Permis de recherche et de collecte
Les demandeurs doivent soumettre une demande avant le 5 juin pour les activités de recherche et de collecte qui auront lieu à Gwaii Haanas entre le 1er juillet et le 31 octobre 2023.Gwaii Haanas — Activités de recherche et de collecte — 1er juillet au 31 octobre
Un permis est nécessaire pour les activités de recherche et de collecte dans les lieux administrés par Parcs Canada. Cette page explique pourquoi et comment demander et obtenir un permis autorisant les activités de recherche et de collecte en l’archéologie et en sciences naturelles et sociales.
Guide du demandeur
Renseignements sur les exigences, les considérations et le processus d’obtention d’un permis de recherche et de collecte.
Comment faire une demande de permis
Étapes à suivre pour faire une demande de permis de recherche et de collecte.
Formulaire de proposition du projet
Formulaire détaillé décrivant votre projet, le travail sur le terrain et les considérations connexes qui doit être joint à une demande de permis.
Faire une demande de permis
Formulaire en ligne pour faire une demande de permis de recherche et de collecte.
Coordonnateurs de la recherche
Personnes-ressources pour aider les demandeurs et les détenteurs de permis pour toute question relative aux permis de recherche et de collecte.
Considérations spécifiques à un lieu
Informations et conditions spécifiques aux aires patrimoniales, y compris les périodes de réception de demandes, les considérations relatives aux...
Priorités de recherche
Renseignez-vous sur les priorités en matière de recherche de Parcs Canada pour déterminer comment un projet de recherche potentiel peut s’harmoniser.
Rapport du chercheur principal
Renseignements sur la manière de soumettre un rapport de recherche pour les permis de recherche et de collecte.
Pourquoi les permis sont-ils nécessaires?
Les permis de recherche et de collecte autorisent des activités qui sont autrement interdites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Les activités de recherche et de collecte autorisées visent à améliorer notre connaissance et notre compréhension collectives du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Quand les permis sont-ils nécessaires?
Archéologie, sciences naturelles et sciences sociales
Les permis sont requis pour toutes les activités de recherche et de collecte en archéologie et en sciences naturelles et sociales dans les lieux administrés par Parcs Canada.
Recherche historique
Les permis de recherche et de collecte ne s'appliquent pas aux recherches historiques menées dans des lieux administrés par Parcs Canada.
Pour effectuer des recherches historiques, vous devez contacter le coordonnateur de la recherche responsable du lieu où vous souhaitez effectuer les recherches.
Où les permis sont-ils nécessaires?
Les permis de recherche et de collecte s'appliquent à tous les lieux administrés par Parcs Canada, notamment :
- les lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada (y compris les canaux historiques);
- les parcs nationaux et les réserves de parcs nationaux du Canada;
- les aires marines nationales de conservation du Canada et les réserves d'aires marines nationales de conservation du Canada (y compris le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent);
- les parcs urbains nationaux;
- d'autres terres fédérales administrées par Parcs Canada (y compris le site canadien des Pingos et les terres submergées).
Avez-vous besoin d'aide ou d'autres renseignements?
Les demandeurs potentiels et les détenteurs de permis sont encouragés à communiquer directement avec le coordonnateur de la recherche responsable du lieu qui les intéresse pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l'aide.
Si vous avez besoin de soutien technique ou si vous avez des questions générales sur la recherche et le processus de délivrance de permis à Parcs Canada ou pour faire part de vos commentaires, envoyez un courriel à : supportsdprc-rcpssupport@pc.gc.ca.
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