Données de base

Les effets juridiques d'une découverte archéologique peuvent dépendre d'un certain nombre de circonstances.

Premièrement, de nombreuses découvertes surviennent dans le contexte de recherches archéologiques planifiées, menées par des spécialistes en vertu de l'autorisation provinciale ou territoriale requise. Ces travaux de recherche sont menés avec l'accord du propriétaire des terres. Advenant une découverte, la procédure normale consiste à informer le propriétaire des terres afin de s'assurer que tout travail pouvant menacer la découverte est suspendu et que le site est protégé; d'habitude, cette étape ne pose pas de problème car le propriétaire n'aurait pas autorisé l'archéologue à travailler sur ses terres sans considérer cette éventualité.

Si les restes humains découverts sont assez récents, l'archéologue doit veiller aussi à ce que la police soit avisée sur-le-champ. Sinon, il contacte aussi les autorités archéologiques provinciales ou territoriales (décrites plus loin) et consulte les descendants probables des personnes dont on a découvert des biens ou des restes.

Pour ce qui est des découvertes accidentelles ou fortuites, la situation est différente. Il existe des différences juridiques fondamentales dans la manière de traiter les découvertes :

• de restes humains;
• de tout autre objet.

Ces deux catégories sont analysées ci-après.