Permis de recherche et de collecte

Un permis est nécessaire pour les activités de recherche et de collecte dans les lieux administrés par Parcs Canada. Cette page explique pourquoi et comment demander et obtenir un permis autorisant les activités de recherche et de collecte en l’archéologie et en sciences naturelles et sociales.

Pourquoi les permis sont-ils nécessaires?

Les permis de recherche et de collecte autorisent des activités qui sont autrement interdites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Les activités de recherche et de collecte autorisées visent à améliorer notre connaissance et notre compréhension collectives du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Quand les permis sont-ils nécessaires?

Archéologie, sciences naturelles et sciences sociales

Les permis sont requis pour toutes les activités de recherche et de collecte en archéologie et en sciences naturelles et sociales dans les lieux administrés par Parcs Canada.

Recherche historique

Les permis de recherche et de collecte ne s'appliquent pas aux recherches historiques menées dans des lieux administrés par Parcs Canada.

Pour effectuer des recherches historiques, vous devez contacter le coordonnateur de la recherche responsable du lieu où vous souhaitez effectuer les recherches.

Où les permis sont-ils nécessaires?

Les permis de recherche et de collecte s'appliquent à tous les lieux administrés par Parcs Canada, notamment :

• les lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada (y compris les canaux historiques);
• les parcs nationaux et les réserves de parcs nationaux du Canada;
• les aires marines nationales de conservation du Canada et les réserves d'aires marines nationales de conservation du Canada (y compris le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent);
• les parcs urbains nationaux;
• d'autres terres fédérales administrées par Parcs Canada (y compris le site canadien des Pingos et les terres submergées).

Avez-vous besoin d'aide ou d'autres renseignements?

Les demandeurs potentiels et les détenteurs de permis sont encouragés à communiquer directement avec le coordonnateur de la recherche responsable du lieu qui les intéresse pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l'aide.

Si vous avez besoin de soutien technique ou si vous avez des questions générales sur la recherche et le processus de délivrance de permis à Parcs Canada ou pour faire part de vos commentaires, envoyez un courriel à : supportsdprc-rcpssupport@pc.gc.ca.