territoires et des corps dirigeants autochtones.

Les peuples autochtones ont des liens de longue date avec les terres, les eaux et les glaces du Canada, puisqu’ils les utilisent, les occupent et les gèrent depuis des générations. La relation constitutionnelle spéciale des peuples autochtones avec la Couronne est reconnue et affirmée à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les travaux liés à l’établissement et à la gestion des AMNC s’inscrivent dans la démarche du Canada visant à promouvoir la réconciliation et à mettre en œuvre les droits, les obligations issus des traités et les engagements connexes. Ils correspondent également aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux obligations spécifiques prescrites par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Parcs Canada est responsable de l’administration des terres domaniales dans les AMNC après leur établissement, ainsi que de l’administration et de la gestion de tous les aspects des AMNC non attribués de droit à d’autres ministères fédéraux (paragraphe 8(1) de la LAMNCC). Ces ministères fédéraux conservent leurs pouvoirs dans les AMNC et toute modification de la gestion des pêches, de l’aquaculture, ou de la navigation et sécurité maritimes nécessite l’accord de l’autorité de gestion (paragraphes 9(4) et 9(4.1) de la LAMNCC). Les provinces et les territoires peuvent également conserver des pouvoirs sur certains aspects de la gestion marine, comme la gestion des pêches ^{Note en bas de page 3}, l’aquaculture et la récolte.

Une politique sur les aires marines nationales de conservation a été publiée en 1994, lorsque le programme marin de Parcs Canada en était à ses débuts. La Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation et la présente directive sont conformes à la LAMNCC et se fondent sur l’expérience de gestion des AMNC acquise par Parcs Canada au cours des derniers30 ans. Elles reflètent également les priorités du gouvernements, l’amélioration des connaissances sur le milieu marin et la reconnaissance croissante à l’échelle nationale et internationale de la valeur des aires marines protégées. Ces instruments définissent les exigences en matière de gestion des AMNC, mais offrent la flexibilité nécessaire pour répondre aux circonstances et considérations locales.

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4 Objet

La présente directive donne des consignes sur la façon de réaliser les exigences en matière de gestion énoncées à l’article 8.3 de la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (ci-après la Politique).

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5 Application

5.1

La présente directive s’applique à toutes les AMNC et réserves d’AMNC ^{Note en bas de page 4}.

5.2

La présente directive s’applique au fond marin ou lacustre ainsi qu’à la colonne d’eau dans les AMNC ^{Note en bas de page 5}. Elle s’applique également aux zones humides, aux estuaires et autres terres côtières, à la glace de mer ou de lac et aux îles situées dans les limites des AMNC.

5.3

La présente directive ne s’applique pas à la gestion des composantes marines des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux ou des réserves de parc national.

5.4

La présente directive et ses instruments connexes doivent être lus conjointement avec les lois, règlements, instruments de politique et ententes officielles ^{Note en bas de page 6} du gouvernement du Canada pertinents (voir l’annexe de la Politique).

5.5

Il est entendu que les dispositions de la présente directive ne portent pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

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6 Résultats attendus

Parcs Canada s’attend, grâce à la mise en œuvre de la présente directive, aux résultats à long terme suivants :

6.1

Des exemples représentatifs du patrimoine marin naturel et culturel du Canada sont protégés et conservés pour le plaisir et l’enrichissement des connaissances de la population canadienne et mondiale.

6.2

La gestion des AMNC est appuyée par une collaboration et un engagement soutenus.

6.3

La réconciliation avec les peuples autochtones est favorisée, notamment grâce à la cogestion des AMNC.

6.4

Les AMNC sont gérées de manière à renforcer la résilience des écosystèmes face aux effets des changements climatiques et autres facteurs de stress, et à soutenir l’apport de services écosystémiques, notamment l’absorption et le stockage du carbone par les habitats marins, ainsi que d’autres avantages socio-économiques.

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7 Principes directeurs

Les principes suivants guideront la prise de décisions et les démarches visant à assurer une gestion efficace des AMNC :

7.1

Ouverture et collaboration. Des processus inclusifs et transparents sont les pierres angulaires d’une collaboration et d’un engagement durables.

7.2

Respect. Le rôle des peuples autochtones en tant que gardiens de leurs terres et de leurs eaux traditionnelles est reconnu et honoré. Les relations se fondent sur le respect des droits, des visions du monde et des contributions des peuples autochtones.

7.3

Considération de l’écosystème. Il est tenu compte des éléments et fonctions des écosystèmes, de leurs relations entre eux, ainsi que de leurs relations avec les utilisations humaines et avec les mesures de gestion.

