Délivrance des permis

Chaque province et territoire a établi un processus de délivrance des permis de recherches archéologiques.

Ce processus diffère selon la province ou le territoire, comme on l'a évoqué plus haut.

• Dans trois provinces (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan)⁴⁹, un permis, ou autorisation, n'est exigé que si le requérant entend creuser ou « perturber » le site; si le sol ne doit pas être perturbé, le permis n'est pas strictement nécessaire, tant qu'aucun objet archéologique n'est déplacé ou modifié.
  
  
• Dans toutes les autres provinces et territoires, n'importe quelle recherche archéologique requiert l'autorisation des autorités provinciales, qu'il y ait perturbation du sol ou non⁵⁰.
  
  
• Cette autorisation porte invariablement le nom de « permis » dans toutes les administrations, sauf en Ontario et au Nouveau-Brunswick, où il peut s'agir soit d'un permis, soit d'une licence⁵¹.

Il incombe habituellement à l'archéologue d'obtenir ce document. Il doit être en mesure de le produire sur demande, et certainement avant le début des travaux.

À l'échelon fédéral :

• l'Agence Parcs Canada possède son propre service d'archéologie qui s'occupe des questions archéologiques qui sont de son ressort, c'est-à-dire celles qui se posent dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux qu'elle administre. Elle joue aussi, sur demande, un rôle consultatif auprès des autres gestionnaires de terres fédérales;
  
  
• le ministère de la Défense nationale possède ses propres procédures, qui rejoignent généralement celles des provinces et des territoires;
  
  
• par ailleurs, les recherches archéologiques sur les terres appartenant au gouvernement fédéral ou réglementées par lui sont traitées par les gestionnaires des terres du ministère fédéral compétent, de manière essentiellement discrétionnaire.