Production de films et de vidéos

Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn

La Voie-Navigable-Trent-Severn offrent d’excellentes possibilités de petites et de grandes productions. Afin de pouvoir déterminer vos besoins et y répondre le mieux possible, nous vous demandons de remplir une proposition de tournage cinématographique ou télévisuel.

Soumettre une proposition

Telecharger un formulaire (PDF - 1,09 Mo)

  1. Envoyer votre proposition par courriel à l’adresse : trentsevern@pc.gc.ca
  2. Parcs Canada examinera votre proposition en fonction des possibles répercussions sur les ressources culturelles, naturelles et humaines, et du respect de l’intégrité écologique et commémorative du parc, du lieu historique ou de l’aire marine de conservation
  3. Les conditions de production seront négociées entre Parcs Canada et la société de production, et l’Agence calculera les droits applicables conformément à la grille ci-jointe
  4. Un accord de production sera alors rédigé par Parcs Canada et signé par les deux parties
  5. Le paiement doit être reçu avant le début des activités de production
  6. Une fois le paiement reçu, un permis sera délivré; celui-ci doit pouvoir être consulté sur place

Des représentants de Parcs Canada

Au besoin, des représentants de Parcs Canada accompagneront l’équipe de production aux fins de surveillance

Liste maîtresse des droits de l’agence parcs canada (GAZETTE DU CANADA)

Taille de l’équipe de production (nombre de personnes) Droits pour la demande (par projet) Droits d’utilisation des lieux (par jour)
De 1 à 6 153,50 $ 511,25 $
De 7 à 15 383,50 $ 1,022,75 $
De 16 à 30 767,00 $ 1 533,75 $
De 31 à 99 2 556,25 $ 2 045,25 $
100 et plus 3 067,75 $ 2 556,25 $

Liste des rabais en fonction du contenu et du client

Le personnel des voies navigables de l’Ontario calculera les droits applicables en fonction de la grille des droits appropriée et appliquera ensuite les rabais, s’il y a lieu. Les rabais d’une même colonne peuvent s’additionner, jusqu’à un maximum de 100 %.

Décor

Sur le plan du décor, les productions peuvent :

  • utiliser des lieux administrés par Parcs Canada en les identifiant;
  • utiliser ces lieux uniquement comme toile de fond sans faire référence à leur importance
Liste des rabais
Contenu Usage gouvernemental Projet à but non lucratif/étudiant Projet commercial
PN, LHN ou AMNC identifiable 5 % 10 % 0 %
Toile de fond 0 % 0 % 0 %
Objectifs de communication

Sur le plan des objectifs de communication, les productions peuvent :

  • présenter les messages prioritaires de Parcs Canada sans nécessairement mentionner l’Agence (p. ex., intégrité écologique, intégrité commémorative);
  • contribuer au mandat général de l’Agence de mobiliser les Canadiens : informer, influencer et faire participer (p. ex. jeunes, écoles, promotion du tourisme)
Liste des rabais
Contenu Usage gouvernemental Projet à but non lucratif/étudiant Projet commercial
Messages prioritaires 25 % 50 % 15 %
Soutien à la stratégie de mobilisation des Canadiens de Parcs Canada 25 % 50 % 15 %
Usage principal

L’usage principal de la production peut être lié :

  • à l’éducation;
  • au tourisme;
  • au divertissement
Liste des rabais
Contenu Usage gouvernemental Projet à but non lucratif/étudiant Projet commercial
Éducation 35 % 50 % 15 %
Promotion du tourisme 35 % 50 % 15 %
Divertissement 0 % 0 % 0 %

Utilisation de drones

Il convient de noter que TOUTE utilisation de drones est interdite dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada sans l’autorisation appropriée. Cela inclut nos postes d’éclusage, leurs terrains respectifs ainsi que les chenaux de navigation. L’utilisation de drones à ces endroits Parcs Canada n’est autorisée que pour quelques motifs non récréatifs. Pour en savoir plus, écrivez aux adresses suivantes : trentsevern@pc.gc.ca

Règles et règlements

Les drones sont de plus en plus utilisés depuis quelques années, et la législation connexe a été mise à jour. Cette information est disponible sur le site Web de Transports Canada.

Si vous souhaitez faire voler votre drone à proximité de l’un de ces endroits le long des voies navigables, par exemple sur une propriété privée ou des terres publiques sous juridiction provinciale ou municipale adjacentes, assurez-vous de lire, comprendre et respecter les règles et règlements suivants établis par Transports Canada :

  • Les microdrones sont des drones dont le poids est inférieur à 250 g
  • Les pilotes de microdrones n’ont pas besoin d’enregistrer ceux-ci ou d’obtenir un certificat de pilote de drone pour les faire voler. Toutefois, ils ne doivent pas utiliser leur drone de manière imprudente ou négligente au point de compromettre ou d’être susceptible de compromettre la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque
  • Un pilote de microdrone doit faire preuve de discernement, relever les dangers potentiels et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques liés au pilotage de son drone
  • Comme bonne pratique, assurez-vous de toujours :
    • avoir une visibilité directe du drone;
    • éviter de faire voler l’appareil à plus de 12 192 m dans les airs;
    • maintenir une distance de sécurité entre le drone et toute personne présente;
    • rester à bonne distance des aérodromes, aéroports, héliports et hydrobases;
    • éviter de voler près d’infrastructures importantes;
    • demeurer à l’écart des avions à tout moment;
    • effectuer une inspection du drone avant le vol;
    • garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;
    • éviter les activités annoncées

Foire aux questions sur la production de films et de vidéos

Les lieux historiques nationaux du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn et du Canal-Rideau présentent des possibilités cinématographiques, photographiques et récréatives inégalées. Pour protéger ces endroits exceptionnels et satisfaire les attentes des visiteurs, les activités de tournage doivent faire l’objet de considérations particulières. Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions qui pourra vous aider à remplir votre demande. Certains renseignements sont propres à un endroit précis.