7.4

Utilisation des connaissances. La prise de décisions et les démarches de gestion sont fondées sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Les lacunes en matière de connaissances et les domaines d’incertitude sont reconnus.

7.5

Prudence. L’absence de certitude ne peut être invoquée comme motif pour différer la prise de mesures de prévention lorsque l’environnement risque de subir des dommages.

7.6

Adaptation. Les mesures de gestion sont évaluées et adaptées à mesure que la connaissance des écosystèmes marins et de leurs facteurs de stress s’approfondit, que la dynamique des environnements marins change et que les utilisations marines évoluent.

7.7

Considérations climatiques. La prise de décisions tient compte des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ^{Note en bas de page 7} qui sont fondées sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.

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8 Exigences

Les exigences prévues par la loi pour la gestion des AMNC sont décrites dans la LAMNCC. La Politique s’appuie sur ces exigences et fixe huit objectifs de gestion pour les AMNC (article 8.3.1 de la Politique). Les exigences énumérées aux articles 8.1 à 8.8 ci-dessous décrivent les démarches de Parcs Canada pour atteindre les huit objectifs de gestion. Celles qui figurent aux articles 8.9 à 8.12 sont des exigences transversales qui s’appliquent à tous les objectifs de gestion.

Toutes les exigences qui suivent peuvent être satisfaites avec la collaboration ou l’implication des autres ministères fédéraux, des provinces et territoires, des corps dirigeants autochtones, des autres organisations et personnes autochtones, des communautés côtières, des intervenants et du public.

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8.1 Objectif 1 : Protéger les écosystèmes marins et la biodiversité pour maintenir ou améliorer la viabilité écologique

L’objectif principal des AMNC est d’assurer la viabilité écologique à long terme. Pour y parvenir, il est essentiel de protéger les écosystèmes, notamment la diversité des espèces, des habitats, des processus écologiques et des services écosystémiques dans toutes les composantes du milieu marin, y compris les fonds marins ou lacustres, la colonne d’eau et les glaces. Des écosystèmes équilibrés et résilients sont le fondement d’un patrimoine culturel florissant. Le savoir des peuples autochtones, des communautés côtières et des autres Canadiens permet de comprendre les écosystèmes marins et de trouver des stratégies visant à préserver et à restaurer la viabilité écologique dans les AMNC.

La LAMNCC assure des protections fondamentales pour les AMNC en interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, minéraux et agrégats et en imposant des limites strictes à l’immersion de substances en mer. D’autres lois et politiques pertinentes ^{Note en bas de page 8}, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la norme de protection des aires marines protégées du gouvernement du Canada, s’appliquent également aux AMNC et contribuent à la protection des écosystèmes.

Parcs Canada peut collaborer avec d’autres autorités de gestion (article 8.8.1) pour mettre en œuvre les exigences suivantes en matière de gestion.

8.1.1

Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada se concertent pour mettre en œuvre la norme de protection des aires marines protégées du gouvernement du Canada ^{Note en bas de page 9} dans les AMNC établies après avril 2019. Dans le cas des AMNC établies avant avril 2019, où le chalutage de fond est présentement autorisé, l’activité sera réévaluée dans le cadre du cycle de planification de gestion.

8.1.2

Parcs Canada identifie et documente les éléments spéciaux, les éléments sensibles des écosystèmes et les caractéristiques représentatives de la région marine.

8.1.3

Parcs Canada assure la protection à long terme des éléments spéciaux, des éléments sensibles des écosystèmes et des caractéristiques représentatives de la région marine au moyen du zonage des AMNC (article 8.9).

8.1.4

Parcs Canada peut avoir recours à d’autres outils de gestion (article 8.10) pour protéger les éléments spéciaux, les éléments sensibles des écosystèmes et les caractéristiques représentatives de la région marine.

8.1.5

Parcs Canada prend des mesures pour protéger et rétablir les espèces en péril ^{Note en bas de page 10} et leurs habitats qui se trouvent dans les AMNC.

8.1.6

Parcs Canada peut entreprendre des projets ciblés de conservation et de restauration dans les AMNC.

8.1.7

Parcs Canada peut prendre des mesures pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes dans les AMNC.

8.1.8

Parcs Canada peut prendre des mesures pour améliorer la connectivité écologique en contribuant à des réseaux ou à des initiatives de conservation à l’échelle de la région ou du paysage marin.

