Faire une demande de permis de recherche et de collecte

Si l'étude ou la recherche que vous proposez concerne plusieurs lieux (par exemple, tout le Canada), sélectionnez « Parcs Canada », puis sélectionnez d'autres lieux d'intérêt à la question 3 ci-dessous. Si le lieu d’intérêt ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Parcs Canada ».

Sélectionnez tous ceux qui vous intéressent. Pour sélectionner plus d'un lieu, maintenez la touche [Crtl] ou [Cmd ⌘] enfoncée et sélectionnez les options correspondantes dans la liste. REMARQUE : Vous devez maintenir la touche [Crtl] ou [Cmd ⌘] enfoncée lorsque vous sélectionnez ou désélectionnez une option, sinon les sélections multiples seront perdues. Les aires patrimoniales sélectionnées seront mises en évidence et apparaîtront sous la liste.

Si le travail, la durée, le lieu ou les méthodes du projet changent, vous devez soumettre une modification du permis, en contactant le coordonnateur de recherche concerné.

• Un an : les projets doivent être achevés dans un délai d'un an à compter de la date de délivrance. Les permis pour les projets de recherche archéologique ne sont délivrés que pour une période d’un an.
• Pluriannuel : les permis pour les projets de sciences naturelles et sociales sont délivrés pour une durée maximale de trois ans et uniquement si toutes les modalités et conditions du permis sont respectées pendant toute la durée du projet. Les permis pluriannuels ne s'appliquent pas aux projets de recherche archéologique, car ils ne peuvent être délivrés que pour une période d’un an.

Il doit s'agir de la même personne que celle désignée comme chercheur principal que dans le Formulaire de proposition de projet. Utilisez le format suivant : formule de salutation (facultative; par exemple, M., Mme, Mlle, Dr. ou autre), prénom, nom de famille. Exemple : Dr. Marie P. Tremblay.

Utilisez le format postal standard de votre pays.

Saisissez selon le format suivant : code du pays (si à l’extérieur du Canada) suivi de l'indicatif régional et du numéro. Par exemple : +1-234-567-8901.

Saisissez l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez que toute la correspondance électronique relative à votre demande de permis soit envoyée.

Indiquez le nom de l'organisation ou du groupe affilié au projet que vous proposez. L'affiliation fait référence aux groupes qui sont directement associés au projet que vous proposez. Il s'agit normalement de votre employeur ou d'une organisation contractante, mais aussi d'autres collaborateurs tels que les peuples autochtones ou les universités. Les catégories doivent être séparées par des points-virgules (;) et les sous-catégories doivent être séparées par des virgules (,).

Les catégories suivantes doivent être utilisées, le cas échéant :

• employeurs et/ou organisations contractantes (pour les employés de Parcs Canada, indiquer l'aire patrimoniale ou l'unité fonctionnelle)
• universités
• instituts de recherche
• organisations autochtones
• autres gouvernements
• organisations non gouvernementales
• autres

Inclure le numéro de téléphone et l'adresse.

Indiquez votre niveau d'études et/ou des détails sur votre expérience et vos qualifications pertinentes qui démontrent votre capacité à mener à bien le projet proposé.

Indiquez le nom des établissements parrains impliqués dans le projet que vous proposez. Un établissement parrain est une organisation qui apporte un soutien (par exemple, financier ou en nature) à votre projet. Les catégories doivent être séparées par des points-virgules (;) et les sous-catégories doivent être séparées par des virgules (,).

Les catégories suivantes doivent être utilisées, le cas échéant :

• employeurs et/ou organisations contractantes (pour les employés de Parcs Canada, indiquer l'aire patrimoniale ou l'unité fonctionnelle)
• universités
• instituts de recherche
• organisations autochtones
• autres gouvernements
• organisations non gouvernementales
• autres

Inclure les informations sur tous les membres de l'équipe de travail sur le terrain. Utilisez le format de nom, numéro de téléphone d'adresse décrit ci-dessus et utilisez un point-virgule (;) pour séparer chaque personne. Par exemple : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel; prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel.

Le titre du projet doit décrire brièvement l'objectif principal du projet. Ce titre doit être le même que celui utilisé dans le Formulaire de proposition de projet.

Dressez la liste de tous les sites qui feront l'objet d'une étude dans le cadre de votre proposition, y compris leur numéro de site de Parcs Canada, le cas échéant. Pour les sites qui ont à la fois un numéro Borden et un numéro de site de Parcs Canada, veuillez indiquer les deux. Chaque site doit être séparé par un point-virgule (;). Par exemple : #E (AaBb-#); #E; #E (AaBb-#).

Par exemple, relevés de télédétection marine, plongée en apnée et/ou plongée sous-marine, prélèvement de la végétation aquatique, échantillonnage de sédiment ou excavation/dragage.

Les suivis ou les observations à distance par aéronef, navire, vidéo sous-marine, caméra de suivi ou d’autres appareils d'enregistrement automatisé ne constituent pas une manipulation ou une capture d'animaux et ne nécessitent pas de protocole de soins aux animaux. La capture et la manipulation d'insectes terrestres, d'invertébrés marins ou de crustacés ne nécessitent pas de protocole de soins aux animaux.