Autres découvertes archéologiques (à l'exclusion des restes humains)

La découverte accidentelle de ressources archéologiques donne lieu à deux obligations générales :

• éviter de perturber le site;
• signaler la découverte aux autorités archéologiques.

Il s'ensuit qu'au moment d'une découverte :

• tous les travaux susceptibles de menacer le site devraient être suspendus;
• le site devrait être protégé;
• l'autorité provinciale ou territoriale compétente devrait être informée de la découverte.

En principe, ces mesures sont censées protéger non seulement les artefacts, mais aussi le site puisque, comme dans le cas des lieux d'un crime, nombre des indices les plus précieux découlent des relations spatiales entre les différents objets.

Ces dispositions sans équivoque sont bien représentatives du traitement réservé par la loi aux restes humains, mais les lois sont moins claires pour ce qui est des découvertes archéologiques excluant des restes humains.

• La moitié des lois provinciales exigent de la même façon le signalement (immédiat) des découvertes (Terre–Neuve et Labrador, Québec, Manitoba, Saskatchewan et Alberta⁷²);
  
  
• les lois des autres provinces et des territoires ne disent rien sur le sujet.

Toutefois:

• Toutes les provinces, sauf l'Ontario, considèrent comme une infraction le fait de perturber le site d'une découverte archéologique⁷³.
  
  
• Dans les Territoires du Nord–Ouest, il faut aussi protéger une zone tampon de 30 mètres autour de l'endroit de la découverte⁷⁴.
  
  
• Au Québec, la protection n'est pas automatique : la personne qui découvre un site archéologique est tenue par la loi d'en aviser « sans délai » le ministère provincial⁷⁵, ce sur quoi le ministère en question s'empresse de décréter une ordonnance pour protéger le bien.
  
  
• En Ontario, la protection n'est pas automatique non plus : comme au Québec, le ou la ministre responsable du patrimoine peut intervenir pour ordonner ultérieurement la protection du lieu en le désignant en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario s'il/elle en entend parler, mais contrairement à ce qui se passe au Québec, la loi n'oblige aucunement l'auteur de la découverte à signaler cette dernière. Toutefois, tous les objets archéologiques pris en l'absence d'un permis peuvent être confisqués⁷⁶.

Sur les terres fédérales, les règlements de l'Agence Parcs Canada et du ministère de la Défense nationale exigent le signalement et la protection immédiats des découvertes, mais les autres ministères fédéraux ne sont pas liés par les mêmes règlements exécutoires.