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8.2 Objectif 2 : Conserver le patrimoine culturel

Les AMNC permettent la conservation du patrimoine culturel qui témoigne des utilisations passées et actuelles de la région marine par, entre autres, les peuples autochtones et les communautés côtières. Des mesures de protection sont prises pour les ressources culturelles ^{Note en bas de page 11} et les valeurs patrimoniales, ainsi que pour les lieux que les peuples autochtones et les communautés côtières jugent importants pour leur bien-être à long terme. De plus, la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada s’applique à toutes les ressources culturelles et les valeurs patrimoniales des AMNC. La politique décrit les exigences pour la définition et l’évaluation des impacts, la surveillance et la conservation des ressources culturelles ainsi que la communication des valeurs patrimoniales.

8.2.1

Parcs Canada identifie, conserve et gère les ressources culturelles et les valeurs patrimoniales qui s’y rapportent conformément à sa Politique sur la gestion des ressources culturelles.

8.2.2

Parcs Canada protège les ressources culturelles et les valeurs patrimoniales qui s’y rapportent, notamment celles considérées comme éléments spéciaux, en ayant recours au zonage des AMNC (article 8.9) et à d’autres outils de gestion (article 8.10).

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8.3 Objectif 3 : Gérer l’utilisation des ressources marines d’une manière écologiquement viable

Les AMNC sont gérées et utilisées d’une façon qui répond aux besoins des générations actuelles et futures, sans compromettre la viabilité écologique. Une gamme d’activités peut être autorisée dans les AMNC, notamment la pêche, le transport maritime, le tourisme, et l’utilisation du territoire telle que l’aménagement d’infrastructures en milieux côtiers et dans l’eau. Dans l’ensemble, ces activités doivent être menées d’une manière, à un rythme et à une échelle qui sont écologiquement viables.

Parcs Canada peut collaborer avec d’autres autorités de gestion (article 8.8.1) pour mettre en œuvre les exigences suivantes en matière de gestion.

8.3.1

Parcs Canada favorise les activités qui sont compatibles avec les objectifs de viabilité écologique du plan directeur, en utilisant divers outils et méthodes, dont l’éducation et les mesures volontaires.

8.3.2

Parcs Canada favorise le leadership et les meilleures pratiques de gestion en matière d’utilisation écologiquement viable dans les AMNC.

8.3.3

Parcs Canada travaille avec d’autres autorités de gestion pour interdire ou restreindre les activités qui risquent de compromettre la viabilité écologique et la réalisation des objectifs du plan directeur en ayant recours au zonage (article 8.9) et à d’autres outils de gestion (article 8.10).

8.3.4

Parcs Canada collabore avec Pêches et Océans Canada pour assurer une gestion des pêches conforme aux Principes interministériels de gestion des pêches dans les aires marines protégées fédérales ^{Note en bas de page 12}.

8.3.5

Parcs Canada collabore avec Transports Canada pour assurer une gestion du transport maritime conforme aux Principes interministériels relatifs au transport maritime dans les aires marines protégées fédérales.

8.3.6

Parcs Canada entreprend une évaluation d’activités récréatives et d’événements spéciaux pour toute nouvelle activité ou utilisation proposée dans les AMNC afin de s’assurer qu’elle soit compatible avec la LAMNCC, le plan directeur et les autres lois, règlements, instruments de politique et ententes officielles applicables (annexe de la Politique).

8.3.7

Parcs Canada entreprend des évaluations environnementales stratégiques, conformément à ses propres politiques et à celles du gouvernement fédéral sur l’évaluation environnementale stratégique (annexe de la Politique), afin d’évaluer et de gérer les effets positifs, négatifs et cumulatifs des politiques, programmes et plans proposés dans les AMNC (p. ex., plans directeurs, stratégies d’expérience du visiteur).

8.3.8

Parcs Canada évalue les effets de tous les projets proposés pour lesquels il est habilité à prendre des décisions, conformément à ses politiques et directives sur l’évaluation des impacts (annexe de la Politique). Parcs Canada participe également, à titre d’autorité fédérale compétente, aux processus d’évaluation des impacts dans le cas de propositions de projets menés hors des limites des AMNC qui sont susceptibles d’avoir des incidences négatives sur celles-ci.

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8.4 Objectif 4 : Soutenir le leadership autochtone en matière de conservation marine

Les peuples autochtones ont été les intendants des eaux, des glaces et des terres depuis des temps immémoriaux. En établissant les exigences suivantes, Parcs Canada reconnaît le leadership autochtone et privilégie les activités axées sur les lois, les connaissances et les systèmes de gouvernance autochtones dans le contexte de l’intendance des territoires traditionnels, des terres ancestrales et des terres visées par un traité. Dans les AMNC, l’exercice des droits ancestraux en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 est respecté, les traités et autres accords entre le Canada et les corps dirigeants autochtones sont mis en œuvre, et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones oriente la prise de décisions.

