Législation et politiques

Règlement sur les canaux historiques
Règlement concernant la gestion, l’entretien, le bon usage et la protection des canaux historiques administrés par l’Agence Parcs Canada.

Apprenez-en davantage sur les lois et règlements de Parcs Canada.

Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes
L’objectif de ces politiques est de fournir une orientation claire pour la construction des ouvrages riverains et en milieu aquatique ainsi que pour les activités connexes habituellement liées à l’aménagement et à l’utilisation à des fins résidentielles des propriétés riveraines attenantes aux lieux historiques nationaux du Canada du Canal-Rideau et de la Voie-Navigable-Trent-Severn.

Apprenez-en davantage sur les politiques et les lignes directrices de Parcs Canada.