Données de base

À l'instar des rapports environnementaux, qui sont établis en fonction d'un cadre général appelé « évaluation environnementale », les recherches archéologiques se déroulent dans un cadre particulier, qui porte parfois le nom d'évaluation des ressources archéologiques (ERA)⁴⁶ ou d'évaluation de l'impact sur les ressources archéologiques (EIRA)⁴⁷. Selon un rapport spécialisé⁴⁸, la façon professionnelle de caractériser les travaux est la suivante.

Il existe quatre types fondamentaux d'études de gestion et d'évaluation des impacts sur les ressources archéologiques : l'examen succinct, l'évaluation des impacts, l'atténuation et la surveillance/contrôle. L'une ou l'autre de ces études peut être nécessaire à l'exécution d'un projet; dans le cas des projets de grande envergure ou de longue durée, il est possible que les quatre types d'étude soient entrepris successivement.

Un examen succinct a pour but de déterminer et d'évaluer les ressources archéologiques éventuellement présentes dans une zone d'étude, de décrire d'une manière exhaustive les ressources archéologiques dont l'existence dans la zone est connue et de formuler des recommandations sur la nécessité de mener d'autres études détaillées, ainsi que sur leurs types.

Une étude d'évaluation des impacts a pour but de déterminer et d'évaluer les ressources archéologiques qui sont situées au sein d'une zone de projet précisée, de déterminer et d'évaluer tous les impacts du projet sur les ressources archéologiques et de recommander des options et des programmes viables en vue de gérer les impacts négatifs inévitables. Une étude d'atténuation a pour but de mettre en oeuvre des mesures approuvées visant à réduire ou à éviter les impacts négatifs avant qu'ils surviennent. Il est nécessaire de procéder à des travaux d'analyse et d'interprétation chaque fois que l'on récupère des données archéologiques.

Les études de surveillance ou de contrôle sont menées durant l'exécution du projet en vue de déterminer et de contrôler les impacts négatifs qu'il était raisonnablement impossible de prévoir à l'avance.

Toutes les études de gestion et d'évaluation des impacts archéologiques doivent être menées en vertu d'un permis ou d'un décret ministériel en cours de validité. Une demande officielle de permis ou de décret ministériel doit être soumise à l'organisme responsable avant d'entreprendre une étude patrimoniale; pour l'examen et la délivrance du permis, il faut habituellement prévoir un délai de deux à six semaines. Chaque province a établi une présentation à suivre pour les rapports ainsi que le contenu exigé pour divers types et étapes d'études d'impact sur les ressources patrimoniales.