8.4.1

Parcs Canada recherche et favorise les partenariats avec les peuples autochtones pour la gestion des AMNC et la prise de décisions, par l’entremise d’un éventail de structures d’établissement des relations et de mécanismes de cogestion dont tirent profit les peuples autochtones.

8.4.2

Parcs Canada et ses partenaires autochtones élaborent et mettent en œuvre conjointement des projets et des programmes qui permettent aux peuples autochtones de jouer un rôle actif en matière d’intendance et qui honorent leurs responsabilités.

8.4.3

Parcs Canada cherche à s’assurer que les droits et les priorités des Autochtones en matière d’intendance des AMNC sont compris et pris en compte dans la planification et les processus décisionnels.

8.4.4

Parcs Canada collabore avec ses partenaires autochtones pour mieux faire connaître et mettre en valeur les contributions des Autochtones à la conservation marine.

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8.5 Objectif 5 : Contribuer au bien-être des populations autochtones et des communautés côtières

Le milieu marin est essentiel au bien-être social, culturel et économique des peuples autochtones et des communautés côtières. L’accès aux AMNC et leur utilisation se poursuivent et sont importants pour la sécurité alimentaire et la continuité culturelle. Les AMNC contribuent au bien-être en protégeant et en conservant les services des écosystèmes marins, comme la régulation du climat et les sources alimentaires locales. Les AMNC offrent aussi des possibilités de s’adonner à des activités récréatives et à des moyens de subsistance durables.

Les approches pour collaborer avec les peuples autochtones dans les AMNC reconnaissent et respectent les obligations et les engagements du Canada, et sont adaptées aux différents contextes culturels, sociaux et juridiques des peuples autochtones du Canada, y compris les différents contextes de leurs droits. Les AMNC favorisent le leadership autochtone et la continuité culturelle, tout en augmentant les avantages intangibles pour les peuples autochtones et les communautés côtières, notamment le lien avec la nature et le sentiment d’appartenance.

8.5.1

Parcs Canada travaille avec les peuples autochtones et les communautés côtières pour fixer des objectifs visant un accès continu et une utilisation écologiquement viable des AMNC grâce au processus de la planification de gestion.

8.5.2

Parcs Canada travaille avec les peuples autochtones et les communautés côtières pour protéger les sources de nourriture importantes et améliorer la sécurité alimentaire locale.

8.5.3

Parcs Canada travaille avec les peuples autochtones et les communautés côtières pour cibler des façons de favoriser les pratiques culturelles et spirituelles et le partage intergénérationnel des connaissances.

8.5.4

Parcs Canada facilite les opportunités économiques pour les peuples autochtones et les communautés côtières.

8.5.5

Parcs Canada fait la promotion des AMNC d’une façon qui tient compte des valeurs et des perspectives des peuples autochtones et des communautés côtières, qui stimule les services récréatifs et touristiques locaux et qui améliore les possibilités d’affaires des entreprises locales.

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8.6 Objectif 6 : Offrir aux visiteurs des possibilités d’expériences pertinentes

Dans les AMNC, les gens font la découverte et l’expérience du monde marin et ces liens les amènent à mieux comprendre et apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada. Les AMNC offrent des possibilités récréatives pour l’utilisation et l’appréciation des milieux marins et côtiers et encouragent les visiteurs à approfondir leurs connaissances des océans et des Grands Lacs. Grâce à ces expériences, les visiteurs forgent de nouveaux liens avec le patrimoine naturel et culturel du Canada qui revêtent une importance particulière à leurs yeux.

8.6.1

Parcs Canada offre ou encourage une gamme d’expériences de grande qualité qui répondent aux objectifs du plan directeur et qui permettent aux visiteurs de connaître les AMNC, d’en tirer plaisir et de mieux apprécier le milieu marin.

8.6.2

Parcs Canada gère les expériences des visiteurs conformément à ses politiques et orientations.

8.6.3

Parcs Canada collabore avec les peuples autochtones pour élaborer et offrir aux visiteurs des programmes et des produits qui présentent les valeurs, les perspectives et les cultures autochtones.

8.6.4

Parcs Canada peut offrir aux visiteurs des possibilités de participation active dans la gestion des AMNC au moyen d’activités de bénévolat et d’intendance.

8.6.5

Parcs Canada offre aux visiteurs, quels que soient leurs capacités, leurs origines et leurs intérêts, la possibilité de découvrir les AMNC en soutenant l’offre d’installations, de services et de programmes accessibles, inclusifs et diversifiés.

8.6.6

Parcs Canada gère la fréquentation de manière à offrir des expériences de qualité aux visiteurs tout en préservant le patrimoine naturel et culturel.

