Textes relatifs à la désignation, copies des plans directeurs de la propriété ou des documents de gestion et extraits des autres plans se rapportant à la propriété

7. Documentation

1. Inventaire des photographies, des diapositives et des images, tableau d'autorisation et autre matériel audiovisuel
2. Textes relatifs à la désignation, copies des plans directeurs de la propriété ou des documents de gestion et extraits des autres plans se rapportant à la propriété
3. Format et date des dossiers ou de l'inventaire de la propriété les plus récents
4. Adresses des lieux de conservation des inventaires, dossiers et archives
5. Bibliographie
6. Liste des documents et renseignements en annexe
7. Glossaire

B. Textes relatifs à la désignation, copies des plans directeurs de la propriété ou des documents de gestion et extraits des autres plans se rapportant à la propriété

Tous les éléments de la propriété sont désignés lieux historiques nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques (1952-1953). La Loi sur l'Agence Parcs Canada (1998) définit les pouvoirs de gestion de l'Agence en ce qui concerne la propriété mise en candidature. Les annexes contiennent ces lois ainsi que les plans directeurs du lieu historique national et les politiques de conservation applicables à la gestion de la propriété. Des extraits des plans d'urbanisme et des lois provinciales figurent également dans les annexes.

Consultez la section 7 F. pour trouver une liste complète des annexes.