Biens immobiliers, occupation et développement
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn
La santé environnementale de la voie navigable est influencée par les activités sur les terrains adjacents à celle-ci, qui sont la propriété et sous la gestion de propriétaires privés et publics, des Premières Nations ou de la Couronne provinciale. Ces propriétaires voisins sont encouragés à partager les principes de la voie navigable en matière de développement et de gestion durable, afin de protéger les ressources culturelles et naturelles de la voie navigable pour les générations futures.
Permis
Demander un permis lié à l’installation, la réparation, le remplacement, le déplacement et l’enlèvement de structures.
Dragage et ressources culturelles subaquatiques
Renseignements sur le processus de demande de permis de dragage.
Licences
Renseignements pour toute personne qui occupe un terrain dans un lieu historique national.
Développement et aménagement du territoire
La Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario et le rôle de Parcs Canada, des municipalités et des offices de protection de la nature.
Végétation aquatique
Contrôler la croissance et demander des permis pour enlever la végétation.
Frais d’utilisation des biens immobiliers
Liste complète des frais pour les particuliers et les lots d’eau commerciaux.
Législation et politiques
Règlement sur les canaux historiques, politiques concernant les travaux dans l’eau et sur le littoral, planification de la gestion.
Le lieu historique national du Canada de la Voie‑navigable‑Trent‑Severn serpente sur 386 kilomètres au centre de l’Ontario pour relier par le canal Murray, la baie Georgienne, la baie de Quinte et le lac Ontario. Sur pratiquement toute sa longueur, la voie de navigation est constituée de cours d’eau naturels connectés par une série de travaux d’ingénierie, notamment 36 écluses traditionnelles, deux échelles d’écluses, deux écluses ascenseurs et un ber roulant. En outre, de nombreux canaux en tranchée, des jetées d’entrée et des levées de terre s’ajoutent aux barrages de tailles et de types divers.
Les terres de la voie navigable comprennent le lit de lacs, de rivières et des canaux en tranchée qui composent la voie navigable, ainsi que des postes d’éclusage, diverses îles et des zones sèches. Ces terrains, acquis pour la construction de la voie, sont à présent utilisés principalement pour l’exploitation de la voie navigable, la protection des ressources naturelles et culturelles, l’éducation du public et de nombreuses expériences du visiteur. Une partie de ces terres est sous licence ou louée à des fins d’utilisation municipale, commerciale ou privée. Les politiques et les lignes directrices, qui donnent les conditions d’utilisation à quiconque souhaite emprunter la voie navigable, sont là pour veiller à ce que les valeurs culturelles et naturelles de la voie soient respectées.
La santé environnementale de la voie navigable est aussi touchée par les activités sur les terres attenantes à la voie navigable qui appartiennent et qui sont gérées par des propriétaires privés et publics, les Premières Nations ou la Couronne provinciale. Ces propriétaires attenants sont encouragés à respecter les principes de la voie navigable pour élaborer et gérer de manière durable, de façon à protéger les ressources culturelles et naturelles pour les générations à venir. La gestion et la protection de la voie navigable deviennent alors un partenariat entre Parcs Canada et ces voisins. Les plans officiels et les règlements de zonage des municipalités jouent un rôle central pour protéger les rives. Les politiques actuelles qui contrôlent le développement et l’utilisation doivent être renforcées de façon à reconnaître et à protéger pleinement les valeurs culturelles, naturelles et scéniques uniques de la voie navigable, tout en permettant le développement et l’utilisation compatibles avec ces valeurs.
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