8.6.7

Parcs Canada planifie la fréquentation et investit dans des infrastructures à l’intention des visiteurs afin d’offrir une vaste gamme d’expériences de qualité, d’optimiser les revenus et d’améliorer la pérennité financière.

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8.7 Objectif 7 : Améliorer la connaissance et la compréhension des AMNC

Parcs Canada favorise la sensibilisation, l’appréciation et le soutien du public à l’égard du patrimoine naturel et culturel afin de favoriser des liens solides entre les Canadiens et les océans et les Grands Lacs, d’intéresser activement la population à la conservation des milieux marins et de renforcer le rôle des citoyens comme gardiens de ces milieux. Parcs Canada joue aussi un rôle de sensibilisation du public aux liens et aux responsabilités des Autochtones à l’égard des terres, des glaces et des eaux dans les AMNC et les relations de longue date des communautés côtières avec les AMNC.

8.7.1

Parcs Canada élabore et propose une série d’initiatives de communication, d’interprétation, d’éducation, de diffusion externe et de promotion dans les AMNC, à l’échelle régionale et nationale. Il peut s’agir d’approches personnalisées, non personnalisées ou virtuelles.

8.7.2

Parcs Canada se joint aux peuples autochtones pour mettre en valeur et partager leur patrimoine et leur culture.

8.7.3

Parcs Canada offre aux communautés côtières des occasions de mettre en valeur et de partager leur patrimoine et leur culture.

8.7.4

Parcs Canada privilégie les activités de communication, de promotion et de sensibilisation auprès des publics visés dans les marchés prioritaires afin d’accroître la sensibilisation, l’appréciation et le soutien à l’égard de la conservation marine et des AMNC.

8.7.5

Parcs Canada travaille avec des détenteurs de connaissances pour, le cas échéant, diffuser l’information provenant de multiples sources, notamment la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.

8.7.6

Parcs Canada accroît la sensibilisation et la compréhension des utilisations marines écologiquement viables, des meilleures pratiques et de l’importance de la viabilité écologique.

8.7.7

Parcs Canada encourage les Canadiens à acquérir une connaissance de l’océan et à adopter une éthique de conservation.

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8.8 Objectif 8 : Favoriser une collaboration efficace en matière de gestion

Afin d’assurer la réussite du programme des AMNC, il faut établir une collaboration et un engagement durables. La gestion des AMNC passe par la collaboration et l’engagement, lesquels assurent une diversité de connaissances et perspectives et une participation active à la protection et à la conservation de ces lieux spéciaux.

8.8.1

Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les corps dirigeants autochtones pour gérer les AMNC.

8.8.2

Parcs Canada peut conclure des ententes avec d’autres ministères fédéraux, des provinces et territoires, des corps dirigeants autochtones, et d’autres intervenants pour gérer les AMNC (paragraphe 8(4) de la LAMNCC), et peut aussi former des organismes locaux de gouvernance.

8.8.3

Parcs Canada travaille avec les peuples autochtones pour intégrer leurs savoirs, leurs intérêts, leurs valeurs et leurs perspectives dans la gestion des AMNC et la prise de décisions.

8.8.4

Parcs Canada forme un comité consultatif de gestion pour chaque AMNC qui fournira conseils et orientations sur l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du plan directeur, et peut également établir d’autres comités consultatifs au besoin (paragraphes 11(1) et 11(2) de la LAMNCC).

8.8.5

Parcs Canada fournit une gamme de possibilités aux communautés côtières, aux intervenants et aux citoyens de participer à la gestion des AMNC et tient compte de leurs connaissances, de leurs intérêts, de leurs valeurs et de leurs perspectives dans la gestion des AMNC.

8.8.6

Parcs Canada collabore avec d’autres entités faisant autorité pour faire appliquer les lois et les règlements pertinents aux AMNC, conformément à ses politiques et orientations sur l’application de la loi.

8.8.7

Parcs Canada participe aux initiatives de planification et de conservation régionales ou à l’échelle du paysage marin afin de maintenir ou d’améliorer la viabilité écologique, de faire progresser d’autres objectifs de gestion, de collaborer à la gestion des aires protégées adjacentes, de contribuer aux réseaux d’aires marines protégées et de renforcer les relations avec les administrations des régions avoisinantes.

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8.9 Planification de la gestion et zonage

Parcs Canada fournit une orientation stratégique aux AMNC par le biais de plans directeurs qui sont élaborés régulièrement conformément à la LAMNCC, aux autres lois et règlements applicables, aux politiques et orientations de Parcs Canada en matière de planification de gestion, aux autres instruments de politique et aux ententes officielles.