Les Canadiens apportent déjà leur contribution aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux parcs nationaux en payant des impôts. Pourquoi les visiteurs doivent-ils payer d’autres droits?

Le financement de Parcs Canada provient de deux sources : les impôts et les droits d’utilisation. L’argent des contribuables sert à créer et à préserver les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques, car leur protection profite à tous les Canadiens. Les visiteurs versent des droits d’entrée pour compenser les coûts des services et des installations offerts dans les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada étant donné qu’ils en profitent personnellement.

Comment les recettes générées par les droits d’utilisation sont-elles dépensées?

Les recettes provenant des droits perçus dans les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux sont essentiels au fonctionnement de ces aires patrimoniales et représentent environ 25 % du budget de fonctionnement de Parcs Canada. Ces droits sont réinvestis pour soutenir les programmes, les services et les installations destinés aux visiteurs, en plus de faire participer les visiteurs aux efforts de conservation. Les droits d’entrée n’excèdent jamais les coûts de prestation des services aux visiteurs. Ils ne servent qu’à couvrir les frais connexes, ce qui permet de continuer d’offrir des expériences aux visiteurs à un prix abordable.

Combien de jours à l’avance une demande doit-elle être soumise?

Les demandes doivent être soumises au moins 15 jours ouvrables avant les activités de tournage/photographie prévues.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Lors de l’examen d’une demande de permis de tournage, les membres du personnel de Parcs Canada évaluent si le moment ou le lieu de la production aura des répercussions sur les activités habituelles (p. ex. fermeture ou participation du personnel des écluses). Ils évaluent également si la production risque d’avoir des répercussions sur l’environnement ou les ressources culturelles. Enfin, ils évaluent si des rabais peuvent s’appliquer au permis de tournage, par exemple, si la production contribue à l’éducation ou à la sensibilisation aux aires patrimoniales gérées par Parcs Canada. (Voir les détails ci-dessous.)

Mobilisation de l’auditoire :
Plus votre auditoire en sait sur les lieux gérés par Parcs Canada, plus il sera susceptible de comprendre l’importance de ces aires patrimoniales et d’appuyer le travail à faire pour préserver et protéger celles-ci.
Protection :
En plus d’assurer la protection des écosystèmes des aires naturelles, Parcs Canada gère celles-ci de façon à permettre aux visiteurs de les comprendre, de reconnaître leur importance et d’en profiter sans compromettre leur intégrité.
Éducation :
Les parcs nationaux racontent l’histoire des débuts de la nature du Canada à quiconque prend le temps d’écouter, de regarder et de comprendre : formation des montagnes, émergence des lacs, écoulement des rivières, croissance des forêts, déplacement des glaciers et évolution des prairies. Ils racontent également l’histoire de l’humanité, des activités traditionnelles autochtones à l’utilisation moderne en passant par les premières explorations et la colonisation européenne. Ils offrent une occasion d’apprendre et de se rapprocher de la nature, des gens et des événements qui ont façonné le Canada.
Comment les droits sont-ils établis à Parcs Canada?

Lors de l’établissement des droits, l’équité est une priorité pour l’Agence. Les droits doivent être établis de manière à ce que les contribuables ne soient pas surchargés, mais à ce que les visiteurs bénéficient de services de haute qualité financés par des droits d’utilisation raisonnables.

Lorsque le gouvernement établit les droits, il prend en compte les personnes qui bénéficieront le plus du service fourni. Certains services offrent des avantages à l’ensemble des Canadiens ainsi qu’au public. D’autres services fournissent un avantage individuel dont seul l’utilisateur bénéficie habituellement. En général, si seul l’utilisateur bénéficie d’un service, il assumera une plus grande partie des coûts. Toutefois, Parcs Canada n’établit pas les droits dans le but de générer des profits.

Comment les rabais sont-ils évalués?

Les rabais sont évalués en fonction des paramètres suivants :

  • productions qui nécessitent peu d’équipement et de personnel, et qui ont un minimum d’impact sur l’environnement et les visiteurs;
  • projets de tournage qui contribuent à la sensibilisation du public et aide à faire connaître et comprendre les parcs et les lieux historiques nationaux du Canada ainsi que Parcs Canada;
  • productions réalisées en basse saison ou les jours de la semaine;
  • productions nécessitant la présence d’un minimum de personnel de Parcs Canada sur place

Nous voulons vous aider à mettre en valeur de manière optimale les aires patrimoniales de Parcs Canada. Pour vous aider dans votre planification, nous pouvons vous offrir des conseils sur divers endroits, les meilleures dates et heures pour éviter les foules, et les emplacements offrant les meilleures vues et des perspectives uniques.

Le permis délivré par Parcs Canada est-il le seul qu’il faut se procurer?

Si votre tournage a lieu uniquement dans des lieux gérés par Parcs Canada, la réponse est oui. Toutefois, si les activités se déroulent également à d’autres endroits, vous pourriez avoir besoin d’autres permis. Il est très probable que ce soient les municipalités locales qui délivrent des permis de tournage.

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