Considérations spécifiques à un lieu

Les lieux pour les permis de recherche et de collecte sont désignés dans le formulaire de demande et sur le permis comme des aires patrimoniales. Les différentes aires patrimoniales peuvent avoir d’autres facteurs à considérer que celles identifiées dans le guide du demandeur.

Ces considérations peuvent comprendre :

• une période précise de réception et d’examen des demandes
• des considérations relatives aux déplacements et à l’accès aux lieux éloignés
• un délai de traitement plus long pour permettre la consultation des peuples autochtones
• des modalités et conditions supplémentaires pour le permis

Veuillez contacter le coordonnateur de la recherche pour les aires patrimoniales d’intérêt afin de savoir s’il existe des considérations supplémentaires avant de présenter une demande de permis de recherche et de collecte.