Parcs Canada peut collaborer avec d’autres autorités de gestion (article 8.8.1) pour mettre en œuvre les exigences suivantes en matière de gestion.

8.9.1

Dans le cadre du processus de planification de gestion, chaque AMNC est divisée en zones. Chaque AMNC doit comporter au moins une zone de protection intégrale ^{Note en bas de page 13} (zone 1 ou 2) et une zone d’utilisation écologiquement viable (zone 3 ou 4). Voir l’annexe A pour le cadre en matière de zonage.

8.9.2

Parcs Canada s’emploie à atteindre l’objectif à long terme de placer la majeure partie de chaque AMNC dans des zones de protection intégrale (zone 1 ou 2) ^{Note en bas de page 14}.

8.9.3

Lors de l’élaboration des plans de zonage, Parcs Canada tient compte des effets socio-économiques positifs, négatifs et cumulatifs sur les peuples autochtones, les intervenants et les communautés côtières.

8.9.4

En élaborant les plans de zonage, Parcs Canada peut intégrer des objectifs visant à réduire les conflits entre les différentes utilisations.

8.9.5

Parcs Canada veille à ce que les zones soient de taille et de configuration suffisantes pour l’atteinte des objectifs liés aux zones (annexe A).

8.9.6

Parcs Canada tient compte des utilisations terrestres et marines adjacentes lors de l’élaboration des plans de zonage et vise la connectivité écologique, la facilité de navigation et la cohérence des pratiques de gestion.

8.9.7

Une fois le plan directeur approuvé, le zonage est mis en œuvre au moyen de règlements par les autorités compétentes.

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8.10 Autres outils de gestion

Il est possible de recourir à d’autres outils de gestion, comme les outils de réglementation administrés par d’autres ministères fédéraux, par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par les corps dirigeants autochtones, pour gérer les AMNC conformément à la LAMNCC, au plan directeur et aux autres lois, règlements, instruments de politique et ententes officielles applicables (annexe de la Politique).

Parcs Canada peut collaborer avec d’autres autorités de gestion (article 8.8.1) pour mettre en œuvre les exigences suivantes en matière de gestion.

8.10.1

Des permis ou autres autorisations peuvent servir à donner à leurs titulaires — citoyens, organisations ou entreprises — le droit d’exercer une activité dans une AMNC ou d’en faire usage, sous réserve de certaines conditions (paragraphe 16(1) de la LAMNCC). Les permis ou autres autorisations peuvent être liés à des zones ou des secteurs en particulier.

8.10.2

La gestion des AMNC peut être appuyée par différents instruments juridiques relevant d’autres autorités (p. ex., les zones de navigation désignées, les fermetures de pêcheries par zone).

8.10.3

Des fermetures temporaires peuvent être utilisées pour restreindre une activité particulière ou l’accès à certaines zones (p. ex., les limites de la banquise) dans les AMNC, au cas par cas, aux fins de la protection des ressources, de la sécurité publique ou d’autres exigences de gestion (paragraphe 16(1) de la LAMNCC).

8.10.4

Des mesures volontaires (p. ex., la réduction volontaire de la vitesse des navires dans des secteurs de protection des mammifères marins) peuvent contribuer à la gestion des AMNC.

8.10.5

Des aires de gestion spéciale peuvent être désignées dans certains secteurs géographiques distincts qui sont exposés à des difficultés complexes de conservation, d’accès et d’utilisation justifiant un mode de gestion différent.

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8.11 Possibilités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques

Les AMNC offrent à tous les domaines de programme la possibilité d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à l’appui des objectifs établis en matière d’atténuation de leurs effets. Parcs Canada améliore la résilience climatique des AMNC et de leurs écosystèmes naturels par des mesures d’adaptation fondées sur une meilleure compréhension des défis et des possibilités liés aux changements climatiques. En abordant les changements climatiques de manière intégrée, pérenne et durable, Parcs Canada privilégie également la santé et la sécurité des personnes.

8.11.1

Parcs Canada évalue et intègre les possibilités d’atténuation des changements climatiques par la protection et l’amélioration de la capacité de séquestration et d’absorption du carbone des écosystèmes naturels, de concert avec des objectifs de conservation de la biodiversité et d’autres objectifs de gestion.

8.11.2

Parcs Canada examine les possibilités d’atténuation des changements climatiques et d’écologisation des opérations et les intègre à ses activités, ses processus, ses investissements, sa planification et son processus décisionnel, à l’appui des cibles établies.

