Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes

1. INTRODUCTION

Les canaux historiques de Parcs Canada

Parcs Canada gère et protège neuf canaux historiques pour l’utilisation et le plaisir de tous les Canadiens et Canadiennes. En Ontario, la voie navigable Trent–Severn et le canal Rideau revêtent une importance historique et environnementale et sont des ressources du patrimoine qui faisaient partie des réseaux de transport du XIX^e siècle, mais qui apportent encore de nos jours leur contribution à la société canadienne. Ces canaux patrimoniaux fournissent de remarquables possibilités de loisirs et d’apprentissage ainsi qu’une imposante contribution économique à l’Ontario et aux régions dans lesquelles ils sont situés.

Dans le cadre de la responsabilité qui lui incombe d’assurer la gestion à long terme des canaux historiques, Parcs Canada met en œuvre des politiques judicieuses et responsables concernant la gestion des rives afin de répondre aux besoins des propriétaires riverains, tout en veillant à la conservation des valeurs patrimoniales et récréatives pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes d’aujourd’hui et de demain.

Objectif

L’objectif de ce document est de fournir une orientation claire pour la construction des ouvrages riverains et en milieu aquatique ainsi que pour les activités connexes habituellement liées à la mise en valeur et à l’utilisation à des fins résidentielles des propriétés riveraines attenantes aux lieux historiques nationaux du Canada du Canal-Rideau et de la Voie-Navigable Trent–Severn.

Les Politiques:

• fourniront aux propriétaires riverains des règles claires et cohérentes concernant l’aménagement des rives;
• contribueront à assurer l’intégrité commémorative de ces lieux historiques nationaux;
• assureront la protection des ressources culturelles;
• réduiront au minimum les effets cumulatifs des ouvrages riverains et en milieu aquatique;
• contribueront à la santé et à la viabilité écologiques des canaux;
• contribueront à l’appréciation des canaux par le public en préservant le paysage visuel et en réduisant au minimum les agressions sonores;
• assureront la sécurité du public en veillant à ce que les ouvrages riverains et en milieu aquatique n’entravent pas la navigation ou les autres utilisations des canaux.

Principaux énoncés

Les lieux historiques nationaux du Canada du Canal-Rideau et de la Voie-Navigable-Trent–Severn sont gérés de façon à procurer tout un éventail d’avantages aux Canadiens et aux Canadiennes. Ils protègent des éléments extrêmement importants de la structure historique du Canada, notamment des sites culturels autochtones dont les origines remontent à 6000 ans et des éléments historiques datant du début du XIX^e siècle.

Les canaux historiques contribuent aussi de manière importante à la préservation du patrimoine écologique de l’Ontario grâce à la protection des milieux humides, à la surveillance de la qualité de l’eau et à la préservation des habitats de plusieurs espèces, y compris d’un nombre impressionnant d’espèces en péril. Les deux canaux jouent également un rôle considérable dans la gestion de l’eau en ce qui a trait à la navigation, la production hydroélectrique et la réduction des inondations.

Les canaux offrent aussi de multiples possibilités récréatives aux amateurs de navigation de plaisance, de pêche, de pique-niques, de camping, de vie de chalet, de villégiature, etc. À une époque où la population du Canada est en pleine croissance et où l’accès aux espaces publics diminue, une telle contribution a aussi son importance.

En outre, les canaux participent au bien-être économique de la province et du Canada. Plusieurs milliers de plaisanciers empruntent les canaux chaque année. Des millions visitent les postes d’éclusage et d’autres lieux publics le long des canaux. Un grand nombre d’entreprises prospèrent grâce aux services qu’elles offrent aux visiteurs et aux utilisateurs des canaux et, en fait, certaines collectivités dépendent littéralement du style de vie associé à la proximité de l’eau.

Les grandes lignes de ces politiques visent à assurer le maintien des nombreuses valeurs que les canaux offrent aux Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada se servira de ces politiques pour évaluer les projets d’ouvrages riverains et en milieu aquatique faisant l’objet d’une demande de permis. Il veut ainsi faire en sorte qu’au moment de la planification et de la conception d’ouvrages riverains et en milieu aquatique, les propriétaires fonciers veillent à ce que leur projet contribue à préserver l’intégrité commémorative du lieu et à la protection des ressources culturelles, et qu’il ait le moins de répercussions possible sur l’environnement et ne nuise ni à la navigation, ni à la sécurité publique. Les présentes politiques s’appliquent aux ouvrages associés aux terrains de maisons individuelles.

Les présentes exigences sont conformes aux normes généralement reconnues pour la construction d’ouvrages riverains et en milieu aquatique; elles reposent sur les données les plus récentes en matière de répercussions environnementales et sont conformes aux lois et règlements ainsi qu’aux politiques en vigueur mentionnés à l’annexe A. L’annexe B renferme une liste des lits de lacs et de rivières appartenant au gouvernement fédéral et administrés par Parcs Canada auxquels les présentes politiques s’appliquent.

Ces politiques seront examinées tous les cinq ans afin d’évaluer dans quelle mesure elles permettent d’atteindre les objectifs. Dans l’intervalle, elles peuvent être modifiées afin de régler des questions d’ordre technique ou de répondre à des enjeux imprévus.

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