8.11.3

Parcs Canada évalue et intègre des objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, en fonction des connaissances actuelles et des démarches visant à améliorer la compréhension et faire progresser les pratiques de gestion intelligente en matière de climat, à l’appui de ses processus de planification de programme et de prise de décisions afin de tenir compte des tendances et des projections climatiques actuelles et futures, et de favoriser la résilience des écosystèmes et les opérations résilientes face aux changements climatiques.

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8.12 Surveillance et recherche

Parcs Canada met en œuvre des programmes de surveillance afin d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre des objectifs du plan directeur, d’améliorer l’efficacité de la gestion des AMNC et de respecter les exigences législatives en matière de production de rapports. Une gamme d’activités de recherche et de surveillance peut être autorisée dans les AMNC. Parcs Canada facilite les activités de recherche qui amélioreront la compréhension des milieux marins et contribueront à l’efficacité de la gestion.

8.12.1

Parcs Canada surveille une série d’indicateurs nationaux pour évaluer l’état de l’AMNC et les progrès réalisés vers ses objectifs de gestion (articles 8.1 à 8.8).

8.12.2

Parcs Canada veille à ce que les activités de surveillance et de recherche soient menées conformément aux plans directeurs des AMNC, aux lois, aux règlements, aux autres instruments de politique, aux processus de délivrance de permis et aux ententes pertinentes, et qu’elles incluent la participation des Autochtones, s’il y a lieu.

8.12.3

Parcs Canada préconise une prise en compte concertée des connaissances autochtones, locales et scientifiques pour éclairer les approches de surveillance, d’évaluation et de recherche de manière à préserver chaque système de connaissances et à en garantir l’intégrité.

8.12.4

Parcs Canada encourage l’utilisation des AMNC comme repères ou sites sentinelles pour surveiller les changements dans le milieu marin, dont les réactions des écosystèmes marins aux effets des changements climatiques au fil du temps.

8.12.5

Parcs Canada détermine les priorités qui guideront la recherche et la surveillance dans chaque AMNC.

8.12.6

Parcs Canada encourage les activités de surveillance et de recherche qui permettent de mieux appréhender les influences des changements environnementaux actuels et futurs, y compris les changements climatiques, sur les AMNC.

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9 Responsabilités et obligations

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9.1 Président et directeur général (PDG)

9.1.1

Le PDG assume la responsabilité globale de la gestion des AMNC.

9.1.2

Le PDG veille à ce que soient pleinement respectées les obligations légales du ministre responsable de Parcs Canada, énoncées dans les lois applicables et les accords de revendication territoriale relatifs à la gestion des AMNC.

9.1.3

Le PDG approuve la présente directive.

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9.2 Vice-président, Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées (ECAP)

9.2.1

Le vice-président, ECAP est chargé d’assurer un leadership national pour l’établissement et la gestion des AMNC, y compris l’élaboration, la révision et la modification de la politique sur les AMNC, de la présente directive et de tout sous-instrument.

9.2.2

Le vice-président, ECAP est chargé d’interpréter la politique relative aux AMNC, de donner des conseils stratégiques et d’apporter une expertise pertinente pour aider les responsables des opérations à remplir leurs obligations en gestion de la conservation.

9.2.3

Le vice-président, ECAP approuve les normes et lignes directrices relatives à la gestion des AMNC.

9.2.4

Le vice-président, ECAP est chargé de représenter Parcs Canada aux forums fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux liés à la gestion des AMNC au niveau du sous-ministre adjoint.

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9.3 Vice-président principal, Opérations et directeurs exécutifs opérationnels

9.3.1

Le vice-président principal, Opérations est responsable de la mise en œuvre de la présente directive, à l’aide des conseils et du soutien des vice-présidents fonctionnels.

9.3.2

Les directeurs exécutifs opérationnels signent les protocoles d’entente et les accords régionaux relatifs à la gestion des AMNC.

9.3.3

Les directeurs exécutifs opérationnels sont chargés de représenter Parcs Canada aux forums fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux liés à la gestion des AMNC à l’échelle régionale.

9.3.4

Les directeurs exécutifs opérationnels sont chargés de diriger l’engagement des autres ministères fédéraux, des provinces et territoires, des organisations autochtones et des intervenants qui ont des intérêts régionaux dans la gestion des AMNC.

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9.4 Autres vice-présidents (p. ex., Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel, Direction générale des politiques et de la planification stratégique)

9.4.1

Les autres vice-présidents sont responsables d’élaborer, d’examiner et de modifier les instruments de politique dans les domaines qui relèvent de leur direction fonctionnelle et qui s’appliquent à la gestion des AMNC (p. ex., la directive sur la planification de gestion et des rapports).

9.4.2

Les autres vice-présidents, en consultation avec d’autres cadres supérieurs, veilleront à ce que les instruments de politique et les programmes applicables à la gestion des AMNC soient conformes à la présente directive.

9.4.3

Les autres vice-présidents sont responsables de fournir des conseils d’experts dans leurs domaines fonctionnels liés à la gestion des AMNC.

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9.5 Directeur exécutif, Conservation, Direction général de l’établissement et de la conservation des aires protégées (ECAP)

9.5.1

Le directeur exécutif, Conservation est responsable du leadership, de l’orientation et de la supervision stratégiques pour la gestion des AMNC. Il est chargé d’élaborer, d’examiner et de modifier la politique relative aux AMNC, la présente directive et tout sous-instrument, et de fournir des conseils et orientations pour leur mise en œuvre.

9.5.2

Le directeur exécutif, Conservation, est chargé de représenter Parcs Canada aux forums fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux liés à la gestion des AMNC au niveau du directeur général.

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9.6 Directeur, programmes de conservation

9.6.1

Le directeur, Programmes de conservation, en collaboration avec les autres directeurs de l’ECAP, est chargé de fournir une orientation de la politique, un leadership fonctionnel et un soutien scientifique et technique liés à la gestion des AMNC.

9.6.2

Le directeur, Programmes de conservation est chargé d’assurer le leadership et l’orientation pour la gestion des AMNC, notamment d’élaborer, d’examiner et de modifier la politique relative aux AMNC, la présente directive et tout sous-instrument, et de fournir des conseils et orientations pour leur mise en œuvre.

9.6.3

Le directeur, Programmes de conservation approuve les outils (p. ex., les meilleures pratiques, les manuels, les produits de communication, les produits de vérification) liés à la gestion des AMNC.

9.6.4

Le directeur, Programmes de conservation est chargé de représenter Parcs Canada aux forums fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux liés à la gestion des AMNC au niveau du directeur.

9.6.5

Le directeur, Programmes de conservation obtient des conseils juridiques sur les questions de gestion de l’AMNC concernant les préoccupations nationales.

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9.7 Directeur d’unité de gestion (DUG)

9.7.1

Le DUG est responsable de la mise en œuvre de la présente directive au sein de l’unité de gestion, ainsi que de la planification et de la réalisation des activités connexes.

9.7.2

Le DUG signe des protocoles d’entente et des accords au niveau des sites.

9.7.3

Le DUG veille à ce que la gestion de l’AMNC soit conforme à la LAMNCC, au plan directeur et à tout autre loi, entente officielle, règlement et instrument de politique applicables (annexe de la politique).

9.7.4

Le DUG dirige la collaboration de l’unité de gestion avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et les corps dirigeants autochtones pour la gestion des AMNC au niveau des sites.

9.7.5

Le DUG veille à ce que la prise de décisions soit fondée sur les meilleures connaissances disponibles.

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10 Procédures

La Direction des programmes de conservation élaborera et tiendra à jour un ensemble de procédures comprenant des normes, des lignes directrices et d’autres outils pour la protection et la conservation des AMNC.

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11 Surveillance et évaluation

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11.1 Surveillance

Le vice-président, ECAP examine cette directive tous les cinq ans, relève les points à améliorer dans le cadre d’un programme d’amélioration continue et effectue les mises à jour nécessaires.

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11.2 Évaluation

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation peut procéder périodiquement à des évaluations et à des audits indépendants sur certains ou sur l’ensemble des aspects de la présente directive, dans le cadre des plans d’audit et d’évaluation fondés sur le risque de Parcs Canada ou suivant les instructions du PDG.

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Définitions

Les définitions suivantes donnent l’interprétation exacte des termes utilisés dans la présente directive.

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Annexe A : Cadre de zonage des AMNC

Le cadre de zonage des AMNC est composé de quatre zones, chacune ayant un but, des objectifs et un ensemble d’activités et d’utilisations qui lui sont propres. Le tableau A1 définit le but et les objectifs de chaque zone. Le tableau A2 indique les activités et les utilisations autorisées dans chaque zone. Les activités autorisées à l’échelle nationale peuvent être restreintes à l’échelle du site au moyen du plan directeur de l’AMNC et d’autres mécanismes de gestion. L’utilisation traditionnelle autochtone ^{Note en bas de page 15} se poursuit dans toutes les zones.

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Tableau A1 : But et objectifs des zones des AMNC

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Tableau A2 : Utilisations et activités autorisées dans les AMNC ^{Note en bas de page 16}

Renseignements sur la publication

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le président et directeur général de l’Agence Parcs Canada, 2022

Titre : Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation

Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées, Agence Parcs Canada, 9 novembre 2022

Papier : R62-589/2023F

ISBN : 978-0-660-46516-6